Livre I : Préambules

1) Toute personne se trouvant sur le territoire du Duché de Berry doit respecter les lois royales et berrichonnes et sera poursuivie par le Duché de Berry en cas d'infraction.

2) Nul n'est censé ignorer la Loi

3) Le duché de Berry est régi par le droit coutumier.


Livre II : Lois Pénales

sur la sécurité du Duché.

1) Toute personne étrangère au Berry, ne répondant pas aux questions posées par les douanes berrichonnes dans les deux jours de son entrée sur le territoire berrichon, pourra être poursuivie pour trouble à l'ordre public. (Loi faite sous Josybabas le 27 juillet 1454 modifiée sous George le Poilu le 11 mai 1457)

2) Les duels sont interdits en Berry sauf autorisation d'un membre du conseil ducal et ce dans le seul but de laver un affront. L'assassinat est interdit en Berry (Loi faite sous Volpone le 7 Mai 1452)

3) Toute personne remettant en cause l'unicité et l'indivisibilité du territoire berrichon sera considérée comme un traître et sera poursuivie devant la justice (civile ou martiale suivant la gravité des faits) pour haute trahison. (Loi d'Unicité faite sous Juliano Di Juliani, le 10 Février 1454)


Sur le respect d’autrui

4) Les insultes, menaces ou diffamation ne peuvent pas être tolérées sur le territoire berrichon. Tout contrevenant sera poursuivi pour trouble à l’ordre public et sera passible dans certains cas d’éradication par les autorités royales (administrateurs) en conformité avec les vrais-faux délits de la charte des juges (Loi faite sous Josybabas en 1454 sur les insultes et autres dérapages verbaux)

5) Le brigandage avec ou sans violence n’est pas toléré en territoire berrichon. Les contrevenants seront poursuivis pour trouble a l’ordre public. (Loi faite sous Josybabas le 27 juillet 1454)


Sur le commerce, les emplois et le marché

6) La spéculation est interdite sur le territoire Berrichon. La spéculation consiste à acheter des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché. L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé n'est pas répréhensible.
La spéculation est considérée comme une escroquerie sur le territoire Berrichon. (Loi faite par Volpone le 7 Avril 1451)

7) En vue de défendre les plus faibles et de continuer néanmoins à bénéficier d'une économie compétitive. Les salaires minimaux sont désormais de 15 écus. Embaucher en dessous est un délit d'esclavagisme. (Loi faite sous Juliano Di Juliani, le 15 Février 1453)

8 )Toute personne traversant le Berry et achetant autre chose que des produits de consommation immédiate : pain, maïs, viande, lait et légumes pour un maximum de trois jours, réalise une activité marchande sans autorisation et risque une amende pécuniaire. (Loi faite sous Juliano Di Juliani, le 30 Janvier 1454)


Pour les voyageurs

9) Toute personne traversant le Berry qui refuse de remettre au Conseil Ducal, maires et/ou personnels de police une copie (print screen) des transactions effectuées dans un but de vérification de respect de la loi sera poursuivie pour escroquerie. (Loi faite sous Juliano Di Juliani, le 30 Janvier 1454)


Concernant les MA étrangers

10) Tout marchand ou voyageur qui ne peut se prévaloir d’une autorisation des maires pour accéder au marché sera poursuivi pour trouble à l'ordre public et perdra le droit de circuler en sol berrichon. (Loi faite sous Juliano Di Juliani, le 30 Janvier 1454)

11) Tout marchand ou étranger qui ne respecte pas l'accord conclu (nature marchandise à vendre ou acheter et leur quantité) avec le maire du village où il accède au marché, sera poursuivi pour trouble à l'ordre public. (Loi faite sous Juliano Di Juliani, le 30 Janvier 1454)


Sur la noblesse

12) Le port illégitime d'un titre de noblesse est un trouble à l'ordre public (Loi faite sous Volpone, le 23 avril 145)


Sur la religion

13) Le prosélytisme d'une religion non officielle ou d'une secte est considéré comme un trouble à l'ordre publique (Loi faite sous Juliano Di Juliani, le 4 décembre 1453)


Sur l’université

14) Tout universitaire (niveau 3) qui suit un cours à l'université sans avoir rempli son obligation d'inscription et de création de profil sur le forum de l'université pourra être poursuivi pour trouble à l'ordre public (Loi faite sous Josybabas le 24 août 1454)

