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 Hora - 26.X.1458 - R - TOP (Impôts impayés)

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Alfred555
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Nombre de messages : 1027
Date d'inscription : 27/10/2009

MessageSujet: Hora - 26.X.1458 - R - TOP (Impôts impayés)   Mar 26 Oct 2010, 12:15

Juge : Alfred555
Procès instruit par : Icyblue

Accusé : Hora
Accusation : Duché de Berry

Témoins :

Sanction prononcée par la Cour :
Arrow Relaxe


Minutes du procès :

Citation :
Acte d'accusation
Votre Honneur,

En ce 27e jour du mois de juin 1458, je porte à votre attention l'affaire qui oppose le duché de Berry à Hora. L'affaire sera instruite par vous, Zoyah, juge du Berry et moi-même, Icyblue, procureur du Berry.

Hora est inculpé ce jour pour le motif de trouble à l'ordre public en raison du non-paiement à répétition de ses impôts.

Les pièces et témoignages à charge sont jointes au présent dossier.

Ces faits sont réprimés par la coutume berrichonne, notamment par l'un de ses trois grands principes :

- Livre III : De l'universalité d'action : « Est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait. »

La référence du corpus berrichon est jointe au dossier.

Conformément à la coutume berrichonne, le prévenu a le droit de se faire représenter par l'avocat de son choix. L'ordre des avocats du dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande.

[Acte d'accusation prononcé à Bourges, le 27e jour du mois de juin 1458, par Icyblue, procureur du Berry, au nom du duc de Berry Renlie.]

=========================
Pièces jointes au dossier
=========================
Preuve n°1 : http://img85.imageshack.us/img85/9099/horapreuve1.jpg
Preuve n°2 : http://img265.imageshack.us/img265/9516/horapreuve2.jpg

Référence du corpus berrichon :
http://admin-berry.forumactif.com/le-rez-de-chaussee-f30/lois-en-vigueur-dans-notre-pays-t5823.htm
Citation :
Première plaidoirie de la défense
lut, je viens de régler toutes mes dettes...
Citation :
L'accusation a appelé Ysabeau à la barre
Ysabeau entra dans la salle du tribunal, et s'avança vers la barre des témoins.
Votre Honneur, en tant que maire de Sancerre j'apporte une particulière attention au paiement des impôts prélevés tous les quinze jours. La veille de l'échéance, j'envoie toujours une missive à tous ceux qui ne sont pas au monastère et qui n'ont pas encore payé. Je leur précise le chemin à suivre pour se rendre au bureau adéquat.
Certains, les plus nombreux, s'aquittent de leur dette avec bonne grâce.
Je précise même à ceux qui reviennent de retraite, que la mairie peut les aider à payer, en leur faisant une remise partielle des majorations.
j'ai écrit à plusieurs reprises au sieur Hora, qui n'est pas au monastère, pour lui dire de payer.
Jamais il n'a répondu, jamais il n'a payé.
Je suis navrée d'en arriver au procès, mais je pense qu'il faut faire un exemple.
Merci de m'avoir écoutée.
Citation :
L'accusation a appelé Georgepoilu à la barre
messire le Juge

le paiement des intérêts sur la dette d impot suffit comme sanction, la procure demande a la cour de prononcer une amende symbolique de 1 écu

pôur la procure, George le poilu
07.08.1458
Citation :
Réquisitoire de l'accusation
Votre Honneur,

Il est regrettable de devoir inculper une personne pour qu'elle retrouve enfin la raison et paie ses impôts, comme tout autre berrichon.

C'est le cas du sieur Hora, qui a ignoré les différentes relances de la mairesse Ysabeau à ce sujet, jusqu'à se retrouver en procès.

Le fait de s'être acquitté de ses dettes va dans le bons sens naturellement. Aussi, je serai indulgent pour cette première fois. Toute récidive entrainerait à coup sûr des sanctions plus lourdes.

En conséquence, je demande les sanctions suivantes :

- 50 écus d'amende

[Réquisitoire d'accusation prononcé à Bourges, le 30e jour du mois de juin 1458, par Icyblue, procureur du Berry, au nom du duc de Berry Renlie.]
Citation :
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
Verdict de la Cour
*** Trois coups de maillet. ***

L esprit du prévenu ayant récemment quitté notre monde, la procédure judiciaire en cours à son encontre n a plus lieu d être.

La Cour prononce la relaxe.

Fait à Bourges, le vingt-sixième jour du mois d'octobre 1458, par Alfred555, Juge de Berry, au nom de Sa Grasce Gilberg.
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