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 Shivadanae - 17.X.1458 - C - TOP (Impôts impayés)

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Alfred555
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Nombre de messages : 1027
Date d'inscription : 27/10/2009

MessageSujet: Shivadanae - 17.X.1458 - C - TOP (Impôts impayés)   Dim 17 Oct 2010, 20:52

Juge : Alfred555
Procès instruit par : Bertilde

Accusé : Shivadanae
Accusation : Duché de Berry

Témoins :


Sanction prononcée par la Cour :
Arrow 20 écus d'amende



Minutes du procès :

Citation :
Acte d'accusation
En ce septième jour du mois d'Octobre de l'an de grâce 1458, comparait devant le Juge Alfred555 présidant la Cour du Berry, dame Shivadanae mise en accusation par le Procureur , requérant pour sa Grâce Gilberg

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d�audience.
La Procureur du Berry , le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, elle commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

Votre Honneur, Sieurs et Dames , le bonjour .

« Dame Shivadanae, vous comparaissez aujourd�hui devant la cour car vous êtes accusé selon l' article 17 du Livre II du Corpus Berrichon, de Trouble à l'ordre public , en raison de nombreux impôts impayés à la ville de Bourges . Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Constitue un acte de trouble à l�ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique (extrait du droit coutumier établi par Volpone et Arnvald en 1451)


D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend les preuves à l�huissier qui s'empresse de les porter au Juge et à la Défense : *

http://www.casimages.com/img.php?i=100929051011428621.png


"Vous y trouverez la liste détaillée des impôts dûs et des pénalités de retard, soit un total de 144 écus 50 "

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusée afin de l'informer de ses droits*

voici un document vous expliquant vos droits et le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du duché du Berry ) et ses procédures:

http://admin-berry.forumactif.com/le-rez-de-chaussee-f30/lois-en-vigueur-dans-notre-pays-t5823.htm

*Tend le parchemin à l'accusé *


Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »
Citation :
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
L'accusation a appelé Rapha13 à la barre
Voici son témoignage :
*le diacre arriva suivit de son secrétaire on l'avait appelé à la barre sa soutane balançait*

bonjour,

Mr le juge, Mme la procureur je me présente rapha lieutenant de Bourges et c'est moi qui me suit occupé personnellement de l'affaire la dame ayant omis de payer ses impôts a été contactée par missive (ig)par le maire de Bourges en personne n'ayant eu aucune réponse je l'ai également contactée en lui envoyant une missive(ig) pas de réponse non plus je croit que c'est tout ce que j'ai à dire sur cette affaire.

merci à vous votre honneur Mme la procureur

*il les salue et se met dans les rang de ceux qui assistaient au procès*
Citation :
Réquisitoire de l'accusation
Votre Honneur , Sieurs et Dames ,

A ne point payer ses impôts , Dame Schivadane s'enrichit donc sur le dos du contribuable honnête et au détriment de sa mairie . ..
Comme l'a indiqué le lieutenant Rapha , la commune a fait preuve d'on ne peut plus de patience � mais les missives restent encore, au jour d'aujourd'hui , sans réponse .
Pour ces motifs et afin de ne point tenter la population à suivre son mauvaise exemple ,car , faut-il le préciser , cette dame est le plus mauvais élève de notre bonne ville de Bourges ;
en ce onzième jour d'Octobre 1458, la procure requiert une sanction exemplaire , soit :

Le tour de ville de Bourges dans la charrette de la Honte avec un écriteau épinglé sur cette vilaine , tant devant que derrière et faisant état de sa faute
150 écus d'amende
Citation :
Dernière plaidoirie de la défense
tous les arriérés des impôts ont été payés !!!! De plus je tiens à vous dire que je ne me suis absolument pas enrichie ... bien au contraire ... la vie y est très chère et je ne fais que survivre !!!!!!
Citation :
Verdict de la Cour
*** Non paiement des impôts ducaux. Un motif d accusation encore non rencontré par le jeune juge. Alors, voyons voyons.. impôts.. gnagna.. blabla.. Bourges.. des cris.. des lamentations.. mouais..

Il s adressa à l accusée : ***

« Dame, je vous sais gré de nous avoir fait l honneur de votre présence de dernière minute. Un accusé présent est toujours mieux jugé qu un absent qui, selon l adage, a toujours tord.
Par contre, je me désole qu il ait fallu qu arrivent les derniers instants de ce procès pour qu enfin, vous daigniez payer vos impôts. Si vous aviez l intention de finalement les payer, vous auriez mieux fait de répondre aux courriers des policiers en premier lieu, peut-être auriez-vous même échappé à l amende.
En conséquence, je ne puis totalement passer outre ce comportement peu conciliant, qui ressemble fort à un paiement de dernier recours pour échapper à une peine et se laver de toute faute.

*** Trois coups de maillet : Blam ! Blam ! Blam ! ***

Moi, Alfred555, Juge de Berry, rends jugement dans l affaire opposant le Duché du Berry à Shivadanae,

Vu l extrait du droit coutumier :
17) Constitue un acte de trouble à l ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique (extrait du droit coutumier établi par Volpone et Arnvald en 1451)

Considérant que la dénommée Shivadanae, habitante de Bourges, refusait de s acquitter de ses impôts ducaux,

Pour ce motif, la Cour reconnaît la dénommée Shivadanae coupable de trouble à l ordre public.

Attendu que la coupable a reconnu les faits,
Attendu que la coupable a fini par s acquitter de ses impôts,
Attendu qu elle ne l a fait qu en dernier recours, après avoir refusé de répondre aux injonctions des policiers et attendu que le procès ne soit en passe de se terminer,
Attendu que la coupable n a jamais été condamnée en Berry à ce jour,

La Cour condamne la dénommée Shivadanae à payer une amende de 20 écus, afin qu elle ne puisse se croire blanche comme neige, et récidiver.
Nul doute que la peine aurait été atténuée si la coupable avait immédiatement fait preuve de bonne foi.

Je rappelle que les parties peuvent, si elles le souhaitent, faire appel de ce jugement devant la Cour d Appel. »

Fait à Bourges, le dix-septième jour d octobre de l an de Pâques 1458 par Alfred555, Juge de Berry, au nom de Sa Grasce Gilberg.
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