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 Franckii - 28 janvier 1457 - C - TOP (Impôts impayés)

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Zoyah
sujet acharné
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Age : 30
Fief : Valençay et Arpheuilles
Date d'inscription : 06/03/2008

MessageSujet: Franckii - 28 janvier 1457 - C - TOP (Impôts impayés)   Dim 14 Fév 2010, 15:49

Juge : Goisse
Procès instruit par : Zoyah

Accusé : Franckii
Accusation : Duché du Berry


Témoins : Steffy19


Sanction prononcée par la Cour :
Arrow 6 jours de prison



Minutes du procès :

Citation :
Acte d'accusation

***Procès opposant le Duché du Berry à Franckii, le 28 janvier 1457***

*Cela faisait bien des semaines qu'elle n'avait pas mis les pieds au tribunal de Bourges. Et certainement des mois qu'elle n'avait pas enfilé son habit noir de procureur. Avant de se diriger vers la juge, elle resta un instant, extatique devant cette salle qui lui était naguère si familière. Elle tenait entre ses mains un dossier peu épais. Il s'agissait d'une simple affaire de non-paiement d'impôt, mais qui était de grande importance pour peu qu'on se retrouve maire d’une ville. Elle se décida enfin à s'avancer sur le devant de la salle d'audience.

Peu de monde …

Elle se demanda si l'accusé qu'elle avait fait chercher, serait bien présent ou refuserait de se présenter. Zoyah salua poliment la juge et lui présenta l'affaire*

Madame la Juge,

*sourire*

Le maire de la bonne ville de Sancerre, Steffy19 m'a rapporté les faits suivants :

Messire Franckii, habitant de Sancerre, ne paierait pas ses impôts de manière récurrente depuis plusieurs semaines.

Afin d'étayer son accusation, elle m'a fourni les relevés d'impôts de ce sire.

Les voici :

*la jeune femme dépose sur le pupitre de la juge un vélin avec une liste conséquente d'impayés*

*************************

Franckii : 5,00 écus (+23,00 écus de pénalité) avant le 2008-11-01
Franckii : 5,00 écus (+18,05 écus de pénalité) avant le 2009-02-08
Franckii : 10,00 écus (+29,90 écus de pénalité) avant le 2009-04-11
Franckii : 10,00 écus (+25,40 écus de pénalité) avant le 2009-05-26
Franckii : 15,00 écus (+32,10 écus de pénalité) avant le 2009-07-05
Franckii : 15,00 écus (+30,15 écus de pénalité) avant le 2009-07-18
Franckii : 15,00 écus (+27,90 écus de pénalité) avant le 2009-08-02
Franckii : 15,00 écus (+25,80 écus de pénalité) avant le 2009-08-16
Franckii : 15,00 écus (+18,00 écus de pénalité) avant le 2009-10-07
Franckii : 5,00 écus (+15,45 écus de pénalité) avant le 2009-04-01
Franckii : 5,00 écus (+22,30 écus de pénalité) avant le 2008-11-15
Franckii : 5,00 écus (+21,60 écus de pénalité) avant le 2008-11-29
Franckii : 5,00 écus (+20,90 écus de pénalité) avant le 2008-12-13
Franckii : 5,00 écus (+20,20 écus de pénalité) avant le 2008-12-27
Franckii : 5,00 écus (+19,35 écus de pénalité) avant le 2009-01-13
Franckii : 5,00 écus (+16,10 écus de pénalité) avant le 2009-03-19
Franckii : 15,00 écus (+21,60 écus de pénalité) avant le 2009-09-13
Franckii : 15,00 écus (+14,10 écus de pénalité) avant le 2009-11-02
Franckii : 16,00 écus (+8,80 écus de pénalité) avant le 2009-12-11
Franckii : 5,00 écus (+17,40 écus de pénalité) avant le 2009-02-21
Franckii : 5,00 écus (+16,75 écus de pénalité) avant le 2009-03-06
Franckii : 10,00 écus (+28,60 écus de pénalité) avant le 2009-04-24
Franckii : 10,00 écus (+24,10 écus de pénalité) avant le 2009-06-08
Franckii : 15,00 écus (+23,85 écus de pénalité) avant le 2009-08-29
Franckii : 15,00 écus (+16,05 écus de pénalité) avant le 2009-10-20
Franckii : 16,00 écus (+5,12 écus de pénalité) avant le 2010-01-03
Franckii : 16,00 écus (+3,04 écus de pénalité) avant le 2010-01-16
*******************************

