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 Traités en vigueur au Berry

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garius
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MessageSujet: Re: Traités en vigueur au Berry   Jeu 05 Juin 2008, 06:26

Citation :
Traité de Coopération judiciaire entre les Duchés de Savoie et du Berry




Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Thenestohs Duc de Savoie et Juliano di Juliani ( dit Juju) Duc du Berry ont souhaité mettre par écrit l’amitié et un traité juridique qui lient les peuples du Berry et de Savoie, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article II
1. Si un accusé fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit. 2. La procédure à suivre serait la suivante; - Inculpation sur demande du Duché/Comté sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur du Duché/Comté requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu pas le procureur du Duché/Comté requis. - Procédure conduite par les autorités judiciaires du Duché/Comté requis. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du Duché/Comté requérant. - Collaboration entre les autorités judiciaires des deux duchés en vue de la bonne application du droit du Duché/Comté requérant

Article III
1. Article III 1. Les représentants de la justice (Prévôt, Procureur, Juge) du Duché/Comté collaboreront ensemble afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces pour les delits graves (brigandage, revolte, haute trahison, meutre).
2. Seuls les auteurs de crimes de sang (brigandage) et de troubles à l'ordre public sévères (révolte) pourraient être poursuivis

Article IV
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance à leur Roy et/ou à leur Empereur.
2. Cette entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle.
3. Cette entente ne créent aucune obligation d'entretenir des routes commerciales. Toutefois si le Comté ou le Duché est en manque d'un produit, de l'aide peut toujours lui être apporté selon les disponibilités et la décision de Duché ou du Comté.

Article V
1. Leurs Seigneuries s’engagent à respecter les articles de ce traité.
2. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’un nouvel accord soit trouvé et signé.
3. Toute annulation du traité devra respecter le processus suivant : Dénonciation par lettre auprès de l'autre partie, respect d'un délai de carence de trois jours, publication d'un avis sur les gargotes à l'issue de ce délai et fin effective de l'accord.
4. Toute modification du présent peut être proposée à l'autre partie. En cas d'accord, il est procédé au changement des termes ou clauses. En cas de désaccord, le traité en cours reste valable jusqu'aux nouvelles négociations.


Signé à la Chancellerie de Savoie au Château de Chambéry le 4 avril 1453

Au nom du Duché de Savoie: Thenestohs, Duc de Savoie, Baron de Courmayeur

Témoin pour la Savoie: LaDameDeCaro Baronne d'Yvoire Chambellan de Savoie



Au nom du Comté du Berry : Juliano Di juliani, Duc du Berry, Vicomte de Chenonceau.

Témoin pour le Berry : DameClopinette, Chancelliere adjointe du Berry.


Révisé le 4 juin 1456.

Au nom du Duché de Savoie:
Messire Cthulhu501, Duc de Savoie
Dame Sanguinela, Chancelière de Savoie



Au nom du Berry:
Dame Ysandre, Duchesse de Berry
Dame Garius, Chancelière de Berry




Dernière édition par garius le Jeu 12 Juin 2008, 13:44, édité 3 fois
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garius
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MessageSujet: Re: Traités en vigueur au Berry   Mar 08 Juil 2008, 09:38

Citation :
TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LE DUCHE DE BERRY


Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Ducales du Berry

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Comté de Toulouse et le Duché du Berry

Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,

Avons décidé le traité suivant :

Article Premier : Immunité Diplomatique

L'Ambassade du Comté de Toulouse au Duché du Berry est considérée comme faisant partie intégrante du territoire du Comté de Toulouse . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Duché du Berry.

L'Ambassade du Duché du Berry au Comté de Toulouse est considérée comme faisant partie intégrante du territoire du Duché du Berry . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité[/color] diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté de Toulouse.

L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.

Article Deuxième : Libre Circulation

Le Comte de Toulouse ainsi que le Conseil du Comté de Toulouse autorisent la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de Toulouse des diplomates de l'ambassade du Duché du Berry .

Le Duc ou la Duchesse de Berry , autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire du Berry des diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse.

Article Troisième : Protection et Assistance aux Ambassadeurs Étrangers

Le Comte de Toulouse ainsi que le Conseil du Comté de Toulouse ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Duché du Berry en cas d'agression ou autres crimes.

Le Comte de Toulouse ainsi que le Conseil du Comté de Toulouse s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Duché du Berry. La composition de ladite escorte est du ressort final du Comte de Toulouse.

Le Duc ou la Duchesse de Berry ainsi que le Conseil du Duché de Berry ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse en cas d'agression ou autres crimes.

Le Duc ou la Duchesse de Berry, s'engage à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté de Toulouse. La composition de ladite escorte est du ressort final du Duc de Berry.



[color=black]Article Quatrième : Levée de l'Immunité Diplomatique et Renvoi de Diplomate

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté de Toulouse pourra être levée par le Comte de Toulouse. Dans ce cas-ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte de Toulouse. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Duché du Berry , celui-ci sera poursuivi par la justice du Comté de Toulouse.

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Duché du Berry pourra être levée par le Duc du Berry . Dans ce cas-ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Duc de Berry . En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté de Toulouse, celui ci sera poursuivi par la justice du Duché du Berry .


Le Comte de Toulouse peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur du Duché du Berry .
Le Duc de Berry peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur de Toulouse.

En cas de renvoi du diplomate, celui-ci aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour sortir du Comté/Duché en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.

Chaque Comté/Duché (ou "chacune des deux parties signataires"), s'engage à ne pas mettre le Diplomate renvoyé en zone de guerre ou toute autre situation où sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le Diplomate sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence.

Article Cinquième : Définition et liste du Personnel Diplomatique

Le Comte de Toulouse ainsi que le Conseil du Comté de Toulouse s'engagent à établir une liste exhaustive de leurs diplomates se trouvant sur le territoire du Duché du Berry. Le Duc de Berry peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposées par le Comte de Toulouse.

Le Duc de Berry ainsi que le Conseil du Duché du Berry s'engagent à établir une liste exhaustive de leurs diplomates se trouvant sur le territoire du Comté de Toulouse. Le Comte de Toulouse peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposées par le Duc de Berry .

Ces deux listes seront mises à jour régulièrement et seront affichées clairement dans les bureaux des deux ambassades, de Toulouse en Berry et de Berry en Toulouse. Ces deux listes définissent ce qui est considéré dans ce traité comme étant le «personnel diplomatique» ou «diplomates» des deux ambassades couvertes pas cette immunité diplomatique.

Ce traité ne s'applique en aucune facon à l'escorte personnelle ou au personnel de maison accompagnant le diplomate sur les territoires respectifs.


Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ce traité.

Signé au Château de Narbonnais, Toulouse
Le 30ème jour du mois de juin de l'An de grasce 1456

Pour le Comté de Toulouse
Sa Grandeur Carles de Castèlmaura, dict Knightingale, Coms-Regent del Comtat de Tolosa, Duc de Nevers et Pair de France
Monseuh Alzarus Hauteclaire, Cancelhièr de lo Comtat de Tolosa
Monseuh Ben-Elazar, Ambassadeur de lo Comtat de Tolosa auprès du Duché du Berry



Pour le Duché de Berry :
Sa Grasce Ysandre, Duchesse de Berry
Dame Garius, Chancelière du Berry


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garius
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MessageSujet: Re: Traités en vigueur au Berry   Jeu 17 Juil 2008, 08:05

Citation :
Traité de libre circulation entre la Touraine et le Berry

En signe d'amitié entre leurs provinces, Sa Grasce GrimberDine, Duc de Touraine et Sa Grasce Ysandre, Duchesse de Berry, après approbation de leurs conseils ducaux respectifs, ratifient le traité suivant:

Article 1er:

Par dérogation à la loi berrichonne du 02 octobre 1454, les Tourangeaux sont autorisés à créer ou circuler en lance et/ou corps d'arme à travers le Duché du Berry.

Article 2:

Par dérogation à la loi tourangelle du 30.08.1455, les Berrichons sont autorisés à créer ou circuler en lance et/ou corps d'arme à travers le Duché de Touraine.

Modifications législatives

Article 3:

Si la loi du 02.10.1454 est modifiée par le duché de Berry, les Tourangeaux seront assimilés aux Berrichons pour les règles relatives à la création et à la circulation en lance/corps d'arme sur le territoire du duché du Berry

Article 4:

Si la loi du 30.08.1455 est modifiée par le duché de Touraine, les Berrichons seront assimilés aux Tourangeaux pour les règles relatives à la création et à la circulation en lance/corps d'arme sur le territoire du duché de Touraine

Article 5:

Une modification législative par une des parties au présent traité doit être transmise à l'autre partie [au traité], laquelle pourra alors dénoncer ? le traité dans un délai de 15 jours.

Personnes bénéficiant du traité

Article 6:

Pour l'application du présent traité, sera considérée comme Berrichon toute personne ayant sa résidence au Berry et y possédant soit un champ, soit une échope.

Article 7 :
Pour l'application du présent traité, sera considérée comme Tourangeau toute personne née en Touraine résidant en Touraine, ainsi que les personnes possédant un certificat de citoyenneté délivré par la Commission de Citoyenneté et d'Eligibilité de Touraine.

Validité et abrogation du traité

Article 8:

Le présent traité est conclu pour une durée illimitée et entre en vigueur dès ratification par le Duc de Touraine et la Duchesse de Berry.
Chaque partie au traité peut le dénoncer moyennant un préavis de 15 jours.


Sont annexées à la présente les lois citées

Annexe 1: législation tourangelle du 30 août 1455

De l'interdiction des lances étrangères en Touraine a écrit:
Article 1:Toute personne créant une lance, un corps d'armes ou une armée sans l'autorisation écrite du Duc ou du Connétable sera poursuivie pour haute trahison. Article 2:Toute personne ne mettant pas immédiatement un terme à l'existence d'une lance, un corps d'armes ou une armée à laquelle le Duc ou du Connétable a retiré son autorisation sera poursuivie pour haute trahison Article 3: L'appartenance à une lance, corps d'armes ou armée non reconnu et présent en Touraine est un trouble à l'ordre public. Fait à Tours le 30 du mois d'aoust de l'an de grace 1455 Par la Duchesse de Touraine, Alexaria de Cassel




Annexe 2: loi berrichonne du 02.10.1454

18. Tout étranger créant une lance, un corps d'armes sans l'autorisation écrite du Duc sera poursuivie pour haute trahison. Toute personne créant une armée sans l'autorisation écrite du Duc sera poursuivie pour haute trahison (Loi faite sous georgepoilu le 02 octobre 1454). 19. Toute personne ne mettant pas immédiatement un terme à l'existence d'une lance, un corps d'armes ou une armée à laquelle le Duc a retiré son autorisation sera poursuivie pour haute trahison. (Loi faite sous georgepoilu le 02 octobre 1454) 20. L'appartenance à une lance, corps d'armes ou armée non reconnu et présent au Berry est un trouble à l'ordre public. (Loi faite sous georgepoilu le 02 octobre 1454)


Pour le Duché de Berry, Sa Grasce Ysandre, Xe Duchesse de Berry
Le huit Juillet de l'an mil quatre cent cinquante six.


Pour la Duché de Touraine, Sa Grasce GrimberDine, XVe duc de Touraine
Le dix huit Juin de l'an mil quatre cent cinquante six.
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garius
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MessageSujet: Re: Traités en vigueur au Berry   Jeu 21 Aoû 2008, 13:14

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU BERRY ET DE FRANCHE COMTE



Article 1:
L'ambassade du duché du Berry en Franche-Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché du Berry.
L'ambassade de Franche-Comté en Berry est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Franche-Comté .

Article 2-1:
L'ambassadeur du duché du Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté .
L'ambassadeur de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché du Berry.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché du Berry en Franche-Comté , le Conseil du duché du Berry peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Franche-Comté, sur les terres comtoises .
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté dans le duché du Berry, le Conseil de Franche-Comté peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché du Berry, sur les terres bérrichonnes.

Article 2-3:
Dans le cas où l'ambassadeur du Duché de Berry en Franche-Comté commettrait une faute grave, la Franche-Comté en aviserait immédiatement le Duc de Berry, qui déciderait alors de lui retirer son accréditation. A défaut de réponse du Duc de Berry sous 24 heures, la Franche-Comté se réserve le droit de ne plus reconnaître l'accréditation et lui demanderait de quitter le Comté, sachant que son immunité diplomatique serait uniquement valable pour ses actes commis lorsqu’il était diplomate et plus ensuite.