15) Tout artisan non universitaire (niveau 2) qui suit un cours à l’université berrichonne avant 22h00 pourra être poursuivi pour trouble à l'ordre public (Loi faite sous Josybabas le 24 août 1454)

16) Tout universitaire (niveau 3) non berrichon qui, sans autorisation du recteur, suit un cours à l’université berrichonne avant 22h00 pourra être poursuivi pour trouble à l'ordre public. Les universitaires non berrichons qui viennent donner des cours à la demande du recteur ne sont pas soumis à cette restriction et peuvent suivre les cours comme les universitaires berrichons (Loi faite sous Josybabas le 24 août 1454)


Sur l’ordre public

17) Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique (extrait du droit coutumier établi par Volpone et Arnvald en 1451)


Sur la circulation des étrangers sur le sol Berrichon

18) Sauf loi martiale, bannissement ou décision ducale, la circulation des étrangers est libre sur le sol berrichon et ce même en lances ou corps d'armes.
Cependant, Toute personne créant une armée ou circulant dans une armée au Berry sans l'autorisation écrite du Duc sera poursuivie pour haute trahison.
Le Duc peut également demander la dissolution immédiate d'une lance, d'une armée ou d'un corps armé. Le refus d'obéissance à cet ordre est un trouble à l'ordre public.
Le prévôt et le capitaine peuvent parler au nom du Duc en cette matière en cas d'absence de celui ci. (loi faite sous George le Poilu, le 11 mai 1457)


Médiation judiciaire et amendes

Ière Partie - Médiation

Article I
Les officiers de police, en accord avec la prévôté, peuvent proposer une amende transactionnelle pour les délits économiques d'esclavagisme, qui sera récolté par tout moyen utile.

IIème Partie - Amendes

Article II
Le juge peut, discrétionnairement, proposer à un prévenu qu'il a reconnu comme coupable de régler son amende par l'intermédiaire de la foire ducale ou mandataire, si l'amende est supérieure à 50 écus, et par la mairie dans le cas échéant.

Article III
Le juge soumet la proposition à l’accusé par l’intermédiaire du Greffier qui se charge dans le cas d’une réponse favorable, d’organiser la transaction avec la médiation. Le prévenu a 48h pour s'acquitter du règlement de son amende.

Article IV
Une amende réglée par la foire ducale ou mandataire fera l'objet d'une remise laissée à l’appréciation du Juge.
Au cas où le prévenu accepterait le principe d'un tel règlement, mais ne le ferait pas dans les 48h sans raison valable, son amende se verrait majorée à la libre appréciation du juge.

III ème partie – Défense des accusés

Article V
L'Ordre des avocats du Dragon et le cabinet GLP (George le Poilu) sont officiellement reconnus comme, à ce jour, les seuls cabinets habilité s à plaider en Berry. Toute autre organisation d'avocat souhaitant être reconnue au Berry doit soumettre son dossier au conseil ducal.

Article VI
Le poste de Greffier du Berry est crée. Il a pour fonction de contacter les accusés en leur indiquant leurs droits et devoirs dans le cadre de leur défense, il doit également archiver et classer les procès à l’administration Berrichonne, il assure l’intermédiaire entre le Juge et les médiateurs dans le cadre du paiement des amendes RP et doit se faire le rapporteur des délibérations du Jury auprès des sujets et de l’accusé.

Livre III : Droit Coutumier

La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Berry. La coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Berry et ayant force de loi. Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans le Duché depuis toujours.

Contrairement au droit écrit représenté par le codex champenois, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit. La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume ou l'interprétation de celle-ci pour les situations où elle semble ambigüe.

il n'est pas nécessaire d'élaborer une loi pour fixer les pouvoirs du duc, des membres du conseil ducal ou pour gérer l'organisation pratique d'une élection par exemple.

En prononçant ses jugements, le Juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume:

1) Du critère du bon père de famille:
Est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

2) De l'universalité d'action:
Est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

3) De la jurisprudence:
Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du berry et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

Si la trinité coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité d'action) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut discrétionnairement s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.

Évidement, si une loi particulière existe et a permis de marquer par écrit la Coutume en vigueur, le juge l'applique classiquement

La coutume établit certains principes fondamentaux qu'il est judicieux de rappeler ici:

Du décret temporaire
Le Duc peut prendre seul un décret temporaire si une situation l’exige.

De la grâce ducale
Le Duc dispose d’un pouvoir de grâce de toute condamnation quel que soit la nature de la peine et de l'infraction.

