| | | Traités en vigueur au Berry |  |
|
+3Mentaïg valatar George le poilu 7 participants | |
| Auteur | Message |
|---|
George le poilu
Vieux Duc
Nombre de messages : 10596
Fief : RP: Saint-Aignan - HRP: Bruxelles
Fontion sociale : Duc à la retraite
Date d'inscription : 28/01/2006
| | Sujet: Traités en vigueur au Berry Dim 17 Déc 2006, 02:26 | |
|
Dernière édition par George le poilu le Mar 18 Juin 2013, 00:26, édité 38 fois | |
| | | | George le poilu
Vieux Duc
Nombre de messages : 10596
Fief : RP: Saint-Aignan - HRP: Bruxelles
Fontion sociale : Duc à la retraite
Date d'inscription : 28/01/2006
| | Sujet: Re: Traités en vigueur au Berry Mar 27 Mar 2007, 02:06 | |
| - Citation :
Traité concernant les ambassadeurs du Berry en Alençon et les ambassadeurs d'Alençon au Berry.
I | - Du territoire
- L'ambassade du Duché du Berry en Alençon est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché du Berry.
- L'ambassade du Duché d'Alençon est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché d'Alençon.
II | - Du statut judiciaire des ambassadeurs
- [1] L'ambassadeur du Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché d’Alençon.
- L'ambassadeur d'Alençon dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché du Berry.
- L'ambassadeur du Berry s'engage à respecter les lois, arrêtés, décrets, droit coutumier d'Alençon. Il a un devoir d'exemplarité vis-vis de ces lois.
- L'ambassadeur d'Alençon s'engage à respecter les lois, arrêtés, décrets, droit coutumier du Berry. Il a un devoir d'exemplarité vis-vis de ces lois.
- [2] En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Berry en Alençon, le Duc de l’Alençon peut décider de lever ladite immunité. Cette levée ne sera valable qu'une semaine après reception de l'annonce de la levée par l'ambassadeur du Berry.
- En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur d'Alençon au Berry, le Duc du Berry peut décider de lever ladite immunité. Cette levée ne sera valable qu'une semaine après reception de l'annonce de la levée par l'ambassadeur d'Alençon.
III | - De la nécessité de quitter l’ambassade
- En cas de nécessité imminente, le Duc du Berry peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché d‘Alençon.
- En cas de nécessité imminente, le Duc d'Alençon peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché du Berry.
IV | - De la libre circulation
- Le duché d’Alençon autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Berry.
- Le duché du Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur d'Alençon.
V | - De la protection
- Le duché d’Alençon s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Berry sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
- Le duché du Berry s'engage à protéger et aider l'ambassadeur d'Alençon sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
VI | - De l’annulation de ce traité
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.
Pour le duché du Berry : Juliano di Juliani, Duc du Berry, Vicomte de Chenonceau
Témoin : Floryne de Loisel, Chancelière du Berry, Baronne de Mehun sur Yèvre et de Neuvy Saint Sepulchre
Pour le duché d'Alençon : Enorig de Virieu, Dame de Beynac ; Duchesse de l’Alençon
Témoin : Dragon_Noir, Chambellan de l’Alençon, Chevailier de la Licorne
| |
| | | | George le poilu
Vieux Duc
Nombre de messages : 10596
Fief : RP: Saint-Aignan - HRP: Bruxelles
Fontion sociale : Duc à la retraite
Date d'inscription : 28/01/2006
| | Sujet: Re: Traités en vigueur au Berry Mar 27 Mar 2007, 02:07 | |
| - Citation :
- TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LANGUEDOC ET DE BERRY
Article Premier:
L'ambassade du comté de Languedoc en Berry est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Languedoc.
L'ambassade du duché de Berry en Languedoc est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché du Berry.
Article 2-1:
L'ambassadeur du Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Berry.
L'ambassadeur de Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Languedoc.
Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Languedoc en Berry, le Comte du Languedoc peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Berry en Languedoc, le Duc de Berry peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Comte de Languedoc peut exiger le départ de l'ambassade berrichonne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Languedoc.
En cas de nécessité imminente, le Duc de Berry peut exiger le départ de l'ambassade Languedocienne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Berry.
Article 4:
Le comté de Languedoc autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Berry.
Le duché de Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté de Languedoc.
Article 5:
Le comté de Languedoc s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Berry sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le duché du Berry s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du comté de Languedoc sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Article 6:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.
Nous, Vaspaulon, Comte du Languedoc, approuvons ce traité.
Nous, Juju, Duc du Berry, approuvons ce traité. | |
| | | | George le poilu
Vieux Duc
Nombre de messages : 10596
Fief : RP: Saint-Aignan - HRP: Bruxelles
Fontion sociale : Duc à la retraite
Date d'inscription : 28/01/2006
| | Sujet: Re: Traités en vigueur au Berry Mar 27 Mar 2007, 02:11 | |
| - Citation :
- TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE BERRY ET DU POITOU
Article Premier:
L'ambassade du duché de Berry en Poitou est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Berry.
L'ambassade du Poitou en Berry est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Poitou.
Article 2-1:
L'ambassadeur du Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Poitou.
L'ambassadeur du Poitou dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Berry.
Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Berry en Poitou le Berry peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Poitou en Berry, Le Poitou peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Berry peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Poitou
En cas de nécessité imminente, le Poitou peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Berry.
Article 4:
Le Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Poitou
Le Poitou autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de Berry.
Article 5:
Le duché de Berry s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Poitou sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande. Le Poitou s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Berry sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
A souscrit Kaldébaran, ambassadeur du Berry en Poitou. A souscrit Thierry Duc du Berry. A souscrit Dhéa de Reignac d'Angloutaine, Ambassadrice du Poitou en Berry.A souscrit Mique de Niffelheim Comte du Poitou.
En l'an 1452 de l'Incarnation du Seigneur, sous le règne du Roy Lévan. | |
| | | | George le poilu
Vieux Duc
Nombre de messages : 10596
Fief : RP: Saint-Aignan - HRP: Bruxelles
Fontion sociale : Duc à la retraite
Date d'inscription : 28/01/2006
| | Sujet: Re: Traités en vigueur au Berry Mar 27 Mar 2007, 02:29 | |
| - Citation :
- Traité entre le Duché de Bourgogne et le Duché de Berry portant sur le statut des ambassadeurs de Bourgogne et de Berry
Article Premier :
L'Ambassade de Berry en Bourgogne est considérée comme faisant partie du territoire de Berry . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire de Bourgogne .
En cas de faute grave , l'immunité diplomatique pourra être levée par le Duc de Berry.
L'Ambassade de Bourgogne en Berry est considérée comme faisant partie du territoire de Bourgogne . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire de Berry .
En cas de faute grave , l'immunité diplomatique pourra être levée par le Duc de Bourgogne.
Le Duc de Berry peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur de Bourgogne.
Le Duc de Bourgogne peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur de Berry.
Les Ambassadeurs auront alors 1 semaine pour quitter le territoire en question .
Article Deuxième :
Le Duc de Bourgogne ainsi que le conseil du duché de Bourgogne autorise la libre circulation sur le territoire de bourgogne , des diplomates de l'ambassade de Berry.
Le Duc de Berry ainsi que le conseil du duché de Berry autorise la libre circulation sur le territoire du Berry , des diplomates de l'ambassade de Bourgogne.
Article Troisième :
Le Duc de Bourgogne ainsi que le conseil du duché de Bourgogne ont le devoir de protèger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade de Berry en cas d'agression ou autres .
Le Duc de Berry ainsi que le conseil du duché de Berry ont le devoir de protèger et de porter asistance aux diplomates de l'ambassade de Bourgogne en cas d'agression ou autres .
Article quatrième :
Le Duc de Bourgogne ainsi que le conseil du duché de Bourgogne s'engagent à établir une liste exhaustive des diplomates se trouvant sur le territoire du Berry. Cette liste sera mise à jour régulièrement et sera disponible à l'ambassade de Bourgogne.
Le Duc de Berry ainsi que le conseil du duché de Berry s'engagent à établir une liste exhaustive des diplomates se trouvant sur le territoire de Bourgogne. Cette liste sera mise à jour régulièrement et sera disponible à l'ambassade du Berry.
Traité rédigé par Mademoiselle Sand de Montfaucon et Arfax du Nivernais.
Le 14 Juin 1451 .
Traité approuvé par:
Le Duc Goel et le Conseil de Bourgogne.
Le Duc Thierry et le conseil de Berry.
