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 Electrice - 20.II.1458 - C - TOP (Impôts impayés)

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Alfred555
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Nombre de messages : 1027
Date d'inscription : 27/10/2009

MessageSujet: Electrice - 20.II.1458 - C - TOP (Impôts impayés)   Dim 20 Fév 2011, 16:19

Juge : Alfred555
Procès instruit par : Zoyah

Accusé : Electrice
Accusation : Duché de Berry

Témoins :


Sanction prononcée par la Cour :
Arrow 25 écus d'amende

Minutes du procès :

Citation :
Acte d'accusation
*****Procès opposant le Duché du Berry à Electrice , le 02 février de l'an de Pâques 1458 pour non paiement d'impôts****


*****
Les affaires se suivaient mais ne se ressemblaient point. C'est pour des impôts non payés qu'on avait dérangé la procureur du Berry cette fois-là. La brunette arriva en se frottant le bras droit légèrement tuméfié à cause d'une bourrade du sergent Oméron. Le gamin de la proc avait choppé un énorme rhume et pleurait une bonne partie de la nuit. Du coup, il arrivait parfois à Zoyah de pointer du nez sur ses dossiers comme ce fut le cas aujourd'hui après le repas. Le sergent s'était alors assis à côté d'elle et lui avait donné un grand coup de coude. « Eh ! Vous me montrez comment la Coutume s'applique avec les impôts. Parce qu'avec la déstabilisation de marché..ça m'a pas convaincu ! Et vlan ! ». La baronne qui avait bien compri le message, grogna et en lui opposa que le dossier n'était pas urgent, puis elle s'était remise au travail. Et quelques heures après, elle se présentait au tribunal, non sans avoir envoyé la Compagnie Libre Intervention Commandée de Capture et Ligotage d'Individus Ciblés récupérer la prévenue.
La brunette espérait qu'elle n'était pas dans son bain lorsque les solides gaillards (http://www.aideordi.com/uploads/wallpapers/public-photo/large/large_dessin-rugbyman-1024x768_162e78.jpg) lui ont mis la main dessus. Voir pire !!! Aux latrines !!!

A chaque fois qu'elle arrivait, elle ne regardait jamais dans le banc des accusés. Non, la proc filait direct à sa table, préparait ses petites affaires et guettait l'arrivée du Juge. La vue d'un banc des accusés vide la démoralisait à chaque fois.

Le juge entre, le greffier élève la voix « Levez-vous » ! puis il récite son petit laïus avant de laisser la parole à la procure.

Cette dernière lissa sa robe et s'avança


***

Monsieur le Juge, Noble Assemblée,

En ce jour du 02 février de l'an de pâques mil quatre cinquante-huit, comparait devant vous en seconde représentation, Dame Electrice, une paysanne castelroussine. Dame qui a déjà été inculpé pour non restitution de miches de pain.

Elle est accusée par la mairesse de Châteauroux, Lolo...c'estmoi de ne pas avoir payé ses impôts malgré les nombreuses relances. Voici les sommes que doit encore Dame Electrice à la mairie.

***La procureur tendit un vélin au juge et à l'accusé***
http://images4.hiboox.com/images/0411/55a81326bca29bdf6c9f30390d4ccfa2.jpg

Cela représente un peu moins de 38 écus et vu la taille de la bourse de Dame Electrice, on peut facilement en déduire qu'elle a de quoi payer.


Ces faits sont réprimés par la coutume berrichonne, notamment par l'Universalité d'action :

==========================================================
De l'universalité d'action:
Est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.»

===================================================
Effectivement, si tout le monde faisait comme l'accusée et ne payait pas ses impôts, le Duché serait alors en péril financier. Il est du bon sens de chacun que de payer ses impôts afin de ne pas entraver la bonne marche des institutions ducales et municipales. Il appartient également au bon sens de répondre aux courriers de relance et de se mettre en relation avec les autorités compétentes, ici le maire, afin de régler à l'amiable tout contentieux et éviter des procédures judiciaires.