Dans le cas où l'ambassadeur de Franche-Comté en Berry commettrait une faute grave, le Berry en aviserait immédiatement le Franc-Comte, qui déciderait alors de lui retirer son accréditation. A défaut de réponse du Franc-Comte sous 24 heures, le Berry se réserve le droit de ne plus reconnaître l'accréditation et lui demanderait de quitter le Duché, sachant que son immunité diplomatique serait uniquement valable pour ses actes commis lorsqu’il était diplomate et plus ensuite.


Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Duc/Duchesse du duché du Berry peut exiger le départ de l'ambassade de Franche-Comté . L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché du Berry.
En cas de nécessité imminente, le Franc-Comte peut exiger le départ de l'ambassade berrichonne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche-Comté .

Article 4:
Le duché du Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché du Berry.

Article 5:
Le duché du Berry s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché du Berry sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Signé au Château de Bourges,
Le dix neuvième jour du mois d'août de l'An de Pasques mil quatre cent cinquante six

Pour le Comté de Franche-Comté :
Messire Jontas, Franc-Comte


Messire Rougail, Chancelier de Franche-Comté
Dame Kiboki, Ambassadrice de Franche Comté au Berry


Pour le Duché du Berry:
Dame Ysandre, Duchesse de Berry
Dame Garius, Chancelière du Berry

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garius
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MessageSujet: Re: Traités en vigueur au Berry   Mer 24 Sep 2008, 06:55

Citation :
TRAITE DE NON AGRESSION ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LE DUCHÉ DE BERRY



Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Ducales de Berry

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le comté du Toulouse et le duché de Berry.

Conscients de la nécessité d'avoir des relations paisibles, placées sous le signe de l'entente et de la collaboration, pour le bien de nos terres et de leurs sujets respectifs,

Avons décidé le traité suivant :

Article Premier :

Les deux Hautes Autorités des Provinces liées par ce Traité ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas faire pénétrer de troupes sur leurs territoires respectifs sans autorisation expresse et préalable.

Article Deuxième :

Les deux Hautes Autorités des Provinces liées par ce Traité ainsi que les membres de leurs Conseils respectifs s'engagent à ne pas créer de trouble sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que ce soit. (pillage de mairie, fomentation de révolte, etc...)

Article Troisième :

Les deux Hautes Autorités des Provinces liées par ce Traité ainsi que les membres de leurs Conseils respectifs acceptent que la signature de ce Traité ne crée aucune obligation de défense mutuelle.

Article Quatrième :

Une annulation unilatérale de ce présent traité doit respecter la procédure suivante :
- Une missive de la Haute Autorité de la province dénoncant ce Traité sera adressée à la Haute Autorité de l'autre province signataire.
- Une déclaration officielle et formelle, mentionnant clairement la date effective de l'annulation de ce Traité, sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.


Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé au Château Narbonnais, Toulouse
Le XIII ème jour du mois de setembre de l'An d'Horace 1456

Au nom du Comtat de Tolosa :
Sa Grandeur Ben-Elazar Kamps, Comte du Comté de Toulouse
Monseuh Alzarus Hauteclaire, Chancelier du Comté de Toulouse
Chevalier Dame Katou de Bellcastell de Plantagenêt, Vice-Cancelhièr du Comté de Toulouse



Le dix huitième jour du mois d'août de l'An de grasce mil quatre cent cinquante six
Pour le Duché du Berry:
Sa Grasce Ysandre, Duchesse de Berry
Dame Garius, Chancelière du Berry


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garius
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MessageSujet: Re: Traités en vigueur au Berry   Lun 06 Oct 2008, 19:33

Citation :
Traité de définition du statut diplomatique
entre le Comté du Rouergue et le Duché de Berry

Préambule :

Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Duché de Berry et Comté du Rouergue assurent et définissent par le présent traité les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.


Article premier : Des acteurs diplomatiques

Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation. Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, celui jouira alors des statuts suivants.
Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.

Article II : Des ambassades

Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie. Les ambassades peuvent être regroupées en châteaux, chancelleries, ou autre formation diplomatique.


Article III : Du droit de passage

Le Duché de Berry et le Comté du Rouergue reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre. Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, les dits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie ou la maréchaussée.

Article IV : De l'immunité

Les émissaires du Duché de Berry, en l'exercice reconnu de leurs fonctions bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire Rouergat. Réciproquement, les émissaires du Rouergue en l'exercice de leurs fonctions jouissent de la même immunité en territoire du Duché de Berry.


La dite immunité couvre toute les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre partie et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tout temps. Les locaux, les biens ainsi que les familles au premier degré (époux/épouse et leurs enfants en bas âges) des émissaires diplomatiques sont réputés protégés par cette immunité.


L'immunité ne concerne en aucun cas les crimes et délits, externes à toute fonction diplomatique tel que définit dans l’article VI ci-après.

Article V : De l'obligation de protection des émissaires

En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante doit veiller à l'inviolabilité des locaux de la mission diplomatique étrangère et à la protection des biens et des émissaires étrangers couverts par l'immunité, si besoin est en fournissant une assistance armée.

Article VI : De la position devant la Loi

L'immunité diplomatique protège le diplomate dans l'exercice de ses fonctions. Si toutefois un émissaire d'une des parties contractantes venait à commettre un délit, un crime ou toute infraction ne pouvant être justifiés dans l'exercice de son office diplomatique, il pourrait être traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée. Nonobstant, une conciliation peut être menée suivant l'état des relations.

Article VII : Du droit de réserve et de renvoi

En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui.

L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer.
En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.

Article VIII : De la validité du traité

Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.


Article IX : Des manquements au traité

Tout manquement au présent traité de l’une des parties peut le rendre de facto caduc au libre de choix de la partie lésée, car il ne serait alors par en accord avec la volonté des parties de nouer des liens diplomatiques.


En revanche, en cas de manquement à la protection des locaux diplomatiques, des biens et des personnes couverts par l'immunité, le duché plaignant peut demander réparation au duché en faute.

Article X : De la procédure de dénonciation du traité

Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité, abstraction faite d’un manquement de l’une des parties, pourra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier a la possibilité de répondre pour en prendre acte. Sans réponse officielle au terme de quatre jours, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.


Article XI : De la modification du traité

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article XII : De l'entrée en vigueur du traité

Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants qui engagent leur duché et leur peuple.

Signé au Château de Bourges,
Le dix huitième jour du mois d'août de l'An de Pasques mil quatre cent cinquante six

Pour le Comté du Rouergue :
Messire Toni-montana, Comte du Rouergue



Messire Max12 , Chancelier du Rouergue




Pour le Duché du Berry:
Dame Ysandre, Duchesse de Berry
Dame Garius, Chancelière du Berry

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ysandre
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MessageSujet: Re: Traités en vigueur au Berry   Jeu 06 Nov 2008, 14:17

Citation :
Traité de non agression :Comté du Limousin et Marche.

Art. 1 : Le Duc et le Comte ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s’engagent à ne pas faire pénétrer leur armée sur le territoire de l’autre à moins d’avoir reçu l’autorisation expresse de l’autre conseil et/ou duc ou comte, et uniquement dans les cas suivants :
- le transport de troupes vers une province tiers
- aide de la région signataire à repousser un envahisseur
- exercices militaires avec l'accord des deux conseils et/ou duc/comte
Cela n’implique en aucun cas une obligation d’aide, mais la favorise.

Art. 2 : Le Duc et le Comte ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s’engagent à ne pas créer de trouble sur l’autre territoire signataire par quelque moyen que ce soit (pillage de mairie, fomentation de révoltes, attaque économique,…)

De la reconnaissance :

Art. 3 : Les titres de la noblesse berrichonne et limousine sont reconnus de part et d'autre des deux régions signataires.

Traité Judiciaire :

Art. 4 : La collaboration en matière de police et de justice sera facilitée et le prévôt ou le juge pourront contacter leurs homologues dans les affaires impliquant les deux régions.

Art. 5 : Une personne ayant commis un délit dans une des provinces signataires pourra être extradé ou jugé sur l’autre territoire sur décision du Juge de la région du délit.

Art. 6 : Les lois et sanctions encourues sont celles de la région du délit et non du jugement.

Art. 7 : En cas d'annulation du présent traité, les dossiers judiciaires
en cours seront suivis jusqu'au verdict du juge.

Du Jumelage des villages de Guéret et Châteauroux :

Art. 8 : Le Duc et le Comte ainsi que les membres de leurs conseils respectifs reconnaissent le droit pour ses deux villes à se jumeler.

Art 9 : Ce jumelage donnera lieu à la rédaction d’une charte rappelant les lois respectives à respecter, les règles de bonnes conduites et la nature des échanges. Cette charte ne constitue pas une loi ni un arrêté, mais un outil visant à faciliter les rapports entre les deux communes.

Art. 10 : En dérogation de l’article 1 du 30 janvier 1454 (Loi Économique concernant le transport de marchandises), les habitants de Guéret pourront se rendre librement à Châteauroux sans signaler leur présence, afin de favoriser les échanges culturels. Ils devront cependant se conformer aux lois du Berry sur les autres points. Réciproquement les habitants de Châteauroux seront libres de se rendre à Guérêt suivant les mêmes conditions.

Art. 11 : Des marchands pourront favoriser les échanges économiques entre les deux villages, et donc entre les deux provinces. Le nom de ces marchands devra être signalé aux CAC des deux régions, et toute transaction devra être autorisée par le maire local.

Art. 12 : Des arrêtés municipaux pourront compléter ce texte. Après accord des deux conseils ils pourront être inclus dans le traité (sous appellation Art 10.1/ Art 10.2…..)

Du Traité :

Art 13. : Les seigneurs et vassaux s'engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des parties libère l'autre de son engagement jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.

Art 14. : Le non-respect de ce traité entraînera le contentieux devant la Cour des Pairs qui devra punir la partie contractante fautive et veiller à ce que réparation soit faite, ou tout du moins de veiller au statu quo, en cas d'invasion.

Art 15. : Ce traité pourra être annulé par le conseil, après un préavis de Deux semaines a tout moment au court du mandat. Durant ce laps de temps, ce traité aura toujours force de loi aux yeux de tous.

Art 16. : Par consentement mutuel, la réécriture ou du traité dans son intégralité ou partiellement ou l'annulation peut être décidée.

Signé au Château de Bourges,
Le dix huitième jour du mois d'août de l'An de Pasques mil quatre cent cinquante six

Pour le Duché du Berry:
Dame Ysandre, Duchesse de Berry
Dame Garius, Chancelière du Berry



Pour le Comté du Limousin et Marche : Validé le trentième jour du mois d'octobre mil quatre cent cinquante six
Dame Ewaele de la Boesnière, Comtesse du Limousin et Marche
Dame Solveig Bradbury, Chambellan du Limousin et de la Marche


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Thomas de Clérel
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MessageSujet: Re: Traités en vigueur au Berry   Sam 03 Jan 2009, 23:29

Citation :


TRAITE D’AMITIE ET NON AGRESSION ENTRE LE DUCHE DE BERRY ET LE COMTE DE ROUERGUE


Nous, les hautes Autorités ducales de Berry,
Nous, les hautes Autorités Comtales de Rouergue,
Avons décidé le traité suivant :

Les raisons du Traité

- En raison des considérations historiques, et culturelles qui lient de longue date les deux comté/duché et leurs buts communs.
-Désireux de développer, consolider et approfondir les relations traditionnelles d'amitié, de bon voisinage et de coopération multiforme entre les deux peuples.
- Afin de consolider la paix, la stabilité et la sécurité entre les duchés/comtés et dans le royaume.
- Le Duché de Berry et le Comté de Rouergue ont convenu de ce qui suit:

L’Amitié entre les deux provinces :

Article Premier :

Le présent traité a pour objectif de promouvoir la paix, l'amitié, la solidarité durable entre le Duché de Berry et le Comté de Rouergue dans leurs intérêts communs.

Article Deuxième :

Dans leurs relations, les parties contractantes doivent appliquer les principes fondamentaux suivants :
a) Respect mutuel de la souveraineté et de l'intégrité de chaque duché/comté.
b) Non-ingérence dans les affaires intérieures de chacun, respect du droit de chaque duché/comté à choisir librement son système de fonctionnement interne.
c) Non-recours à la menace ou à la force pour résoudre tous différends et problèmes litigieux.
d) Egalité et avantages réciproques.
e)Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant la paix entre nos deux provinces s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance au Roy.

Article Troisième :

Les deux parties encourageront, faciliteront, consolideront et développeront les contacts et échanges, visant à renforcer la compréhension, la solidarité, l'entraide et la confiance mutuelle entre les deux peuples.