Ce traité prend effet dès sa publication dans les ambassades respectives. | |
| | | | George le poilu
Vieux Duc
Nombre de messages : 10596
Fief : RP: Saint-Aignan - HRP: Bruxelles
Fontion sociale : Duc à la retraite
Date d'inscription : 28/01/2006
| | Sujet: Re: Traités en vigueur au Berry Mar 27 Mar 2007, 02:31 | |
| - Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE BERRY ET DE TOURAINE
Article Premier:
L'ambassade du duché de Berry en Touraine est considérée comme faisant partie du teritoire souverain du duché de Berry.
L'ambassade du duché de Touraine en Berry est considérée comme faisant partie du teritoire souverain du duché de Touraine.
Article 2-1:
L'ambassadeur du Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Touraine.
L'ambassadeur de Touraine dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Berry.
Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Berry en Touraine, le Duc du Berry peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Touraine en Berry, le Duc de Touraine peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Duc de Berry peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Touraine.
En cas de nécessité imminente, le Duc de Touraine peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Berry.
Article 4:
Le duché de Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de Touraine.
Le duché de Touraine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de Berry.
Article 5:
Le duché de Berry s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Touraine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le duché de Touraine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Berry sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Ecrit le 3 Juillet 1451 .
Traité approuvé par:
Le Duc Rolland et le Conseil de Touraine.
Le Duc Thierry et le conseil de Berry.
Ce traité prend effet dès sa publication dans les ambassades respectives. | |
| | | | George le poilu
Vieux Duc
Nombre de messages : 10596
Fief : RP: Saint-Aignan - HRP: Bruxelles
Fontion sociale : Duc à la retraite
Date d'inscription : 28/01/2006
| | Sujet: Re: Traités en vigueur au Berry Mar 27 Mar 2007, 02:33 | |
| - Citation :
- Traité de Non Agression entre le Duché du Berry et le Duché du Bourbonnais Auvergne
Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Barbu, Duc du Bourbonnais Auvergne et Georgepoilu, Duc du Berry ont souhaité mettre par écrit le présent traité de non agression qui lie les peuples du Berry et du Bourbonnais Auvergne.
Article I - De l’engagement à la non agression
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deux provinces s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ou agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. Le présent traité ne crée aucune obligation de défense mutuelle.
Article II - De la participation à tout traité
Les Hautes Parties contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.
Article III - Du droit de passage
Les contractants accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois. Un contractant peut demander une autorisation de passage de son Ost sur le territoire de l'autre contractant. Le Conseil de ce dernier se réserve de donner une décision favorable à la requête.
Article IV - De la validité du traité
Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.
Article V - Des manquements au traité
En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier non conforme à l’article VIII peut ouvrir le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d’échec d’entente, par saisine de la Pairie, seule autorité compétente à statuer.
Article VI - De la procédure de dénonciation du traité
Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délais. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.
Article VII - De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement. Sa rupture peut être envisagée.
Article VIII - De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engage leurs provinces et leurs peuples.
Signé à l’Ambassade du Bourbonnais-Auvergne, le 1. Décembre 1454
Au nom du Duché du Bourbonnais-Auvergne :
- Barbu, Duc du Bourbonnais Auvergne
- Melkio, Chambellan du Bourbonnais Auvergne
Au nom du Duché du Berry :
- Georgepoilu, Duc du Berry
- Swip, Chancelière du Berry
Témoin pour le Berry :
- Hugoruth, attaché diplomatique détaché en Bourbonnais Auvergne
Témoin pour le Bourbonnais-Auvergne :
- Gypsie, Ambassadeur en Berry
NE VARIETUR
 | |
| | | | George le poilu
Vieux Duc
Nombre de messages : 10596
Fief : RP: Saint-Aignan - HRP: Bruxelles
Fontion sociale : Duc à la retraite
Date d'inscription : 28/01/2006
| | Sujet: Re: Traités en vigueur au Berry Mar 27 Mar 2007, 02:49 | |
| - Citation :
- Dans le but de préserver la paix et la justice entre les deux provinces, le Comte Nicotortue de Brassac et le Duc Sieur George le poilu ainsi que leurs conseils, ont décidé de signer ce traité de paix et d’amitié.
Traité de non agression :
Art. 1 : Le Duc et le Comte ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s’engagent à ne pas faire pénétrer leur armée sur le territoire de l’autre à moins d’avoir reçu l’autorisation expresse de l’autre conseil et/ou duc ou comte, et uniquement dans les cas suivants :
- le transport de troupes vers une province tiers
- aide de la région signataire à repousser un envahisseur
- exercices militaires avec l'accord des deux conseils et/ou duc/comte
Cela n’implique en aucun cas une obligation d’aide, mais la favorise.
Art. 2 : Le Duc et le Comte ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s’engagent à ne pas créer de trouble sur l’autre territoire signataire par quelque moyen que ce soit (pillage de mairie, fomentation de révoltes, attaque économique,…)
De la reconnaissance :
Art. 3 : Les titres de la noblesse berrichonne et limousine sont reconnus de part et d'autre des deux régions signataires.
Traité Judiciaire :
Art. 4 : La collaboration en matière de police et de justice sera facilitée et le prévôt ou le juge pourront contacter leurs homologues dans les affaires impliquant les deux régions.
Art. 5 : Une personne ayant commis un délit dans une des provinces signataires pourra être extradé ou jugé sur l’autre territoire sur décision du Juge de la région du délit.
Art. 6 : Les lois et sanctions encourues sont celles de la région du délit et non du jugement.
Du Jumelage des villages de Guéret et Châteauroux :
Art. 7 : Le Duc et le Comte ainsi que les membres de leurs conseils respectifs reconnaissent le droit pour ses deux villes à se jumeler.
Art 8 : Ce jumelage donnera lieu à la rédaction d’une charte rappelant les lois respectives à respecter, les règles de bonnes conduites et la nature des échanges. Cette charte ne constitue pas une loi ni un arrêté, mais un outil visant à faciliter les rapports entre les deux communes.
Art. 9 : En dérogation de l’article 1 du 30 janvier 1454 (Loi Économique concernant le transport de marchandises), les habitants de Guéret pourront se rendre librement à Châteauroux sans signaler leur présence, afin de favoriser les échanges culturels. Ils devront cependant se conformer aux lois du Berry sur les autres points. Réciproquement les habitants de Châteauroux seront libres de se rendre à Guérêt suivant les mêmes conditions.
Art. 10 : Des marchands pourront favoriser les échanges économiques entre les deux villages, et donc entre les deux provinces. Le nom de ces marchands devra être signalé aux CAC des deux régions, et toute transaction devra être autorisée par le maire local.
Art. 11 : Des arrêtés municipaux pourront compléter ce texte. Après accord des deux conseils ils pourront être inclus dans le traité (sous appellation Art 10.1/ Art 10.2…..)
Du Traité :
Art 12. : Les seigneurs et vassaux s'engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des parties libère l'autre de son engagement jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
Art 13. : Le non-respect de ce traité entraînera le contentieux devant la Cour des Pairs qui devra punir la partie contractante fautive et veiller à ce que réparation soit faite, ou tout du moins de veiller au statu quo, en cas d'invasion.
Art 14. : Ce traité pourra être annulé par le conseil, après un préavis de Deux semaines a tout moment au court du mandat. Durant ce laps de temps, ce traité aura toujours force de loi aux yeux de tous.
Art 15. : Par consentement mutuel, la réécriture ou du traité dans son intégralité ou partiellement ou l'annulation peut être décidée.
Au nom du Duché du Berry : Georgepoilu, Duc du Berry
Témoin : Josybabas, Chancelière du Berry
Au nom du Comté du Limousin : Nicotortue de Brassac, Comte du Limousin-Marche
Témoin : Milamber987, Chambellan du Limousin-Marche
 | |
| | | | George le poilu
Vieux Duc
Nombre de messages : 10596
Fief : RP: Saint-Aignan - HRP: Bruxelles
Fontion sociale : Duc à la retraite
Date d'inscription : 28/01/2006
| | Sujet: Re: Traités en vigueur au Berry Mar 27 Mar 2007, 02:53 | |
| - Citation :
- TRAITE D'AMITIE BERRY - CHAMPAGNE
Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Juliano di Juliani, Duc du Berry et Olaf de Langres, Duc de Champagne, ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples du Berry et de la Champagne, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.
Article I
Leurs seigneuries, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent de la dite amitié soit maintenue et qu’aucune hostilité, de part et d’autre, ne soit commise en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.
Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer à cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui en voudraient à une des deux parties contractantes.
Article II
Les deux duchés s’engagent à une coopération de leurs services judiciaires et policiers, se traduisant par la mise en commun d’informations concernant les criminels et organisations criminelles pouvant nuire à l’une ou l’autre des parties contractantes.
Les deux duchés s’engagent à extrader ou à poursuivre les criminels ayant commis des méfaits sur l’un ou l’autre des territoires concernés, sur demande de l’une ou de l'autre partie, via son Duc.
