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 Amtoine - 6.VII.1458 - C - Esclavagisme

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Gilberg
Vieux Duc
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Fief : Vicomté de Bretagne
Date d'inscription : 25/01/2006

MessageSujet: Amtoine - 6.VII.1458 - C - Esclavagisme   Ven 23 Juil 2010, 00:04

Juge : Zoyah
Procès instruit par : Icyblue

Accusé : Amtoine
Accusation : Duché du Berry


Sanction prononcée par la Cour :
Arrow 10 écus d'amende



Minutes du procès :

Citation :
Acte d'accusation

Votre Honneur,

En ce 6e jour du mois de juillet 1458, je porte à votre attention l'affaire qui oppose le duché de Berry à Amtoine. L'affaire sera instruite par vous, Zoyah, juge du Berry et moi-même, Icyblue, procureur du Berry.

Amtoine est inculpé ce jour pour le motif d'esclavagisme pour avoir embauché Said59 le 29 juin 1458 au salaire de 14 écus, alors que le salaire minimum ducal en vigueur est de 15 écus.

Les pièces à charge sont jointes au présent dossier.

Ces faits sont réprimés par la coutume berrichonne, notamment par les articles suivants :

- Livre II : Lois Pénales, article 7 : "En vue de défendre les plus faibles et de continuer néanmoins à bénéficier d'une économie compétitive. Les salaires minimaux sont désormais de 15 écus. Embaucher en dessous est un délit d'esclavagisme."

La référence du corpus berrichon est jointe au dossier.

Conformément à la coutume berrichonne, le prévenu a le droit de se faire représenter par l'avocat de son choix. L�ordre des avocats du dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande.

[Acte d'accusation prononcé à Bourges, le 6e jour du mois de juillet 1458, par Icyblue, procureur du Berry, au nom du duc de Berry Renlie.]

=========================
Pièces jointes au dossier
=========================
Preuve n°1 : http://files.myopera.com/policedesancerre/albums/3691932/Amtoine2.JPG

Référence du corpus berrichon :
http://admin-berry.forumactif.com/le-rez-de-chaussee-f30/lois-en-vigueur-dans-notre-pays-t5823.htm
Citation :
Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
Réquisitoire de l'accusation

Votre Honneur,

Encore une affaire d'esclavagisme où l'accusé ne semble pas prendre conscience de ses actes.

En effet, celui-ci n'a donné aucun signe de vie aux autorités berrichonnes malgré plusieurs relances. En conséquence, je ne ferai preuve d'aucune clémence à son égard.

Je requiers donc les sanctions suivantes :

- 1 jour de prison
- 30 écus d'amende

[Réquisitoire d'accusation prononcé à Bourges, le 16e jour du mois de juillet 1458, par Icyblue, procureur du Berry, au nom du duc de Berry Renlie.]
Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
Verdict de la Cour

*bam, bam bam*

***La juge se leva afin de prononcer son jugement.***

Moi, Zoyah Aurel-Novotny, Juge de Berry par la volonté du Duc de Berry, rend en ce jour du lundi 20 juillet 1458 dans le tribunal de Bourges, jugement dans l'affaire opposant le Duché du Berry à Amtoine

Vu la loi sur sur l'esclavagisme faite sous Juliano Di Juliani, le 15 Février 1453

« En vue de défendre les plus faibles et de continuer néanmoins à bénéficier d'une économie compétitive. Les salaires minimaux sont désormais de 15 écus. Embaucher en dessous est un délit d'esclavagisme ».


Considérant qu�Amtoine a embauché Said59 le 29 juin 1458 au salaire de 14 écus, alors que le salaire minimum ducal en vigueur est de 15 écus.

Attendu que les preuves apportées par le procureur n'ont nullement été contestées
Attendu que l'accusé n'a pas répondu à la demande de médiation des officiers de polices
Attendu que l'accusée ne s�est pas présenté au tribunal

Par ces motifs, la Cour reconnait Amtoine coupable d'esclavagisme et j'accède à la demande du Procureur en la condamnant ainsi à une peine de 10 écus
Rappelons que les parties peuvent si elles le souhaitent faire appel devant l'honorable Cour d'Appel.

***la juge apposa son paraphe sur le verdict avant de reprendre la parole et mania encore une fois son maillet afin de clore l'audience

***bam, bam, bam***

_________________
Vicomte de Bretagne et de Chateaumeillant
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