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 Andhara_velvet top impôts - C - 5 Jours mine du 18/01/61

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madenn
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Date d'inscription : 05/06/2013

MessageSujet: Andhara_velvet top impôts - C - 5 Jours mine du 18/01/61   Sam 18 Jan 2014, 10:30

Citation :
Procès ayant opposé Andhara_velvet au Duché du Berry

Andhara_velvet était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Ce 18 janvier de l’an de Pâques 1461, au nom du Duc de Berry Alleaume, moi George le poilu, Juge de Berry rend justice

La procure reproche à l’accusée deux infractions : 1. ne pas avoir respecté une date de versement des impots ducaux et 2. une démission de sa fonction de maire.

1. Concernant l’absence de versement des impots ducaux,

Selon la théorie Juliani en vigueur en notre pays, rappelée dans l’affaire nokomis_Chausiku du 30 novembre 1456, les mairies d’un village berrichon sont propriétés du Duché de Berry et le maire n’est que le dépositaire de l’autorité que le duc de Berry lui a confié pour la gestion du village.

Le maire a donc l’obligation légale de récolter et verser les impots ducaux si le Duc ou son délégué économique lui en donne l’ordre. Ne pas exécuter cet ordre revient à contester l’autorité du Duc de Berry, ce qui serait contraire au comportement du bon père de famille et donc une infraction en Berry.

Pour établir cette infraction, il faut réunir deux éléments : d’une part la preuve d’un ordre ducal de levée ou de versement d’imposition à une date précise et d’autre part l’absence de respect de l’ordre ducal. Soit en l’espèce, l’ordre ducal de lever et verser l’impot récolté pour le duché à la date fixée par le CAC et d’autre part d’autre part l’absence de levée ou de versement à la date prévue.

Dans l’affaire Falco du 25 février 1460, la Cour avait rappelé qu’il n’est nul besoin de témoignage ou de preuves pour les faits de notoriété publique car ils sont connus de tout berrichon et donc incontestables. L’obligation de lever les impots par le maire tous les 15 jours étant de notoriété publique, la procure ne doit pas apporter la preuve de l’ordre ducal à ce sujet.

Comme l’accusé nie les faits reprochés, il n’est pas possible de déduire de son silence un aveu de culpabilité, de telle sorte que la procure doit préciser les faits reprochés : de quelle levée s’agit il et à quelle date devait elle etre versée au Duché ?

Qu’en l’espèce, l’acte d’accusation et le réquisitoire ne contiennent aucune date des faits reprochés, de telle sorte qu’il est impossible à l’accusé de déterminer la levée visée par l’accusation et donc de s’en défendre.

Le témoignage du Commissaire au commerce aurait pu apporter un éclairage important sur les faits s’il avait daigné se présenter devant la Cour à l’invitation remise par le Procureur.

Qu’à défaut de connaitre la date des faits reprochés, la Cour ne peut que constater que le Procureur n’établit pas à suffisance l’existence d’une infraction, de telle sorte que la Cour prononce la relaxe de l’accusé pour cette première accusation.


2. Concernant la démission de la mairie

L’accusé ne conteste pas avoir démissionné de sa fonction de maire, de telle sorte que ce fait ne doit plus être prouvé par la procure.

La fonction de maire est exigeante et nul ne doit être contraint de continuer à exercer une fonction difficile qu’il ne se sent plus capable d’assumer. Un bon père de famille ne continue pas un travail qu’il ne peut assumer. La démission n’est donc pas en elle-même une infraction.

Par contre, un bon père de famille veille à son remplacement pour éviter de laisser la fonction inoccupée. L’absence de maire prive les villageois d’une bonne gestion de la milice et des risques de sécurité, de l’équilibre du marché et des autres différents services municipaux.

Que le fait de démissionner en veillant à se faire remplacer n’est pas contraire à l’universalité d’action car le remplacement évite de mettre en danger le village. Par contre, démissionner sans se faire remplacer met en danger la société.

L’infraction n’est donc pas d’avoir démissionné mais de l’avoir fait sans concertation avec les autorités ducales pour pourvoir à son remplacement.

Ce comportement entraine une vacance du pouvoir municipal pendant plusieurs jours, le temps au Duc d’organiser la prise de fonction d’un nouveau maire par révolte ou prise de contrôle militaire.

L’infraction est donc établie.

Que l’accusé sache également que si elle croit avoir fait l’objet de menace d’un élu ducal, ou de suppléments illégaux d’impot, il lui était toujours loisible de porter plainte pour ces infractions, ce qui ne semble pas avoir été fait. L’excuse de provocation ne peut donc pas être retenue.