Les criminels ainsi concernés seront jugés selon les lois du Duché contre lequel ils ont commis forfaiture, et subiront une peine prévue par ces mêmes lois.
Le jugement par procuration sur un sol étranger implique une collaboration étroite et totale entre les juges et procureurs des deux provinces.
Article III
Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.
En partenaires civilisées, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.
Article IV
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre qui n'ait pas été commandée par leurs suzerains réciproques.
Il appartiendra aux Conseils des provinces concernées de juger de leur degré d'engagement dans le cas d'une demande d'assistance. Cette entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle.
Article V
Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.
Signé à Bourges, le 21 juin de l'an de grâce 1454
Au nom du Duché du Berry: Monseigneur Juliano Di Juliani, Duc du Berry
Témoin : Floryne de Loisel, Chancelière du Berry
Au nom du Duché de Champagne : Olaf de Langres, duc de Champagne
Témoin : SanAntonio d'Appérault, Chambellan de Champagne | |
| | | | George le poilu
Vieux Duc
Nombre de messages : 10596
Fief : RP: Saint-Aignan - HRP: Bruxelles
Fontion sociale : Duc à la retraite
Date d'inscription : 28/01/2006
| | Sujet: Re: Traités en vigueur au Berry Mar 27 Mar 2007, 02:54 | |
| - Citation :
- TRAITE D'ENTENTE FRANCHE COMTE - BERRY
Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries JuJu, Duc du Berry et Tite_kanaye, Franc Comtesse de Franche-Comté ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples de la Franche-Comté et du Berry, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.
Article I
Leurs seigneuries, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent de la dite amitié soit maintenue et qu’aucune hostilité, de part et d’autre, ne soit commit en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.
Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer à cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui en voudraient à une des deux parties contractantes.
Article II
Les deux duchés s’engagent à une coopération de leurs services judiciaires et policiers, se traduisant par la mise en commun d’informations concernant les criminels et organisations criminelles pouvant nuire à l’une ou l’autre des parties contractantes.
Les deux duchés s’engagent à extrader ou à poursuivre les criminels ayant commis des méfaits sur l’un ou l’autre des territoires concernés, sur demande de l’une ou de l'autre partie, via son Duc/Comte.
Les criminels ainsi concernés seront jugés selon les lois du Duché contre lequel ils ont commis forfaiture, et subiront une peine prévue par ces mêmes lois.
Le jugement par procuration sur un sol étranger implique une collaboration étroite et totale entre les juges et procureurs des deux provinces.
Article III
Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.
En cas de crise économique majeure dans l'un des Duchés contractants, les partenaires s'engagent à l'aider.
En partenaires civilisées, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.
Article IV
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre qui n'ait pas été commandée par leurs suzerains réciproques.
Il appartiendra aux Conseils des provinces concernées de juger de leur degré d'engagement dans le cas d'une demande d'assistance. Cette entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle.
Article V
Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.
Signé en l'an de grâce 1453
Au nom du Comté de la Franche-Comté: Dame Tite_kanaye d'Alton, Franc Comtesse
Au nom du Duché du Berry: Monseigneur Juliano Di Juliani, Duc du Berry
Dans le cadre de la signature de ce traité et afin de mieux sceller l’accord qui liera les deux parties, le Berry offre la baronnie de Saint Just à la Franche Comté qui lui offre la baronnie de Clerval. Ces terres sont liées aux titres de duc ou franc comte élus et en exercice. Elles ne peuvent en aucun cas être revendiquées par le signataire au terme de son mandat. Cet échange est avalisé par le Comte Biquette de Hainaut, Hérault de France. | |
| | | | George le poilu
Vieux Duc
Nombre de messages : 10596
Fief : RP: Saint-Aignan - HRP: Bruxelles
Fontion sociale : Duc à la retraite
Date d'inscription : 28/01/2006
| | Sujet: Re: Traités en vigueur au Berry Mar 27 Mar 2007, 02:56 | |
| - Citation :
- TRAITE D'ENTENTE NORMANDIE - BERRY
Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries JuJu, Duc du Berry et Akane, Duchesse de Normandie ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples de la Normandie et du Berry, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.
Article I
Leurs seigneuries, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent de la dite amitié soit maintenue et qu’aucune hostilité, de part et d’autre, ne soit commit en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.
Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer à cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui en voudraient à une des deux parties contractantes.
Article II
Les deux duchés s’engagent à une coopération de leurs services judiciaires et policiers, se traduisant par la mise en commun d’informations concernant les criminels et organisations criminelles pouvant nuire à l’une ou l’autre des parties contractantes.
Les deux duchés s’engagent à extrader ou à poursuivre les criminels ayant commis des méfaits sur l’un ou l’autre des territoires concernés, sur demande de l’une ou de l'autre partie, via son Duc/Comte.
Les criminels ainsi concernés seront jugés selon les lois du Duché contre lequel ils ont commis forfaiture, et subiront une peine prévue par ces mêmes lois.
Le jugement par procuration sur un sol étranger implique une collaboration étroite et totale entre les juges et procureurs des deux provinces.
Article III
Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.
En cas de crise économique majeure dans l'un des Duchés contractants, les partenaires s'engagent à l'aider.
En partenaires civilisées, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.
Article IV
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre qui n'ait pas été commandée par leurs suzerains réciproques.
Il appartiendra aux Conseils des provinces concernées de juger de leur degré d'engagement dans le cas d'une demande d'assistance. Cette entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle.
Article V
Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.
Signé à Rouen, le Dimanche 26 Mars de l'an de grâce 1453
Au nom du Duché de Normandie : Dame Akane, Duchesse de Normandie
Au nom du Duché du Berry : Monseigneur Juliano Di Juliani, Duc du Berry
Témoins
- Berry : Shanamir
- Normandie : Blackney | |
| | | | George le poilu
Vieux Duc
Nombre de messages : 10596
Fief : RP: Saint-Aignan - HRP: Bruxelles
Fontion sociale : Duc à la retraite
Date d'inscription : 28/01/2006
| | Sujet: Re: Traités en vigueur au Berry Mar 27 Mar 2007, 02:57 | |
| - Citation :
- Accord de coopération judiciaire entre le Duché de Berry et le Marquisat de Bade
Justizabkommen zwischen der Markgrafschaft Baden und dem Herzogtum Berry.
Article 1 :
Si les autorités compétentes du Duché de Berry soupçonnent l'auteur d'un délit ou d'un crime d'avoir pris la fuite, avant que le verdict dans l'affaire considérée ait été rendu et appliqué, alors elles peuvent déléguer au marquisat de Bade la charge de la poursuite judiciaire du fuyard. Les autorités du Berry fourniront toutes les pièces nécessaires à l'instruction du procès.
Artikel 1 :
Wenn das Herzogtum Berry eine Person verdächtigt, nach einem von ihr verübten Verbrechen, die Flucht ergriffen zu haben bevor die lokale Justiz eine Anklage aussprechen konnte, kann das Herzogtum Berry der Justiz der
Markgrafschaft Baden die juristische Verfolgung des flüchtigen
Verdächtigen in enger Zusammenarbeit und mit dem Einverständnis
der Justiz des Herzogtums Berry anvertrauen.
Article 2 :
Si les autorités compétentes du marquisat de Bade soupçonnent l'auteur d'un délit ou d'un crime d'avoir pris la fuite, avant que le verdict dans l'affaire considérée ait été rendu et appliqué, alors elles peuvent déléguer au Duché de Berry la charge de la poursuite judiciaire du fuyard. Les autorités de Bade fourniront toutes les pièces nécessaires à l'instruction du procès.
Artikel 2 :
Wenn die Markgrafschaft Baden eine Person verdächtigt, nach einem von ihr verübten Verbrechen, die Flucht ergriffen zu haben bevor die lokale Justiz eine Anklage aussprechen konnte, kann das Herzogtum Baden der Justiz des Herzogtums Berry die juristische Verfolgung des flüchtigen
Verdächtigen in enger Zusammenarbeit und mit dem Einverständnis
der Justiz der Markgrafschaft Baden anvertrauen.
Article 3
Le Duché de Berry et le Marquisat de Bade se réservent le droit de considérer un suspect ayant pris la fuite ( voir articles 1 et 2 ) comme un réfugié politique, en fournissant toutes les justifications nécessaires, et en
proposant un règlement à l'amiable du différend opposant le suspect aux autorités compétentes.
Artikel 3
Die Markgrafschaft Baden und das Herzogtum Berry gestehen sich das Recht zu, einen flüchtigen Verdächtigen (s. Artikel 1 und 2) wohlbegründet und schlichtend als politischen Flüchtling anzusehen.
Article 4
Le Duché de Berry et le Marquisat de Bade s'informent mutuellement de la menace potentielle que représentent les condamnés souhaitant s'établir en Bade ou en Berry. Les autorités judiciaires du Duché de Berry et du Marquisat de Bade travaillent, pour cette question, en étroite collaboration.
