Vaevictis90 - 1er février - C -Escroquerie

Juge : Goisse
Procès instruit par : Zoyah

Accusé : Vaevictis90
Accusation : Duché du Berry


Témoins : Steffy19 et Pacalister


Sanction prononcée par la Cour :
200 écus d’amende



Minutes du procès :

Citation :

Acte d'accusation
****Procès opposant le Duché du Berry à Vaevictis90, le 1er février 1457


Madame la Juge,

Les Services de police de la ville de Sancerre, représenté par sa mairesse Dame Steffy19 et le lieutenant Pacalister, m’ont signalé un délit relevant de notre juridiction :

Le 20 et le 21 janvier 1457, Messire Vaevictis90 a vendu du poisson sur le marché de Sancerre sans autorisation de la Mairesse, Dame Steffy19 enfreignant par cet acte l’arrêté municipal suivant :

******
Ventes de fruits et de poissons :
Arrêté municipal du 20 décembre 1457 :

Art. 1 : Seule la mairie peut vendre du poisson et des fruits. Elle en détient l'exclusivité.
Art. 2 : Toute infraction à cet arrêté fera l'objet de poursuite judiciaire devant la justice berrichonne pour escroquerie et sera puni d'une amende laissée à l'appréciation du juge.
La récidive pourra éventuellement entrainer une peine de prison.

Néanmoins, des contrats peuvent être proposés aux Sancerrois de retour de voyage.

Après débat au conseil,

Contresigné par le Duc Thomas de Clérel le 27 ème jour de décembre 1457.
**********

L’accusé est un érudit, originaire de Sancerre dans le Duché du Berry. Il ne pouvait donc ignorer la loi.

Les autorités municipales qui ont enquêté, m’ont remis leur rapport et il s’avère que ce sire a effectivement vendu au moins 1 goujon et 1 brochet . Vous trouverez également l’état du marché de Sancerre le jour du méfait, le témoignage de Dame Steffy19 qui assure n’avoir jamais délivré d’autorisation à l’accusé.

Voici ce rapport :
*dépose un dossier sur le bureau du juge*

*****Rapport de Police*****

(https://2img.net/r/ihimizer/img138/8171/vaevisctisventepoisson.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img706/1320/poissonsvae.jpg
Marché le 20 janvier :
https://2img.net/r/ihimizer/img691/9605/ventesillgalesdepoisson.jpg
Marché le 21 janvier :
https://2img.net/r/ihimizer/img46/3690/ventesillgalespoissons.jpg)

********
Témoignage de Steffy19 :
[...] « Il a reçu un premier courrier le 20 lui demandant d'ôter ses poissons du marché. Il a recommencé de plus belle le lendemain.

Il a quitté Sancerre suite aux interventions de Pacalister, en vidant le marché de son bois, pour le revendre à Cosne, pour se racheter du poisson. Il empêche ainsi tout commerce avec nos voisins. »[...]
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A cet effet, je vous demande de reconnaître Messire Vaevictis90 coupable d'Escroquerie.


Je rappelle que le prévenu possède des droits :

I. Rester en liberté jusqu'à la fin du procès, seulement si l’accusé n’est pas déjà sous le coup d’une condamnation précédente et purge déjà une peine. Auquel cas, ses geôliers le conduiront au tribunal afin qu’il puisse se défendre s’il le souhaite.

II.Se faire représenter, à titre gracieux, par un des avocats membre du cabinet les Avocats du Dragon (http://forum.lesroyaumes.com/groupcp.php?g=1731&sid=myd2riKadLt5sOBDTPHSXQgCk)

Afin que justice soit rendue, Madame la Juge, je demande les peines suivantes :

- 150 écus d’amende


Néanmoins, si ce dernier paye l’amende réclamée par la mairie de Sancerre qui se monte à 50,02 écus (achat de 2 maïs amende à 25,01 sur le marché), je demande que sa peine soit ramenée à :

- 25 écus pour frais administratifs.