Des révoltes
Toute révolte approuvée par une majorité de conseil ducal est légitime.

Du trouble à l’ordre public
Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.

Du Juge
Le Juge reçoit son pouvoir de juger par délégation du pouvoir souverain du Duc sur ses terres. Par cette délégation, le Juge devient le seul habilité à rendre la Justice ducale en se basant sur la législation berrichonne, la jurisprudence et la coutume pour rendre un jugement et décider de la peine à appliquer.


Livre IV: Lois politiques

De l'extradition

Les demandes d'extradition sont examinées par le Duc qui statue discrétionnairement. ( Loi faite sous Volpone le 5 Avril 1451)


Des arrêtés municipaux

Avant d'entrer en vigueur, un arrêté municipal doit être contresigné par le Duc (Loi faite sous Thierry le 2 juin 1451)


De l'abrogation des arrêtés municipaux

Le Conseil du duché peut casser un arrêté municipal par un vote à la majorité absolue de ses membres. En cas de partage des voix, la voix du Duc l'emporte. Le conseil doit être saisi par un habitant niveau1 ou plus du village qui doit prouver son appartenance à ce village depuis 7 jours. C'est le porte-parole du duché qui se charge de la vérification par tout moyen. Le vote ne pourra avoir lieu plus de 5 jours après l'acceptation du dépôt par le porte-parole du duché.
(Voté le 12 Avril 1451 par le Conseil de Berry avec l'aval de Sa Majesté le Roy de France)

Nota Bene, Sa majesté ayant apposé sa Marque sur ce texte celui ci ne pourra être modifié sans son accord. Et une modification faite sans son accord serais nulle de droit et les citoyens en droit de réclamer réparation. Fait par Volpone.


De l'incompatibilité

Les membres du conseil excepté les suppléants ne peuvent pas être maire sauf dans le cas d'une révolte ou d'une dérogation du Duc uniquement pour que le maire élu au conseil puisse terminer son mandat en cours. Dans les autres hypothèses, il perd sa charge au conseil et devient suppléant pour la durée de son mandat. (Loi faite sous Georgepoilu le 10 juillet 1455)


De la levée d’impôts municipaux

La décision du maire de lever des impôts municipaux n'entre en vigueur qu'après approbation par le Duc.

Toutefois, dans l'hypothèse où le Duché lève des impôts par l'intermédiaire des maires, ceux-ci peuvent sans autorisation préalable du duc, majorer l'impôt ducal d'un ou deux écus à condition d'en avoir informer au préalable la population (par le courrier du maire et l'affichage des panenaux publics de la mairie) et le conseil ducal au moins 5 jours avant l'entrée effective des prélèvements d'impôts. (loi faite sous George le Poilu, le 19 mai 1457)


De la Loi électorale et de la citoyenneté

Ne peuvent se présenter à des élections sur les terres du Berry que les citoyens de notre duché. Pour obtenir la citoyenneté berrichonne, il faut être au moins propriétaire d'une terre en Berry. Mais également pouvoir revendiquer ou la naissance sur notre terre ou y habiter depuis plus de 3 mois. Ou bénéficier d'une dérogation du Duc de Berry. (Loi faite sous Juliano Di Juliani le 02 Juin 1454)


De la hiérarchie des lois

Les lois du royaume de France sont exécutoires dans le duché de Berry uniquement après avoir été ratifiées par le Duc de Berry. Les lois royales ainsi ratifiées priment sur la loi du Duché de Berry et les décisions des maires. La loi berrichonne prime sur les décisions des maires. (loi faite sous George le Poilu, le 11 mai 1457)


Livre V: Droit militaire

Seuls les faits graves commis pendant le service au sein des forces du Berry seront soumises à la cour de justice du Berry. Les faits "ordinaires" seront sanctionnés par le Duc, le Capitaine ou l'officier délégué à cette tâche qui prendra les mesures disciplinaires s'imposant. Une sanction disciplinaire (dégradation, révocation de 'larmée, corvées) peut également être imposée par le Duc, le Capitaine ou l'officier délégué à cette tâche, pour les faits graves renvoyés devant la Cour de Justice.

Livre VI: Lois diverses

De la Prévôté et des forces de l'ordre

1-Le Lieutenant de police est sous l'autorité directe du Duc et du Prévôt des Maréchaux.

2-Il est nommé par le Prévôt des Maréchaux.

