Alfred555
sujet acharné
Nombre de messages : 1027
Date d'inscription : 27/10/2009
 | | Sujet: Deesse - 28.IX.1458 - C - Esclavagisme Mar 28 Sep 2010, 11:34 | |
| Juge : Alfred555Procès instruit par : Georgepoilu, puis BertildeAccusé : DeesseAccusation : Duché du Berry Témoins : - Accusation : Omeron(ne s'est pas présenté)
Sanction prononcée par la Cour :  10 écus d'amende Minutes du procès : - Citation :
- Acte d'accusation
Votre honneur
la loi de notre pays prévoit que
7) En vue de défendre les plus faibles et de continuer néanmoins à bénéficier d'une économie compétitive. Les salaires minimaux sont désormais de 15 écus. Embaucher en dessous est un délit d'esclavagisme. (Loi faite sous Juliano Di Juliani, le 15 Février 1453)
Or, la gazoute Deesse a commis une onfraction le 10.09.1458 en embauchant Scrat pour 12 écus.
Voici le registre de l argousin
https://2img.net/r/ihimizer/img204/8813/deesse3.jpg
Point de réponse à la pro^position de transaction de la prévoté.
Anui, il est temps de faiore connaitre la loi en la condamnant à une amende de 25 écus
pour la procure ce 13 septembre 1458
George le poilu, Procureur
- Citation :
- Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée. - Citation :
- Réquisitoire de l'accusation
Votre Honneur, Sieurs et Dames ,
Adonc, le 11 septembre 1458 à Chateauroux , dame Deesse embauche messire Scrat pour 12 écus ;
Loi sur l'esclavagisme : Conseil du Berry, 16 février 1453
*En vue de défendre les plus faibles et de continuer à bénéficier d'une économie compétitive:
Les salaires minimaux sont désormais de 15 écus. Embaucher en dessous est un délit d'esclavagisme.*
Dame Deesse n'ayant donné suite ni à la conciliation ni à sa convocation au tribunal , nous confirmons la demande de la procure soit une amende de 25 écus .
Pour la procure , le 25 Septembre 1458
Bertilde , procureur .
- Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée. - Citation :
- Verdict de la Cour
***Usant de son jouet de magistrat : blam blam blam***
Moi, Alfred555, Juge de Berry, rends en ce jour jugement dans l affaire opposant le Duché du Berry à Deesse.
Vue la loi sur l esclavagisme faite sous Juliano Di Juliani, le 15 Février 1453
« En vue de défendre les plus faibles et de continuer néanmoins à bénéficier d'une économie compétitive. Les salaires minimaux sont désormais de 15 écus. Embaucher en dessous est un délit d esclavagisme ».
Considérant que la dénommée Deesse a embauché Scrat le 29 juin 1458 au salaire de 14 écus, alors que le salaire minimum ducal en vigueur est de 15 écus,
Par ce motif, la Cour reconnaît Deesse coupable d’esclavagisme.
Attendu que les preuves apportées par le procureur n ont nullement été contestées,
Attendu que la coupable n a pas répondu aux demandes de conciliation proposée par les services de police,
Attendu que la coupable ne s est pas présentée au tribunal,
Attendu que la coupable n a à ce jour jamais été condamnée en Berry,
La Cour condamne la dénommée Deesse à 10 écus d’amende.
Nous rappelons que les parties peuvent si elles le souhaitent faire appel devant l honorable Cour d Appel.
Verdict rendu à Bourges, le 28 septembre de l an de Pâques 1458 par Alfred555, Juge de Berry, sous le règne du Duc Gilberg.
| |
|
