Hora - 04 février 1457 - C - TOP (Impôts impayés)

Juge : Goisse
Procès instruit par : Zoyah

Accusé : Hora
Accusation : Duché du Berry


Témoins : Steffy19


Sanction prononcée par la Cour :
100 écus d’amende + 2 jours de prison



Minutes du procès :

Citation :

Acte d'accusation
***Procès opposant le Duché du Berry à Hora, le 04 février 1457***



Madame la Juge,



La mairesse de la bonne ville de Sancerre, Steffy19 m'a rapporté les faits suivants :

Messire Hora, habitant de Sancerre, ne paierait pas ses impôts de manière récurrente depuis plusieurs semaines.

L’accusé est un paysan originaire de Sancerre dans le Berry

La victime n’est autre que la mairie de Sancerre


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Les services de police qui ont enquêté sur l’affaire m’ont remis ce rapport accablant concernant l’accusé. Vous trouverez dans ce dossier, la preuve de ses impayés, un témoignage de la mairesse lorsqu’elle a déposé le dossier et un verdict de jugement pour esclavagisme. Car non content de ne pas payer ses impôts, messire Hora abuse les honnêtes travailleurs en proposant des embauches rémunérées misérablement.

Voici le rapport :

*dépose un dossier sur le bureau du juge*


******Rapport de police********

**I. Preuves :
https://2img.net/r/ihimizer/img697/8431/fraudefiscalehora.jpg


****II. Témoignage recueilli de la mairesse, Steffy19

« Voilà un nouveau dossiers pour impôts impayés. Les sommes sont moins conséquentes que le premier dossier mais il ne répond pas lui non plus à mes courriers. »

******III. Verdict du juge concernant une affaire d’esclavagisme
«
Si le prévenu se tait, c'est qu'il est conscient de sa faute, et qu'il ne conteste nullement son procès. D'ailleurs, les preuves attestent de son délit.
En conséquence, Moi, Whoopie60, Juge du Berry, condamne l'accusé à 30 écus d'amende. J'ose espérer au moins, que cette amende, lui donnera à réfléchir, quand à ses prochaines offres d'emploi...

Dura lex, sed lex!

Fait le dix-septième jour du mois de Janvier 1457, à Bourges.
Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus."




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J'invoque donc la Coutume et en particulier l'Universalité d'Action.

«De l'universalité d'action:
Est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.»

Effectivement, si tout le monde faisait comme messire Hora et ne payait pas ses impôts, le Duché serait alors en péril financier.

Il est du bon sens de chacun que de payer ses impôts afin de ne pas entraver la bonne marche des institutions ducales et municipales.

Il appartient également au bon sens de se mettre en relation avec les autorités compétentes, ici la mairesse, afin de régler à l'amiable tout contentieux et éviter des procédures judiciaires.

Messire Hora ne semble pas posséder ce bon sens et c'est pourquoi je demande à ce qu'il soit conduit devant vous afin qu'il soit reconnu coupable de Trouble à l'Ordre Public.




Afin que justice soit entendue, je demande les peines suivantes :

- 2 jours de prison
- 200 écus d'amende


Néanmoins !

*marque une pause afin de retenir toute l'attention*

Si cette personne fait preuve de bonne volonté, se hâte d'entrer en contact avec Dame Steffy19 et paye TOUTES ses dettes avant la fin de la semaine, je vous demande alors de le condamner à :

- une amende de 25 écus pour frais administratif




Fait le 04 février 1457, à Bourges
Pour le Duc de Berry, Gilgaalad, baron de Chaillac dict. également « Gilou »
Zoyah, Procureur du Berry

Citation :

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

Madame la Juge,

l'accusé ne s'étant pas manifesté,
Les preuves fournies par Dame Steffy19 étant accablantes,
sa culpabilité est prouvée et je maintiens donc la demande de peine suivante :

- 2 jours de prison
- 200 écus d'amende

Je vous remercie de m'avoir écouté

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

L'accusation a appelé Steffy19 à la barre

Steffy passait maintenant beaucoup de temps au tribunal. Les affaires s'enchainaient. Sancerre n'était pas aussi calme qu'elle ne paraissait.

Bonjour Madame le Juge.
Effectivement, je vous ai transmis ce dossier de non paiement d'impôts. J'ai constaté qu'il y avait des retards de paiement. Malgré des demandes de régularisation, je constate qu'à ce jour les impôts ne sont toujours pas payés.
Comme ma voix ne porte sans doute pas assez, j'espère que la votre portera plus et qu'il s'acquittera de ses dettes.

Citation :

Verdict de la Cour
*Goisse avait encore affaire à un tribunal amputé de ses accusés, dommage car elle est fort conciliante lorsque ceux ci se présentent. Elle prit les preuves qui se situent sur son bureau, les examine et se lève pour rendre son verdict sur cette affaire de fraude fiscale*

Mesdames, messieurs, le Berry a lancé une grande chasse contre la fraude fiscale qui puni nos mairies! Cet homme ne paie pas ses impôts et sera sanctionné en conséquence! Il n'y a pas de raison pour qu'il soit exempté de ceux-ci. Il peut toutefois s'arranger avec la mairie pour les indemnités de retard. Mais ce que je vois aujourd'hui c'est qu'il n'est pas présent icelieu. Je le condamne donc à une amende de 100 écus et 2 jours de prisons. Cette amende aurait pu être plus basse et il aurait pu éviter la prison si il se présentait!

Dura lex, sed lex!

Fait à Bourges le treizième jour du mois de février de l'an de Pâques 1457