Artikel 4
Die Markgrafschaft Baden und das Herzogtum Berry müssen sich gegenseitig, auf dem Weg einer engen Zusammenarbeit zwischen den juristischen Archivaren, über die potentielle Gefahr verurteilter Straftäter, die sich entweder in Baden oder in Berry niederlassen wollen, informieren.
Article 5
Les membres du conseil Ducal, les membres du conseil du Marquis de même que les ambassadeurs du Duché de Berry et du Marquisat de Bade bénéficient d'une immunité diplomatique. Il n'est possible d'instruire de
procès à leur encontre qu'avec l'accord formel des deux conseils. Cependant, et dans le cas d'un délit particulièrement grave ( Participation à une révolte sans l'autorisation des autorités locales, pillage, brigandage, meurtre ), l'immunité diplomatique devient caduque. Le diplomate peut être immédiatement démis de ses fonctions par son responsable, et être mis en accusation par la justice locale.
Artikel 5
Die Ratsmitglieder genießen, ebenso wie die Botschafter der Markgrafschaft Baden und des Herzogtums Berry diplomatische Immunität.
Im Falle eines Vergehens kann ihnen nur der Prozess gemacht werden, wenn die zwei Räte ihre Zustimmung geben.
Im Falle einer schweren Straftat (Teilnahme an einer Revolte ohne Zustimmung der lokalen Autoritäten, Plünderung, Straßenraub, Mord) findet
das Gesetz der diplomatischen Immunität keine Anwendung: Der
Diplomat kann direkt durch seinen Auftraggeber von seinem Amt
enthoben werden und von der lokalen Justiz ohne Bedingungen angeklagt
werden.
Article 6
Le non-respect d'une des clauses du présent contrat par l'une des parties contractantes entraine sa nullité. Le contrat est dénoncé après que le Duc ou le Marquis a apporté la preuve du non-respect d'une clause.
Ce traité est reconduit tacitement tous les trente jours à dater de la date officielle de sa signature. Les contractants peuvent dénoncer la prolongation du traité dans les sept jours qui suivent sa reconduction.
Artikel 6 :
Im Falle der Verletzung eines der Artikel durch eine der zwei Seiten wird das Abkommen als hinfällig deklariert. Der Vertrag wird direkt aufgelöst,
nachdem der Graf oder Herzog die Verletzung eines der Artikel dieses
Justizabkommens benannt und bewiesen hat.
Das Abkommen wird alle 30 Tage nach dem Datum der offiziellen Unterschrift automatisch erneuert, wenn es nicht von einer der zwei Parteien innerhalb einer Frist von 7 Tagen nach dem Datum der Verlängerung widerrufen wird | |
| | | | George le poilu
Vieux Duc
Nombre de messages : 10596
Fief : RP: Saint-Aignan - HRP: Bruxelles
Fontion sociale : Duc à la retraite
Date d'inscription : 28/01/2006
| | Sujet: Re: Traités en vigueur au Berry Mar 27 Mar 2007, 03:00 | |
| - Citation :
- TRAITE JUDICIAIRE ENTRE LES FLANDRES ET LE BERRY
Au nom du Duché du Berry et du Comté de Flandre,
A tous ceux qui verront cette présente lettre,
Dans leur sagesse, les sires Lilin de Cassel, Comte de Flandre, et Juliano di Juliani, Duc du Berry, conscient et de Raison selon l'esprit d'Aristote, souhaitent, ici et présentement, exprimer leur volonté respective d'établir ce traité de coopération judiciaire liant les peuples de Flandres et du Berry.
La Justice étant la première fonction des différents conseils, ce traité apportera souci au mécréant qui oserait se soustraire à la Justice des signataires.
Les différents conseils signataires, en tant que représentant respectifs de leur Duché/Comté renouvellent leurs voeux d'amitié et de respects réciproques.
Article I: Les raisons du traité
1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Duché/Comté.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.
3. Tout délit commis dans le Duché/Comté, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.
Article II- La procédure judiciaire relative au traité
1-A. Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signataires du traité, sera soit extradée, soit jugée par délégation par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
1-B. Le jugement "par délégation" implique une totale coopération entre les juges et procureurs du Comté et du Duché.
1-C. L'accusé aura droit à une juste défense.
2. La procédure sera la suivante :
2-A. Accusation sur demande du Duché/Comté tenant juridiction où le crime fut commis. Le procureur du Duché/Comté requérant transmettra au procureur du Duché/Comté jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront être fournie au préalable).
2-B. L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du Duché/Comté requérant. Le juge requis décidera de la sentence en son âme et conscience, avec pour seule obligation de motiver sa décision au Comté requérant.
2-C. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois du Comté et du Duché.
Article III: La valeur du traité
1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles du dit traité. Ils engagent légalement et pleinement leur Duché/Comté à respecter ce traité.
2. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle ou un accord soit trouvé.
3. Ce traité n'a d'incidence que sur le strict domaine de la Justice.
Artcile IV: L'annulation du traité
1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles à l’encontre de l’autre partie.
2. Une missive du Comte/Duc sera adressée a l'autre Comte/Duc. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
3. Les affaires entre le Duché et le Comté en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
4. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.
Signé à l'Ambassade du Berry sur le sol Flamand, le 10 Juillet 1454
Au nom du Duché du Berry : Juliano Di Juliani, Duc du Berry, Vicomte de Chenonceau
Témoin pour le duché du Berry : Floryne de Loisel, Chancelière du Berry, Vicomtesse de Neuvy Saint Sepulchre, Baronne de Mehun sur Yèvre
Au nom du Comté de Flandres : Lilin de Cassel, Comte de Flandres, Vicomte de Cassel,
Témoin pour le Comté de Flandres :Deedlitt de Cassel, Chambellan des Flandres | |
| | | | George le poilu
Vieux Duc
Nombre de messages : 10596
Fief : RP: Saint-Aignan - HRP: Bruxelles
Fontion sociale : Duc à la retraite
Date d'inscription : 28/01/2006
| | Sujet: Re: Traités en vigueur au Berry Mar 27 Mar 2007, 03:02 | |
| - Citation :
- TRAITE JUDICIAIRE BERRY - DAUPHINE LYONNAIS
Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné et du Berry,
A tous ceux qui verront cette présente lettre,
Dans leur sagesse, les sires Juju, Duc du Berry, et Marcko, Gouverneur du grand Lyonnais-Dauphiné, conscient et de Raison selon l'esprit d'Aristote, mette, ici et présentement, exprimer leur volonté respective d'établir ce traité de coopération judiciaire liant les peuples du Berry et du Lyonnais-Dauphiné.
La Justice étant la première fonction des différents conseils, ce traité apportera souci au mécréant qui oserait se soustraire à la Justice des signataires.
Les différents conseils signataires, en tant que représentant respectifs de leur Duché renouvellent leurs vœux d'amitié et de respects réciproques.
Article I:
1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Duché.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.
Article II- Procédure judiciaire relatif à ce traité.
II-I-A. Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signant ce traité , il sera soit extradé, soit jugé par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
II-I-B. Le jugement implique une totale coopération entre les autorités judiciaires et législatives des 2 comtés. Notamment par le partage d'information concernant les criminels recensés dans les deux régions.
II-I-C. L'accusé aura droit à une juste défense.
II-II. La procédure sera la suivante :
II-II-A. Accusation sur demande du Duché tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du Duché jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront être fournie au préalable).
II-II-B. L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du Duché demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision au Comté demandant.
II-II-C. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 comtés.
II-III. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.
Article III:
III-I. Les différents conseils, représentants leur Duché ainsi que leur successeurs, dès la signature de ce-dit traité, engagent légalement et pleinement leur Duché à respecter ce traité.
III-II. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.
III-III. Ce traité n'a d'incidence que sur le stricte domaine de la Justice.
Artcile IV: L'annulation du présent traité
IV-I. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante.
IV-II. Pour annuler: Une missive du Comte sera adressée a l'autre Comte . Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
IV-III. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
IV-IV. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.
Signé au Château de Lyon, Le 2 mai 1453
Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné : Marcko, Gouverneur du grand Lyonnais-Dauphiné
Urbs, Chambellan du grand Lyonnais-Dauphiné
Au nom du Duché du Berry : Juliano di Juliani Duc du Berry - Dame_Floryne Chancelière du Berry | |
| | | | George le poilu
Vieux Duc
Nombre de messages : 10596
Fief : RP: Saint-Aignan - HRP: Bruxelles
Fontion sociale : Duc à la retraite
Date d'inscription : 28/01/2006
| | Sujet: Re: Traités en vigueur au Berry Mar 27 Mar 2007, 03:04 | |
| - Citation :
- TRAITE JUDICIAIRE SAVOIE - BERRY
Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Thenestohs Duc de Savoie et Juliano di Juliani ( dit Juju) Duc du Berry ont souhaité mettre par écrit l’amitié et un traité juridique qui lient les peuples du Berry et de Savoie, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.
