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 Troudebal - R - Impôts non payés

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Arcothur
sujet acharné


Nombre de messages : 261
Fief : Bourges
Fontion sociale : Sergent de Police
Date d'inscription : 05/12/2010

MessageSujet: Troudebal - R - Impôts non payés   Jeu 22 Nov 2012, 17:37

Juge :Georgepoilu
Procès instruit par :Piercy

Accusé :Troudebal
Accusation :Duché du Berry

Sanction prononcée par la Cour :
Arrow Relaxe.


Minutes du procès :

Citation :
Acte d'accusation
Procès opposant le Duché du Berry au Sieur Troudebal, le 25 Octobre de l'an de Pâques 1460 pour Trouble à l'Ordre Public ( Impôts Impayés ) à Bourges.


Vostre Honneur,

Ces méfaits nous ont été signalés par le Sieur June, Prévôt du Berry. Le Sieur Troudebal possède d'importants retards de paiement de la taxe des tavernes et refuse de les payer, prétextant... attendre que les pénalités atteignent 20 écus. Cela est réprimé par la coutume berrichonne, notamment par l'article suivant, et rappelons que nul n'est censé ignorer la Loy :

- Livre II : Lois Pénales, article 17 : « Constitue un acte de trouble à l�ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. » (extrait du droit coutumier établi par Volpone et Arnvald en 1451)


Voici l'énoncé du Droit Coutumier Berrichon fondant l'utilité de ce procès. Rappelons que La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Berry. La coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Berry et ayant force de loi. Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans le Duché depuis toujours.

1) Du critère du bon père de famille:
Est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.



Conformément à la coutume berrichonne, le prévenu a le droit de se faire représenter par l'avocat de son choix. L'ordre des avocats du dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande.

Prononcé à Bourges, le Vingt-Cinq Octobre de l'an de Pâques mil quatre cent soixante,
Par Piercy, Procureur du Berry,
Au nom de Zelgius De La Rose Noire Champlecy, Duc de Berry.



** Piercy alla donner le dossier au Juge avant de se rasseoir, prêt à écouter attentivement la suite du procès. **


=========================
Pièces jointes au dossier
=========================

Un dessin décrivant le suspect : http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Troudebal

Données municipales sur le retard de paiement :

Troudebal : 20,00 écus (+7,00 écus de pénalité) avant le 1460-09-28
Troudebal : 20,00 écus (+5,60 écus de pénalité) avant le 1460-10-05
Troudebal : 20,00 écus (+4,20 écus de pénalité) avant le 1460-10-12
Troudebal : 20,00 écus (+2,80 écus de pénalité) avant le 1460-10-19
Troudebal : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1460-10-26

Référence du corpus berrichon :

http://admin-berry.forumactif.com/le-rez-de-chaussee-f30/lois-en-vigueur-dans-notre-pays-t5823.htm

Citation :
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :
Réquisitoire de l'accusation
Monsieur le Juge,

Par son absence, l'accusé démontre sa culpabilité.

Ne pas payer un impôt ducal pourtant bienfondé en ces temps difficiles pour le Duché est un manquement à notre Coutumier.

Ainsi, Monsieur le Juge,

La Procure propose un jugement bilatéral, selon que l'accusé se décide ou non à payer ses retards avant la fin de ce procès. Dans les deux cas, la Procure demande à ce que l'accusé soit reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés.
Si le paiement est effectué avant le Jugement, alors l'accusé devra payer une amende symbolique d'un écu et sera libre.
Si le paiement n'est pas effectué d'ici au Jugement, alors l'accusé devra payer une amende de cinquante écus en plus de ses retard, et se verra attribuée une peine de prison de trois jours.

En cas de paiement, le Bailli, Dame Pandorha, viendra en témoigner.

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense
J'ai payé mes impôts.
En plus grâce à mes pénalités de retard, le Berry a gagné plus d'argent qu'il n'aurait du!

Elle est pas belle la vie?

Citation :
La défense a appelé Pandorha à la barre
Voici son témoignage :
*Pandorha alla prendre place afin de témoigner.*

Votre honneur, après consultation de mes registres, il s'avère que le sieur Troudebal à effectivement règle les sommes qui étaient dûs au duché du Berry dans son ensemble.

Nous sommes fort reconnaissante de sa prise de conscience et espérons que d'autres suivront son exemple.

Citation :
Verdict de la Cour
Le prévenu a été relaxé.
l'accusé ayant réglé ses dettes, la Cour le relaxe de toute poursuite à sa charge

a l'avenir, soyez plus vigilant quant au paiement de vos impots et taxes

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