Vu l’absence d’antécédent , la Cour sera clémente en ne prononçant qu’une peine de 5 jours de travail à la mine et 10 écus d’amende. Cette peine permettra à l’accusé de travailler pour la collectivité et réparer ainsi le préjudice créé.

Justice est rendue !
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.

Acte d'accusation
*Autre procès...autre affaire...sa pleut ses jours ci...plusieurs parchemin en main venant de nouveau présenter une nouvelle affaire*

Procès opposant le Duché du Berry A dame Andhara_velvet, habitant à Saint Aignan, Duché du Berry, le 04 Décembre de l'an de Pâques 1461 pour non respect des dates butoirs .au prélèvement des impôts du dûché...ainsi qu'une démission de son poste mettant en péril la sécurité de la mairie de Saint Aignan


Vostre Honneur,

Je me présente devant vous au suite d'une plainte porté à l'encontre de cet dame sur ses actes commises.

Voici l'énoncé du Droit Coutumier Berrichon fondant l'utilité de ce procès. Rappelons que La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Berry. La coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Berry et ayant force de loi. Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans le Duché depuis toujours.

2) De l'universalité d'action:
Est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.


Conformément à la coutume berrichonne, la prévenu a le droit de se faire représenter par l'avocat de son choix. L'ordre des avocats du dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande.

Prononcé à Bourges, le Quatre Décembre de l'an de Pâques mil quatre cent soixante et un,
Par Sonia80200 de Malareac, Procureur du Berry,
Au nom de Alleaume de Niraco, Duc de Berry.



*Tend plusieurs parchemins avec le descriptif de cet dame et les preuves réunis*


Référence du corpus berrichon :
http://admin-berry.forumactif.com/le-rez-de-chaussee-f30/lois-en-vigueur-dans-notre-pays-t5823.htm

Dépôt de plainte :

Un dessin décrivant le suspect :
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Andhara_velvet
Election à son poste :
Citation:
06/11/1461 Andhara_velvet est élu maire de Saint-Aignan
Andhara_velvet a été élu maire de Saint-Aignan. Il recueille la majorité des suffrages exprimés.
1. Andhara_velvet : 57.9%
2. Horan : 42.1%
Témoignage de M1ne, CAC du Berry

Première plaidoirie de la défense
*Bien que ronchonnante, elle vint se présenter malgré tout alors que se sachant dans son bon droit.*

Bon, on me reproche quoi au juste ? de pas avoir fait de levée d'impots mais en rien on peut me reprocher de pas avoir payer les impôts au duché concernant la première quinzaine.

Concernant la deuxième, le cac m'a fait un foin pas possible, me menaçant d'amande parfaitement injuste et injustifiée à l'encontre de la mairie de saint-aignan, tout ça parce que j'avais pas de fonctionnaires pour procéder à la levée.
Si c'est pas se foutre de la gueule des habitants de siant aignan alors j'veux bien rendre mon tablier, chose que j'ai faite sans aucun regret.

D'ailleurs, je précise également que les impots forfaitaires sont plus importants pour SA car le CAC estime que comme "les précédents maires n'ont rien foutu
les habitants doivent payer plus que les autres villes".
Et c'est moi qu'on accuse ! alors que durant mon mandat j'ai doublé les stocks de la mairie qui étaient plus que critiques.

Si ça vous amuse de faire des procès pour rien, c'est que vous avez vraiment rien à faire de mieux de vos journées.

Réquisitoire de l'accusation
* Arrive dans la salle suivant, juste à temps pour écouter dame Andhara*

Je n'es que quelques petites chose à dire, comme étant aussi maire, qu'une gestion de la mairie n'est pas à prendre à la légère ou il faut toujours garder un oeil partout afin de parer à tous problème comme le manque de point, c'est une chose qui se fait automatiquement quand tous est vide

Et aussi de laisser une mairie sans défense ou des brigands auraient pus la prendre parce que la jeune dame n'était pas contente sur l'avertissement que le cac lui a fait concernant les impôts, qu'une date butoir a été fixer depuis quinze jours et ou elle aurait pus en prendre les devants

Ceci est une mauvaise organisation, ou les habitants de Saint Aignan aurait payer pour sa mauvaise gérance

Je demande pour cette dame comme sentence quinze jours de travaux à la mine pour réfléchir à ses actes, avec preuves à l'appuis