Article I 1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres. 2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.
Article II 1. Si un accusé fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit. 2. La procédure à suivre serait la suivante; - Inculpation sur demande du Duché/Comté sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur du Duché/Comté requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu pas le procureur du Duché/Comté requis. - Procédure conduite par les autorités judiciaires du Duché/Comté requis. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du Duché/Comté requérant. - Collaboration entre les autorités judiciaires des deux duchés en vue de la bonne application du droit du Duché/Comté requérant
Article III 1. Article III 1. Les représentants de la justice (Prévôt, Procureur, Juge) du Duché/Comté collaboreront ensemble afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces pour les delits graves (brigandage, revolte, haute trahison, meutre). 2. Seuls les auteurs de crimes de sang (brigandage) et de troubles à l'ordre public sévères (révolte) pourraient être poursuivis
Article IV 1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance à leur Roy et/ou à leur Empereur. 2. Cette entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle. 3. Cette entente ne créent aucune obligation d'entretenir des routes commerciales. Toutefois si le Comté ou le Duché est en manque d'un produit, de l'aide peut toujours lui être apporté selon les disponibilités et la décision de Duché ou du Comté.
Article V 1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée. 2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles totales. 3. Un message du Comte/Duc sera envoyé à l'autre Duc/Comte puis une Déclaration officielle et solennelle sera publiée à la gargotte de l'autre Comté/Duché. 4. Les affaires entre les deux Duché et Comté en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction. 5. Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales. 6. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.
Signé à la Chancellerie de Savoie au Château de Chambéry le 21 Mars 1453
Au nom du Duché de Savoie: Thenestohs, Duc de Savoie, Baron de Courmayeur
Témoin pour la Savoie: LaDameDeCaro Baronne d'Yvoire Chambellan de Savoie
Au nom du Comté du Berry : Juliano Di juliani, Duc du Berry, Vicomte de Chenonceau.
Témoin pour le Berry : DameClopinette, Chancelliere adjointe du Berry. | |
| | | | George le poilu
Vieux Duc
Nombre de messages : 10596
Fief : RP: Saint-Aignan - HRP: Bruxelles
Fontion sociale : Duc à la retraite
Date d'inscription : 28/01/2006
| | Sujet: Re: Traités en vigueur au Berry Mar 27 Mar 2007, 03:06 | |
| - Citation :
TRAITE PORTANT SUR LA JUSTICE COMMUNE DE BERRY ET DE TOURAINE
Article Premier
Tout citoyen mis en accusation dans l'un des deux duchés sera soumis aux lois et coutumes du lieu de son crime ou délit.
Article 2
Si un(e) accusé(e) fuit dans la province voisine pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux duchés de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
Article 3
Le duché de Touraine s'engage à fournir la liste des personnes "indésirables" en Touraine au duché du Berry afin que ce dernier lui signale toute personne faisant partie de ladite liste présente sur son territoire.
Le duché de Berry s'engage à fournir la liste des personnes "indésirables" en Berry au duché de Touraine afin que ce dernier lui signale toute personne faisant partie de ladite liste présente sur son territoire.
Article 4
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque à la réception dudit courrier.
Bourges, le 25 juillet 1451
Lu et approuvé
Thierry
Duc du Berry
Lu et approuvé
Rolland
Duc de Touraine | |
| | | | valatar
Vieux Duc
Nombre de messages : 1761
Age : 36
Fief : Culan
Fontion sociale : rien
Date d'inscription : 20/11/2006
| | Sujet: Re: Traités en vigueur au Berry Dim 22 Juil 2007, 23:31 | |
| - Citation :
- Accord de coopération judiciaire entre le Duché de Berry et le Marquisat de Württemberg
Justizabkommen zwischen der Grafschaft Württemberg und dem Herzogtum Berry.
Article 1 :
Si les autorités compétentes du Duché de Berry soupçonnent l'auteur d'un délit ou d'un crime d'avoir pris la fuite, avant que l'inculpation dans l'affaire considérée ait pu être prononcée, alors elles peuvent déléguer au marquisat de Württemberg la charge de la poursuite judiciaire du fuyard. Les autorités du Berry fourniront toutes les pièces nécessaires à l'instruction du procès.
Artikel 1 :
Wenn das Herzogtum Berry eine Person verdächtigt, nach einem von ihr verübten Verbrechen die Flucht ergriffen zu haben, bevor die lokale Justiz eine Anklage erheben konnte, kann das Herzogtum Berry der Justiz der Grafschaft Württemberg die juristische Verfolgung des flüchtigen Verdächtigen anvertrauen. Dies hat in enger Zusammenarbeit und mit dem Einverständnis der Justiz des Herzogtums Berry zu erfolgen.
Article 2 :
Si les autorités compétentes du marquisat de Württemberg soupçonnent l'auteur d'un délit ou d'un crime d'avoir pris la fuite, avant que l'inculpation dans l'affaire considérée ait pu être prononcée, alors elles peuvent déléguer au Duché de Berry la charge de la poursuite judiciaire du fuyard. Les autorités de Württemberg fourniront toutes les pièces nécessaires à l'instruction du procès.
Artikel 2 :
Wenn die Grafschaft Württemberg eine Person verdächtigt, nach einem von ihr verübten Verbrechen die Flucht ergriffen zu haben, bevor die lokale Justiz eine Anklage erheben konnte, kann die Grafschaft Württemberg der Justiz des Herzogtums Berry die juristische Verfolgung des flüchtigen Verdächtigen anvertrauen. Dies hat in enger Zusammenarbeit und mit dem Einverständnis der Justiz der Grafschaft Württemberg zu erfolgen.
Article 3
Le Duché de Berry et le Marquisat de Württemberg se réservent le droit de considérer un suspect ayant pris la fuite ( voir articles 1 et 2 ) comme un réfugié politique, en fournissant toutes les justifications nécessaires, et en proposant un règlement à l'amiable du différend opposant le suspect aux autorités compétentes.
Artikel 3
Die Grafschaft Württemberg und das Herzogtum Berry gestehen sich das Recht zu, einen flüchtigen Verdächtigen (s. Artikel 1 und 2) wohlbegründet und schlichtend als politischen Flüchtling anzusehen.
Article 4
Le Duché de Berry et le Marquisat de Württemberg s'informent mutuellement de la menace potentielle que représentent les condamnés souhaitant s'établir en Württemberg ou en Berry. Les autorités judiciaires du Duché de Berry et du Marquisat de Württemberg travaillent, pour cette question, en étroite collaboration.
Artikel 4
Die Grafschaft Württemberg und das Herzogtum Berry müssen sich gegenseitig über die potentielle Gefahr durch verurteilte Straftäter, die sich entweder in Württemberg oder in Berry niederlassen wollen, informieren. Dies erfolgt durch eine enge Zusammenarbeit zwischen den juristischen Archivaren.
Article 5
Les membres du conseil Ducal, les membres du conseil du Marquis de même que les ambassadeurs du Duché de Berry et du Marquisat de Württemberg bénéficient d'une immunité diplomatique. Il n'est possible d'instruire de procès à leur encontre qu'avec l'accord formel des deux conseils. Cependant, et dans le cas d'un délit particulièrement grave ( Participation à une révolte sans l'autorisation des autorités locales, pillage, brigandage, meurtre ), l'immunité diplomatique devient caduque. Le diplomate peut être immédiatement démis de ses fonctions par son responsable, et être mis en accusation par la justice locale.
Artikel 5
Die Ratsmitglieder genießen, ebenso wie die Botschafter der Grafschaft Württemberg und des Herzogtums Berry, diplomatische Immunität.
Im Falle eines Vergehens kann ihnen nur der Prozess gemacht werden, wenn die zwei Räte ihre Zustimmung geben.
Im Falle einer schweren Straftat (Teilnahme an einer Revolte ohne Zustimmung der lokalen Autoritäten, Plünderung, Straßenraub, Mord) findet das Gesetz der diplomatischen Immunität keine Anwendung: Der Diplomat kann direkt durch seinen Auftraggeber von seinem Amt
enthoben werden und von der lokalen Justiz ohne Bedingungen angeklagt
werden.
Article 6
Le non-respect d'une des clauses du présent contrat par l'une des parties contractantes entraine sa nullité. Le contrat est dénoncé après que le Duc ou le Marquis a apporté la preuve du non-respect d'une clause.
Ce traité est reconduit tacitement tous les trente jours à dater de la date officielle de sa signature. Les contractants peuvent dénoncer la prolongation du traité dans les sept jours qui suivent sa reconduction.
