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 Traités en vigueur au Berry

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Thomas de Clérel
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MessageSujet: Re: Traités en vigueur au Berry   Dim 22 Mar 2009, 15:40

Citation :
Traité sur les statuts des ambassadeurs de Berry et de Béarn.



Nous, les hautes Autorités Ducales et Comtales de Berry et du Béarn.

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Duché du Berry et le Comté du Béarn.

Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,


Article Premier :

L'ambassade du Duché de Berry en Béarn est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché de Berry.
L'ambassade du Comté du Béarn en Berry est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté du Béarn.


Article 2 :


L'ambassadeur du Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Béarn.
L'ambassadeur du Béarn dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Berry.

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Berry en Béarn, le Duc Berry peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Béarn en Berry, le Comte du Béarn peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3 :

En cas de nécessité imminente, le Duc de Berry peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur du Béarn dispose alors d'un délai de quatre jours pour quitter le territoire du Berry.
En cas de nécessité imminente, le Comte du Béarn peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai de quatre jours pour quitter le territoire du Comté du Béarn.


Article 4 :

Le Duché de Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Béarn.
Le Comté du Béarn autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché de Berry.


Article 5 :

Le Duché de Berry s'engage à protéger et aider au mieux l'ambassadeur du Béarn sur l'ensemble de son territoire.
Le Comté du Béarn s'engage à protéger et aider au mieux l'ambassadeur du duché de Berry sur l'ensemble de son territoire.


Signé à Bourges, le 21 mars de l’an de Pâques 1456.

George le Poilu, Duc de Berry & d’Aigurande, Vicomte de Saint Chartier et baron de Nohan-vic.

Thomas de Clérel, Duc de Dun-le-Roy et Chancelier de Berry.

Son Excellence Eudeline, attaché diplomatique de Berry en Béarn.

Signé en Castèth de Pau le 20 Mars 1457.
Valère d'Arezac dict Varden, Vicomte de la Ferté sur Aube, Coms do Béarn


Eugénie de Varenne dicte Ingénue, Chancelière du Béarn
Floryne de Loisel, Vicomtesse de Mehun sur Yèvre et de Neuvy Saint Sepulchre, ambassadrice en Berry pour le Béarn

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Thomas de Clérel
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MessageSujet: Re: Traités en vigueur au Berry   Lun 23 Mar 2009, 18:32

bbred a écrit:
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LANGUEDOC ET DE BERRY


Article Premier:
L'ambassade du comté de Languedoc en Berry est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Languedoc.
L'ambassade du duché de Berry en Languedoc est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché du Berry.

Article 2-1:
L'ambassadeur du Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Berry.
L'ambassadeur de Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Languedoc.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Languedoc en Berry, le Comte du Languedoc peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Berry en Languedoc, le Duc de Berry peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3-1 :
En cas de nécessité imminente, le Comte du Languedoc peut exiger le départ de l'ambassade du Berry. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté du Languedoc.
En cas de nécessité imminente, le Duc du Berry peut exiger le départ de l'ambassade Languedocienne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché du Berry.

Article 3-2 :
Dans le cadre de l'article 3-1 et en cas de la présence de l'ambassadeur du Duché du Berry dans une ville enclavée du Languedoc (cf. Carcassonne ou Narbonne), le délai mis à disposition de l'ambassadeur est de dix jours pour quitter le territoire du Languedoc.

Article 4:
Le comté de Languedoc autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Berry.
Le duché de Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté de Languedoc.

Article 5:
Le comté de Languedoc s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Berry sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le duché du Berry s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du comté de Languedoc sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Signé à Bourges, le dimanche 8 mars de l'an de Pâques 1456.
George le Poilu, Duc de Berry.

Thomas de Clérel, Chancelier de Berry.


Signé et ratifié a Montpellier
par Bbred Comte du languedoc
le XXIIIème jours de Mars de l'an Horace 1457



En présence de Dòna Maëlie de Lauzièrs
Grand Chambellan du Languedoc


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MessageSujet: Re: Traités en vigueur au Berry   Lun 30 Mar 2009, 19:04

Citation :

TRAITE D'AMITIÉ BILATÉRAL
BERRY – LANGUEDOC


Préambule



Dans leur grande Sagesse, Sa Grâce George le Poilu, Duc du Berry et Sa Grandeur Bbred, Comte de Languedoc, ont souhaité réaffirmer les liens indéfectibles d'amitié qui unissent le Berry et le Languedoc ainsi que leurs peuples respectifs.
Par le présent traité, les représentants légaux des deux Provinces sus-nommées s'engagent à défendre et à pérenniser les relations privilégiées régnant entre le Berry et le Languedoc afin que celles-ci perdurent, pour le bien de tous, présents et à venir.

Titre I – De l'Amitié





Article 1 – Du Principe Général
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent l'amitié entre les deux provinces sus-nommées.
Ils s'engagent donc à tout faire pour la faire perdurer, sincèrement et en toute circonstance, tant qu'une des deux parties n'a pas trahi les engagements contractés auprès du cosignataire.

Article 2 – Des relations diplomatiques, culturelles et judiciaires
Afin de concrétiser cette amitié,

2.1 Les Hautes Parties Contractantes s'engagent dans les meilleurs délais à compléter l'ensemble des traités diplomatiques les unissant par la signature d'un Traité Culturel.

2.2 Le Duché du Berry et le Comté de Languedoc renouvellent les engagements pris l'un envers l'autre lors de la signature du Traité de Coopération Judiciaire.

2.3.1 Le Duché du Berry et le Comté de Languedoc renouvellent les engagements pris l'un envers l'autre lors de la signature du Traité Portant sur le Statut des Ambassadeurs de Languedoc et du Berry et le complètent par les deux alinéas ci-dessous, nommés 2.3.2 et 2.3.3.
2.3.2 Le Duché du Berry s'engage à représenter ses intérêts et à honorer son amitié envers le Comté de Languedoc en y nommant un ambassadeur.
Le Comté de Languedoc s'engage à représenter ses intérêts et à honorer son amitié envers le Duché du Berry en y nommant un ambassadeur.

2.3.3 Le Duché du Berry s'engage à recevoir en toute amitié les représentants du peuple languedocien.
Le Comté de Languedoc s'engage à recevoir en toute amitié les représentants du peuple Berrichon.


Article 3 - Du Pacte de Non-Agression

1.1 Le Duché du Berry et le Comté de Languedoc signent en ce jour un pacte de non-agression en toute connaissance de cause, et en pleine possession de leurs moyens, dans le but suprême de privilégier la paix et l'amitié.

1.2 Le Duché du Berry et le Comté de Languedoc ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas faire pénétrer de troupes sur leurs territoires respectifs sans autorisation expresse et à respecter la souveraineté pleine et entière des deux provinces contractantes.

1.3 Le Duché du Berry et le Comté de Languedoc ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas créer ou soutenir de troubles, portant atteinte à l'autorité, à la sureté ou à la souveraineté de la province cosignataire par quelque moyen que se soit.

2. Cette entente ne crée aucune obligation de défense mutuelle.

Titre II – Des Dispositions d'Application




Article 1 – de la Validation
Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de sa ratification, faisant suite à un débat et un vote des deux Conseils.

Article 2 – de l'étendue du Traité
Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
Sauf acceptation des deux Parties Contractantes après validation des Autorités Compétentes de chaque Province contractante.

Article 3- de la Modification
Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel et validation des Autorités Compétentes de chaque Province contractante.


Titre III – Des Dispositions d'Annulation




Article Unique -
1.1 Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

1.2 Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante
Une missive du Duc/Comte sera adressée à l'autre Duc/Comte. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
Cette Procédure a lieu quinze jours avant l'annulation effective du Traité.

2 L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans le cadre de la coopération judiciaire entre les deux Contractants et jugement sera rendu.