Se sera tous votre honneur

*et s'asseoid pour souffler un peu*

Dernière plaidoirie de la défense
*N'ayant entendu la plaidoirie de l'a défense que dans son dos, elle ne sut qui avait prononcer ces propos et de fait y répondit avec une certaine consternation autant qu'une envie de sortir les quatre vérités à qui de droit.*

j'sais pas qui a pu dire des trucs pareils mais même si dans la théorie, j'suis assez d'accord avec lui (ou elle), dans la pratique, c'est aut'chose.
j'savais très bien qu'y avait une date de levée et c'est pas faute d'avoir posé des embauches pour des fonctionnaires mais ceux-ci ont du trouver mieux à faire que de rendre service à la ville, pourtant pour un bon prix.

Ensuite, j'ai pas du tout mis la ville en danger.
Primo, j'savais très bien qu'y avait aucune alerte de brigands, secondo, même si brigands, y avait eu, il faudrait pas qu'il ait inventé l'eau chaude pour tenter de piller la ville la plus pauvre du duché.

Enfin, contrairement à ce que certains du conseil ducal, pourraient pensé, j'ai pas démissionné pour leur faire plaisir après les agréables menaces en tous genres que j'ai reçues… non, juste pour éviter à la ville de se voir affublée d'une taxe supplémentaire et injuste, tout ça parce que le CAC estime que la ville doit "payer" la mauvaise gestion de ces précédents maires. Et moi la première.
A croire que les vieux hauts-placés de ce duché n'aiment pas voir de bons nouveaux maires à l'œuvre… ça doit leur rappeler leur propre incompétence, je suppose…
Si c'est ça vot' justice, pas étonnant qu'le peuple soit résigné.

*La rousse regarda le juge notamment et elle n'avait, dans son regard, aucune intention de se laisser marcher dessus.*

La défense a appelé Tenrek à la barre
Voici son témoignage :
*En ce petit matin du mois de décembre, tenrek reçu une convocation au tribunal dans l'affaire mettant en cause Andhara concernant, pense t'il, la démission dernière de celle-ci...

S'il est appelé pour défendre son amie, 'il le fera de son mieux et tentera de calmer les esprits ayant motivés la tenue d'un tel procès.*

Bonjour madame le procureur, Sonia,
Bonjour Votre honneur, George,
Bonjour Monsieur le duc, Alleaume.

Malgré tout le respect que j’ai envers vos personnes de qualités et les compétences de ce tribunal, permettez-moi de débuter mon intervention par mes ressentis sur ce procès et les arguments qui vous motivent.

Tout d'abord, Andhara a occupé très brièvement un poste au conseil ducal suite à la démission de notre présent duc Alleaume qui était alors Régent du berry et capitaine de nos armées… Il n’a mérité aucun procès et à raison ! D’où, selon nous, l’absurdité de la tenue de ce procès en son nom.

Ensuite, Alors qu’Andhara était déjà maire de Saint-Aignan, Il ne fallut pas longtemps à mon amie pour se rendre compte qu’une certaine animosité animait certains opposants politiques à nous faire tomber où qu’on soit. Je cumulais également les fonctions de maire et de conseiller ducal suite à la mort de notre Ancien duc Nathan… j’ai du avoir reçu une bonne dizaine de demandes de démissions durant ce lapse de temps…

En effet, Il est vrai que ça démotive parfois de recevoir ce genre de demande… Notamment qu’on ne voit pas souvent l’ombre d’une quelconque aide de nos camarades partisans et parfois que bien du contraire, Andhara cite le CAC dans ses démarches d’amendes pour pulser les maires dans les impots, et ce n’est qu’un exemple déjà cité dans ce procès… j’ai moi aussi du payer une majoration de 150 écus de ma poche personnelles pour satisfaire l’amende du commissaire, bref.

Être maire, certes est parfois difficile, mais je ne cautionne en aucun cas l’acte de démission… et je précise que je n’en viendrais pas à cette idée, n’en déplaise à mes détracteurs.

Pour finir, concernant le coutumier que vous citez si fièrement, nous n’estimons en aucun cas qu’Andhara ai mise la mairie de Saint-Aignan en danger et par conséquent, nous demandons sa relaxe le plus simplement possible.


*Tenrek termina sa plaidoirie en allant s’asseoir près d’Andhara à qui il déposa son plus beau sourire*

L'accusation a appelé M1ne à la barre
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Andhara_velvet top impôts - C - 5 Jours mine du 18/01/61
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