Artikel 6 :
Im Falle der Verletzung eines der Artikel durch eine der zwei Seiten wird das Abkommen als hinfällig deklariert. Der Vertrag wird direkt aufgelöst, nachdem der Graf oder Herzog die Verletzung eines der Artikel dieses Justizabkommens benannt und bewiesen hat.
Das Abkommen wird alle 30 Tage nach dem Datum der offiziellen Unterschrift automatisch erneuert, wenn es nicht von einer der zwei Parteien innerhalb einer Frist von 7 Tagen nach dem Datum der Verlängerung widerrufen wird.
Für die Grafschaft Württemberg:
Grao [Gräfin von Württemberg] am 13.07.1455
Pour le Berry
George le Poilu, duc du Berry
Dame Mentaig, chancelière du Berry
Sieur Valatar, chambellan du Berry
| |
| | | | George le poilu
Vieux Duc
Nombre de messages : 10596
Fief : RP: Saint-Aignan - HRP: Bruxelles
Fontion sociale : Duc à la retraite
Date d'inscription : 28/01/2006
| | Sujet: Re: Traités en vigueur au Berry Lun 27 Aoû 2007, 09:19 | |
| - Citation :
- TRAITE D'AMITIE ENTRE LE BERRY ET L'ANJOU
TITRE 1: DE L'ENTENTE ENTRE NOS DUCHES
ARTICLE 1 : De l'amitié entre nos Duchés
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent l'amitié entre nos deux provinces.
ARTICLE 2 : De la définition des rapports diplomatiques entre nos Duchés :
2.1 Le duché d'Anjou s'engage à recevoir en toute amitié les représentants du peuple Berrichon.
2.1a Le duché du Berry s'engage à recevoir en toute amitié les représentants du peuple Angevin
2.2 En cas de nécessité imminente, le Duché d'Anjou peut exiger le départ de son ambassade.
2.2a En cas de nécessité imminente, le Duché du Berry peut exiger le départ de son ambassade.
2.3 Le Duché d'Anjou autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Berry.
2.3a Le Duché du Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur d'Anjou.
2.4 Le Duché d'Anjou s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Berry sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, si le Duché du Berry en formule la demande officiellement.
2.4a Le Duché du Berry s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché d'Anjou sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, si le Duché d’Anjou en formule la demande officiellement.
2.5 Le duché d’Anjou s’engage à ne pas s’ingérer dans les affaires internes du Duché du Berry.
2.5a Duché du Berry s’engage à ne pas s’ingérer dans les affaires internes du Duché d’Anjou.
ARTICLE 3 : De la non agression entre nos Duchés
1. Le Duché d'Anjou et le Duché du Berry signent en ce jour un pacte de non-agression.
La Duchesse d'Anjou et le Duc du Berry ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas faire pénétrer de troupes sur leurs territoires respectifs sans autorisation expresse.
2. Les Duchés d’Anjou et du Berry s’engagent au respect de l'intégrité territoriale de leur province respective.
3. La Duchesse d'Anjou et le Duc du Berry ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas créer de troubles sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que se soit.
TITRE 2 : DE LA VALIDITE DU PRESENT TRAITE
Ce traité d’amitié est réputé valide tant et aussi longtemps que les deux régions concernées ne le déclareront pas caducs officiellement (voir la marche à suivre ci-dessous)
TITRE 3 : DE LA RUPTURE DU PRESENT TRAITE
1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante
1.a. Une missive du Duc sera adressée à l'autre Duc. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
1.b. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Duché et jugement sera rendu.
2. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre nos Duchés liés par ce traité.
Témoins pour l'Anjou :
* 197856 de Penthièvre, ancien Duc d’Anjou
* Meroot de Dénéré, Chambellan
* Paquerette de Dénéré, Chambellante adjointe d'Anjou
Témoins pour le Berry:
* Georgeslepoilu, Duc de Berry
* Dame Swip, Chancelière du Berry
Signataires du traité
Duc d’Anjou :
Témoin 1 :
Témoin 2 :
Duc du Berry: Georgeslepoilu
Témoin 1 : Dame Swip, Chancelière du Berry
Témoin 2 : Altho, Grand Ambassadeur
Signé le 23 janvier de l'an de Pâques 1454 | |
| | | | George le poilu
Vieux Duc
Nombre de messages : 10596
Fief : RP: Saint-Aignan - HRP: Bruxelles
Fontion sociale : Duc à la retraite
Date d'inscription : 28/01/2006
| | Sujet: Re: Traités en vigueur au Berry Lun 27 Aoû 2007, 09:21 | |
| Traité scellant l'alliance militaire et diplomatique entre la Bourgogne et le Berry, ratifié le 15 Août 1453 - Citation :
- Ce traité scelle définitivement l’Amitié entre le Berry et la Bourgogne, les deux Duchés se déclarent comme alliés contre d’éventuels troubles militaires et diplomatique. Cette amitié sera publique et clamée pour empêcher les éventuelles velléités belliqueuses d’un Duché exterieur
Article 1 : Des signataires
Sont signataires de ce traité
Arrow Thierry, Duc du Berry
Arrow Morkail Duc de Bourgogne
Article 2 :
Le Berry et La Bourgogne sont deux Duchés sous les ordres du Roy, et n’ont aucun rapport de suzeraineté l’un envers l’autre . Ces deux Duchés sont égaux devant le Roy et se reconnaissent mutuellement comme égaux
Article 3 : Des frontières des signataires
Les frontières en l’état des deux Duchés sont décidées par le Roy et Dieu, elle ne sont donc pas discutable.
Article 4 : De l'alliance entre les signataires
Le Berry et la Bourgogne sont deux Duchés amis culturellement et allié militairement.
Alinéa 1 : Le Berry et la Bourgogne signe un pacte de non-agression, qui garantit une paix durable entre les deux Duchés
Alinéa 2 : le Berry et la Bourgogne se jure une protection mutuelle en cas d’agression d’un Duché extérieur. En cas de tentative d’invasion d’un des Duchés signataires par un Duché extérieur, Les forces armées des deux Duchés seront regroupées pour être plus efficace toute en gardant leurs commandements séparés. Toutefois, les Ducs et Capitaines décideront ensemble de la tactique à adopter pour repousser l’ennemi.
Alinéa 3 : En cas d’agression par un Duché extérieur, Le Berry et la Bourgogne se doivent une alliance diplomatique mutuelle.
Article 5 : Des services de renseignements des signataires
Le Berry et la Bourgogne s’échangeront des informations relatifs à leurs sécurité dans la mesure ou leurs diffusions ne met pas en péril la sécurité d’un Duché signataires.
Article 6 : De la nature des attaques
Alinéa 1 : Sont considérées comme attaque d’un Duché extérieur :
-La prise du Château d’un des Duchés signataires
-La prise d’une ville d’un des Duchés signataires
-Une déclaration de guerre officielle d’un Duché extérieur
-L’attaque physique d’un ambassadeur en exercice d’un des deux Duchés signataires (ce genre d’attaque étant assimilable à un acte de guerre)
Alinéa 2 : Sont considérées comme agressions d’un Duché extérieur :
-Une mobilisation de troupe trop ostentatoire de la part d'un Duché extérieur
-Une attaque économique (cas par cas suivant la gravité de l’attaque et suivant la responsabilité avérée ou non d’un Duché extérieur)
Tous ces actes entraîne le soutien diplomatique et militaire mutuel des Duchés signataires.
Article 7 : De l’expansionnisme
Les Duchés signataires refusent toute forme d’expansionnisme et ne se soutiendront pas en cas de volontés agressives. Il sera décidé au cas par cas si une contre attaque peut être considérée conne une défense ou une agression.
Accepté sur l’honneur des signataires le :
Duc de Berry
Duc de Bourgogne. | |
| | | | George le poilu
Vieux Duc
Nombre de messages : 10596
Fief : RP: Saint-Aignan - HRP: Bruxelles
Fontion sociale : Duc à la retraite
Date d'inscription : 28/01/2006
| | Sujet: Re: Traités en vigueur au Berry Ven 31 Aoû 2007, 05:19 | |
| - Nikos_knight a écrit:
TREATY RELATING TO THE STATUTE OF THE AMBASSADORS OF BERRY AND CORNWALL
Article I :
The embassy of the duchy of Berry in Cornwall is regarded as belonging to the sovereign territory of the duchy of Berry.
The embassy of the duchy of Cornwall in Berry is regarded as belonging to the sovereign territory of the duchy of Cornwall .
Article II :
In the event of a proven, serious fault committed in Cornwall by the ambassador of Berry, the Duke of Cornwall must inform the Duke of Berry before any judgement and a diplomatic solution has to be found. If no solution is found, a trial can occur.
