Soleange - 23 février 1457 - C- Escroquerie

Juge :Goisse
Procès instruit par :Zoyah

Accusé :Soleange
Accusation :Duché du Berry


Témoins :Steffy19


Sanction prononcée par la Cour :
30 écus



Minutes du procès :

Citation :

Acte d'accusation
****Procès opposant le Duché du Berry à Soleange, le 15 février1457****


Madame la Juge,

Les Services de police de la ville de Sancerre, représentés par le lieutenant Pacalister, m’ont signalé un délit relevant de notre juridiction :

Le 12 février 1457, Dame Soleange a vendu du poisson sur le marché de Sancerre sans autorisation de la Mairesse, Dame Steffy19, enfreignant par cet acte l’arrêté municipal et la loi suivante :


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Ventes de fruits et de poissons :
Arrêté municipal du 20 décembre 1457 :

Art. 1 : Seule la mairie peut vendre du poisson et des fruits. Elle en détient l'exclusivité.
Art. 2 : Toute infraction à cet arrêté fera l'objet de poursuite judiciaire devant la justice berrichonne pour escroquerie et sera puni d'une amende laissée à l'appréciation du juge.
La récidive pourra éventuellement entrainer une peine de prison.

Néanmoins, des contrats peuvent être proposés aux Sancerrois de retour de voyage.

Après débat au conseil,

Contresigné par le Duc Thomas de Clérel le 27 ème jour de décembre 1457.

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Extrait de loi :

10. Tout marchand ou voyageur qui ne peut se prévaloir d’une autorisation des maires pour accéder au marché sera poursuivi pour trouble à l'ordre public et perdra le droit de circuler en sol berrichon. (Loi faite sous Juliano Di Juliani, le 30 Janvier 1454)

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L’accusé est une paysanne, originaire de Sancerre.


Les autorités municipales qui ont enquêté, m’ont remis leur rapport et il s’avère que l’accusée a effectivement vendu au moins 1 poissons. Dans ce dossier, vous trouverez la preuve que l’accusée n’avait aucune autorisation de la mairesse, dame Steffy19. De plus, bien qu’avertie par le lieutenant qu’elle était en infraction, Soleange n’a pas daigné répondre au courrier ni même s’acquitter de l’amende prévue à cet effet.


Voici ce rapport :

*dépose un dossier sur le bureau du juge*

*******Rapport de police********

**I. Preuves de transactions :

https://2img.net/r/ihimizer/img168/9438/preuveventeillgalesolea.jpg


****II. Etat du marché montrant les trois poissons de l’accusée :

https://2img.net/r/ihimizer/img148/1456/fichepersosoleange.jpg

******III. Panneau d’affiche de la mairie où son inscrit les personnes ayant l’autorisation du maire

https://2img.net/r/ihimizer/img694/5002/pasdecontratsoleangemai.jpg

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A cet effet, je vous demande de reconnaître Dame Soleange coupable d’escroquerie.

Je rappelle que le prévenu possède des droits :

I.
Rester en liberté jusqu'à la fin du procès, seulement si l’accusé n’est pas déjà sous le coup d’une condamnation précédente et purge déjà une peine. Auquel cas, ses geôliers le conduiront au tribunal afin qu’il puisse se défendre s’il le souhaite.

II.
Se faire représenter, à titre gracieux, par un des avocats membre du cabinet les Avocats du Dragon (http://forum.lesroyaumes.com/groupcp.php?g=1731&sid=myd2riKadLt5sOBDTPHSXQgCk)



Afin que justice soit rendue, Madame la Juge, je demande les peines suivantes :

- 100 écus d’amende

Néanmoins, si cette dernière paye l’amende réclamée par la mairie de Sancerre qui se monte à 25,01 écus (achat d’un maïs amende à 25,01 sur le marché), je demande que sa peine soit ramenée à :

- 25 écus pour frais administratifs.


Fait le 15 février 1457, à Bourges.

Pour le Duc du Berry, Gilgaalad, Baron de Chaillac, dict. « Gilou »
Zoyah, Procureur du Berry

Citation :

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

*c'était pas faute d'avoir attendu, mais l'accusée n'était pas décidée à montrer le bout de son nez. La proc aurait bien attendu un peu plus, mais il risquait de retrouver la porte du tribunal close et le verdict prononcé avant d'avoir fait son réquisitoire, comme la dernière fois où elle s'était absentée pour aller au petit coin.*

Madame la Juge,

je ne vais pas y aller par quatre chemins, surtout avec une accusée absente,

La loi est la loi et nul ne peut l'ignorer

Je demande donc à l'encontre de Soleange une peine de 100 écus d'amende ou de 2 jours de prison.

Merci de m'avoir écouté

[/quote]

Citation :

Verdict de la Cour

Après avoir écouté le témoin et la procureur et en ayant prit connaissances des faits et des preuves j'ai pris ma décision.

Encore un accusé absent de son banc, ceci est, je le rappelle, aggravant pour la situation de l'accusé.

C'est pour cela qu'en vertu de mon rôle de juge dans ce duché, je condamne dame Soleange à une amende de 30 écus assortie d'une peine de 2 jours d'emprisonnement.


Dura lex, sed lex!

Fait à Bourges le vingt-troisième jour du mois de février de l'an de Pâques 1457