Article Quatrième :

Les deux parties conviennent de régler les éventuelles questions d'interventions sur des questions communes par voie de négociation dans un esprit d'amitié, de compréhension mutuelle.

Article Cinquième :

Les deux parties réaffirment leur attachement à la paix, à la sécurité, à la liberté de leurs peuples respectifs tout en encourageant le développement des relations de paix, de coopération, de liberté et de neutralité.

Article Sixième :

Les deux parties échangeront régulièrement des expériences, des consultations portant sur les problèmes relatifs aux intérêts de leurs comtés/duchés, sur les résolutions des problèmes régionaux et inter comtaux/ducaux d'intérêts communs ainsi que sur le problème du maintien de la paix, de la sécurité de la coopération dans le royaume.


Le principe de Non-agression :

Article Premier :

Les deux Hautes Autorités des Provinces liées par ce Traité ainsi que les membres de leur conseil respectif s'engagent à ne pas faire pénétrer de troupes sur leurs territoires respectifs sans autorisation expresse et préalable.

Article Deuxième :

Les deux Hautes Autorités des Provinces liées par ce Traité ainsi que les membres de leurs Conseils respectifs s'engagent à ne pas créer de trouble sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que se soit. (Pillage de mairie, fomentation de révolte, etc...)

Article Troisième :

Les deux Hautes Autorités des Provinces liées par ce Traité ainsi que les membres de leurs Conseils respectifs acceptent que la signature de ce Traité ne crée aucune obligation de défense mutuelle.

Article Quatrième :

Une annulation unilatérale de ce présent traité doit respecter la procédure suivante :
- Une missive de la Haute Autorité de la province dénonçant ce Traité sera adressée à la Haute Autorité de l'autre province signataire.
- Une déclaration officielle et formelle, mentionnant clairement la date effective de l'annulation de ce Traité, sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.


Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé au Castel de Rodez,
Le vingt-septième jour du mois de Novembre de l'An de grâce MCDLVI.

Pour le Duché de Berry :

Sa Grasce Thomas de Clérel, Duc de Berry


Son Excellence Kaprice, Chancelière du Berry

Pour le Comté de Rouergue:

Sa Grandeur Princevaillant Van de Kamp, Comte du Rouergue



Son Excellence Tizo Van de Kamp, Chambellan du Rouergue

Témoin :

Son Excellence Morphey.de.Valmonte, ambassadeur du Comté de Rouergue auprès du Duché de Berry.
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MessageSujet: Re: Traités en vigueur au Berry   Dim 04 Jan 2009, 01:00

Citation :
Charte de fondation de la commanderie générale de Châteauroux

Nous, Thierry de Châteauroux, Duc de Berry par la grâce de Dieu, soupesant consciencieusement cela et désirant pourvoir à mon propre salut tandis que je le peux encore, avons considéré qu'il est recommandable, qui plus est au plus haut point nécessaire, que des biens temporels qui m'ont été conférés, je me dois d'en céder une petite partie pour le gain de mon âme.
Selon l'enseignement du Christ : "je me ferai pauvre pour mes amis" (Luc XVI, 9), et en faisant un acte non pas provisoire mais durable, je m'oblige à céder une partie de mes terres à un ordre de chevalerie religieux et des les aider à s’installer. Ainsi, qu'il soit connu de tous ceux qui vivent dans l'unité de la foi et qui attendent la miséricorde du Christ, et à ceux qui leur succéderont et qui continueront d'exister jusqu'à la fin du monde, que, pour l'amour de Dieu et de notre Sauveur Jésus-Christ, je remets de ma propre autorité aux saints apôtres Pierre et Paul les biens dont je dispose ; à savoir les terres s’étendant au Nord de Châteauroux, entre les lieux connus sous le nom de Boislarge et de Montierchaume, afin qu’y soit bâti une commanderie générale de l’ordre hospitalier, ses fortifications et dépendances ainsi qu’une Eglise funéraire afin que les frères protègent, prient et intercèdent pour le soin et le remède des âmes des berrichons.

Je donne toutes ces choses auxdits apôtres, moi Thierry, et ma famille, premièrement pour l'amour de Dieu, puis pour mon âme. Pour mon Seigneur Roi Lévan, ou mon père et mère pour le salut de nos âmes et corps. Mais aussi pour nos fidèles qui se mettent à notre service; pour l'avancement, aussi et l'intégrité de la religion Apostolique Universelle. Cependant, je donne ces choses à la condition qu'il soit érigé à Châteauroux une Eglise en l'honneur de Saint François, et que là se réunissent des laïcs et des frères réguliers vivant sous la règle de saint Benoît, possédant, détenant et gouvernant à perpétuité les choses concédées, de sorte que cette maison devienne la véritable demeure de la prière, emplie sans cesse de vœux fidèles et de supplications pieuses et qu'on y recherche à jamais avec ardeur les merveilles du dialogue avec le Ciel, ainsi qu'on y adresse assidûment prières, supplications et exhortations à Dieu, autant pour moi que pour tous, selon l'ordre dont il a été fait mention ci-dessus. Et laissez les frères eux-mêmes, ensemble avec tous les biens susmentionnés, être sous le pouvoir et l'autorité du grand Maître Aragoth de la Tour Saint-Arnaud, qui, tant qu'il fera honneur à son rang, les dirigera avec constance, selon ses connaissances et ses capacités. Mais après sa mort, ces mêmes frères auront le pouvoir et l'autorisation d'élire quelqu'un de leur ordre qu'il leur plaira comme Grand Maître, suivant la volonté de Dieu et la règle promulguée par saint Benoît, dont la sagesse veut que personne, ni par notre intervention, ni par aucun autre pouvoir, ne peut être empêché de procéder à une élection purement canonique. Ces frères peuvent de tout leur cœur et de toute leur âme bâtir le lieu susdit. Nous voulons, de surcroît, qu'en notre temps et en celui de nos successeurs, selon les opportunités et les possibilités offertes par ce lieu, qu'il y soit fait quotidiennement des actions miséricordieuses envers les pauvres, les nécessiteux, les étrangers et les pèlerins selon la règle hospitalière.

Il nous a plu aussi d'insérer dans cet acte qu'à compter de ce jour, lesdits moines ne soient aucunement soumis ni à notre joug, ni à celui de nos parents, du pouvoir royal ou d'une quelconque puissance terrestre. Et, par Dieu, par ses saints, et par le jour redoutable du jugement, j'exhorte et j'adjure qu'aucun prince séculier, ni comte, ni évêque, ni même le pontife romain, n'envahisse les biens de ces serviteurs de Dieu, ou ne les confisque, ou n'en soustraie quelque chose, ou bien ne les échange, ne les donne en bénéfice à quiconque ou leur impose la volonté de quelques uns. Ô suprême Pontife, que, par l'autorité canonique et apostolique vous avez reçue de Dieu, vous excluiez de la communion de la Sainte Église de Dieu et de la vie éternelle les voleurs et les envahisseurs de ces biens que je vous donne d'un cœur joyeux et d'une ferme volonté, pour que vous soyez les protecteurs et les gardiens dudit lieu de Châteauroux et des serviteurs de Dieu qui y habitent, et de toutes ses possessions, par la clémence et la miséricorde du plus saint Rédempteur.

La validité de cette charte de donation, revêtue de toute l'autorité, elle, demeurera inviolée et inattaquable, tout cela ensemble, tel qu'il a été dit.
Fait publiquement dans la cité de Châteauroux. Moi, Thierry, j'ai ordonné que cela soit rédigé par Aragoth, Grand Maître de l’ordre et ratifié de ma main.

Signé par :

Thierry de Châteauroux, Duc de Berry,

Aragoth de la Tour Saint-Arnaud, Evêque de Touraine et Grand Maître de l’ordre,

Arnvald, Cardinal et commandeur de l’ordre,

Ygerne, Turenne de la Tour Saint-Arnaud, Tydual, Commandeurs de l’ordre.

Citation :
Moi, George dit le poilu, Duc du Berry, confirme que notre Duc Thierry avait fait don en 1453 de terres issues de son fief et sis au au Nord de Châteauroux, entre les lieux connus sous le nom de Boislarge et de Montierchaume, afin qu’y soit bâti une commanderie générale de l’ordre hospitalier, ses fortifications et dépendances ainsi qu’une Eglise funéraire.

Cette donation n'est pas temporaire mais perpétuelle.

Fait à Bourges le vingt huit janvier de l'an de grâce mil quatre cent cinquante quatre

George dit le poilu
Duc du Berry

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MessageSujet: Re: Traités en vigueur au Berry   Dim 04 Jan 2009, 15:33

Citation :
Traité du Mont Saint Michel


Préambule

Le royaume de France et le Grand Duché de Bretagne, après s’être vainement et vaillamment combattus pendant des années, s’adressent leurs excuses mutuelles pour leurs fautes, pour le sang versé de part et d’autre et se promettent, par le présent traité, une paix durable pour leur grandeur et le bonheur des peuples.


Article 1
Le Grand Duché de Bretagne reconnaît la France comme un Royaume souverain, indivisible, inaliénable et gouverné par son Roi et ses représentants.

Article 2
Le royaume de France reconnaît la Bretagne comme un Grand Duché souverain, indivisible, inaliénable et gouverné par son Grand Duc et les élus bretons.

Article 3
La France renonce à toute revendication territoriale sur la Bretagne, reconnaît sa pleine autonomie, ses institutions, ses lois ainsi que son autorité légitime sur ses terres.

Article 4
La Bretagne renonce à toute revendication territoriale sur la France, reconnaît sa pleine autonomie, ses institutions, ses lois ainsi que son autorité légitime sur ses terres.

Article 5
La France et la Bretagne s’engagent à ne plus prendre les armes l’une contre l’autre, s’interdisent toute ingérence politique et toute forme d’hostilité économique non consenties. Elles se promettent ainsi une paix illimitée.

Article 6
Le Roi de France et le Grand Duc de Bretagne s’engagent à un hommage mutuel, renouvelable à chaque changement de souverain, en gage de leur amitié et de leur respect mutuel.

Article 7
Les signataires du présent traité s’engagent à une coopération judiciaire totale pour réprimer tous les criminels transfrontaliers. La France et la Bretagne s’engagent en outre à offrir un droit d’appel effectif aux ressortissants de l’autre pays identique à leurs propres ressortissants.

Article 8
Les signataires du présent traité s’engagent à une coopération militaire et policière sans faille contre les armées irrégulières et les organisations criminelles qui menaceraient les intérêts du Royaume de France et du Grand Duché de Bretagne.

Article 9
La France et la Bretagne s’engagent à répondre militairement à l’appel de l’autre dans le cas d’une agression par un Etat tiers. Ce soutien militaire, à vocation défensive, durera tout le temps du conflit ou jusqu’au moment où la partie agressée renoncera à l’aide de sa partenaire.

Article 10
Les signataires du présent traité s’engagent à une coopération économique impliquant la libre circulation des individus et marchandises, sous réserve des mesures de sécurité.

Article 11
La France et la Bretagne s’interdisent tout traitement discriminatoire de leurs ressortissants mutuels et leur reconnaissent le droit à un procès équitable, le droit à la liberté d’opinion, le droit de bénéficier des protections légales prévues dans chaque pays et le droit au respect de leur intégrité physique.

Article 12
La France et la Bretagne s’obligent à maintenir un dialogue diplomatique permanent par la tenue d’une table de concertation pour leurs représentants au Mont Saint Michel.

Article 13
La France et la Bretagne décident d’établir une Cour paritaire de la paix, chargée de régler les litiges d’interprétation et d’application du traité, dont les décisions obligent les deux Etats.

Article 14
En cas de rupture de l’une des clauses du traité par l’un des signataires, le traité conservera ses effets et continuera à lier les parties. Le signataire fautif devra alors se soumettre au jugement de la Cour paritaire et, si sa responsabilité est avérée, devra s'acquitter d'une juste et proportionnée compensation envers la partie lésée.

Article 15
Les signataires font le serment devant Dieu et devant les hommes de respecter ce traité, de l'appliquer honorablement et de veiller à sa pérennité.



Annexe 1 : Définitions

Souverain : qui est seul maître, qui détient un pouvoir unique et absolu. La souveraineté implique l’indépendance et exclue dès lors toute forme de soumission à une autre entité.

Ingérence politique : action consistant à influer le fonctionnement politique d’un Etat, d’altérer la prise de décision publique ou l’opinion publique par des pressions, de la désinformation, ou par l’intrusion de ses agents au sein de fonctions publiques.