Fait le 30éme jour du mois de Mars de l'an de Grâce 1457
en le château de Melgueil, domaine diplomatique du Languedoc


Pour le Berry :

Sa Grasce George le Poilu, Duc de Berry et d'Aigurande, Vicomte de Saint Chartier et Baron de Nohan-vic.


Sa Grasce Thomas de Clérel, Duc de Dun-le-Roy et Chancelier de Berry.


Pour le Languedoc
BBred Comte du Languedoc


En présence de Dòna Maëlie de Lauzièrs
Grand Chambellan du Languedoc

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Thomas de Clérel
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MessageSujet: Re: Traités en vigueur au Berry   Mar 07 Avr 2009, 17:37

Citation :
Traité de Piriac

La Bretagne et le Berry, conscient de leur particularité culturelle et de leurs devoirs à l'égard de leurs peuples décident de s'allier afin de pérenniser la Paix qui s'est installés. Celle alliance est mise par écrit par ce traité qui portera le nom de Piriac, en l'honneur des terres de Sa Grace Nilas D'Artignac qui a voulu et permis un tel rapprochement.

Article 1 : De la circulation de troupes :

Les Ducs de Bretagne et de Berry, ainsi que les membres de leur conseil respectif, s'engagent à ne pas faire pénétrer leur armée sur le territoire de l’un des autres signataires du traité, à moins d'en avoir reçu l'autorisation expresse du concerné dans le but d'aider celui ci à repousser un envahisseur.

Article 2 : Des troubles créés :

Les Ducs de Bretagne et de Berry, ainsi que les membres de leur conseil respectif s'engagent à ne pas créer de troubles sur l'un des autres territoires signataires par quelque moyen que ce soit. (pillage de mairie, fomentation de révolte, pillage de marché, détournement de mandat ou tout autre type d'agression).

Article 3 : De l’échange d’informations :

La Bretagne et le Berry s’engagent à se communiquer toutes informations pouvant intéresser l’un ou l’autre des duchés signataires.
Ces informations peuvent porter sur toutes questions d’ordre militaire, stratégique, concernant la sécurité intérieure ou des menaces de brigandage.
Ces informations obtenues par l’un des duchés ne pourront pas être fournies à un ou plusieurs tiers sauf en cas d’accord explicite.

Article 4 : De l'assistance militaire

alinéa 1: Le Berry et la Bretagne signent un pacte de non-agression, qui garantit une paix durable entre les deux Duchés.

Alinéa 2 : le Berry et la Bretagne se jurent une protection mutuelle en cas d’agression par un tiers.
En cas de tentative d’invasion d’un des Duchés signataires par un tiers, les forces armées des deux Duchés seront regroupées pour être plus efficace toute en gardant leurs commandements séparés.
Toutefois, les Ducs et Capitaines décideront ensemble de la tactique à adopter pour repousser l’ennemi.

Alinéa 3 : En cas d’agression par un tiers, Le Berry et la Bretagne se doivent une assistance diplomatique mutuelle.

Alinéa 4 : Sont considérées comme agression d’une Province extérieure :

- La prise ou le siège du Château d’un des Duchés signataires.
- La prise ou le siège d’une ville d’un des Duchés signataires.
-La prise ou le siège d'un des fiefs d'un des Duchés signataires.
- Une déclaration de guerre officielle par un tiers.
- L’attaque physique d’un ambassadeur en exercice d’un des deux Duchés signataires (ce genre d’attaque étant assimilable à un acte de guerre).
- Le changement de statut d'un nœud Breton ou berrichon pour le détacher de son Duché.
-La présence d'une armée étrangère non autorisés sur le territoires d'un des signataires.
- Une mobilisation de troupe trop ostentatoire de la part d'un tiers.
- Une attaque économique (Au cas par cas suivant la gravité de l’attaque et suivant la responsabilité avérée ou non d’une province.)

Tous ces actes entraînent le soutien diplomatique et militaire mutuel des Duchés signataires.

Article 5: Assistance militaire active

La Bretagne et le Berry s’engagent par ce traité à soutenir militairement l’autre duché signataires à sa demande.
Dès lors si l’un des duchés signataires entre en guerre sans avoir été préalablement attaqué, l’autre Duché signataire s’oblige par ce traité à l'assister à condition d'avoir été prévenu des intentions belliqueuses au moins 3 jours avant et d'avoir marqué son accord à une participation à un conflit militaire.

Article 6 : Les négociations

Lors de négociation de résolution des conflits impliquant les duchés signataires, ce traité impose que les représentants de Bretagne et de Berry soient présents et qu’ils trouvent ensemble une solution commune à la résolution du conflit.

Article 7 : De la Pérennité du traité.

Les duchés du Berry et de Bretagne, ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité.
Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

D'ar Sul 5 a viz Ebrel 1457

Pour le Grand-duché de Bretagne:

Sa Majesté Amalric XXXIII, Grand-duc de Bretagne


Pour le gouvernement de Bretagne Mumia


Son Altesse Riwan Nathan De Brocéliande, Chambellan de Bretagne



Pour le Duché de Berry:

Sa Grasce George le Poilu, Duc de Berry et d'Aigurande, Vicomte de Saint Chartier et Baron de Nohan-Vic.


Sa Grasce Thomas de Clérel, Duc de Dun-le-Roy et Chancelier de Berry.

Son Excellence Sacred76, attaché diplomatique de Berry en Bretagne

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MessageSujet: Re: Traités en vigueur au Berry   Mer 24 Juin 2009, 01:00

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS D'ORLEANS ET DU BERRY



Article 1 :
L'ambassade du Duché d'Orléans n'est pas considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché d'Orléans.
L'ambassade du Berry en Orléans n'est pas considérée comme faisant partie du territoire souverain du Berry.

Article 2-1 :
L'ambassadeur du duché d'Orléans dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Berry.
L'ambassadeur du Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché d'Orléans.

Article 2-2 :
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Duché d'Orléans au Berry, le Conseil du duché d'Orléans peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Berry, sur les terres du Berry.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Berry dans le duché d'Orléans, le Conseil du Berry peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché d'Orléans sur les terres Orléanaises.

Article 2-3 :
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché d'Orléans en Berry commettrait une faute grave, le Berry se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur Orléanais rattaché au Berry.
Dans le cas où l’ambassadeur du Berry en Orléans commettrait une faute grave, le Duché Orléanais se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur du Berry rattaché à Orléans.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 3 :
En cas de nécessité imminente, le Duc du duché d'Orléans peut exiger le départ de l'ambassade du Berry. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché d'Orléans.
En cas de nécessité imminente, le Berry peut exiger le départ de l'ambassade Orléanaise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Berry.

Article 4 :
Le duché d'Orléans autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Berry.
Le Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché d'Orléans.

Article 5 :
Le duché d'Orléans s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Berry sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le Berry s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché d'Orléans sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration argumentée par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.
Le présent traité deviendra caduque si le Berry signe un traité du même type avec l'ensemble des provinces du Domaine Royal.
Le présent traité deviendra caduque si l'un ou l'autre des signataires déclare la guerre, directement ou par jeu des alliances, à l'autre province signataire.


Signé à Bourges, le 21 de l'an de grâce 1457.

Pour le Berry :

Sa Grasce George le Poilu, Duc de Berry,


Sa Grasce Thomas de Clérel, Duc de Dun-le-Roy et Capitaine & Chancelier de Berry.



Signé au Château d'Orléans, le 23 juin de l'an 1457.

Au nom du Duché d'Orléans :
Sa Grasce Mike d'Andéol [Mikeandeol], Duc d'Orléans



Avec pour témoin :
- Son Excellence Chadada d'Andéol(Chadada), Chambellan d'Orléans
- Son Excellence Jmorelle, Ambassadeur Orléanais pour le Berry

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MessageSujet: Re: Traités en vigueur au Berry   Ven 10 Juil 2009, 23:34

Citation :


Traité sur les statuts des ambassadeurs de Berry et d’Armagnac et de Comminges.