Conformément à la coutume berrichonne, le prévenu a le droit de se faire représenter par l'avocat de son choix. L'ordre des avocats du dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande.
(http://admin-berry.forumactif.com/t6462-liste-des-avocats-pouvant-plaider-en-berry#127951)


Prononcé à Bourges, le deuxième jour du mois de février de l'an de Pâques mil quatre cent cinquante-huit,
Pour Léandre de Mistra (Faust), Duc de Berry
Zoyah, Procureur du Berry,

***une fois fait, la proc posa devant le juge et l'accusé copie des pièces originales qu'elle conservera le temps du procès****


=========================
Pièces jointes au dossier
=========================
Description de l'accusé :
http://images4.hiboox.com/images/0411/bfa325123c63fac760f0dd28698e431e.jpg
Déposition de la Victime :
http://images4.hiboox.com/images/0411/55a81326bca29bdf6c9f30390d4ccfa2.jpg

Référence du corpus berrichon :
http://admin-berry.forumactif.com/le-rez-de-chaussee-f30/lois-en-vigueur-dans-notre-pays-t5823.htm
Citation :
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
L'accusation a appelé Lolo...cestmoi à la barre
*Appelée à la barre, Lolo fit une moue qui en disant long sur son exaspération. Cette administrée n'en faisait qu'à sa tête, achetait des marchandises par caisse taille "famille nombreuse" comme si elle préparait un état de siège.. bref, cette fois, ci, elle n'avait pas pu passer outre. Elle parla d'une voix claire, quoiqu'un peu lasse.*

Votre honneur, j'ai porté plainte contre dame Electrice, qui en effet , malgré une annonce la veille de la levée des impôts, et une lettre de relance, ne s'est pas acquittée de ses dettes, comme vient de l'expliquer madame la procureur.
Et ceci, depuis 3 levées.
Pourtant, cette dame se promène dans les rues et au marché, bien mise, bien vêtue, et tout le monde dit qu'elle n'est pas dans le besoin.
La mairie doit déjà avancer les impôts des nombreux pensionnaires de Noirlac, si tout le monde se comporte comme Dame Electrice, on frise le cour-circuit!

J'espère que le tribunal pourra lui faire entendre raison.

*Lolo fit aller ses narines de droite gauche et de gauche à droite, puis retourna à sa place*
Citation :
Réquisitoire de l'accusation
****Procès Electrice � Non paiement d'impôts � Réquisitoire prononcé le 13.02.1458 par Zoyah, Procureur au nom de Léandre de Mistra, Duc de Berry****

** Si j'avais su, j'aurai emmené quelques travaux de broderies se disait la proc qui tentait de tuer le temps comme elle pouvait, guettant l'apparition salvatrice de l'accusée. Bien évidemment, elle ne vint pas, la proc se leva pour faire son réquisitoire**

Monsieur Le Juge,

Comme vous l'avez constaté, point d'accusée...
De plus, elle n'a toujours pas payé ses impôts !

Je ne vais pas perdre mon temps à développer le comportement de l'accusée.
Son absence confortant sa culpabilité.

Je vous demande de la reconnaître coupable et de la condamner à 50 écus d'amende.
Merci de m'avoir écouté

**La proc salua la cour et repris sa place**
Citation :
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
Verdict de la Cour
******** Duché du Berry contre Electrice, le verdict.************

*** Nous pourrions dès maintenant débuter une passionnante conversation sur le sujet « être ou ne pas être », mais l accusée étant justement en situation de ne pas être, il ne servirait à rien de développer plus longuement sur ce sujet.

Trois coups de maillet : Blam ! Blam ! Blam ! ***

« Moi, Alfred555, Juge de Berry, rends jugement dans l affaire opposant le Duché du Berry à Electrice,

Vu l extrait du droit coutumier :
« De l universalité d action:
Est punissable l acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l autorisait.»

Considérant que la dénommée Electrice, habitante de Châteauroux, refuse de s acquitter de ses impôts ducaux, et que cet acte pourrait effectivement nuire au bon fonctionnement du duché du Berry si chacun en faisait de même,

Pour ce motif, la Cour reconnaît la dénommée Electrice coupable de trouble à l ordre public.

Attendu que l accusation de la Procure n a été nullement contestée,
Attendu que la coupable ne s est pas présentée à son procès, ni ne s y est faite représenter,
Attendu que la coupable n a jamais été condamnée en Berry pour ce genre de faits,

La Cour condamne la dénommée Electrice à payer une amende de 25 écus.

Je rappelle que les parties peuvent, si elles le souhaitent, faire appel de ce jugement devant la Cour d Appel. »

Verdict rendu à Bourges, vingtième jour de février de l an de Pâques 1458 par Alfred555, Juge de Berry, au nom de Sa Grasce Léandre de Mistra, dict Faust.
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