Hostilités économiques : actes commerciaux dont la nature ou l’ampleur ne correspondent pas à la pratique ordinaire du commerce et dont les conséquences provoquent une nuisance grave et avérée sur l’économie visée. La gravité de la nuisance devant s’apprécier par ses effets sur les caisses publiques et sur les marchés, qui devront représenter un coût important et difficilement supportable par la collectivité.

Hommage : rite symbolisant la manifestation d’une forme de respect officiel.

Criminel transfrontalier : individu commettant un crime d’un côté de la frontière et se réfugiant de l’autre côté avant d’avoir été convoqué au tribunal.

Droit d’appel effectif : capacité, pour une personne partie à un procès ayant reçu jugement, de faire appel de ce jugement auprès d’une institution professionnelle et impartiale dans un délai raisonnable.

Armée irrégulière : armée n’étant rattachée ni reconnue par aucune institution officielle.

Organisation criminelle : groupuscule d’individus rassemblés pour commettre des crimes collectivement.

Procès équitable : procès où l’accusé n’est pas présumé coupable d’emblée, où l’accusé et la victime disposent d’un droit à s’exprimer librement, à être assistés durant l’audience s’ils le souhaitent et où le juge se doit d’être impartial.

Liberté d’opinion : liberté permettant de ne pas être poursuivi pour ses opinions tant que celles-ci n’ont pas été exprimées en violant le droit en vigueur. Les opinions ne peuvent se présumer.

Intégrité physique : protection contre toutes les atteintes au corps d’une personne en dehors des cas prévus expressément par le droit et justifiés par la nécessité de l’arrestation ou de la sanction.



Annexe 2 : La table de concertation

La table de concertation regroupera en nombre équitable les diplomates, les représentants commerciaux et militaires de France et de Bretagne ainsi que les représentants de l’Eglise bretonne et de l’Eglise française en tant qu’arbitres de la paix.
La table de concertation se tiendra quotidiennement au Mont Saint Michel, haut lieu de la paix où les armes sont prohibées. Les discussions y seront libres sous réserve des règles élémentaires de courtoisie.
La table de concertation aura pour vocation de désamorcer les conflits avant leur éclatement et de résoudre, de manière politique et pacifique, tous les différends pouvant opposer la France à la Bretagne.

La table de concertation aura pour vocation secondaire de faciliter les transactions commerciales entre la France et la Bretagne ainsi que la bonne marche des armées dans le cadre de la coopération militaire prévue.



Annexe 3 : La Cour paritaire de la Paix

La Cour paritaire de la Paix regroupera un représentant de la Cour d’Appel de Paris et un représentant de la Cour de Justice de Nantes, un représentant de la Chancellerie royale française et un représentant de la chancellerie bretonne, un représentant du Roi de France et un représentant du Grand Duc de Bretagne, un représentant des feudataires français et un représentant du gouvernement ducal de Bretagne.
La Cour paritaire de la Paix se tiendra au Mont Saint Michel à chaque fois que la France, l’une de ses provinces ou l’une de ses juridictions, ou que la Bretagne ou l’une de ses juridictions sollicitera une décision de sa part.
La Cour paritaire de la Paix aura pour vocation de résoudre les litiges autour du traité de manière juridique, dans la perspective de l’intérêt mutuel des Etats et du maintien du traité.
La Cour paritaire de la Paix recevra la compétence d’obliger les Etats à se soumettre à ses décisions et à prononcer des sanctions politiques ou financières pour rétablir l’équilibre du traité si celui-ci est rompu par l’une des parties.
La Cour paritaire de la Paix dispose en outre du pouvoir de donner une définition officielle des termes du traité et ses interprétations auront la même force que le traité lui-même.

En cas d’impossibilité pour la Cour de trancher, le recours devra être renvoyé auprès de la table de concertation pour trouver une issue négociée.
En cas de refus d’un Etat d’obéir à une sentence de la Cour, l’autre Etat se verra le droit de se faire justice lui-même, dans les limites que fixera la Cour et sans avoir le droit de rompre le traité.



Annexe 4 : La cérémonie de l’hommage

La cérémonie de l’hommage se tiendra au Mont Saint Michel dans le courant de janvier 1457. Chaque prince pourra y convier sa noblesse, sa famille, les représentants de ses institutions et ses plus hauts serviteurs. Seuls les deux princes auront le droit de porter une arme.
La cérémonie sera présidée conjointement par les primats de Bretagne et de France.

Le Grand Duc de Bretagne fera le premier pas et viendra se positionner debout, épée sur le côté et les paumes en position verticale.
Le Roi de France fera le second pas et viendra se positionner de même manière face au Grand Duc de Bretagne.
Les deux hommes se prendront alors les mains et se les serreront en guise d’amitié.

Le Roi de France prononcera le premier la formule d’hommage pour présenter son respect et son amitié au Grand Duc de Bretagne et au peuple breton.
Le Grand Duc de Bretagne prononcera en second la même formule pour présenter son respect et son amitié à son homologue et au peuple français.
Les deux hommes pourront alors se saluer et repartir chacun de son côté.

Une grande fête sera alors organisée sur le Mont pour sceller la parole des deux princes et célébrer la consécration de la paix tant désirée.



Annexe 5 : La coopération judiciaire

La coopération judiciaire fonctionnera comme telle :
-un criminel transfrontalier trouvera refuge en France ou en Bretagne après avoir commis un fait puni par le droit dans l’autre pays et sans avoir reçu de convocation au tribunal dans celui-ci.
-le procureur du pays où le crime a été commis préviendra le procureur adéquat du pays où le malfaiteur a trouvé refuge et sollicitera au nom du présent traité la coopération des tribunaux.
-Le procureur du pays où le malandrin se croit en sécurité devra ouvrir un procès, y faire figurer les pièces du dossier que son homologue lui aura envoyé et transmettra à ce dernier les plaidoiries de l’accusé.
-Le procès, ses procédures et les droits attachés aux participants dépendront uniquement du tribunal où le procès se déroule.
-Le procureur du pays où le coquin fit ses frasques communiquera ensuite l’intégralité du procès à son juge référent qui prendra contact avec son homologue pour lui faire part du jugement voulu.
-Les deux juges discuteront alors du jugement et, si celui-ci respecte les termes du présent traité ainsi que les règles supérieures inhérentes à chaque Etat, alors le jugement sera rendu conformément au droit du premier pays mais au nom de l’Etat du second pays.
-Si le jugement désiré par le juge du pays d’où provient le mécréant ne respecte pas, aux yeux du juge du pays où le maraud a atterri, les termes du présent traité ou des normes qui lui sont supérieures, alors ce magistrat tatillon pourra saisir la Cour paritaire de la Paix pour qu’elle confirme le jugement ou le rectifie.



Signatures

Le lundi 3 Novembre 1456
D'al Lun 3 a viz Du 1456

Pour le Royaume de France et son domaine royal
Armoria de Mortain, Grand Maître de France


Pour le Grand Duché de Bretagne
Amalric de Brocéliande, Grand Duc de Bretagne.


Pour les Eglises de Bretagne et de France
Clodeweck de Monfort-Toxandrie Arch'eskob Roazhon, Primad Breizh.
Cyril Kad d'Azayes, Primat de France.


Pour le Duché de Berry
Thomas de Clérel, XI ème Duc de Berry.
Ysandre de Mistra, Duchesse de Chantome.


Pour le Bourbonnais Auvergne
Thibaud-Xavier de Ludgarès, Duc du Bourbonnais Auvergne


Pour le Duché de Bourgogne
Enguerrand de Pierre Brulée, Chambellan de Bourgogne, chevalier de l'Ordre Teutonique.


Pour le Limousin et de la Marche
Ewaële de la Boësnière, comtesse du Limousin et de la Marche


Pour le Duché du Lyonnais-Dauphiné
Walan de Meyrieu, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné
Espoire d’Amilly, Chancelière du Lyonnais-Dauphiné


Pour le comté du Poitou,
Faooeit de Surgères, Comte du Poitou


Le mercredi 12 Novembre 1456
D'ar Mec'hrer 12 a viz Du 1456

Pour le Périgord-Angoumois
Grégory de Festigny, Comte du Périgord-Angoumois


Le mercredi 24 Décembre 1456
D'ar Mec'hrer 24 a viz Kerzu 1456

Pour le Duché d’Anjou
Fitzounette de Dénéré Penthièvre, XIX ème Duchesse d’Anjou
Kilia de Chandos Penthièvre, Duchesse de Chasteau-en -Anjou.


Dernière édition par Thomas de Clérel le Lun 12 Jan 2009, 18:31, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Traités en vigueur au Berry   Ven 09 Jan 2009, 01:43

Citation :
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE BERRY ET LA CHAMPAGNE



Nous les hautes Autorités Ducales de Champagne,
Nous les hautes Autorités Ducales du Berry,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Duchés et serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Avons décidé le traité suivant :

Art. 1 : Les Autorités légitimes du Duché du Berry et les Autorités légitimes du Duché de Champagne reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.

Art. 2 : Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Art. 3 : Les Conseils Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy dans l’autre Comté Duché et qui se réfugie sur le territoire de ce Duché. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.

Art.4 : Nulle pression, nulle contrainte et nulles représailles ne peuvent s’exercer sur les autorités judiciaires saisies d’une demande de poursuites.

Article5 La procédure judiciaire relative au traité

5-A. Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signataires du traité, sera soit extradée, soit jugée par délégation par les autorités judiciaires compétentes du duché où il aura été arrêté.
5-B. Le jugement "par délégation" implique une totale coopération entre les juges et procureurs du des deux duchés
5-C. L'accusé aura droit à une juste défense.

Article 6. La procédure sera la suivante :

6-A. Accusation sur demande du Duché tenant juridiction où le crime fut commis:
Le procureur du Duché requérant au procureur du Duché jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront être fournie au préalable).
6-B. L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du Duché requérant. Le juge requis décidera de la sentence en son âme et conscience, avec pour seule obligation de motiver sa décision au Comté Duché requérant.
6-C. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois du Comté et du Duché.


Dispositions finales :

--Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Ducaux.

--Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.

--Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des Hautes Parties Contractantes au terme d’une demande de dénonciation adressée par l’une d’elle à l’autre.
La dénonciation entraîne la caducité du présent Traité, qui cesse de produire effet au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation.

--Le présent Traité est accompagné d’un Protocole Additionnel doté de la même force obligatoire.



PROTOCOLE ADDITIONNEL :

Afin de rendre effective l’entente de nos deux Duchés et complet le Traité ci-dessus, les Hautes Parties Contractantes complètent le Traité par cette Déclaration :

Tous actes de brigandage ou criminels, quels qu’ils soient, seront sévèrement punis dans l’un comme dans l’autre des Comtés concernés.

I. Si un habitant ou un groupe Berrichon devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres de Champagne, celui-ci se verrait confié à la justice Champenoise et jugé par elle.

II. Si un habitant ou un groupe Champenois devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres du Berry, celui-ci se verrait confié à la justice Berrichonne et jugé par elle.

III. Toute personne ou groupe étranger aux deux Duchés, commettant un acte de brigandage ou un acte criminel dans l’un comme dans l’autre des Comtés Duchés se verra confié à la justice du Comté Duché sur les terres duquel il aura commis ces méfaits.

IV. Tout individu commettant un méfait sur les terres Berrichonnes et qui irait se réfugier sur les terres Champenoises se verrait poursuivre par les tribunaux Champenois en collaboration avec la Justice Berrichonne.
Pour que la justice Champenoise le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique, elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur Berrichon devra transmettre les preuves à celui de la Champagne.

V. Tout individu commettant un méfait sur les terres Champenoises et qui irait se réfugier sur les terres Berrichonnes se verrait poursuivre par les tribunaux Berrichons en collaboration avec la Justice Champenoise.
Pour que la justice Berrichonnes le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique, elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur Champenois devra transmettre les preuves à son homologue Berrichon.

VI. Le Duché du Berry et le Duché de Champagne s’engagent à partager par le biais de leurs polices ou justices toutes informations concernant les brigands et criminels qu’ils ont en leur possession.

VII. Tout ressortissant Champenois ou Berrichon commettant un délit sur les terres Champenoises ou Berrichonnes sera jugé en sa qualité de sujet du Royaume de France et non en tant que citoyen de sa contrée.

VIII. Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles militaires.