Nous, les hautes Autorités Ducales et Comtales de Berry et d’Armagnac et de Comminges.

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Duché du Berry et le Comté d’ Armagnac et de Comminges.

Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,





Article Premier: Des Ambassades

L'ambassade du Duché de Berry en Armagnac et de Comminges est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché de Berry.
L'ambassade du Comté d’Armagnac et de Comminges en Berry est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté d’Armagnac et de Comminges.


Article II-1 : De l'Immunité diplomatique

L'ambassadeur du Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté d’Armagnac et de Comminges.
L'ambassadeur d’Armagnac et de Comminges dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Berry.


Article II-2 : De l'Immunité diplomatique bis... De la faute grave

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Berry en Armagnac et de Comminges, le Duc Berry peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Armagnac et de Comminges en Berry, le Comte d’Armagnac et de Comminges peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.


Article III: De la libre circulation

Le Duché de Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur d’Armagnac et de Comminges.
Le Comté d’Armagnac et de Comminges autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché de Berry.


Article IV: De la protection et de l'assistance aux diplomates étrangers

Le Duché de Berry s'engage à protéger et aider au mieux l'ambassadeur d’Armagnac et de Comminges sur l'ensemble de son territoire.
Le Comté d’Armagnac et de Comminges s'engage à protéger et aider au mieux l'ambassadeur du duché de Berry sur l'ensemble de son territoire.


Article V: De la rupture des relations diplomatiques

En cas de nécessité imminente, le Duc de Berry peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur d’Armagnac et de Comminges dispose alors d'un délai de quatre jours pour quitter le territoire du Berry.
En cas de nécessité imminente, le Comte d’Armagnac et de Comminges peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai de quatre jours pour quitter le territoire du Comté d’Armagnac et de Comminges.


Article VI : De la valeur du présent traité

Si l'un des deux Duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.


Signé au Château du Berry, le ... de l'an 1457.

Au nom du Duché du Berry :
- Sa Grasce George le Poilu, Duc du Berry


- Sa Grasce Thomas de Clérel, Chancelier et Capitaine de Berry.


Signé au Castel d’Auch, Comté d’Armagnac et de Comminges
Le XX du Mois de Juin de l’An de Grâce MCDLVII


Au nom du comté d'Armagnac et de Comminges :
- Sa Grandeur Charles de la Croix de Bramafan, dict 'Strakastre', Comte d'Armagnac et de Comminges

- Son Excellence Antoineleroy, Chancelier d'Armagnac et de Comminges

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MessageSujet: Re: Traités en vigueur au Berry   Dim 02 Aoû 2009, 22:35

Citation :
TRAITE' D'AMBASSADE ENTRE LA SERENISSIME REPUBLIQUE DE VENISE ET LE DUCHE' DU BERRY


Article premier
1.1 Le Duché du Berry reconnaît la Sérénissime République de Venise en tant que République indépendante et souveraine.
La Sérénissime République de Venise reconnaît le Duché du Berry en tant que Duché vassal du Royaume de France.
1.2 L'ambassade de la Sérénissime République de Venise en Berry est considérée comme territoire souverain de la Sérénissime République de Venise.
L'ambassade du Duché du Berry à Venise est considérée comme territoire souverain du Duché du Berry.

Deuxième Article
2.1 Le Corps diplomatique vénitien, composé par le Doge de Venise, le Grand Chambellan, l'Ambassadeur et le Conseiller de Légation en exercice, dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché du Berry.
Le Corps diplomatique berrichon, composé par le Duc du Berry, le Chancelier et l'Ambassadeur en exercice dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Sérénissime République de Venise.

2.2 Le Duché du Berry peut déclarer un membre du Corps diplomatique de la Sérénissime République de Venise, sauf le Doge et le Grand Chambellan, "persona non grata". Cela conduit à l’annulation pour celui de l'état de représentant diplomatique dans le Duché du Berry.
La Sérénissime République de Venise peut déclarer un membre du Corps diplomatique du Duché du Berry, sauf le Duc et le Chancelier, "persona non grata". Celà conduit à l’annulation pour celui de l'état de représentant diplomatique dans la Sérénissime République de Venise.

2,3 Pour immunité diplomatique on entend une condition juridique subjective privilégiée reconnue et garantie à certaines personnes en raison de leur position et fonction institutionnelle. Les effets de l'immunité prevoient l’impossibilité d’etre jugé pour tous les délits, sauf l’achat ou la vente de beaucoup de produits sur le territoire de la province hôte sans autorisation préalable, le vol, l'agression aux villes ou au Château de la capitale.
Ces derniers délits seront jugés selon les lois en vigueur dans la province hôte.

Troisième article
En cas de nécessité imminente, le Doge de Venise peut exiger le départ de l'ambassade Berrichonne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de la République Sérénissime de Venise.
En cas de nécessité imminente, le Duc du Berry peut exiger le départ de l'ambassade Vénitienne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché du Berry.

Quatrième article
La République Sérénissime de Venise autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché du Berry, dans le respect des lois et procédures de la Sérénissime République de Venise.
Le Duché du Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de la République Sérénissime de Venise, dans le respect des lois et procédures du Duché du Berry.

Cinquième article
5.1 Le Duché du Berry s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de la Sérénissime République de Venise sur le territoire du Duché du Berry, à condition que ce dernier en formule la demande.
La République Sérénissime de Venise s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché du Berry sur le territoire de la Sérénissime République de Venise, à condition que ce dernier en formule la demande.

5.2 La personne d'un représentant diplomatique est inviolable. Une attaque d'une armée régulière contre elle ou une protection insuffisante par la province hôte est une grave offense à l'autre.

Article sixième
6.1 Si l'un(e) des deux République/Duché signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre Duché/République. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.
6.2 Le présent traité est écrit en deux versions, une italienne et une française. Les deux versions ont la même valeur et efficacité.

Faict à Bourges, le 17 Juillet 1457


Pour la Sérénissime République de Venise:

Sign Asburgo d'Argovia
Doge di Venezia
Visconte di Sirmione


Ludovico I Della Scala "Nicuz" ,
Grand Chambellan de la Sérénissime République de Venise

Pour le Duché du Berry:

Sa Grasce George le Poilu, Duc de Berry :


Sa Grasce Thomas de Clérel, Duc de Dun-le-Roy, Capitaine et Chancelier de Berry :


Citation :
TRATTATO D'AMBASCIATA FRA LA SERENISSIMA REPUBBLICA DI VENEZIA E IL DUCATO DI BERRY

Articolo primo
1.1 Il Ducato di Berry riconosce la Serenissima Repubblica di Venezia come Repubblica indipendente e sovrana.
La Serenissima Repubblica di Venezia riconosce il Ducato di Berry come Ducato vassallo del Regno di Francia.
1.2 L'ambasciata della Serenissima Repubblica di Venezia in Berry è considerata territorio sovrano della Serenissima Repubblica di Venezia.
L'ambasciata del Ducato di Berry a Venezia è considerata territorio sovrano del Ducato di Berry.

Articolo secondo
2.1 Il Corpo Diplomatico veneziano, costituito dal Doge di Venezia, dal Gran Ciambellano, dall'Ambasciatore e dal Consigliere di Legazione in esercizio, dispone dell'immunità diplomatica su tutto il territorio definito appartenente al Ducato di Berry.
Il Corpo Diplomatico di Berry, costituito dal Duca di Berry, dal Cancelliere e dall'Ambasciatore in esercizio, dispone dell'immunità diplomatica su tutto il territorio definito appartenente al Serenissima Repubblica di Venezia.