In the event of a proven, serious fault committed in Berry by the ambassador of Cornwall , the Duke of Berry must inform the Duke of Cornwall before any judgement and a diplomatic solution has to be found. If no solution is found, a trial can occur.
Article III :
In case of urgent need, the Duke of Berry can require the departure of his embassy. The ambassador then has a one week deadline to leave the territory of Cornwall .
In case of urgent need, the Duke of Cornwall can require the departure of his embassy. The ambassador then has a one week deadline to leave the territory of the Duchy of Berry.
Article IV :
The duchy of Berry authorizes the ambassador of Cornwall to move freely on its territory.
The duchy of Cornwall authorizes the ambassador of Berry to move freely on its territory.
Article V :
The duchy of Berry pledges its word to protect and to help the ambassador of the duchy of Cornwall on the whole of its territory, in all situations, even without any demand from him.
The duchy of Cornwall pledges its word to protect and to help the ambassador of the duchy of Berry on the whole of its territory, in all situations, even without any demand from him.
Article VI :
Should one of the two duchies which are signatories wish to cancel this treaty, it would be necessary to it to establish a written statement for the other duchy. The treaty would be consequently null and void a week after the reception of the aforesaid statement.
Signed at the embassy of ..... on .... 1455
In the name of Cornwall Embassy:
Sir Nikos Knight Phoenix BT, Baronet of Plymouth, Chancellor of Cornwall, Ambassador to Berry
In the name of the Duchy of Berry:
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU BERRY ET DE CORNOUAILLES
Article Premier:
L'ambassade du duché du Berry en Cornouailles est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché du Berry.
L'ambassade du duché de Cornouailles au Berry est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Cornouailles .
Article 2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Berry en Cornouailles , le Duc du Cornouailles doit en informer le Duc du Berry avant la mise en procès et une solution diplomatique devra être trouvée.
Si aucune solution n'est apportée, le procès aura lieu.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Cornouailles au Berry, le Duc du Berry doit en informer le Chancelier du Cornouailles avant la mise en procès et une solution diplomatique devra être trouvée.
Si aucune solution n'est apportée, le procès aura lieu.
Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Duc du Berry peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Cornouailles .
En cas de nécessité imminente, le Duc de Cornouailles peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché du Berry.
Article 4:
Le duché du Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de Cornouailles .
Le duché de Cornouailles autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché du Berry.
Article 5:
Le duché du Berry s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Cornouailles sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le duché de Cornouailles s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché du Berry sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Article 6:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.
Signé dans l'Ambassade de ....................1455
Au nom de l'Ambassade de Cournouailles
Sir Nikos Knight Phoenix BT, Signeur de Plymouth, Chambellan de Cornouailles, Ambassadeur au Berry
Au nom du duché du Berry
| |
| | | | George le poilu
Vieux Duc
Nombre de messages : 10596
Fief : RP: Saint-Aignan - HRP: Bruxelles
Fontion sociale : Duc à la retraite
Date d'inscription : 28/01/2006
| | Sujet: Re: Traités en vigueur au Berry Sam 08 Sep 2007, 07:14 | |
| - Citation :
- TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE L’ARTOIS ET LE BERRY
Nous les hautes Autorités Comtales de l’Artois, Grégoire d'Ailhaud, dict Thegregterror, Comte d'Artois & de Sainct-Omer, Baron d'Arques.
Nous les hautes Autorités Ducales du Berry, George, dict le Poilu, Duc du Berry.
Forts de notre volonté de nous unir dans une collaboration sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés (ou duché), et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Avons décidé le traité suivant :
Article I
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe que personne ne peut fuir la loi qu’il enfreint et ainsi échapper à l'autorité de son Seigneur sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux provinces liées par ce traité, il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
Article II
1. Si un accusé fuit l'une des provinces liées pour l'autre afin d'essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre sera la suivante:
- Inculpation sur demande du Conseil sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur de la province requérante rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire et les preuves seront rendus par le procureur de la province requise.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires de la province requise. Le juge requis tranchera souverainement, avec pour seule obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) de la province requérante.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux provinces en vue de la bonne application du droit de la province requérante.
- Chaque contractant s'engage à fournir une aide judiciaire ou une médiation pour la résolution des conflits juridiques via leur Barreau.
Article III
Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) des provinces liées se communiqueront, sur demande, les casiers judiciaires.
Article IV
1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils comtaux/ducaux.
2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leur successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.
3. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.
5. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation substantielle ou un accord puisse être trouvé.
Article V
1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
- Une missive du Comte (ou du duc) sera adressée à l'autre Comte (ou duc).
- Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra aboutir à des représailles.
3. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comtés/Duchés liés par ce traité.
Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties. Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.
Signé à Arras 6 septembre de l'an de grâce 1455
Au nom du Comté d’Artois :
Sa Grandeur Grégoire d'Ailhaud, Comte d’Artois & de Sainct-Omer, Baron d'Arques.
 
Témoin pour l’Artois :
La Vicomtesse Melinda d'Abbeville, Dame de Ham, Chambellan d’Artois.
Au nom du Duché du Berry :
Sa Grandeur le Duc George, dict le Poilu, Duc du Berry
Témoins pour le Berry :
Mentaïg, Chancelière du Berry
Valatar, Chambellan du Berry | |
| | | | George le poilu
Vieux Duc
Nombre de messages : 10596
Fief : RP: Saint-Aignan - HRP: Bruxelles
Fontion sociale : Duc à la retraite
Date d'inscription : 28/01/2006
| | Sujet: Re: Traités en vigueur au Berry Sam 08 Sep 2007, 07:16 | |
| - Citation :
- TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LORRAINE ET DE BERRY
Article Premier:
L'ambassade du duché de Lorraine en Berry est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Lorraine.
L'ambassade du duché de Berry en Lorraine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché du Berry.
Article 2-1:
L'ambassadeur de Lorraine dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Berry.
L'ambassadeur de Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Lorraine.
Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Lorraine en Berry, le Duc de Lorraine peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Berry en Lorraine, le Duc de Berry peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Duc de Lorraine peut exiger le départ de l'ambassade berrichonne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Lorraine.
En cas de nécessité imminente, le Duc de Berry peut exiger le départ de l'ambassade Lorraine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Berry.
Article 4:
Le duché de Lorraine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Berry.
Le duché de Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de Lorraine.
Article 5:
Le duché de Lorraine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Berry sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le duché du Berry s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Lorraine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Article 6:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.
Faict à Bourges le 12 août de l'an de grace mil quatre cent cinquante-cinq,
Pour le Duché du Berry :
Monseigneur George le Poilu, duc du Berry
Dame Mentaig, chancelière du Berry
Messire Valatar, chambellan du Berry
Pour le duché de Lorraine :
Sa Grasce Hazgard de Plantagenêt, Duc de Lorraine
Messire Arbert, Chancelier de Lorraine
Messire Renard_rules, Ambassadeur Lorrain
 | |
| | | | Mentaïg
sujet acharné
Nombre de messages : 2026
Fief : Baugy
Fontion sociale : ex Chancelière, ex Commissaire aux Mines.
Date d'inscription : 31/05/2007
| | Sujet: Re: Traités en vigueur au Berry Lun 10 Déc 2007, 19:39 | |
| TRAITE DE PAIX AVEC LE BOURBONNAIS-AUVERGNE. - Citation :
- Préambule
En ce neufviesme jour de décembre 1455, suite à de cordiales discussions faites en l'abbaye St-Louis de Montmirail, un traité de paix aristotélicienne et fraternelle est établi entre les duchés du Bourbonnais-Auvergne et du Berry. Celui-ci sera effectif aussitôt sa ratification, et tant que nul acte de l'un ou l'autre duché ne viendra y contrevenir.
Article 1
Les différentes parties, à savoir:
Le duché du Bourbonnais-Auvergne, représenté par son Duc, le seigneur Alayn, et le Chambellan Tangarius
et
Le duché du Berry, représenté par son Duc , le seigneur Icyblue, la Chancelière Mentaïg et le Chambellan Valatar
s'entendent sur les différents articles exprimés ci-dessous afin d'établir une paix durable, pour les générations à venir.
Article 2
Par ce traité, les duchés de Berry et de Bourbonnais-Auvergne s’engagent à respecter l’intégrité territoriale de l’autre parti, et à ce titre, à ne pas y faire entrer de troupes sans autorisation expresse des autorités compétentes. Les deux duchés renoncent à toute agression militaire, diplomatique ou économique l’un contre l’autre.
Article 3
Les différends, quant aux raisons de l'entrée en conflit, en cet automne 1455, entre les duchés de Bourbonnais-Auvergne et du Berry, seront arbitrés par le conseil des Pairs. En découleront toute indemnisation, responsabilité morale, et toute autre considération. Ces questions y seront à jamais résolues, et le mot de la Pairie restera comme véridique dans les livres d'histoire de la France.