Témoins Berrichons :
_ Josybabas, Duchesse du Berry
_ Escalibur2, Chambellan du Berry
_ Maryan, attachée diplomatique du Berry en Champagne

Témoins Champenois:
_ Dotch d'Appérault de Cassel, Duchesse de Champagne
_ Amarie, Chambellan de Champagne
_ Shadow-lange, Ambassadeur de Champagne



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MessageSujet: Re: Traités en vigueur au Berry   Sam 10 Jan 2009, 00:31

Citation :
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE LANGUEDOC ET LE BERRY


Nous les hautes Autorités Ducales du Berry,
Nous les hautes Autorités Comtales du Languedoc,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés et serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Avons décidé le traité suivant :

Art. 1 : Les Autorités légitimes du Comté du Languedoc et les Autorités légitimes du Duché du Berry reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.

Art. 2 : Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Art. 3 : Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy dans l’autre Comté/Duché et qui se réfugie sur le territoire de ce Comté/Duché. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.

Art. 4 : Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal ou de son Emissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte et adressé au Conseil Comtal/Ducal concerné.

Art. 5 : Le Conseil Comtal/Ducal saisi d’une demande de poursuites la confie au Procureur du Comté/Duché au terme d’un débat consultatif. Ce débat est organisé dans les meilleurs délais à l’initiative du Conseiller Comtal/Ducal ayant fait réception de la demande.

Art. 6 : Nulle pression, nulle contrainte et nulles représailles ne peuvent s’exercer sur les autorités judiciaires saisies d’une demande de poursuites.

Art. 7 : Au terme du débat consultatif et de la transmission au Juge, le Conseil Comtal/Ducal saisi adresse en retour à la demande de poursuites une réponse motivée faisant état des suites données sur son territoire à la demande.

Art. 8 : La peine à appliquer est décidée par le Comté/Duché où s'est déroulée l'infraction, le Comté où s'est réfugié l'accusé n'ayant q'un rôle consultatif.

Art. 9 : Une partie de l'amende versée au Comté/Duché sur lequel se déroule le procès pourra être reversée au Comté/Duché sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier.



Dispositions finales :

--Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux/Ducaux.

--Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.

--Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des Hautes Parties Contractantes au terme d’une demande de dénonciation adressée par l’une d’elle à l’autre.
La dénonciation entraîne la caducité du présent Traité, qui cesse de produire effet au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation.

--Le présent Traité est accompagné d’un Protocole Additionnel doté de la même force obligatoire.



PROTOCOLE ADDITIONNEL :

Afin de rendre effective l’entente de nos deux Comté/Duché et complet le Traité ci-dessus, les Hautes Parties Contractantes complètent le Traité par cette Déclaration :

Tous actes de brigandage ou criminels, quels qu’ils soient, seront sévèrement punis dans l’un comme dans l’autre des Comté/Duché concernés.

I. Si un habitant ou un groupe Languedocien devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres du Berry, celui-ci se verrait confié à la justice Berrichonne et jugé par elle.

II. Si un habitant ou un groupe Berrichon devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres de Languedoc, celui-ci se verrait confié à la justice Languedocienne et jugé par elle.

III. Toute personne ou groupe étranger aux deux Comtés, commettant un acte de brigandage ou un acte criminel dans l’un comme dans l’autre des Comtés se verra confié à la justice du Comté sur les terres duquel il aura commis ces méfaits.

IV. Tout individu commettant un méfait sur les terres Languedociennes et qui irait se réfugier sur les terres Berrichonnes se verrait poursuivi par les tribunaux Berrichons en collaboration avec la Justice Languedocienne.
Pour que la justice Berrichonne le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique,
elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur Languedocien devra transmettre les preuves à celui du Berry.

V. Tout individu commettant un méfait sur les terres Berrichonnes et qui irait se réfugier sur les terres Languedociennes se verrait poursuivre par les tribunaux Languedociens en collaboration avec la Justice Berrichonne.
Pour que la justice Languedocienne le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique, elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur berrichon devra transmettre les preuves à son homologue Languedocien.

VI. al.1. Le Comté du Languedoc et le Duché du Berry s’engagent à partager par le biais de leurs polices ou justices toutes informations concernant les brigands et criminels qu’ils ont en leur possession.

VI. al.2. Une archive des brigands et criminels sera constituée sur la base des échanges inter-comtaux.

VII. Tout ressortissant Berrichon ou Languedocien commettant un délit sur les terres Berrichonnes ou Languedocienne sera jugé en sa qualité de sujet du Royaume de France et du saint Empire Romain Germanique et non en tant que citoyen de sa contrée.

VIII. a - Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les deux Comtés.
b - Un criminel doit être à la fois reconnu comme tel par les deux juges afin d'être condamné par la juridiction où il séjourne. Un seul procès s'effectue sur la juridiction de séjour en vertu des termes posés par la pairie.

Témoins Languedociens:
_ Alandaros de Valincourt, Comte du Languedoc
_ Elissa, Chambellan du Languedoc

Témoins Berrichons:
_ Juliano di Juliani, Duc du Berry
_ Dame_Floryne, Chancelière du Berry
_ Seyia1, ambassadeur du Berry en Languedoc

Faict le 14 mai de l'an de Pasques 1454.
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Thomas de Clérel
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MessageSujet: Re: Traités en vigueur au Berry   Lun 12 Jan 2009, 03:27

Citation :

TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LA SAVOIE ET DU BERRY



Article 1:
L'ambassade du duché de la Savoie en Berry est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de la Savoie.
L'ambassade du duché du Berry en Savoie est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché du Berry.
Article 2-1:
L'ambassadeur du duché de la Savoie dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché du Berry.
L'ambassadeur du Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de la Savoie.
Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché de Savoie en Berry , le Conseil du duché de Savoie peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché du Berry, sur les terres berrichonnes.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Berry dans le duché de Savoie, le Conseil du duché de Berry peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché de Savoie, sur les terres savoyardes.
Article 2-3:
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Savoie en Berry commettrait une faute grave, le Duché du Berry se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur savoyard rattaché au Berry.
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché du Berry en Savoie commettrait une faute grave, le Duché de Savoie se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur du Berry rattaché à la Savoie.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.
Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Duc/Duchesse du duché de Savoie peut exiger le départ de l'ambassade berrichonne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Savoie.
En cas de nécessité imminente, le Duc/la Duchesse du duché de Berry peut exiger le départ de l'ambassade savoyarde. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché du Berry.
Article 4:
Le duché de la Savoie autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché du Berry.
Le duché du Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de la Savoie.
Article 5:
Le duché de Savoie s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Berry sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le Duché du Berry s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de la Savoie sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Article 6:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Nous, Cthulhu501, Duc de la Savoie, approuvons ce traité.



Nous, Valatar, Duc de Berry, approuvons ce traité.


Témoins pour le Berry :
Mentaïg, Dame de Baugy, Chancelière du Berry
Hugo Cornedrue, Baron d'Ainay-le-Vieil, dict Hugoruth, Chambellan du Berry


Témoins pour la Savoie:
Dame Sanguinela de la Roche Blanche, Chancelière de Savoie.
Messire Batfranki, Ambassadeur de Savoie.

Fait à Bourges , le 29 février de l'an de Pâques 1455
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MessageSujet: Re: Traités en vigueur au Berry   Lun 12 Jan 2009, 03:28

Citation :
Traité d’alliance militaire entre l’Anjou et le Berry

Préambule :
Les duchés d’Anjou et du Berry, en raison de l’amitié qui les lient et/ou des traités qui supervisent leurs relations diplomatiques, ont décidé de se lier par un nouveau traité qui prendra toute sa force et sa vigueur dès sa promulgation.
Ce traité a vocation de lier l’Anjou et le Berry lors de conflits concernant l’un ou l’autre des duchés signataires, prêtant ainsi à stabiliser la paix en terres de France et d’Armorique par une alliance puissante. Ce traité liera dans la victoire et dans la défaite l’Anjou et le Berry.

Article 1 : De la circulation de troupes :
Les Ducs et Comtes ainsi que les membres de leur conseil respectif s'engagent à ne pas faire pénétrer leur armée sur le territoire de l’un des autres signataires du traité, à moins d'en avoir reçu l'autorisation expresse du concerné dans le but d'aider celui ci à repousser un envahisseur.

Article 2 : Des troubles créés :
Les Ducs et Comtes ainsi que les membres de leur conseil respectif s'engagent à ne pas créer de troubles sur l'un des autres territoires signataires par quelque moyen que ce soit. (pillage de mairie, fomentation de révolte, pillage de marché, détournement de mandat ou tout autre type d'agression).

Article 3 : De l’échange d’informations :
L’Anjou et le Berry s’engagent à se communiquer toutes informations pouvant intéresser l’un ou l’autre des duchés signataires. Ces informations peuvent porter sur toutes questions d’ordre militaire, stratégique, concernant la sécurité intérieure ou des menaces de brigandage.
Ces informations obtenues par l’un des duchés ne pourront pas être fournies à d’autres duchés exterieurs au traité sauf si accord explicite.

Article 4 : De l'assistance militaire

alinéa 1: Le Berry et l'Anjou signent un pacte de non-agression, qui garantit une paix durable entre les deux Duchés

Alinéa 2 : le Berry et l'Anjou se jurent une protection mutuelle en cas d’agression d’un Duché extérieur. En cas de tentative d’invasion d’un des Duchés signataires par un Duché extérieur, Les forces armées des deux Duchés seront regroupées pour être plus efficace toute en gardant leurs commandements séparés. Toutefois, les Ducs et Capitaines décideront ensemble de la tactique à adopter pour repousser l’ennemi.

Alinéa 3 : En cas d’agression par un Duché extérieur, Le Berry et l'Anjou se doivent une alliance diplomatique mutuelle.

Alinéa 4 : Sont considérées comme attaque d’un Duché extérieur :

-La prise du Château d’un des Duchés signataires
-La prise d’une ville d’un des Duchés signataires
-Une déclaration de guerre officielle d’un Duché extérieur
-L’attaque physique d’un ambassadeur en exercice d’un des deux Duchés signataires (ce genre d’attaque étant assimilable à un acte de guerre)
-le changement de statut d'un noeud angevin ou berrichon pour le détacher de son Duché

Alinéa 6 : Sont considérées comme agressions d’un Duché extérieur :

-Une mobilisation de troupe trop ostentatoire de la part d'un Duché extérieur
-Une attaque économique (cas par cas suivant la gravité de l’attaque et suivant la responsabilité avérée ou non d’un Duché extérieur)

Tous ces actes entraînent le soutien diplomatique et militaire mutuel des Duchés signataires.

Article 5: Assistance militaire active

L’Anjou et le Berry s’engagent par ce traité à soutenir militairement l’autre duché signataires à sa demande. Dès lors si l’un des duchés signataires entre en guerre sans avoir été préalablement attaqué, l’autre duché signataire s’oblige par ce traité à l'assister à condition d'avoir été prévenu des intention s belliqueuses au moins 3 jours avant et d'avoir marqué son accord à une participation à un conflit militaire.


Article 6 : Les négociations :
Lors de négociation de résolution des conflits impliquant les duchés signataires, ce traité impose que les représentants de l’Anjou et du Berry soient présents et qu’ils essayent ensemble de trouver une solution commune à la résolution du conflit.

Article 7
Les duchés du Berry et d’Anjou, ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Le refus d'assistance militaire en cas d'agression équivaut à une déclaration de guerre et sera traité comme telle.

Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.



Signé à Bourges ce 27 mai 1455

Au nom du Duché D’Anjou:
Kilia, Duchesse d'Anjou
Au nom du Duché du Berry:
Georgepoilu, Duc de Berry


Témoins:
Pour l'Anjou :
Pour le Berry :
Gilberg, Baron de Bretagne, Chambellan du Berry
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MessageSujet: Re: Traités en vigueur au Berry   Lun 12 Jan 2009, 03:31

Citation :

Traité d'Alliance Militaire



«Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Juliano Di Juliani, Duc du Berry et Amro d'Apperault, Duc d'Orleanais ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples du Berry et de l'Orleanais, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I
Leurs seigneuries, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent de la dite amitié soit maintenue et qu’aucun acte hostile, de part et d’autre, ne soit commis en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.

Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui en voudraient à une des deux parties contractantes.

Article II
Les deux duchés s’engagent à une coopération de leurs services judiciaires et policiers, se traduisant par la mise en commun d’informations concernant les criminels et organisations criminelles pouvant nuire à l’une ou l’autre des parties contractantes.
Les deux duchés s’engagent à extrader ou à poursuivre les criminels ayant commis des méfaits sur l’un ou l’autre des territoires concernés, sur demande de l’une ou de l'autre partie, via son Duc/Duchesse.
Les criminels ainsi concernés seront jugés selon les lois du Duché contre lequel ils ont commis forfaiture, et subiront une peine prévue par ces mêmes lois.
Le jugement par procuration sur un sol étranger implique une collaboration étroite et totale entre les juges et procureurs des deux provinces.