Je vais vous épargner, Madame la Juge, la lecture de ce document un peu long, mais néanmoins très évocateur.

*un sourire fin se traça alors sur le ravissant visage de la procureur remplaçante*

De plus, je tiens à rajouter que Dame Steffy19 a tenté de résoudre ce litige à l'amiable en écrivant à messire Franckii et en allant même jusqu'à lui proposer de lui rembourser les majorations.
Faisant preuve par ce geste, d'une grande qualité de cœur et de dévouement.
Hélas, ses courriers sont restés sans réponses.

*dodelinant de la tête avec affliction*

Je dis bien hélas car s'il s'était au moins donné la peine de répondre à Dame Steffy19 afin de lui expliquer sa situation, cette affaire se serait certainement résolue sans à avoir recours à la justice.

Je me suis moi-même permise d'écrire à ce resquilleur afin de le prévenir des risques qu'il encourrait, mais là encore….silence total.

*soupire las*

Néanmoins, revenons en aux faits soit, que Messire Franckii refuse de payer ses impôts à la ville de Sancerre. Hors cette somme, la mairie de Sancerre la donne au Duché lors des quotas. De ce fait, en refusant de régler ses dettes à la ville, messire Franckii participe à la mise en danger de son équilibre économique.

J'invoque donc la Coutume et en particulier l'Universalité d'Action.

*la proc lit à haute et intelligible voix la coutume*

«De l'universalité d'action:
Est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.»

Effectivement, si tout le monde faisait comme messire Franckii et ne payait pas ses impôts, le Duché serait alors en péril financier.

Il est du bon sens de chacun que de payer ses impôts afin de ne pas entraver la bonne marche des institutions ducales et municipales.

Il appartient également au bon sens de se mettre en relation avec les autorités compétentes, ici la mairesse, afin de régler à l'amiable tout contentieux et éviter des procédures judiciaires.

Messire Franckii ne semble pas posséder ce bon sens et c'est pourquoi je demande à ce qu'il soit conduit devant vous afin qu'il soit reconnu coupable de Trouble à l'Ordre Public.

*une fois dit, un sourire satisfait éclot sur ses lèvres garance. Elle allait alors entamer la partie la plus douloureuse de l’acte d’accusation, celle de la demande de peine. Un regard de biais à la greffe afin de voir s'il prenait bien toutes les notes*


Afin que justice soit entendue, je demande les peines suivantes :

- 3 jours de prison
- 400 écus d'amende
- obligation de travailler à la mine pendant 1 mois.


Néanmoins !

*marque une pause afin de retenir toute l'attention*

Si cette personne fait preuve de bonne volonté, se hâte d'entrer en contact avec Dame Steffy19 et paye TOUTES ses dettes avant la fin de la semaine, je vous demande alors de le condamner à :

- une amende de 25 écus pour frais administratif
- envoyer un poème à l’éloge de Dame Steffy en remerciement de sa patience, pendant 2 mois.