2.2 Il Ducato di Berry può dichiarare un membro del Corpo Diplomatico della Serenissima Repubblica di Venezia, esclusi il Doge e il Gran Ciambellano, "persona non grata". Ciò comporta il decadimento per tale membro dello status di rappresentante diplomatico nel Ducato di Berry.
La Serenissima Repubblica di Venezia può dichiarare un membro del Corpo Diplomatico del Ducato di Berry, esclusi il Duca ed il Cancelliere "persona non grata". Ciò comporta il decadimento per tale membro dello status di rappresentante diplomatico nella Serenissima Repubblica di Venezia.

2.3 Per immunità diplomatica si intende una situazione giuridica soggettiva privilegiata riconosciuta e garantita a taluni soggetti in considerazione della loro posizione e funzione istituzionale. Gli effetti delle immunità sono riconducibili alla non processabilità per tutti i reati esclusi la compravendita di ingenti merci sul territorio della provincia ospite senza previa autorizzazione, il brigantaggio, l’assalto ai municipi o l’assalto al Castello della capitale.
Questi ultimi reati saranno giudicati secondo le leggi in vigore nella provincia ospite.

Articolo terzo
In caso di necessità imminente, il Doge della Serenissima Repubblica di Venezia può esigere la partenza dell'ambasciata di Berry. L'ambasciatore dispone quindi di una settimana di tempo per lasciare il territorio di Venezia.
In caso di necessità imminente, il Duca di Berry può esigere la partenza dell'ambasciata di Venezia. L'ambasciatore dispone quindi di una settimana di tempo per lasciare il territorio del Ducato di Berry.

Articolo quarto
La Serenissima Repubblica di Venezia autorizza la libera circolazione su tutto il suo territorio da parte dell'ambasciatore di Berry nel rispetto delle leggi e procedure della Serenissima Repubblica di Venezia.
Il Ducato di Berry autorizza la libera circolazione su tutto il suo territorio da parte dell'ambasciatore di Venezia nel rispetto delle leggi e procedure del Ducato di Berry.

Articolo quinto
5.1 Il Ducato di Berry si impegna a proteggere ed aiutare l'ambasciatore della Serenissima Repubblica di Venezia sul territorio del Ducato di Berry, a condizione che quest'ultimo ne faccia richiesta.
La Serenissima Repubblica di Venezia si impegna a proteggere ed aiutare l' ambasciatore del Ducato di Berry sul territorio della Serenissima Repubblica di Venezia, a condizione che quest'ultimo ne faccia richiesta.
5.2 La persona del rappresentante diplomatico è considerata inviolabile. Un attacco di un esercito regolare contro di essa o una mancata adeguata protezione da parte della provincia ospitante costituisce una grave offesa alla controparte.

Articolo sesto
6.1 Se uno dei due Repubblica/Ducato firmatari desiderasse annullare il presente trattato, deve necessariamente farne dichiarazione scritta all'altro Ducato/Repubblica. Il trattato sarà allora considerato decaduto una settimana dopo la ricezione della suddetta comunicazione.
6.2 Il presente trattato è scritto in due versioni, una italiana e una francese. Le due versioni hanno lo stesso valore ed efficacia.

Fatto a Bourges Giugno 1457


Per la Serenissima Repubblica di Venezia:

Sign Asburgo d'Argovia
Doge di Venezia
Visconte di Sirmione



Ludovico I Della Scala "Nicuz"
Gran Ciambellano della Serenissima Repubblica di Venezia



Per il Ducato di Berry:

Sa Grasce George le Poilu, Duca di Berry :



Sa Grasce Thomas de Clérel, Duc de Dun-le-Roy, Capitaine et Chancelier de Berry :

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MessageSujet: Re: Traités en vigueur au Berry   Mar 29 Déc 2009, 13:36

Citation :
Traité de paix entre les Duchés de Bourbonnais-Auvergne et de Berry

Art 1 : A 4h30 ce lundi 28 décembre 1457, il est mis fin officiellement aux combats entre le Duché du Bourbonnais-Auvergne représenté par sa Duchesse Galswinthe et le Duché de Berry représenté par son Duc Thomas de Clérel.

Art 2 : Le Berry reconnait sa défaite militaire et les signataires concluent la paix selon les modalités décrites ci-dessous.

Art 3 : Les armées du Bourbonnais Auvergne quittent le Berry dans les conditions fixées par l'article 14.

Art 4 : les soldats immobilisés par leur blessure et convalescence en territoire étranger, peuvent bénéficier de l’accès au marché, aux emplois dans les champs et/ou mines ainsi qu’à l’université de la région d’accueil. Les signataires veilleront à ce qu’ils soient traités avec honneur et reçoivent les soins adéquats. Les soldats veilleront à faire honneur à leur province en se comportant avec respect et dignité. Une liste d’universitaire immobilisé sera communiquée par la province au recteur du lieu d’hébergement provisoire lequel donnera accès aux locaux universitaires pour une période allant jusqu’à 7 jours après la fin de leur convalescence.

Art 5 : Le Berry peut, dès le départ des troupes, récupérer les territoires conquis et annexés par le Bourbonnais Auvergne.
Jusqu’à leur récupération effective par le Berry, le Bourbonnais auvergne gèrera mine et forêts en bon père de famille.

Art 6 : Le Berry verse une indemnisation de 10 000 écus au Bourbonnais Auvergne, selon les modalités suivantes :
* 5000 écus en liquide remis à Bourges par le Duché de Berry au Bourbonnais Auvergne dés la signature
* 5000 écus en liquide remis par le duché de Berry au Bourbonnais Auvergne 15 jours après le départ des troupes du Bourbonnais Auvergne.

* Les débiteurs libèrent valablement leurs créances en les mains du Duc Tixlu agissant en qualité de médiateur.

Art 7 : une amnistie est accordée à tout soldat berrichon et du Bourbonnais Auvergne pour les actes commis lors des combats et/ou occupation de village/duché. Aucune poursuite judiciaire ne pourra donc être exercée pour les faits de guerre.
Le Bourbonnais Auvergne s'engage à ne pas faire condamner Ganoz et le Berry s'engage à ce que le sieur Garcimore ne soit pas condamné pour le pillage de la mairie de Bourges.

Art 8 : Par dérogation à l’article 7, les berrichons ayant combattu dans les armées du Bourbonnais Auvergne pourront être assignés en justice s’ils n’ont pas quitté le Berry pour le 01 février 1458.
IL en sera de même des auvergnats ayant combattu dans les armées berrichonnes.
Une liste devra être communiquée au Duc de l’autre province pour le 20 janvier au plus tard et affichée en place publique. Les personnes concernées devront également être averties par missive du procureur de son intention de les assigner en justice après le 1er janvier.

Art 9 : Le Berry et le Bourbonnais auvergne s’engagent à donner suite à toute demande de procès de l’autre partie, pour un pilleur de mairie/duché s’étant enfui sur le territoire de l’autre province. Le procureur requérant rédige l’acte d’accusation et le réquisitoire qui sera posté part le procureur requis. Le juge requérant rend le jugement qui sera affiché par le juge requis. En cas de violation flagrante de la charte des juges, le juge requis peut s’opposer au prononcé du verdict. Il el signale alors au juge requérant et à défaut d’accord entre eux, le juge requis soumet à la cour d’appel de France la question de la conformité du verdict à la charte des juges. Si la Cour confirme la violation, le juge requis rédige le jugement qu’il estime juste. Si la cour infirme la violation, le juge requis publie le jugement transmis par le juge requérant.

Art 10 : Pour une durée de 6 mois se terminant le 30 juin 1458, le Berry accorde aux armées du Bourbonnais auvergne le droit de circuler et exercer les actions de police et militaires sur ses terres situées entre Bourges et Bourbon (2 nœuds). Les armées auvergnates veilleront cependant à ne cibler que les personnes recherchées par leur justice et à avoir les armées berrichonnes en mode ami (lors d’intervention sur les 2 nœuds précités)

Art 11 : Le 1er décembre de chaque année, une cérémonie religieuse sera organisée alternativement à Bourges et Clermont pour commémorer le souvenir des morts de cette guerre

Art 12 : Le Duc d’Aigurande est inéligible au conseil ducal berrichon jusqu’au 1er juillet 1458.
Le duché de Berry et le Duché de Bourbonnais Auvergne s’engage mutuellement dans un procédé de non agression et de coopération judiciaire et commerciale pour une durée de 10 années minimum.