Article III
Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.
En partenaires civilisées, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.

Article IV
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre qui n'ait pas été commandée par leurs suzerains réciproques.

Article V
Les parties contractantes s’engagent à faciliter le partage de leurs informations diplomatiques, économiques et militaires. Les deux régions s'apporteront mutuellement du soutien technique et logistique dans la mesure du possible. Des stages d’apprentissages d’un duché à l’autre peuvent être envisagés.

Article VI - Circulation de troupes
Les ducs et comtes ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas faire pénétrer leur armée sur le territoire de l'autre à moins d'en avoir reçu l'autorisation express de l'autre dans le but d'aider l'autre duché signataire à repousser un envahisseur.

Article VII
Les ducs et comtes ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas créer de trouble sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que ce soit. (pillage de mairie, fomentation de révolte...)

Article VIII - Echange d’informations
Le Berry et l'Orleanais s’engagent à se communiquer toutes informations pouvant intéresser l’un ou l’autre des duchés signataires. Ces informations peuvent porter sur toutes questions d’ordre militaires, stratégiques, concernant la sécurité intérieure ou des menaces de brigandages.

Article IX
Le Berry et l'Orleanais s’engagent par ce traité à soutenir militairement l’autre duché à sa demande. Dés lors si l’un des duchés signataires est attaqué, l’autre duché signataire par ce traité à déclarer la guerre à l'agresseur sous reserve de l'accord du Roy pour l'Orleanais ou d'un vote majoritaire du conseil ducal berrichon.


Article X
Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle de 50 000 ecus soit réalisée.

Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.

Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à Chenonceau, le 29 Mai de l'an de grâce 1454

Au nom du Duché d'Orleans: Amro d'Apperault, Duc d'Orleans
Au nom du Duché du Berry: Juliano Di Juliani, Duc du Berry

Témoins :
- Pour l'Orléanais : Lancelotte, Chancelière
- Pour le Berry : Dame_Floryne, Chancelière
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MessageSujet: Re: Traités en vigueur au Berry   Lun 12 Jan 2009, 03:32

Citation :

Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné et du Duché du Berry,

A tous ceux qui verront cette présente lettre,

Dans leur sagesse, Messire Georgepoilu, Duc du Berry, et Dame Numalane, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, conscient et de Raison selon l'esprit d'Aristote, souhaitent, ici et présentement, exprimer leur volonté respective d'établir ce traité de coopération judiciaire liant les peuples du Berry et du Lyonnais-Dauphiné.

La Justice étant la première fonction des différents conseils, ce traité apportera souci aux mécréants qui oseraient se soustraire à la Justice des signataires.
Les différents conseils signataires, en tant que représentant respectifs de leur Duché renouvellent leurs voeux d'amitié et de respects réciproques.

Article I:
1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Duché.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.


Article II- Procédure judiciaire relatif à ce traité.

II-I-A. Toute personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signant ce traité, sera soit extradée, soit jugée en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où elle aura été arrêtée.
II-I-B. Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des deux provinces.
II-I-C. L'accusé aura droit à une juste défense.

II-II. La procedure sera la suivante :

II-II-A. Accusation sur demande du Duché tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du Duché jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront être fournie au préalable).
II-II-B. L'entière procédure sera sous la juridiction primaire de la province demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision à la province demandant.
II-II-C. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des deux duchés.

II-III. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

Article III:
III-I. Les différents conseils, représentants leur Duché ainsi que leur successeurs, dès la signature de ce-dit traité, engagent légalement et pleinement leur Duché à respecter ce traité.
III-II. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse etre trouvé.
III-III. Ce traité n'a d'incidence que sur le stricte domaine de la Justice.

Artcile IV: L'annulation du présent traité
IV-I. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante.
IV-II. Pour annuler: Une missive du Duc sera adressée à l'autre Duc. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
IV-III. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Duché et le jugement sera tout de même rendu.
IV-IV. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

Signé au Château de Lyon, Le 25 novembre de l'an de grasce quatorce cent cinquante quatre.


Au nom du Duché du Berry :
- Messire Georgepoilu, Duc du Berry


- Dame Swip, Chancelière du Berry



Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné :
- Dame Numalane de Massigny, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné


- Messire Alynerion, Chambellan du Lyonnais-Dauphiné


Témoin pour le Lyonnais-Dauphiné :
- Messire Carnil, Vice Chambellan du Lyonnais-Dauphiné
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MessageSujet: Re: Traités en vigueur au Berry   Lun 12 Jan 2009, 03:34

Citation :
Traité Relatif aux ambassadeurs
Berrichons & Alençonnais



I | - Du territoire

  • L'ambassade du Duché du Berry en Alençon est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché du Berry.
  • L'ambassade du Duché d'Alençon est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché d'Alençon.


II | - Du statut judiciaire des ambassadeurs

  • [1] L'ambassadeur du Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché d’Alençon.
  • L'ambassadeur d'Alençon dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché du Berry.

  • [2]L'ambassadeur du Berry s'engage à respecter les lois, arrêtés, décrets, droit coutumier d'Alençon. Il a un devoir d'exemplarité vis-vis de ces lois.
  • L'ambassadeur d'Alençon s'engage à respecter les lois, arrêtés, décrets, droit coutumier du Berry. Il a un devoir d'exemplarité vis-vis de ces lois.

  • [3] En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Berry en Alençon, le Duc de l’Alençon peut décider de lever ladite immunité. Cette levée ne sera valable qu'une semaine après reception de l'annonce de la levée par l'ambassadeur du Berry.
  • En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur d'Alençon au Berry, le Duc du Berry peut décider de lever ladite immunité. Cette levée ne sera valable qu'une semaine après reception de l'annonce de la levée par l'ambassadeur d'Alençon.


III | - De la nécessité de quitter l’ambassade

  • En cas de nécessité imminente, le Duc du Berry peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché d‘Alençon.
  • En cas de nécessité imminente, le Duc d'Alençon peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché du Berry.


IV | - De la libre circulation

  • Le duché d’Alençon autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Berry.
  • Le duché du Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur d'Alençon.


V | - De la protection


  • Le duché d’Alençon s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Berry sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
  • Le duché du Berry s'engage à protéger et aider l'ambassadeur d'Alençon sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.


VI | - De l’annulation de ce traité

Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.


Signataires du Traité :

  • Pour le duché du Berry
    • Juliano di Juliani, Duc du Berry, Vicomte de Chenonceau

    • Témoins :
      • Floryne de Loisel, Chancelière du Berry, Baronne de Mehun sur Yèvre et de Neuvy Saint Sepulchre.
      • Altho, Prêtre Aristotélicien, Attaché Diplomatique du Berry


  • Pour le duché d'Alençon
    • Enorig de Virieu, Dame de Beynac ; Duchesse de l’Alençon
    • Témoin :
      • Dragon_Noir, Chacelier de l’Alençon, Chevailier de la Licorne

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MessageSujet: Re: Traités en vigueur au Berry   Lun 12 Jan 2009, 15:09

Citation :
Traité de coopération judiciaire entre le Royaume d'Aragon et le Duché de Berry


Nous, Juanva, Chambellan du Royaume d'Aragon en charge des affaires avec le Duché de Berry, par la grâce de Dieu, de Son Altesse Royale Imnaril, et de l'honorable Volvoreta Gouverneur d'Aragon, proposons le traité ci-contre pour que la justice du Royaume d'Aragon soit en parfait accord avec la justice du Duché de Berry.


Article I :

Si le Royaume d'Aragon suspecte une personne d'être un criminel ayant pris la fuite avant d'avoir été mis en procès par les autorités judiciaires locales, le Royaume d'Aragon pourra confier aux autorités judiciaires du Duché de Berry la charge de poursuivre juridiquement le suspect en fuite avec l'étroite collaboration et l'accord des autorités judiciaires du Royaume d'Aragon.

Si le Duché de Berry suspecte un individu d'être un criminel ayant pris la fuite avant d'avoir été mis en procès par les autorités judiciaires locales, le Duché de Berry pourra confier aux autorités judiciaires du Royaume d'Aragon la charge de poursuivre juridiquement le suspect en fuite avec l'étroite collaboration et l'accord indispensable des autorités judiciaires du Duché de Berry.


Article II :

La mise en procès en Aragon d'un suspect fuyant le Duché de Berry, ainsi que la mise en procès en Berry d'un suspect fuyant le Royaume d'Aragon, devra se faire en collaboration étroite entre les deux procureurs des comtés signataires de ce traité qui devront se mettre d'accord sur la rédaction de l'acte d'accusation et du réquisitoire.

Que ce soit en Aragon ou en Berry, le verdict devra être rendu de manière à satisfaire les deux juges des deux comtés signataires de ce traité.

Si le suspect est un ressortissant de l’un des deux contrées signataires, il sera alors jugé selon les lois de sa contrée et la voix du Juge de la région duquel il est originaire prévaudra sur celle de son homologue.


Article III :

Le Royaume d'Aragon et le Duché de Berry s'octroient le droit de considérer de manière raisonné ou même arbitraire les suspects en fuite (Cf. Articles 1 et 2) comme des réfugiés politiques mais ceci avant toute mise en procès.


Article IV :

Une fois un procès commencé, il ne peut être interrompu sans l'accord explicite des autorités judiciaires des deux contrées.


Article V :

Le Royaume d'Aragon et le Duché de Berry devront par le biais d'une collaboration entre leurs archivistes judiciaires, s'avertir mutuellement du danger potentiel des anciens repris de justice ayant décidé de s'installer soit en Aragon, soit en Berry.


Article VI :

Les Membres du Conseil ainsi que les ambassadeurs du Royaume d'Aragon et du Duché de Berry bénéficieront de l'immunité diplomatique.

En cas de délit, ils ne pourront pas être mis en procès sans que les deux conseils aient donné leur approbation.

En cas de crime grave (participation à une révolte sans l'accord des autorités locales, pillage, brigandage, meurtre), la loi de l'immunité diplomatique ne s'applique pas: le diplomate pourra alors être immédiatement destitué de son poste par les autorités pour lesquelles il travaille, et pourra être mis en procès sans aucune condition par les autorités judiciaires locales.


Article VII :


En cas de violation d'un des articles précédents par l'un des deux partis concernés, le traité sera déclaré caduque et prendra fin immédiatement après que le royaume ou duché victime de parjure ait dénoncé et prouvé la violation d'un des articles de ce traité de coopération judiciaire entre le Royaume d'Aragon et le Duché de Berry.

Ce traité sera renouvellé automatiquement tous les 30 jours à partir de sa date de signature officielle s'il n'est pas dénoncé par une des parties dans un délai de 7 jours à partir de la date du renouvellement.

Il prendra automatiquement fin en cas de dénonciation d'un traité supérieur, mettant en cause la sécurité du Royaume d'Aragon et du Duché de Berry.




Pour l'Aragón, Dame Volvoreta de Valmont y Baskerville, Gouverneur du Royaume d'Aragón


Pour le Berry, messire Georgepoilu, Duc de Berry.



Que nous en soit témoin Dieu et son prophète Aristote, ainsi que :

Pour le Berry,
Dame Ysabeau, Chancellier du Berry
Messire Gilberg, Baron de Bretagne, Chambellan du Berry


Pour l'Aragón
Messire Juanva, Chambellan du Royaume d'Aragon




Fait le 14 Juin 1455 au Château de Saragosse.
Citation :
Tratado de Cooperación Judicial entre el Reino de Aragón y el Ducado de Berry



Yo Juanva, Chambelán del Reino de Aragón a cargo de los asuntos diplomáticos , por la Gracia de Dios, de Su Alteza Real Imnaril I , y de la Honorable Volvoreta Gobernadora de Aragón propongo el Tratado de reciprocidad para que la Justicia del Reino de Aragón este en perfecto acuerdo con la Justicia del Ducado de Berry.


Artículo I:

Si el Reino de Aragón sospecha que un individuo es un criminal y que se fuga antes de haber comenzado el sumario judicial por las autoridades locales, el Reino de Aragón podrá confiar a las autoridades judiciales del Ducado de Berry la carga de perseguir jurídicamente al sospechoso, con la estrecha colaboración y el acuerdo de las autoridades judiciales del Reino de Aragón.