3-Il mène des enquêtes avec ses moyens et reçoit surtout les plaintes des habitants de la ville dont il a la charge.

4-Il transmet obligatoirement ces plaintes au prévôt.
En cas de non transmission de la plainte le Lieutenant est mis en accusation pour trouble à l'ordre public.


Des lois religieuses

1. La liberté de culte est autorisée, a priori.

2. Pour se voir reconnue officiellement une dite religion doit en faire la demande auprès du conseil ducal, en présentant le nombre de membres la composant (preuve à l'appui) et en ayant au moins le parrainage d'un Noble Berrichon. Dans le cas contraire, la dite religion ne peut être pratiquée que de façon privée.
Après examen du dossier, conformément au concordat berrichon, le conseil ducal transmet la demande au conseil religieux berrichon

3. Le prosélytisme d'une religion non officielle ou d'une secte est considéré comme un trouble à l'ordre publique. En cas de trouble à l'ordre public une religion peut être amenée à perdre sa légitimité par décision à la majorité du conseil ducal.

4. La Religion officielle du Duché est celle prônée par l'Église Aristotélicienne (Loi faite sous Juliano Di Juliani, le 4 décembre 1453)


Loi sur le mariage

Citation:

les règles suivantes sont obligatoires pour tout mariage célébré au Berry ou impliquant un berrichon marié à l'étranger : Avant le mariage, le futur époux devra demander (rp forum) au chef de famille de la future mariée, la main de sa promise. L'époux devra ensuite verser une dot à sa promise, entre la publication des bans et la date de la cérémonie, laquelle est déterminée selon son état de fortune et son statut social. En cas d'annulation des noces, l'épouse devra rembourser les sommes reçues. La dot sera fixée par un accord entre le chef de famille de l'épouse et le futur époux dans les limites suivantes: niveau 1: entre 10 et 50 écus niveau 2: entre 35 et 100 écus niveau 3: entre 50 et 150 écus pour les nobles: entre 100 et 350 écus Dans l'hypothèse où aucun accord ne sera acté entre le chef de famille et le futur époux, la dot est fixée automatiquement à la somme suivante: niveau 1: 35 écus niveau 2: 70 écus niveau 3: 100 écus pour les nobles: 250 écus Le chef de famille de la mariée est dans l'ordre: le père, la mère, le parrain, la marraine, tout ascendant, le duc de Berry (dasn cette dernière hupothèse, la formalité de demande de la main est annulée). Dans l'hypothèse où le chef de famille refuse le mariage, le futur époux peut solliciter le suivant dans l'ordre familial (à l'exception du duc de Berruy). A défaut d'accord, le mariage ne peut être prononcé. L'enlèvement est puni au Berry mais dans l'hypothèse où il serait suivi d'un mariage librement consenti entre époux, aucune poursuite judiciaire ne sera prononcée à l'encontre du kidnapeur. Dans les mariages après enlèvement, aucune dot n'est exigée et l'accord du parrain non plus. (rp obligatoire d'une vingtaine de messages pour chaque futur époux pour l'enlèvement

De l'aide financière aux religieux et futurs prêtres

Citation:

Préambule : les niveaux deux décidant de se diriger vers la voie religieuse peuvent se voir offrir par le duché un coup de pouce financier pour arriver plus rapidement au niveau trois afin d'assurer le rayonnement spirituel du berry. Candidature : Les candidats à cette aide doivent avoir un RP religieux connu, un lien évident avec le terroir berrichon et se faire parrainer par un dignitaire de l'église aristotélicienne ou d'un culte codé et autorisé antérieurement par le Conseil du Berry. Modalités : Le dossier complet de candidature sera affiché au conseil ducal et soumis au vote. Les modalités exactes de l'intervention seront gérées par le CAC avec accord du Duc. (Loi faite sous Juliano Di Juliani, le 09 décembre 1453)

Loi sur la levée de ban

Citation:

Les nobles berrichons, vassaux du duc de Berry, quel que soient leurs autres titres doivent assistance militaire au Berry. 1. Si le Berry est attaqué: lorsque le Duc de Berry lève le ban de la noblesse, tous les nobles vivant au Berry doivent se mettre immédiatement à disposition de la personne désignée par le duc ou le Capitaine et ce aussi longtemps que la guerre est présente sur le sol berrichon. Ceux en voyage rentrent immédiatement se mettre à disposition. La levée du ban peut être étendues aux nobles berrichons vivant hors de la province lesquels se rendent alors sans délai au Berry pour se mettre à disposition. Les nobles élus dans un conseil ducal ou une mairie étrangère seront dispensées de répondre à la mobilisation mais devront indemniser le Berry à concurence de 15 écus / jour. Les indemnisations financières peuvent être payées en nature. Cette indemnisation et/ou indisponibilité ne le dispensent pas de mettre ses vassaux à disposition du Berry. Le noble berrichon aura obligation de mobiliser ses vassaux et les mettre à disposition de la défense du Berry. En cas de non mobilisation, le Noble prend en charge l'équipement et la nourriture d'un soldat pour chaque vassal manquant. Le refus de servir ou la non-mise à disposition des vassaux sans compensation financière lorsque le Berry est attaqué, sont des actes de dérogeance grave du noble à l'égard de son suzerain le Duc de Berry. 2. En dehors d'une guerre sur notre sol, le noble berrichon devra se rendre disponible pour toute mission militaire ou de police décidées par le duc de Berry. Sa disponibilité dépend des terres qui lui ont été attribuées: un seigneur: 5 jours / trimestre (20 jours / an) un baron: 7 jours / trimestre (28 jours / an) un vicomte, marquis: 10 jours / trimestre (40 jours / an) un duc: 15 jours / trimestre (60 jours / an) seul le titre berrichon le plus important est pris en compte pour la détermination du nombre de jour de disponibilité. Les jours de disponibilité sont déterminés par le Duc et son conseil. Pour les opérations de police, le noble berrichon peut se faire remplacer par un vassal, ou verser une indemnisation au duché de 10 écus par jour non prestés. Les indemnisations financières peuvent être payées en nature. Pour les opérations militaires, le Noble se fait accompagné de ses vassaux si le Duc de Berry l’exige. Le noble assumant une fonction ducale ne peut se voir assigner une mission qu'à l'intérieur du duché ! Le noble ou vassal qui signale sa candidature à une élection ne peut se voir assigner une mission qui ne lui permettrait pas d'être présent dans son village à moins de 7 jours des élections municipales (candidat à la mairie) et dans le duché (candidat liste ducale) à moins de 15 jours des élections ducales. Celui qui s'est déclaré candidat et ne l'est pas, devra verser indemnisation au duché de 15 écus par jour non presté. Le noble ayant sa résidence principale hors Berry est dispensé de prester les jours de disponibilités (absence de guerre en Berry). Si cependant un de ses vassaux vit au Berry, il remplacera le noble pour les missions de police ou militaire, le nombre de jours de disponibilité étant divisés selon le nombre de vassaux. 3. Dispenses générales et rémunérations. Les nobles assumant la charge de maire d'un village ne peuvent pas être contraint à une mission autre que la défense de leur village. Les Nobles exerçant une charge religieuse leur interdisant de porter les armes sont mobilisés uniquement pour des missions humanitaires ou si ce n'est pas contraire à leurs voeux, la défense des villages. le noble, membre d'un ordre de chevalerie Royal, mobilisé par celui-ci pour la défense de la Couronne ne devra pas répondre à l'appel du duc de Berry s'il est parti servir la Couronne avant la levée de ban ducale. le héraut de province ne peut se voir assigner que des missions de nature défensive ou de police sur le territoire berrichon Dans l'hypothèse où un pair de France ou Grand officier royal est retenu hors du Berry par sa charge parisienne, il ne devra pas répondre personnellement aux obligations de la présente charge mais se fera remplacer par les vassaux de son choix. A défaut, il devra indemniser le Berry à concurrence de 20 écus / jour. L'indemnisation financière peut être payée en nature. En vertu de son obligation d'assistance militaire, les nobles ne demandent pas de paiement à leur suzerain. En vertu de son obligation de subsistance, le suzerain offre la nourriture pour les jours où son vassal le sert militairement à concurrence d'un pain par jour ou son équivalent mais. il en sera de même pour les vassaux mis à disposition (le duché se substituant au noble pour nourrir les vassaux mis à son service) La non assistance militaire au Duc de Berry est un acte de dérogeance à son allégeance et est passible de destitution des ses titres et terres.

Livre VII : Traités internationaux

L'ensemble des traités internationaux signés par le duché de Berry est librement consultable au rez-de-chaussée du Castel de Bourges

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Citation:

les royalistes sont utiles au Berry, ils lui fournissent l'engrais quand on les met en terre