Art 13 : Le Duc de Berry envoie le 5 juin de chaque année pendant 10 ans, une caisse de vin rouge de Sancerre, au Duc Tixlu. Ce droit est transmissible à ses héritiers et s’éteindra le 6 juin 1467/1468 (purement rp)

Art 14 : Les Duchés de Berry et de Bourbonais-Auvergne n'étant pas arrivé à un accord sur l'article 6 du traité, et le mandat du conseil ducal berrichon se terminant, le présent traité est une proposition unilatérale du Berry afin de résoudre le conflit de manière honnorable.
Le présent traité pour être valide devra être ratifié et publié par le Duché de Bourbonnais-Auvergne avant le 31 décembre 1457 et le retrait de ses armées du territoire berrichon devra être effectif à cette date.

Pour le Duché de Berry, après accord du conseil ducal, en ce 26 ème jour de décembre 1457 :

Thomas de Clérel, Duc de Berry.

Nephertiti, Gouverneur de Berry.
George le Poilu, Duc d'Aigurande en qualité de négociateur du traité

Monseigneur Verty de Montfort-Toxandrie, Baronez Breal-Monforzh, Archevêque métropolitain de Bourges.


Galswinthe de Ludgares, duchesse du Bourbonnais-Auvergne


SE Ivrel Cardinal-evêque de Clermont

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MessageSujet: Re: Traités en vigueur au Berry   Mar 29 Déc 2009, 13:38

Citation :
Le traité de partenariat AdC-Berry :

Traité de partenariat en vue d'une éventuelle intégration

Considérant les faits suivants :

- Le mandat du Duc Thomas de Clerel s'achève le 27 décembre
- Les élections n'auront pas lieu avant un mois
- Le Berry a fait part de sa volonté de se rapprocher de l'AdC en vue d'éventuellement adhérer

Considérant également que :

- L'ADC est prête à accepter le Berry en son sein
- Que l'ADC, comme Berry, souhaite néanmoins une période transitoire avant de confirmer cette adhésion et panser les plaies de la guerre.

Nous prenons les décisions suivantes :

- Jusqu'aux élections ducales berrichonnes, le Berry est déclaré partenaire de l'AdC.
- Il bénéficie donc des avantages attenant à cette alliance (coopération judiciaire, protection de son territoire, ..) tout en devant participer aux obligations de membre (coopération judiciaire, assistance militaire en cas d'attaque d'un autre membre)
- Un conseil de régence sera mis en place souverainement par le Berry .
- Un vote interne à l’AdC décidera si oui ou non le régent peut accéder au Haut conseil.
- Le régent n'aura pas le droit de vote au Haut conseil.
- Les armées du Berry seront sous contrôle et autorité conjointe du Régent et du capitaine de l’AdC.
- Le Berry pourra prendre part aux états généraux de l’AdC.
- Les autres accès des conseillers seront à la discrétion de l’AdC.

A la nomination d'un duc légitime, l'intégration définitive du Berry ou non sera décidé par l'AdC et le Berry.

Qu'il soit su cependant :

Que l'ADC s'engage à faire respecter tout les traités signé avant le 27 décembre par le Berry.
Que conformément aux lois en vigueur, nul traité engageant le Berry ne pourra être signé avant la nomination d'un nouveau duc légitime.
Que nous demandons à toute puissance non membre de l'ADC de se retirer immédiatement du sol berrichon, et de renoncer à toute velléité de conquête.
Tout refus sera considéré comme un acte d'agression et de guerre.

Si des individus, Berrichons ou d'une puissance étrangère, devaient dans cette période, par les actes, comportements ou paroles, promouvoir la haine et la violence, ils seraient alors traduis devant les tribunaux compétents pour des charges pouvant aller jusqu’à la Haute Trahison.
Nous espérons que l'église qui à exprimé son désir d'être arbitre de ce conflits, se montrera respectueuse de son engagement.

L'Alliance du centre comme le Berry ne souhaite désormais plus qu'une chose, établir une paix durable et constructive, au nom de l'amitié aristotélicienne.

Faict et ratifié le vingt-septième de décembre de l'an mil quatre cent cinquante sept en l'enceinte du Château de Bourges

Au nom du Comté du Limousin et de la Marche :
- Sa Grandeur Jakamer de Mitropoles, Comte du Limousin et de la Marche,
- Son excellence Dragonet de Castelcerf, Chambellan du Limousin-Marche.



Au nom du Comté du Périgord et de l'Angoumois :
- Sa grandeur Yodea, Comte du Périgord et de l'Angoumois
- Son excellence Dame Hildegarde La Pure, Chambellan du Périgord et de l'Angoumois



Au nom du Duché de Touraine :
- sa grâce Zebracolor, Duc de Touraine
- Son excellence Pierre du Val de Loire, Capitaine de Touraine



Au nom du Duché de Berry:
- Sa grâce Thomas de Clérel, Duc de Berry.


Témoins du Berry

Monseigneur Isidore Bluette


Gouverneur Nephertiti.

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MessageSujet: Re: Traités en vigueur au Berry   Mar 29 Déc 2009, 13:38

Citation :
Le traité de la concorde :

1 : Rappel des Faits :

Le Berry en enfreignant la suzeraineté et l’intégrité territoriale de la Touraine à été jugé par l’ADC coupable d’agression militaire.

2 : Rappel des lois (Traité d'Alliance Centre, dit des Puissances et de la Stabilité du Centre)

Citation :
Article X De la clause de défense et d'entraide
En cas d'agression ou d'invasion, secours devra lui être porté par d’autres contractants, dans le respect de l’article XI. Le présent article crée une clause de défense mutuelle. Les signataires s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens diplomatiques et militaires, et leur coordination entre les signataires, pour résoudre le conflit qui oppose un signataire à une tierce partie.

Dans ce cadre les forces armées des contractants seront regroupées et coordonnées pour plus d’efficacité au niveau tactique, au sein d’un Etat Major, le Conseil Militaire, tout en gardant leurs propres commandements.

Article XI De la validité de la clause d'entraide
La clause de défense et d’entraide est valable durant la durée du présent traité.

Les contractants ne sont pas tenus de la respecter si l’invasion d’un signataire est le fait d’une requête royale.

La clause de défense et d’entraide engageant un contractant avec une province tierce, ne peut être consentie que pour les actions de défense et non (pour le contractant) de volonté agressive, expansionniste ou contre attaque. Il sera décidé par le Haut Conseil de l’Alliance, au cas par cas, si une contre attaque peut être considérée comme une défense ou une agression

3 : De son objet

Une action militaire à été entrepris à l’encontre du Berry. Ce traité a pour objet de garantir le versement des indemnités prévues par le Berry auprès de l’ADC. Il prendra fin une fois la dette achevée. Il s'assure également que cette indemnité servira à construire la paix et l’amitiés des peuples et non à détruire.

4 : Du statut de BA

Le BA n’ayant pas respecté l’esprit de l’Article XI (pas de volonté expansionniste), pas respecter non plus la transparence financière demandé, démontré une volonté d’agir hors de toute coopération en organisant des traités parallèles, fait preuve de parjure et démontrait milles formes de mauvaises volonté collective à été sommé de rendre des comptes auprès de l’ADC. Sa réponse fut sa volonté de quitter l’Alliance. Il ne sera donc demandé ici nul indemnité ni compensation pour sa part. Ce traité concerne donc uniquement la Touraine, le Périgord et le Limousin.

5 : Du montant des Versements

Touraine : 8000 écus
Limousin : 8000 écus
Périgord : 8000 écus

6 : Du règlement

6. 1 : La Touraine : 8000 écus.