Si el Ducado de Berry sospecha a un individuo de ser un criminal y que se fuga antes de haber comenzado el sumario judicial por las autoridades locales, el Reino de Aragón podrá confiar a las autoridades judiciales del antes citado Ducado de Berry y podrá confiar a las autoridades judiciales del Reino de Aragón la carga de proseguir jurídicamente al sospechoso en fuga con la estrecha colaboración y el acuerdo indispensable de las autoridades judiciales del Ducado de Berry.


Articulo II:

Comenzado el sumario judicial en Aragón de un sospechoso que huirá del Ducado de Berry, así como el sumario judicial en el Reino de Aragón, deberá hacerse en estrecha colaboración entre los dos fiscales de las comarcas signatarias de este Tratado que deberán ponerse de acuerdo sobre la redacción del acta de acusación y los documentos de prueba del delito cometido.

Tanto en Aragón como en Berry, el veredicto deberá satisfacer a los dos jueces de las dos comarcas signatarias de este Tratado.

Si el sospechoso tiene la nacionalidad de alguna de las dos comarcas signatarias, será juzgado entonces según las leyes de su región de origen, y la voz del Juez de la comarca de la cual es originario prevalecerá sobre la de su homólogo.


Articulo III:

El Reino de Aragón y el Ducado de Berry se concederan el derecho a considerar de manera razonable e incluso arbitraria de los sospechosos en fuga (Véase Artículos I y II) como "Refugiados Políticos" pero esto antes de todo pleito.


Articulo IV:

Una vez comenzado dicho pleito, no se puede suspender sin el acuerdo explícito de las autoridades judiciales de las dos comarcas.


Articulo V:

El Reino de Aragón y el Ducado de Berry deberán mediante una estrecha colaboración entre sus archivistas judiciales, informarse mutuamente del peligro potencial del prófugo, que ha decidido instalarse en Aragón, o en el Ducado de Berry.


Articulo VI:

Los Miembros del Consejo así como los embajadores del Reino de Aragón y el Ducado de Berry se beneficiarán de la inmunidad diplomática. En caso de cometer un delito, no podrá comenzar el sumario judicial, sin que los dos Consejos hayan dado su aprobación.

En caso de un delito considerado como criminal (participación en una rebelión sin el acuerdo de las autoridades locales, saqueo, fraude, asesinato), la ley de la inmunidad diplomática no se aplicará: el diplomático podrá entonces inmediatamente ser depuesto por las autoridades para las cuales trabaja, y podrá ser puesto en pleito sin ninguna condición por las autoridades judiciales locales.


Articulo VII:

En caso de violación de uno de los artículos más arriba por una de las dos partes, el Tratado será declarado caduco y acabará inmediatamente después de que el Reino o el ducado que se considere victima de perjurio habrá denunciado y probado la violación de uno de los artículos de este Tratado de cooperación judicial entre el Reino de Aragón y el Ducado de Berry.

Este Tratado será automáticamente renovado cada 30 días a partir de su fecha de firma oficial si no está denunciado por una de las partes en un plazo de 7 días a partir de la fecha de renuevo.

Finalizará automáticamente en caso de denuncia de un Tratado Superior, cuestionando la seguridad del Reino de Aragón y el Ducado de Berry.





Por Aragón, Doña Volvoreta de Valmont y Baskerville, Gobernadora de Aragón



Por Berry, messire Georgepoilu, Duque de Berry.



Que sean testigos Dios y su profeta Aristóteles, así como:

Por Berry,
Dame Ysabeau, Chancellier du Berry
Messire Gilberg, Baron de Bretagne, Chambellan du Berry


Por Aragón,
Don Juanva, Chambelán del Reino de Aragón



Hecho el XIV de junio de MCDLV, en el Castillo de Zaragoza.
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MessageSujet: Re: Traités en vigueur au Berry   Mer 14 Jan 2009, 15:54

Citation :
Nous les Hautes Autorités Comtales de Provence,
Nous les Hautes Autorités Ducales du Berry,
Guidées par notre Foi profonde en Aristote,
Fortes de notre désir de voir triompher la justice,
Conscientes que les criminels réfugiés dans nos provinces respectives ne peuvent et ne doivent rester impunis, et qu'ils seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Désireuses de rapprocher nos deux provincess par des liens solides et durables,
Avons rédigé le traité de coopération judiciaire suivant:


I) Principes généraux
Article 1 : Les Autorités légitimes du Duché du Berry et les Autorités légitimes du Comté de Provence reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.

Article 2 : En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Duché/Comté.

Article 3 : Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions signataires, il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son infraction.

Article 4 : Ce traité n'a d'incidence que sur le stricte domaine de la Justice.


II) Procédure de coopération
Article 1: Principes
1.1 Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signant ce traité sera soit extradée, soit jugée en accord par les autorités judiciaires compétentes de la province où il aura été arrêté.
Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 provinces.

1.2 L'accusé aura droit à une juste défense.

Article 2: Procédure
2.1 En cas de fuite d'un suspect, le Procureur de la Province où l'infraction a été commise fournira un Acte d'accusation complet au Procureur de la Province où le suspect aura trouvé refuge.
L'Acte d'accusation devra obligatoirement comporter:
- le nom du suspect
- l'infraction reprochée
- les preuves étayant l'accusation

2.2 Une fois l'Acte d'accusation envoyé et accepté, les deux Procureurs collaboreront étroitement. Le réquisitoire du Procureur de la province de refuge reprendra les instructions du Procureur demandeur.
La peine demandée devra avoir été approuvée par le Procureur demandeur.

2.3 Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision à la province demanderesse.
Le verdit rendu devra mentionné qu'il est rendu sous le régime de la coopération judiciaire.

Article 3: Coopération
Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des deux provinces signataires.
Cette coopération passe notamment par la communication des casiers judicaires respectifs du Comté de Provence et du Duché du Berry, si la situation l'exige.


III) Dispositions annexes
Article 1: Validité et respect du présent traité
1.1 Le présent traité entrera en vigueur à sa promulgation sur les gargotes respectives du Comté de Provence et du Duché du Berry.
Il devra être scellé et signé par les deux parties au traité.

1.2 Le présent traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion d'une ou plusieurs provinces tierces.

1.3 Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.
Ce non-respect entraîne l'annulation des procédures en cours si et seulement si elles sont affectées par ce non-respect.


Article 2: De l'annulation et modification du présent traité
2.1 Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des deux parties contractantes au terme d’une demande de dénonciation
- envoi d'une missive du Comte/Duc souhaitant annuler le traité à son homologue.
- déclaration officielle publiée sur les gargotes respectives et dans les ambassades.

2.2 La dénonciation entraîne la caducité du traité qui cesse de produire ses effets au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation.
Ainsi, l'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté/Duché et jugement sera rendu.

2.3 Le juge saisi prononce le jugement en son âme et conscience selon la loi appliquée.

2.4. Le procureur saisi transmettra à son homologue demandeur l'intégralité du procès au fur et à mesure de son déroulement

Signé au Château d'Aix, le mercredi 22 août de l'an de grâce 1455, au nom du Comté de Provence :
Cassandre de Zyelinsky de Peille, Comte de Provence ;
Fufanu Deslacets, Chancelier de Provence.



Signé au Castel de Bourges, le 23 septembre de l'an de Pasques 1455,
Jazzette, baronne de Nohant-Vic, Duchesse du Berry


Témoins pour le Berry :
Mentaïg, Chancelière
Valatar, Chambellan
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MessageSujet: Re: Traités en vigueur au Berry   Lun 16 Fév 2009, 18:00

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LES STATUTS DES AMBASSADEURS DE BERRY ET DU PERIGORD-AMGOUMOIS


Nous, les hautes Autorités Ducales de Berry et Comtales du Périgord-Angoumois.

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Duché du Berry et le Comté du Périgord-Angoumois.

Conscients de la nécessité de protéger nos diplomates respectifs,


Article Premier :

L'ambassade du Duché de Berry en Périgord-Angoumois est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché de Berry.
L'ambassade du Comté du Périgord-Angoumois en Berry est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Périgord-Angoumois.


Article 2 :

L'ambassadeur du Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Périgord-Angoumois.
L'ambassadeur du Périgord-Angoumois dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Berry.

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Berry en Périgord-Angoumois, le Duc Berry peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Périgord en Berry, le Comte du Périgord-Angoumois peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
S'entend par fautes graves celles définies par le Corpus des provinces signataires de ce traité.


Article 3 :

En cas de nécessité imminente, le Duc de Berry peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur du Périgord-Angoumois dispose alors d'un délai de sept jours pour quitter le territoire du Berry.
En cas de nécessité imminente, le Comte du Périgord-Angoumois peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai de sept jours pour quitter le territoire du Comté du Périgord-Angoumois.


Article 4 :

Le Duché de Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Périgord-Angoumois.
Le Comté du Périgord-Angoumois autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché de Berry.


Article 5 :

Le Duché de Berry s'engage à protéger et aider au mieux l'ambassadeur du Périgord-Angoumois sur l'ensemble de son territoire.
Le Comté du Périgord-Angoumois s'engage à protéger et aider au mieux l'ambassadeur du duché de Berry sur l'ensemble de son territoire.


Signé au Château de Bourges, le quinzième jour du moy de février de l’an de Pâques mil quatre cent cinquante six.

Au nom du Duché de Berry :

Sa Grasce George le Poilu, Duc de Berry & d’Aigurande, Vicomte de Saint Chartier et baron de Nohan-vic.


Sa Grasce Thomas de Clérel, Duc de Dun-le-Roy & Chancelier de Berry.


Son Excellence Mikep, Ambassadeur de Berry en Périgord-Angoumois.

Signé en le château de Périgueux, le troisième jour du moy de février de l’an de grasce mil quatre cent cinquante sept.

Au nom du Comté du Périgord-Angoumois :

Au nom de la Comtesse, sa Grandeur Cheyenne
Au nom de la Chancelière, son Excellence Carminian
Au nom de l'ambassadeur, Messire Colhomban


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MessageSujet: Re: Traités en vigueur au Berry   Lun 23 Fév 2009, 16:01

Citation :
Traité sur les statuts des ambassadeurs de Berry et des Flandres



Nous, les hautes Autorités Ducales et Comtales de Berry et des Flandres.
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Duché du Berry et le Comté des Flandres.
Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs, actons et signons ce qui suit.

  • Article Premier :

    L'ambassade du Duché de Berry en Flandres est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché de Berry.
    L'ambassade du Comté des Flandres en Berry est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté des Flandres.


  • Article Second :

    L'ambassadeur du Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté des Flandres.
    L'ambassadeur des Flandres dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Berry.

    En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Berry en Flandres, le Duc Berry peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
    En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur des Flandres en Berry, le Comte des Flandres peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.


  • Article Troisième :

    En cas de nécessité imminente, le Duc de Berry peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur des Flandres dispose alors d'un délai de quatre jours pour quitter le territoire du Berry.
    En cas de nécessité imminente, le Comte des Flandres peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai de quatre jours pour quitter le territoire du Comté des Flandres.


  • Article Quatrième :

    Le Duché de Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur des Flandres.
    Le Comté des Flandres autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché de Berry.

  • Article Cinquième :

    Le Duché de Berry s'engage à protéger et aider au mieux l'ambassadeur des Flandres sur l'ensemble de son territoire.
    Le Comté des Flandres s'engage à protéger et aider au mieux l'ambassadeur du duché de Berry sur l'ensemble de son territoire.


Signé en Bruges, le 48ème jour de l’an de grasce 1457.
Wuggalix de Clairambault, Comte des Flandres.


Témoin pour les Flandres :
Duncan de Clairambault, Conseiller au Commerce des Flandres.

Signé à Bourges, le 22 février de l'an de Pâques 1456.

George le Poilu, Duc de Berry,


Témoin pour le Berry :
Thomas de Clérel, Duc de Dun-le-Roy et Chancelier de Berry,

Son Excellence Petronille, ambassadrice de Berry.

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MessageSujet: Re: Traités en vigueur au Berry   Lun 23 Fév 2009, 16:03

Citation :
Traité sur les statuts des ambassadeurs de Berry et de Champagne.

Nous, les Hautes Autorités Ducales du Berry et de Champagne,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Duché du Berry et le Duché de Champagne.

Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs, avons décidé de sceller par ce traité leurs statuts, afin que ceux-ci perdurent pour les générations présentes et à venir.

Article 1 : Des ambassades

L'ambassade du duché de Berry en Champagne est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Berry.
L'ambassade de Champagne en Berry est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Champagne.

Article 2 : De l'immunité diplomatique

L'ambassadeur du Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Champagne.
L'ambassadeur de Champagne dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Berry.