Fait le 28 janvier 1457, à Bourges
Pour le Duc de Berry, Gilgaalad, baron de Chaillac dict. également « Gilou »
Zoyah, Procureur remplaçante du Berry

*la brunette déposa le dossier complet sur le pupitre de la juge afin qu’elle puisse le consulter*

Citation :
Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :
Réquisitoire de l'accusation

*Encore un banc des accusés vide. La proc poussa un soupire contrit puis s'avança afin de faire son réquisitoire*

Madame la juge,

L'absence de messire Franckii l'accable encore plus. Que dire...si ce n'est que cette personne se fiche ouvertement de nos lois et de son village.

A ma connaissance, il ne s'est toujours pas acquitté de sa dette. Dame Steffi19 m'a avoué lui avoir acheté plusieurs fois du blé, donc nous savons qu'il a les moyens de payer.

Je vous demande donc, Madame la Juge, d'être d'une extrême sévérité et d'appliquer la peine suivante :

- 3 jours de prison
- 400 écus d'amende
- obligation de travailler à la mine pendant 1 mois.

Merci de m'avoir écouté


Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Citation :
L'accusation a appelé Steffy19 à la barre

Steffy se leva, à l'appel de son nom.
Madame le Juge, bonjour.
Je vais vous présenter les faits.
Voilà maintenant deux mois que je suis maire de sancerre. Il m'a fallu quelques heures pour découvrir l'intérieur de mon bureau.
Certains dossiers m'ont alerté, ceux des impôts. Je me suis alors rendue compte que nous avions de nombreux fraudeurs. Étant aussi lieutenant de police puis sergent, j'ai commencé mes petites enquêtes, pour comprendre ce qu'il se passait autours de ces impôts impayés. Nombreux villageois étant à Noirlac, j'ai laissé leurs dossiers dans le tiroir. Par contre, j'ai repris un à un les dossiers des autres.
A chacun, j'ai envoyé un courrier explicatif sur les impôts. Certains ont payé, d'autres ont demandé des aides de la mairie, par sa patience et le remboursement partiel des majorations dues aux journées de retard.
Le dossier en cours, celui de Franckii, je ne le connais que trop bien pour y avoir travailler plus que sur les autres.
Il a du recevoir de ma part au moins quatre courriers de relance. Je n'ai jamais reçu une seul missive de sa part pour expliquer ce qu'il lui arrivait. Il ignore totalement ce que la mairie lui demande, régler ses impôts.
Toutes les deux semaines, les impôts sont prélevés, la mairie les reverse au Duché, même ceux qui ne sont pas payés.
La trésorerie de la mairie souffre de ce manque d'écus. Elle ne peut remonter si elle doit 1500 écus et n'en perçoit que 1000. Ces écus manquants serviraient bien à l'achat de haches pour offrir plus d'emplois.
J'estime avoir eu suffisamment de patience jusqu'à aujourd'hui, mais maintenant, il faut que tout rentre dans l'ordre.
Il est anormal que les autres villageois subissent les mauvais agissements de profiteurs.


Citation :
Verdict de la Cour

*Goisse était excédée par ce personnage, par cet escroc. Cet homme qui devait quelques centaine d'écus à la ville de Sancerre n'a même pas prit la peine de se déplacer. Goisse n'a pas eu le courage d'aller jusqu'à la fin de la liste des impôts impayés et c'est avec écœurement qu'elle se leva pour prendre la parole et rendre son jugement.*

Au vu de cette affaire qui à mon avis n'est pas prête de se terminer et je suis convaincue de "revoir" bientôt icelieu cet indivudu vu qu'il ne payera surement pas les prochains impôts.

Donc en ayant consulter les ressources financière du prévenu qui évidemment à prit la peine de cacher ses économies pour ne pas que la justice puisse lui prendre et vu que messire Franckii est un artisans je le condamne à 6 jours d'emprisonnement fermes pour son délit mais aussi pour avoir tenter de se moquer de la justice! Que ce verdict serve d'exemple!

Dura lex, sed lex!

Fait à Bourges le cinquième jour du mois de février de l'an de Pâques 1457
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Franckii - 28 janvier 1457 - C - TOP (Impôts impayés)
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