L'indemnité de la Touraine devra favoriser la construction fluviale.

6.2 : Le Périgord (8000 écus)

2000 écus de réduction ou de majorations sur des Achats/vente par mois.

6.3 : Le limousin (8000 écus)

2000 écus de réduction ou de majorations sur des Achats/vente par mois.


7 du rythme de remboursement :

(Délai de 15 jours pour accomplir le remboursement)

Au 1er janvier :

2000 écus pour chacune des 3 provinces. (Total à verser 6000 écus)

Au 1er février

3000 écus pour chacune des 3 provinces. (Total 9000 écus)

Au 1er Mars

3000 écus pour chacune des 3 provinces. (Total 9000 écus)

8 De la restitution des Mines

Pour garantir le règlement, la mine détenue par la Touraine sera restituées au Berry dans les 7 jours suivant la signature de l’Accord.

9 Du départ des Armées et de la Suzeraineté du Berry :

L’ADC quittera officiellement le territoire et toute armée sur le sol berrichon sera attribuable à sa province d’appartenance.

Le Berry pourra refaire les siennes à sa charge. Une aide militaire peut cependant êtes demandé à un des membres de l'ADC si elle est souhaité.

10 : Des modalités de paiements :

Chaque mois, le Berry devra verser ce qu’elle doit.
Pour s’assurer de pouvoir verser les liquidités malgré un solde négatif, des collecteurs seront mis en place auprès des mairies par l’ADC. Un suivi sera assuré par les chancelleries de l’ADC de chaque province

11 Du non règlement des sommes:

Chaque non respect de ce traité sera considéré comme une violation du traité. Il sera alors proposé une solution alternative. En cas d’entorse, une mise en garde sera faite au Berry. En cas de violation volontaire et majeure, la guerre sera déclarée à nouveau.

12 Des Additifs :

Chaque règlement versé sera inscrit en additif du traité actuel, pour en assurer le suivi. Chaque membre pourra également accepter un report ou une avance des échéanciers, ou une modification de la nature des versements.

13 Du Ban et du règlement des OR

Le Berry renonce au versement du Ban pour la guerre de Bretagne en versement des soldes du à la Touraine pour l'engagement des Ordres royaux.

14 De la fin du Traité de concorde :

Le traité prendra fin lors du tout dernier règlement.

Faict et ratifié le vingt-troisiéme de décembre de l'an mil quatre cent cinquante sept en l'enceinte du Château de Bourges

Au nom du Comté du Limousin et de la Marche :
- Sa Grandeur Jakamer de Mitropoles, Comte du Limousin et de la Marche,
- Son excellence Dragonet de Castelcerf, Chambellan du Limousin-Marche.



Au nom du Comté du Périgord et de l'Angoumois :
- Sa grandeur Yodea, Comte du Périgord et de l'Angoumois
- Son excellence Dame Hildegarde La Pure, Chambellan du Périgord et de l'Angoumois



Au nom du Duché de Touraine :
- sa grâce Zebracolor, Duc de Touraine
- Son excellence Pierre du Val de Loire, Capitaine de Touraine



Au nom du Duché de Berry:
- Sa grâce Thomas de Clérel, Duc de Berry.


Temoins du Berry

Monseigneur Isidore Bluette
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MessageSujet: Re: Traités en vigueur au Berry   Lun 04 Jan 2010, 00:05

Citation :

CONCORDAT ENTRE L’ORDRE HOSPITALIER DE St JEAN DE JERUSALEM ET LE DUCHE DU BERRY



Le Berry, reconnaît les relations avec ledit Ordre par ce présent Concordat, mais aussi par le fait que le Duc Thierry avait fait don, de manière perpétuelle, en 1453 de terres issues de son fief et sis au au Nord de Châteauroux, entre les lieux connus sous le nom de Boislarge et de Montierchaume, afin qu’y soit bâti une commanderie générale de l’ordre hospitalier, ses fortifications et dépendances ainsi qu’une Eglise funéraire.
De par ce traité et au nom de la Très Sainte Eglise Aristotélicienne, le Berry, représenté en la personne du Duc GeorgePoilu, reconnaît officiellement l’Ordre Royal de l'Hospital de St Jean de Jérusalem.

Article I – De la Reconnaissance

Le Berry reconnaît l’Ordre Royal des Hospitaliers de St Jean de Jérusalem comme serviteur et protecteur des Humbles, de l’Eglise Aristotélicienne et de sa Majesté, de par ses principes, ses actes, et ses valeurs.

Article II – Du port d’armes

Les membres de l'Ordre sont autorisés à porter les armes sur les terres dudit Duché. Leur utilisation est toutefois soumises aux lois du Berry, aux préceptes de l’Ordre et se doit de servir la Justice Divine.

Article III – Du droit de circulation

Le Berry accorde un droit de libre circulation, en lance, aux membres reconnus de l’Ordre sous réserve que ladite circulation ne mette pas en cause la souverainté du Duché.

Article IV – De la validité des droits

Pour bénéficier des droits susnommés, tout membre de l’Ordre devra se faire connaître et enregistrer comme tel auprès des autorités ducales.

Article V – De la protection

Le Berry s'engageant à reconnaître l’Ordre et ses principes, ce dernier se devra de protéger le Duché lors d’éventuelles attaques félonnes et fera son possible pour entamer des négociations d’apaisement si le Berry entre en conflit.
En cas de combats, les membres dudit Ordre s’engagent à protéger les démunis et autres indigents du Duché. Cette aide pourra se faire, sur proposition du Grand Maitre de l'Ordre au Duché du Berry, via les magasins Hospitaliers implantés en le Royaume.
L'Ordre offre en outre la possibilité de servir de médiateur dans le cas d'un conflit ouvert entre le Duché du Berry et un éventuel belligérant.

Article VI – Du maintien de la paix

L'Ordre, pourra proposer son aide sous toute forme au Duché du Berry à la survenue d'un acte criminel ou délictueux grave.
Le Chambellan du Berry, pourra en faire la demande auprès de la Commanderie de l'Ordre, par courrier. Il est rappelé que toute action d'aide militaire doit être exercée dans le cadre de la loi, notamment des articles relatifs au port d'armes, la nature des groupes armés et à la loi martiale.

Article VII – De l’isonomie

Les membres de l’Ordre se doivent de respecter toutes les législations du Berry qu’elles soient politiques, sociales, économiques ou militaires excepté les privilèges que lui confère le présent Concordat.
De par cela, l’Ordre reconnaît et se conforme à la justice dudit Duché.

Article VIII – Du dialogue

De par une ambassade qui leur sera accordée, l’Ordre pourra entamer des
procédures d’échanges et de conseil privilégiés avec le Berry. Des projets communs pourront êtres menés à bien dans l’optique de la gloire de Dieu et de la stabilité du Berry.


Signé à la Chancellerie du Berry, le 15 août de l'an de Pâques 1457.

Au nom du Duché du Berry :

- Sa Grasce George le Poilu, Duc du Berry

- Sa Grasce Thomas de Clérel, Duc de Dun le Roy, Chancelier du Berry


Au nom de l’Ordre Hospitalier de St Jean de Jérusalem :
- Frère Snipy De Montmorency, Grand Maistre de l’Ordre

- Soeur Leello, Grand Consul de l’Ordre

Témoin pour l’Ordre Hospitalier de St Jean de Jérusalem :
- Frère Landelin, Consul du Levant de l’Ordre

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MessageSujet: Re: Traités en vigueur au Berry   Mer 15 Déc 2010, 00:20

Citation :
Addentum détaillant le Traité frontalier Berry - Touraine

Par Ordre du collège royal héraldique de France et après moult débats passionnés, apposant nos Sceaux héraldiques et relu, ratifié et certifié par celui du Duc du Berry et du Duc de Touraine, ce document entend instituer et détaillés les frontières entérinées par le Traité de la Ligne Bleue, en sus du travail et la recherche par la Hérauderie de France entre le Berry et la Touraine.