Nul autre recours, après celui susnommé, ne sera entrepris, pour revenir sur la décision des Pairs.
Article 4
Des pourparlers en vue d'un traité de coopération judiciaire seront engagés dans les plus brefs délais afin de prévenir d'éventuels conflits occasionnés par des brigands entre les duchés signataires. Si, dans les deux mois qui suivent, aucune entente n'est convenue, les duchés signataires autorisent l'assemblée épiscopale française, par le biais de son primat ou d'évêques délégués par le primat français, à faire rencontrer les deux ducs alors en exercice, ainsi qu'une délégation de diplomates, à huis clos, afin de tenter de parvenir à la conclusion d'une entente.
De même, un traité annexe sera préparé, avec la hérauderie, dans le but d’entériner de façon formelle les frontières actuelles.
Article 5
Les duchés de Berry et de Bourbonnais-Auvergne autorisent, pour deux mois à dater du jour de ratification, le libre passage des Saintes-Armées, afin qu'elles participent si besoin à la sécurisation des noeuds situés entre Bourbon et Bourges. Au terme de ces deux mois, le Berry aura la charge d'organiser cette sécurisation. Le Bourbonnais-Auvergne pourra poster un observateur sur le nœud le plus proche de la frontière ; cet observateur devra se signaler au préalable à l’Etat-major berrichon, dans le but d’assurer sa propre sécurité.
Article 6
Par la pose de leurs sceaux respectifs, les couronnes de Berry et de Bourbonnais-Auvergne s'engagent à respecter tous les articles de ce traité, sans quoi, elles acceptent de comparaître devant la Haute Cour de Justice du Royaume de France.
Signé à l'abbaye St-Louis de Montmirail, en ce glorieux 9 décembre de l’An de Pasques 1455
Alayn, Duc du Bourbonnais-Auvergne
Icyblue, Duc du Berry
Tangarius, Chambellan, Témoin pour le Bourbonnais-Auvergne
Mentaïg, Dame de Baugy, Chancelière, Témoin pour le Berry
Valatar, Chambellan, Témoin pour le Berry
Robert Savoie, Primat de France, témoin de cet accord
 | |
| | | | Mentaïg
sujet acharné
Nombre de messages : 2026
Fief : Baugy
Fontion sociale : ex Chancelière, ex Commissaire aux Mines.
Date d'inscription : 31/05/2007
| | Sujet: Re: Traités en vigueur au Berry Jeu 31 Jan 2008, 15:15 | |
| - Citation :
- Traité de Coopération judiciaire entre le Maine et le Berry
A tous ceux qui les présentes verront:
Nous les hautes Autorités Comtales du Maine,
Nous les hautes Autorités Ducales du Berry
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comté/Duché et serait susceptible de perturber la bonne
entente entre nos deux peuples,
Avons décidé le traité suivant :
Article I: Dispositions préalables:
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Tout délit commis dans un Duché/Comté signataire, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.
Article II: Procédure judiciaire à adopter:
1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à
l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se
réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils
doivent pour cela adresser une demande de poursuites.
1.b Cette demande prend la forme d’un acte du Conseil Comtal/Ducal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité ou la description de la personne en fonction de la législation du duché/comté, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressé au Conseil Comtal/Ducal requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché/Comté requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procès sera mené par la Justice requise, en collaboration avec la Justice requérante.
4. Au terme des délibérations, le juge requis donnera une peine qu'il transmettra à la justice requérante.
Article III: De l'annulation du traité
1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante
1.a. Une missive du Comte sera adressée à l'autre Comte. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes
respectives et les ambassades.
1.b. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté, pour lesquelles jugement devra être rendu.
2. En cas de guerre déclarée entre les Comtés/Duchés signataire, le présent traité devient caduc de plein droit. Toutefois, les procédures déjà engagées au moment de l'entrée en guerre devront être menées à bon terme.
Article IV: Dispositions finales
1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux
2. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel
Signé à Bourges
Le Jeudi 1er Novembre 1455
Au nom du Comté du Maine: (était Dame Caitline de la Clergerie) Messire le Comte Zamday
Témoins pour le Maine : ( était Dame Izarra, Chambellan du Maine) Messire Jason de Prie-Montpoupon, Chambellan du Maine )
Simonin, Ambassadeur du Maine
Au nom du Duché du Berry
Témoins pour le Berry:
Jazzette, Duchesse de Berry
Mentaïg, Chancelière du Berry
Valatar, Chambellan du Berry
Escalibur2, Ambassadrice du Berry
 | |
| | | | Mentaïg
sujet acharné
Nombre de messages : 2026
Fief : Baugy
Fontion sociale : ex Chancelière, ex Commissaire aux Mines.
Date d'inscription : 31/05/2007
| | Sujet: Re: Traités en vigueur au Berry Sam 01 Mar 2008, 02:07 | |
| Touraine : Traité de Paix. - Citation :
- Le Traité de Février
C’est conscients que la situation ne peut plus ainsi durer éternellement, qu'un conflit latent ne peut se terminer sur une absence de traité, que le duché de Berry et le duché de Touraine ont décidé d’un commun accord de conclure une paix durable, au bénéfice de la stabilité autant de leur duché respectif que de la région du centre du Royaume des Lys, à la Couronne duquel leurs Ducs ont prêté allégeance.
Article I :
§ 1 : Le duché de Touraine accepte le présent traité et le considère comme acte final de la guerre l’ayant opposé au duché de Berry.
§ 2 : Le duché de Berry accepte le présent traité et le considère comme acte final de la guerre l’ayant opposé au duché de Touraine.
Article II :
§ 1 : Le duché de Berry acte et promulgue le présent traité dès la signature de celui-ci.
§ 2 : Le duché de Touraine acte et promulgue le présent traité dès la signature de celui-ci.
Article III :
§1: La Touraine s'engage à promouvoir des échanges commerciaux à l'avantage du Berry.
§2: Le Berry s'engage à participer à ces échanges commerciaux et à ne pas exiger de remboursement direct des méfaits.
Article IV :
§ 1 : Le duché de Berry reconnaît l'intégrité du territoire du duché de Touraine et affirme n'avoir aucune velléité de prise de l'une des villes de Touraine, qui sont Tours, Vendôme, Chinon et Loches
§ 2 : Le duché de Touraine reconnaît l'intégrité du territoire du duché de Berry et affirme n'avoir aucune velléité de prise de l'une des villes de Berry, qui sont Bourges, Saint-Aignan, Châteauroux, Sancerre.
Article V :
§ 1 : Le duché de Berry reconnaît la pleine légitimité du présent traité, et se refuse à réclamer dans le futur toute modification, suspension ou annulation du présent traité.
§ 2 : Le duché de Touraine reconnaît la pleine légitimité du présent traité, et se refuse à réclamer dans le futur toute modification, suspension ou annulation du présent traité.
Article VI :
Le présent traité ayant vocation à rétablir la paix, la guerre ayant opposé le duché de Berry au duché de Touraine est considérée comme terminée et le différend incontestablement réglé. Toute remise en cause de cette paix dans le but malveillant de raviver la haine ou les tensions est passible des tribunaux. Les contrevenants seront uniquement jugés par les autorités judiciaires de leur duché de résidence pour trouble à l'ordre public en vue de déstabilisation politique.
Article VII :
La Touraine reconnaît avoir occupé le Berry sans déclaration de guerre, avoir pillé Châteauroux, annexé temporairement un nœud et détruit une carrière de pierres.
Article VIII :
Le Berry reconnaît que des Berrichons sont allés en gargote et sur les halles tourangelles réclamer la reconnaissance par la Touraine d'une minorité berrichonne à Loches, et prend acte du refus de celle-ci de reconnaître l'existence d'une quelconque minorité. Le Berry reconnait l'unicité du peuple tourangeau.
Pax melior est quam iustissimum bellum
Traité signé à Bourges le 28ème de février de l'an de Pasques MCDLV
Pour le Berry:
Valatar, Duc de Berry
Observateurs pour le Berry:
Mentaïg, Chancelière du Berry
Hugoruth, Chambellan du Berry
Pour la Touraine:
Bitterly, régente de Touraine
Observateur pour la Touraine:
Altaran, porte-parole de Touraine
Observateurs neutres:
Armoria de Mortain, Princesse de France et Grand Maître de France
Aaron, Cardinal - chancelier de la Nonciature Apostolique
| |
| | | | Contenu sponsorisé
| | Sujet: Re: Traités en vigueur au Berry | |
| |
| | | | | | Traités en vigueur au Berry | |
|
Sujets similaires | |
|
| | Permission de ce forum: | Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
| |
| |
| |