Article 3 : De la libre circulation

Le Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Champagne.
La Champagne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché de Berry.

Article 4 : De la protection et de l'assistance aux diplomates étrangers

Le Duché de Berry s'engage à protéger et aider au mieux l'ambassadeur du Duché de Champagne sur l'ensemble de son territoire.
Le Duché de Champagne s'engage à protéger et aider au mieux l'ambassadeur du duché de Berry sur l'ensemble de son territoire.

Article 5 : De la faute grave

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Berry en Champagne, le Duc Berry peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Champagne en Berry, le Duc de Champagne peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

La faute est reconnue grave dès transgressions des textes de lois ou assimilés, de la Coutume ou de la jurisprudence, en Champagne ou dans le territoire de rattachement de l'ambassadeur.

Article 6 : Du renvoi des diplomates

Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Berry en Champagne commettrait une faute grave, le Duché de Champagne se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur du Berry rattaché à Champagne.
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Champagne au Berry commettrait une faute grave, le Berry se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur Champagne rattaché au Berry .
Ce départ aurait valeur d'interdiction de séjour sur les terres du duché concerné et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 7 : De la rupture des relations diplomatiques

En cas de nécessité imminente, le Duc de Berry peut exiger la fermeture de son ambassade. L'ambassadeur de Champagne dispose alors d'un délai de sept jours pour quitter le territoire du Berry.
En cas de nécessité imminente, le Duc de Champagne peut exiger la fermeture de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai de sept jours pour quitter le territoire du duché de Champagne.

Article 8 : De la valeur du présent traité

Si l'un des deux Duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Fait à Reims , le 17 février 1457.

Shauwdi de l'Ambre
Duc de Champagne



Delvine d'Appérault
Chambellan de Champagne

Signé à Bourges, le 22 février de l'an de Pâques 1456,

George le Poilu, Duc de Berry,


Thomas de Clérel, Duc de Dun-le-Roy et Chancelier de Berry.

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MessageSujet: Re: Traités en vigueur au Berry   Sam 28 Fév 2009, 18:01

Citation :
Traité sur les statuts des ambassadeurs de Berry et du Limousin.

Nous, les hautes Autorités Ducales et Comtales de Berry et du Limousin.

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Duché du Berry et le Comté du Limousin et de la Marche.

Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,

Article Premier:

L'ambassade du Duché de Berry en Limousin est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché de Berry.
L'ambassade du Comté Limousin et de la Marche en Berry est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Limousin.

Article 2 :

L'ambassadeur du Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Limousin et de la Marche.
L'ambassadeur du Limousin dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Berry.

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Berry en Limousin, le Duc Berry peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Limousin en Berry, le Comte du Limousin et de la Marche peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Duc de Berry peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur du Limousin dispose alors d'un délai de cinq jours pour quitter le territoire du Berry.
En cas de nécessité imminente, le Comte du Limousin et de la Marche peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai de cinq jours pour quitter le territoire du Comté du Limousin et de la Marche.

Article 4:
Le Duché de Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Limousin et de la Marche.
Le Comté du Limousin et de la Marche autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché de Berry.

Article 5:
Le Duché de Berry s'engage à protéger et aider au mieux l'ambassadeur du Limousin et de la Marche sur l'ensemble de son territoire.
Le Comté du Limousin et de la Marche s'engage à protéger et aider au mieux l'ambassadeur du duché de Berry sur l'ensemble de son territoire.

Article 6 :
Le présent Traité peut à tout moment faire l’objet d’une demande de modification par l’une des deux parties, sous forme d’amendements ou de protocole additionnel.
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre Duché ou Comté. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Faict au Castel de Limoges le 23 février 1457

Pour le Comté du Limousin et de la Marche,
Sa grandeur Trokinas, Comte du Limousin et de la Marche



Sa grandeur, Ewaele de la Boesnière, Vice-Comtesse du Limousin et de la marche
Solveig Bradbury, dame de Davignac, Chambellan.

Fait au Castel de Bourges, le 25 février de l'An de Pâques 1456,

Pour le Berry,
Sa Grasce George le Poilu, Duc de Berry,


Sa Grasce Thomas de Clérel, Duc de Dun-le-Roy et Chancelier de Berry,

Son Excellence Masacio, Ambassadeur de Berry.

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MessageSujet: Re: Traités en vigueur au Berry   Dim 01 Mar 2009, 18:05

Citation :
TRAITE FONDATEUR DE LA LIGUE


Article premier : Définition
La Ligue est une diplomatique entre le Comté d'Artois, le Duché de Berry, le Comté des Flandres avec l'intention de favoriser également une cohésion économique, militaire et politique de ses membres, sans s'ingérer dans les affaires internes d'un d'entre eux.

Article second : Adhésion

Les membres fondateurs sont le Comté d\'Artois, le Duché de Berry et le Comté des Flandres. Toute demande d'adhésion doit avoir le parrainage d'un membre et est acceptée à la majorité des votes des membres. Un membre conserve un droit de véto à l'adhésion d'une nouvelle province.

Article ter : Démission - Exclusion

Tout membre peut démissionner à tout moment mais est tenu de respecter ses engagements en cours.
Un membre qui contreviendrait aux intérêts de la ligue pourrait être exclu à la majorité des 2/3 des membres.

Article quart : Le Conseil Exécutif (CE)
Chaque province est représentée au sein du conseil exécutif par son Duc/Comte et deux personnes qu'il désigne. Le CE dirige la Ligue et prend les décisions la concernant. Une province peut mettre son veto à une décision.

Article quint : Le Grand Conseil (GC)
Chaque province nomme 12 personnes qui siègent au sein du grand conseil pour émettre des avis et propositions au CE. Le Grand conseil établit son règlement d'ordre intérieur (règles de fonctionnement) qui devra obtenir l\'approbation du CE pour entrer en vigueur ou être modifié.

Faict à Bourges le vingt-sixième jour de février de l'an 1457 et de l'an de Pâques 1456 (calendrier berrichon) par les membres fondateurs.

Pour l'Artois
Yeuxbleus83, Comte d'Artois


Pour les Flandres
Wuggalix de Clairambault, Comte des Flandres


Pour le Berry
George le poilu, Duc du Berry

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MessageSujet: Re: Traités en vigueur au Berry   Jeu 05 Mar 2009, 23:36

Citation :
Traité d’amitié Touraine – Berry




Préambule :

En ce jour du quatre février mil quatre cent cinquante-sept (pour la Touraine) ou mil quatre cent cinquante-six (pour le Berry) les duchés de Berry et de Touraine concrétisent leur envie commune d’avoir des relations pacifiques, de remettre de vieux traités au goût du jour, de tirer un trait sur le passé et de se tourner vers un futur amical. Pour se faire sa Grâce George le poilu, Duc de Berry, et sa Grâce Galadryelle de la Roseraie, Duchesse de Touraine, ont décidé de signer le présent traité.

Article premier : sur le statut des ambassadeurs et la diplomatie.

Le duché de Touraine s'engage à porter aide diplomatique au Berry si ce dernier lui en fait la demande, et si la Touraine est en moyen de le faire.
Ainsi le duché de Touraine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Berry sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande. L'ambassade du duché de Berry en Touraine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Berry en vertu de quoi l'ambassadeur de Berry dispose de l'immunité diplomatique et de la libre circulation sur l'ensemble du territoire de Touraine. Cependant en cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Berry en Touraine, le Duc de Berry peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Le duché de Berry s'engage à porter aide diplomatique à la Touraine si cette dernière lui en fait la demande, et si le Berry est en moyen de le faire.
Ainsi le duché de Berry s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Touraine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande. L'ambassade du duché de Touraine en Berry est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Touraine en vertu de quoi l'ambassadeur de Touraine dispose de l'immunité diplomatique et de la libre circulation sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Berry. Cependant en cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Touraine en Berry, le Duc du Touraine peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

En cas de nécessité imminente, le Duc de Touraine peut exiger le départ de l’ambassadeur du Duché de Berry. L'ambassadeur dispose alors d'un délai de trois jours pour quitter le territoire du Duché de Touraine.
En cas de nécessité imminente, le Duc de Berry peut exiger le départ de l’ambassadeur de Touraine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai de trois jours pour quitter le territoire du Duché de Berry.

Article second :

Alinéa premier : sur la libre circulation des individus.

Par dérogation à la loi berrichonne du 02 octobre 1454, les Tourangeaux sont autorisés à créer ou circuler en lance et/ou corps d'arme à travers le duché de Berry. Si la loi du 02.10.1454 se voyait modifiée par le duché de Berry, les Tourangeaux seraient alors assimilés aux Berrichons pour les règles relatives à la création et à la circulation en lance/corps d'arme sur le territoire du duché de Berry.

Les Berrichons sont quant à eux autorisés à créer ou circuler en lance et/ou corps d'arme à travers le duché de Touraine. Un Berrichon est dès lors, dans le cadre de ses déplacements, assimilé à un citoyen Tourangeau ; concernant les règles relatives à la création et à la circulation en lance/corps d'arme sur le territoire du duché de Touraine, dans toutes lois présentes ou à venir.

Alinéa second : sur la circulation des osts.

Pour ne pas venir troubler l’ordre des duchés et pour respecter l’amitié qui unie nos deux peuples les parties contractantes s’engagent à ne pas faire pénétrer leur ost respectif sur le territoire de l’autre à moins d’en avoir demandé et reçu l’autorisation expresse.

Article troisième : sur la coopération judiciaire.

Tout sujet mis en accusation dans l'un des deux duchés sera soumis aux lois et coutumes du lieu de son crime ou délit. Si l’accusé(e) fuit dans la province voisine pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux duchés de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit. La procédure de coopération sera la suivante :

  • Le Procureur requérant rédige l'acte d'accusation et le transmet à son homologue pour qu'il l'énonce dans son tribunal.
  • Les minutes du procès sont alors transmises au Procureur requérant pour qu'il rédige son réquisitoire que son homologue énoncera.
  • Le juge requis décidera de la sentence en son âme et conscience, avec pour seule obligation de motiver son verdict et de le transmettre au juge du Duché requérant.


Le duché de Touraine s'engage à signaler la présence sur son territoire de toute personne pour laquelle le Duché de Berry l'interroge.
Le duché de Berry s'engage à signaler la présence sur son territoire de toute personne pour laquelle le Duché de Touraine l'interroge.

Article quatrième : sur le respect de l’autre pour l'amitié.

Le Duc de Touraine, ainsi que les membres de son conseil, s'engagent à rester, en toutes circonstances, courtois envers les Berrichons, lors de discussions publiques et à ne pas créer ou commanditer de troubles sur le territoire berrichon par quelque moyen que ce soit – pillage de mairie, fomentation de révolte, pillage de marché, détournement de mandat ou tout autre type d'agression. Ils invitent d’ailleurs le peuple à faire de même.

Le Duc de Berry, ainsi que les membres de son conseil, s'engagent à rester, en toutes circonstances, courtois envers les Tourangeaux lors de discussions publiques et à ne pas créer ou commanditer de troubles sur le territoire tourangeau par quelque moyen que ce soit – pillage de mairie, fomentation de révolte, pillage de marché, détournement de mandat ou tout autre type d'agression. Ils invitent également le peuple à faire de même.

Article cinquième : sur l’économie.

Les duchés de Berry et de Touraine s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre eux, selon l'étendue de leur pouvoir. En tant qu’amis, ils s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'un ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs sujets.

Article sixième : sur la pérennité du présent traité.

Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduc à la réception dudit courrier.

Les régnants actuels des deux parties ainsi que leurs successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée. De même une modification législative rendant partiellement, ou totalement caduc un ou plusieurs des articles ci dessus doit être soumise à l'approbation de l'autre partie. Sans quoi celle-ci peut décider de prononcer l'abrogation de ce traité de plein droit, dans un délai de 15 jours, sans que nul grief ne puisse lui en être tenu.
Par consentement mutuel, la réécriture totale ou partielle du traité, voire son annulation, peut être décidée.

Faict à Bourges, le premier mars 1456,

George le Poilu, Duc de Berry,

Thomas de Clerel, Duc de Dun-le-Roy et Chancelier de Berry,

Zoyah, attaché diplomatique de Berry en Touraine.


Fait à la chancellerie de Tours le 1 mars 1457,

Galadryelle de la Roseraie, Duchesse de Touraine,

Charles de la Roseraie, Chambellan de Touraine,

Bitterly de Saint Paterne, Vice Chambellan de Touraine,
Felian Barrauld, ambassadeur de Touraine en Berry.

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