Cette Addentum n'est point nouveau traité frontalier, mais détail du Traité de la LigneBleue concernant la frontalier Berry - Touraine. Le dict traité ayant été le premier du Genre dans le Royaume de France il souffrait d'un manque de détail qui faut corrigé dans els traités frontaliers qui lui succédèrent. Il était temps de faire la même démarche avec leur précurseur en la matière.

Ces frontières sont donc celles fixées par le Traités de la Ligne Bleue, inaliénables de par les LoisHéraldiques et sous couverts d’icelles.

En voici la description physique :

  • Le tracé commence au Nord du fief de Mareuil (Touraine) et Mesnes (Berry) et courre en direction du Sud-Est.
  • Le tracé passe près de CastelVieux (Berry), mais légèrement plus à l'Ouest sur le chemin allant de St Aignan à Nouans (Touraine)
  • Le tracès s'incurve un peu plus vert l'Est-Sud-Est jusqu')l'orée Est de la Foret de de Faverolles (Berry) et Idem entre Nouans (Touraine) et Luçayle Mâle (Berry) par l'orée Ouest cette fois pour rejoindre Ecueillé(Touraine).
  • d'Ecueillé (Touraine) le tracé reprend unecourse Sud-Ouest en s'incurvant par le Sud au niveau du fief des Préaux(Touraine) puis poursuivant selon le même axe jusqu'à Chatillon dict Sur Indre (Touraine), laissant St Médard au sud de ce tracé au Berry.
  • A partir de Chatillon (dict Sur-indre) le tracès suit en la remontant larivière Indre en direction de Buzançais (Berry) jusqu'à mi-chemin entrePalluau (dict sur Indre, en Berry) et St Genou (Touraine).
  • Ce tracé fluvial laisse Les roches, Le Tranger et VilleBernin en Berry, Isle Savary, Luché et Mont en Touraine.
  • Apartir de St Genou (Touraine), le tracé prend au Sud en contournant laForet de Ste-Gemme (Touraine) par l'Ouest et ce jusqu'au fief du mêmenom
  • De Ste Gemme (Touraine), le tracé courre au Sud jusqu'à Vendoeuvres (Berry) puis tournant Sud Ouest mettant la Brenne enTouraine, laissant Rosnay, Migné, Douadic en Berry, Mezieres, St-Micheldict en Brenne et Ligné en Touraine
  • A partir de Ligné(Touraine), le tracé suis une direction Est-Ouest jusqu'à Preuilly la Ville (Touraine), laissant Pouligny-st-Pierre au Berry et Lurueil enTouraine.
  • La frontière se finit au Sud jusqu’au point frontalier Berry-Poitou-Touraine de Preuilly la ville (Touraine).


Les cartes
Rappel des Frontières Berry-Touraine issus du Traité de la Ligne Bleue
Frontières Berry-Touraine (ancienne) -> A faire
Frontières Berry-Touraine (moderne) -> Carte 1, carte 2 et carte 3

Ont ratifié et pour accord, par leur Sceaux, actent ce document.
George Aristote de Nivellus, Duc du Berry


Altaiir Auditore da Firenze, Duc de Touraine


Ont confectionné, ratifié et pour accord, par leurs Sceaux, actent ce document comme valide et conforme aux règlements Héraldiques.

Sceau du Héraut du Berry


Sceau du Roy d'Armes de France par délégation et tutelle suppléante au Héraut de Touraine,

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GEORGE II le Poilu , Premier Ministre du Berry
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MessageSujet: Re: Traités en vigueur au Berry   Lun 03 Oct 2011, 17:01

Citation :
Suite à la rupture du lien vassalique par la Couronne de France et l'impossibilité d'accéder et dépendre d'une institution royale héraldique, Nous, Vendettal Charnée-Chandos de Penthièvre, Duchesse d'Anjou, Fidos, Comte d'Artois et Alleaume de Niraco Duc de Berry ratifions le présent traité pour combler le vide héraldique créé par la dérogeance royale et faire des règles suivantes un ensemble de lois directement applicables en nos provinces:


Chapitre I Assemblée de la noblesse provinciale

Article 1er Composition

Art 1.1. Les nobles angevins qui confirment leur allégeance au Duc d'Anjou conservent titre et privilège antérieur et forment l'assemblée de la noblesse du Duché d'Anjou. Les anciens Ducs d'Anjou forment le concile des anciens.

Art 1.2. Les nobles artésiens conservent titre et privilège antérieur et forment l'assemblée de la noblesse du Comté d'Artois.

Art 1.3. Les nobles berrichons qui confirment leur allégeance au Duc de Berry conservent titre et privilège antérieur et forment l'assemblée de la noblesse du Duché de Berry.

Article 2. Fonctionnement et droit de vote

Art 2.1. Chaque assemblée de la noblesse détermine son mode de fonctionnement selon les lois en vigueur dans sa province.
Actuellement, les lois en vigueur dans les provinces sont:

Art 2.2. L'assemblée de la noblesse angevine et le conseil des anciens sont présidés par le Duc d'Anjou et les membres y possèdent chacun un droit de vote égal.

Art 2.3. L'assemblée de la noblesse artésienne est présidée par le Comte d'Artois.

Art 2.4. L'assemblée de la noblesse berrichonne est présidée par le Duc de Berry et les nobles participent à la prise de décision par un vote selon leur rang: Seigneur/dame = 1 vote, Baron = 2 votes, Vicomte et marquis = 3 votes, Duc = 5 votes (l'ancien duc annobli marquis conserve son droit de vote de duc).


Chapitre 2 Hérauderie

Article 1er Le Héraut

Art 1.1. Le héraut est un fonctionnaire de sa province qui a pour fonction d'archiver les annoblissements/destitutions/élévation de nobles, les armoiries de déterminer les fiefs et vassalités liées, de blasonner les fiefs octroyés, de veiller au bon déroulement des cérémonies héraldiques (adoubement, destitution, allégeance, levée de ban), de tenir à jour les registres des familles nobles ainsi que tout autre tâche que lui confierait son régnant.

Art 1.2. En cas de guerre de sa province, le héraut doit conserver une position de neutralité. Les Duchés d'Anjou et de Berry dérogent à cette règle en imposant à son héraut de prendre les armes pour servir son Duc.

Art 1.3. Les hérauts se réunissent en collège héraldique siégeant à Cholet où ils tiennent les archives de leur province.

Art 1.4. Le Collège peut se voir attribuer un pouvoir décisionnel en matière héraldique par les régnants d'une ou plusieurs provinces signataires du présent traité. Ce transfert du pouvoir décisionnel peut être annulé par le régnant.

Art 1.5. L'assemblée de la noblesse et le régnant d'une province se concertent pour la nomination du héraut de leur province. Le Héraut peut etre révoqué par le duc et l'assemblée nobiliaire (les deux doivent confirmer révocation).

Le Duché d'Anjou déroge à cette règle: le Duc d'Anjou nomme et destitue le héraut. L'assemblé de la noblesse peut demander au Duc d'Anjou la destitution du héraut. Le Concile des Anciens possède le droit de destituer le héraut.

Art 1.6. Le héraut peut nommer librement un ou plusieurs poursuivants d'arme pour l'assister dans sa charge. il assume la responsabilité des actes commis par ses poursuivants d'arme.


Article 2 Procédure annoblissement

Art 2.1. Le régnant annoblit tout sujet méritant après que l'assemblée de la noblesse de sa province (le concile des anciens pour le Duché d'Anjou) ait confirmé à la majorité simple le choix du régnant qui aura présenté les mérites du candidat à la noblesse. L'ordre d'annoblissement est le suivant: seigneur, baron et vicomte. Un noble peut être élevé au rang supérieur selon la même procédure au plus tôt quatre mois après son annoblissement.

