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 Sterenn - 26.II.1457 - R - TOP (Impôts impayés)

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Gilberg
Vieux Duc
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Fief : Vicomté de Bretagne
Date d'inscription : 25/01/2006

MessageSujet: Sterenn - 26.II.1457 - R - TOP (Impôts impayés)   Ven 02 Avr 2010, 00:25

Juge : Goisse
Procès instruit par : Zoyah

Accusé : Sterenn
Accusation : Duché du Berry


Témoins :


Sanction prononcée par la Cour :
Arrow Relaxe



Minutes du procès :

Citation :
Acte d'accusation

***Procès opposant le Duché du Berry à Sterenn le 26 février 1457***



Madame la Juge,



Les services de polices de la ville de Sancerre, représenté par la mairesse Steffy19 m'ont rapporté les faits suivants :

Dame Sterenn, refuse de payer ses impôts malgré les relances de la Municipalité et se moque ouvertement de nos lois...il suffit de voir le dossier pour esclavagisme la concernant.

L�accusée est une paysanne actuellement domiciliée à Sancerre, Berry

La victime n�est autre que la mairie de Sancerre, représentée par sa mairesse, Dame Steffy19.


********************************************************************

Les services de police qui ont enquêté sur l�affaire m�ont remis ce rapport accablant concernant l�accusé. Vous trouverez dans ce dossier, la preuve de ses impayés, un témoignage du maire et curieusement, l�accusée n�a pas cru bon répondre cette fois-ci....certainement que si le Lieutenant Pacalister lui avait écrit, elle se serait fendue d�une réponse.

Voici le rapport :

*dépose un dossier sur le bureau du juge*


******Rapport de police********

**I. Preuves :
https://redcdn.net/ihimizer/img203/707/imptsimpayssterenn.jpg


****II. Témoignage de la mairesse, Steffy19

Trop de villageois oublient de payer leurs impôts, ce qui rend l'économie trop fragile. Cette affaire est prise tôt pour ne pas se retrouver avec des sommes immenses à verser en un court temps.»

******III. Missive de Dame Steffy à l�accusée
Bonjour,

Je vous pour vous rappeler que vous avez des impôts impayés. La mairie peut vous aider à vous rembourser partiellement les majorations.
Si tous les villageois agissaient de la même façon, la mairie ne pourrait plus venir en aide aux villageois.
Je vous demande de régler tout ceci au plus.
Le dossier est transmis au poste de police.

Steffy, maire et sergent de police de Sancerre.







***********************************************************
J'invoque donc la Coutume et en particulier l'Universalité d'Action.

«De l'universalité d'action:
Est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.»

Effectivement, si tout le monde faisait comme l�accusée et ne payait pas ses impôts, le Duché serait alors en péril financier.

Il est du bon sens de chacun que de payer ses impôts afin de ne pas entraver la bonne marche des institutions ducales et municipales.

Il appartient également au bon sens de se mettre en relation avec les autorités compétentes, ici le maire, afin de régler à l'amiable tout contentieux et éviter des procédures judiciaires.

Dale Sterenn, en plus d�être une esclavagiste, une impertinente, ne semble pas posséder ce bon sens et c'est pourquoi je demande à ce qu'elle soit conduit devant vous afin qu'ell soit reconnu coupable de Trouble à l'Ordre Public.




Afin que justice soit entendue, je demande les peines suivantes :

- 3 jours de prison
- 50 écus d'amende



Néanmoins



Si cette personne fait preuve de bonne volonté, se hâte d'entrer en contact avec Dame Steffy19 et paye TOUTES ses dettes dans les 48h00, je vous demande alors de la condamner à :

- une amende de 15 écus pour frais administratif




Fait le 26 février 1457, à Bourges
Pour le Duc de Berry, Gilgaalad, baron de Chaillac dict. également "Gilou";
Zoyah, Procureur du Berry
Citation :
Première plaidoirie de la défense

Bonsoir, Bonjour ....
Voilàà, bon pour mes impôts ...mia culpa... je ne sais pas ou on doit payer ... et personne ne me dit rien je peux pad deviner et sachant que je suis partie de sancerre depuis le debut ça n'aide pas donc je n'ai plus accés à ma maison... et il y a personne ... maintenant si on m'explique je paye hein !!!
Sté.
Citation :
Réquisitoire de l'accusation

Madame la Juge,

Dame Sterenn a respecté la demande la procure en s'acquittant de ses impôts.

A cet effet, je demande juste à ce qu'elle soit reconnue coupable et qu'il lui soit imputé les frais administratifs, soit une peine de 15 écus.
Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
L'accusation a appelé Steffy19 à la barre

Steffy s'avança à la barre, habituée du lieu maintenant.

Bonjour,
En effet, cette dame, Sterenn ne paie pas ses impôts. Elle est pourtant toute jeune, on ne peut pas dire que ce sont des oublis dus à l'âge.
Je n'ai eu aucun retour du courrier que je lui ai fait parvenir. Pourtant, la mairie propose d'aider les villageois en difficultés pour le règlement des impôts.
Ceci a déjà été fait avec quelques uns, et cela a très bien fonctionné.
Je ne comprends pas ce désintérêt pour la vie communautaire.
C'est le genre de personne que l'on va voir se plaindre qu'elle ne vend pas ses productions au marché.
La mairie ne peut fonctionner de façon normal avec des villageois qui n'en font qu'à leur tête.
Citation :
Verdict de la Cour

Au vu de la bonne foie de l'accusée, je classe l'affaire mais toutefois je la condamne à une amende de 25 écus pour frais de justice.

Dura lex, sed lex.

Fais à Bourges le huitième jour du mois de mars de l'an de Pâques 1457

_________________
Vicomte de Bretagne et de Chateaumeillant
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