Lycurgue - 05.01.1460 - R - Esclavagisme

Juge :Georgepoilu
Procès instruit par :Cyo

Accusé :Lycurgue
Accusation :Duché du Berry

Sanction prononcée par la Cour :
Le prévenu a été déclaré non coupable.


Minutes du procès :

Citation :

Acte d'accusation
Procès opposant le Duché du Berry au Sieur Lycurgue, habitant de Sancerre, Duché du Berry, le 20 décembre de l'an de Pâques 1460 pour Esclavagisme à l'encontre du Sieur Banditos, habitant de Sancerre, Duché du Berry.


Vostre Honneur,

Ces méfaits nous ont été signalés par le Sieur Arta81, Sergent de Police de Sancerre. Ils sont réprimés par la coutume berrichonne, notamment par l'article suivant, et rappelons que nul n'est censé ignorer la Loy :

- Décret ducal sur le salaire minimum.
Le salaire minimum obligatoire est de 14.00 écus (HT).


Voici l'énoncé du Droit Coutumier Berrichon fondant l'utilité de ce procès. Rappelons que La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Berry. La coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Berry et ayant force de loi. Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans le Duché depuis toujours.

1) Du critère du bon père de famille:
Est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

2) De l'universalité d'action:
Est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.


Conformément à la coutume berrichonne, le prévenu a le droit de se faire représenter par l'avocat de son choix. L'ordre des avocats du dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande.

Prononcé à Sancerre, le Vingt Décembre de l'an de Pâques mil quatre cent soixante,
Par Cyo, Procureur du Berry,
Au nom de Zelgius De La Rose Noire Champlecy, Duc de Berry.


=========================
Pièces jointes au dossier
=========================

Un dessin décrivant le suspect :
https://i.servimg.com/u/f46/17/96/64/77/lycurg13.jpg


Dépôt de plainte :

La police ayant pour but de faire respecter la loi, celle-ci porte plainte contre l'esclavagiste pour non respect du salaire minimum à verser pour toute embauche en Berry.


Preuves :
https://i.servimg.com/u/f46/17/96/64/77/preuve12.png


Référence du corpus berrichon :

https://admin-berry.forumactif.com/le-rez-de-chaussee-f30/lois-en-vigueur-dans-notre-pays-t5823.htm

Citation :

Première plaidoirie de la défense
Drôle de procédure de poursuivre quelqu'un pour un délit qui n'existe pas. En effet, je viens de lire le corpus ci-présenté, et quelle n'est pas ma surprise de constater qu'il n'y aucune référence au marché du travail.

D'autre part, lorsqu'on regarde le panneau d'affichage de la mairie, que lit-on ? Je cite : "La grille de salaires ci dessous est donnée à titre indicatif", alors certes je ne suis pas avocat mais ça n'a pas franchement l'air d'une loi, tout au plus d'une recommandation. Il y a des arrêtés municipaux bien en évidence mais là aussi aucun ne concerne les salaires.

Nul n'est censé ignorer la loi dites-vous, certes mais à condition que la loi existe non ?

Mais le pire dans cette histoire est quand même que, ayant reconnu mon erreur, et que j'essaie de chercher un arrangement à l'amiable, on préfère me traiter comme le dernier des criminels sans avoir même la décence de me répondre. En tant que Sancerrois fidèle à son duché je pensais quand même mériter un peu mieux que ça.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense
pouet pouet.

Citation :

Verdict de la Cour
Le prévenu a été relaxé.
Ce 5 janvier de l'an de Paques 1460, au nom du Duc de Berry Zelgius, moi George le poilu rend justice en prononcant la décision suivante

La loi invoquée par la procure n'est plus en vigueur car elle a été abrogée depuis de nombreux mois.

Par délégation, la Cour présente donc les excuses du Berry à l'accusé, pour cette erreur.

La relaxe est donc prononcée et la Cour invite le procureur à relire attentivement les lois de notre pays.