Le Comté d'Artois déroge à cette règle: le Comte d'Artois nomme seul selon son bon vouloir les nobles de sa province.

Art 2.2. La nomination et destitution au rang de seigneur sont laissées à la libre appréciation du régnant.


Article 3 Procédure destitution

Le Duc de Berry destitue un noble dérogeant à son serment vassalique avec l'approbation de l'assemblée de la noblesse par un vote à la majorité des 2/3.

Le Duc d'ANjou destitue un noble dérogeant à son serment vassalique et le Concile des Anciens peut invalider cette décision par un veto.

Le Comte d'Artois destitue seul selon son bon vouloir les nobles de sa province.


Article 4. Fief de retraite

Art 4.1. A la fin de son mandat, le Duc d'Anjou, le Comte d'Artois et le Duc de Berry peuvent se voir décerner un fief de retraite s'ils en font la demande dans le mois suivant la fin de leur mandat. Ils choisissent librement le fief dans les terres octroyables déterminée par le héraut et correspondant au rang de noblesse requis.

Art 4.2. seul un mandat complet permet l'octroi d'un fief de retraite.

Art 4.3.
Dans le Duché d'Anjou, les fiefs de retraite sont octroyés selon l'ordre suivant: 1 mandat = vicomté, 2 mandats = duché
Dans le Comté d'Artois, les fiefs de retraite sont octroyés selon l'ordre suivant: le comte suivant octroie un fief au rang qu'il estime adéquat pour son prédécesseur
Dans le Duché de Berry, les fiefs de retraite sont octroyés selon l'ordre suivant: 1 mandat = baronerie, 2 mandat - vicomté, 3 mandats = duché, 6 mandats = marquisat


Article 5. Régence

Art 5.1. Celui qui est élu par le conseil ducal angevin à la fonction de Duc, porte le titre de Duc d'Anjou pour la durée de son mandat
Art 5.2. Celui qui est élu par le conseil comtal artésien à la fonction de Comte, porte le titre de Comte d'Artois pour la durée de son mandat
Art 5.3. Celui qui est élu par le conseil ducal berrichon à la fonction de Duc, porte le titre de Duc de Berry pour la durée de son mandat

Art 5.4. Celui qui prend le pouvoir par les armes en conformité avec les lois de sa région, porte le titre de régent d'Anjou, Artois ou Berry selon. Le Duché de Berry reconnait au régent les pouvoirs du Duc de Berry pour la durée de son mandat à l'exception du droit d'annoblir et destituer les seigneurs qui doit être confirmé par l'assemblée de la noblesse de sa province .

Art 5.5. Le régent peut se voir octroyé un fief de retraite au rang de seigneur ou baron si son mandat a été d'au moins 20 ou 40 jours. Cette décision appartient au régnant lui succédant suite aux élections directement en fin de mandat du régent.

Art 5.6. En cas de prise du Chateau illégale (comme par exemple par une armée étrangère ou des brigands), le titre de Duc ou comte de la province reste porté par le régnant renversé. Il conserve tout pouvoir héraldique jusqu'à la nomination de son successeur aux élections suivantes ou prise de pouvoir par un régent conformément aux lois de sa province.


Article 6 Cas non prévus

Art 6.1. Tout problème que pourrait rencontrer un héraut et qui ne serait pas prévu par le présent traité sera débattu en collège héraldique et les propositions de solution seront soumises aux Duc d'Anjou, Comte d'Artois et Duc de Berry réunis s'il s'agit d'un problème général et uniquement au régnant concerné s'ils 'agit d'un problème local. Le régnant décide seul de la solution à appliquer au problème local et les régnant décident à l'unanimité pour les problèmes généraux.

Art 6.2. Ces décisions sont ajoutées au présent traités par des addenum successifs.

Art 6.3. Ces décisions à portée générale sont prises par les provinces signataires conformément à leur système d'adoption des traités:
- pour le Duché d'Anjou: vote majoritaire du conseil ducal et ratification par le Duc d'Anjou
- pour le Comté d'Artois: vote majoritaire du conseil comtal et ratification par le Comte d'Artois
- pour le Duché de Berry: vote majoritaire du conseil ducal et ratification par le Duc de Berry


Chapitre 3 Durée du traité, adhésion et retrait

Article 1er Durée du traité
Ce traité est à durée illimitée et entrera en vigueur dès sa ratification par les provinces signataires

Article 2 Adhésions et retraits

Art 2.1. Chaque province ponantaise peut adhérer à ce traité par déclaration unilatérale de son régnant. il sera alors rédigé un addendum au présent traité mentionnant les règles applicables à cette province pour le Chapitre I, article 1 et 2, Chapitre II art 4.3. et 5.

Art 2.2. Toute province extérieure au Ponant peut être admise au présent traité par décision favorable unanime des provinces signataires du présent traité au jour de la demande d'adhésion. Le Chancelier du Ponant sera invité à donner son avis sur la compatibilité de cette adhésion avec les intérêts du Ponant.

Art 2.3. Toute province peut se retirer unilatéralement du présent traité moyennant un préavis de 8 jours.



Fait à Angers ce 03 octobre, 1459

Pour le Duché d'Anjou,
Vendettal Charnée-Chandos de Penthièvre
Duchesse d'Anjou


Pour le Comté d'Artois,
Fidos
Comte d'Artois



Après votes à majorité absolue du Conseil Ducal et de l'Assemblée Nobiliaire,
Pour le Duché de Berry,
Alleaume de Niraco, Duc de Berry,



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George le poilu
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MessageSujet: Re: Traités en vigueur au Berry   Mar 18 Juin 2013, 00:24

Citation :
TRAITE ENTRE LE DUCHE DE BERRY ET LE COMTE DE LUNDY

Le Duché de Berry reconnait le Comté de Lundy comme domaine personnel de la famille de Northshire détaché de toute allégeance
Le Comte de Lundy reconnait le Duc de Berry comme seul souverain sur les terres berrichonnes

Le Comte de Lundy reconnait la souveraineté du Duc de Berry sur les villages de Bourges, Chateauroux, Losses, Saint AIgnan et Sancerre.
Le Duc de Berry reconnait la souveraineté du Comte de Lundy sur les terres de North-Lundy, Helena et Marisco.

Le Comte de Lundy reconnait les titres de noblesse berrichonne selon la liste communiquée par le héraut de Berry
Le Duc de Berry reconnait les titres de noblesses conférés à ses vassaux par le Comte de Lundy selon la liste que lui communiquera le Comte.

Le Duché de Berry offrira asile au Comte de Lundy, sa famille et ses proches s'ils devaient fuir leurs terres pour fait d'occupation étrangère
Le Comté de Lundy offrira asile à tout berrichon qui cherchera asile et protection sauf opposition du Duc de Berry.

Le Comte de Lundy bénéficie de la protection diplomatique et militaire du Berry si ses terres devaient être attaquées par une armée étrangère.
Le Duché de Berry bénéficie du soutien militaire du Comte de Lundy si ses terres devaient être attaquées par une armée étrangère.

lors des festivités importantes en Lundy, le Comte invitera le Duc de Berry, sa noblesse et population à venir festoyer en sa compagnie.
lors des festivités importantes en Berry, le Duc de Berry invitera le Comte de Lundy, ses vassaux et sujets à venir festoyer en sa compagnie.

Au nouvel an berrichon (jour de pâques), le Comte de Lundy fera livrer 2 fûts de wiskhy à l'intention du Duc de Berry
AU nouvel an à Lundy (1er janvier), le Duc de Berry fera livrer 2 fûts d'alcool de poire sancerroise à l'intention du Comte de Lundy

Le présent traité a vocation à l'éternité mais si par malheur, une des parties voulait le rompre, il devrait le notifier par missive à l'autre partie.

Fait à Aigurande ce 17 juin 1461

Pour le Comté de Lundy, Hull, Comte de Lundy.


Pour le Duché de Berry, George le poilu, Duc de Berry

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