Fait le 1er février 1457, à Bourges.

Pour le Duc du Berry, Gilgaalad, Baron de Chaillac, dict. « Gilou »
Zoyah, Procureur – remplaçante du Berry

Citation :

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

L'accusation a appelé Steffy19 à la barre

Steffy était à nouveau appelée à la barre pour témoigner. Une nouvelle affaire de ventes illégales touchait encore Sancerre.

Bonjour Madame le Juge.
Je viens à nouveau témoigner devant vous.
En effet, le sieur Vaevictis90 n'a obtenu aucune autorisation de vente de poisson sur le marché. Il était bien au courant de cet arrêté car je lui en ai parlé moi-même. Il m'avait semblé contrarié mais m'avait dit qu'il mettrait ses poissons à son menu.
Le 20 janvier, je me suis rendue au marché. J'y ai donc acheté un poisson, le sien. Ce fut une grande surprise. Le lendemain, même chose. A la seule différence, il avait modifié les prix. Une preuve qu'il avait du les y ôter pour les remettre, malgré la demande du lieutenant Pacalister.
Il a des connaissances, il sait lire car il va à l'université. Il est donc capable de lire l'affichage municipal, les courriers qu'il reçoit.
Pourtant, il avait gagné ma confiance. Il devait voyagé et je lui avait confié une charrette municipale (mandat vide). J'ai entendu la charrette passée devant la mairie, elle était si lourde, si chargée, qu'on n'entendais que ça, dans le silence de la nuit.
Il va encore aller se mettre hors la loi dans les villages avoisinants.

Citation :

L'accusation a appelé Pacalister à la barre

Bonjour Madame le Juge !

A la demande de l'accusation, je viens ici vous apporter mon témoignage sur ce que j'ai vu dans l'exercice de mes fonctions.

Je suis lieutenant de police à Sancerre depuis juillet dernier (1457), et en janvier dernier, j’ai constaté que des denrées en vente sur le marché de Sancerre ne devaient pas l’être.

Il s’agit de poissons comme vous le savez désormais (de multiples cas se déroulent actuellement).

D'après nos investigations, on a reconnu l’auteur de quelques unes de ces ventes illégales (entre autres, le marché a quelque temps débordé de telles denrées officiellement non vendables !!), l'accusé donc actuellement, comme étant Vaevictis90 de Roppach, citoyen de Sancerre.

Après plusieurs jours de fuites (à ce qu’on a pu suivre, au moins jusqu’à Tonnerre), les services de police ont réussi à mettre la main dessus l'identifié comme auteur, et ramené au bureau du procureur, où il a été inculpé. En fait, il est revenu lundi 1er février à Sancerre, peut-être pour négocier la vente de ses champs avec un acheteur potentiel : eh oui, dès l’avertissement de son méfait, il a cherché à fuir et a mis une annonce de vente de ses champs (signe qu’il ne comptait pas demeurer à Sancerre, qu’il voulait fuir). Bref, grâce aux douaniers, très attentifs aux allers et venues, l’on a pu l’arrêter et procéder à son inculpation !

On l’a averti qu’il pouvait obtenir la clémence du juge, s’il payait une amende à la mairie, avant de le relâcher. Mais dès le lendemain (hier le 2 février), il a quitté la ville, signe qu’il ne veut pas croupir en prison, au moins qu’il n’a pas la conscience tranquille…

Depuis, donc, aucune amende n’a été payée…

Voilà les faits constatés et recueillis par moi, Pacalister, Lieutenant de police de Sancerre…

Témoignage fait au Tribunal du Comté en ce troisième jour du moi de Février de l'an de grâce 1458.

Citation :

Verdict de la Cour
*Goisse avait écouté attentivement les deux témoignage, et a en croire l'absence du procureur pour le réquisitoire, l'absence des accusés a l'air d'être contagieuse! Goisse va faire attention de ne pas oublier de venir elle non plus, que feront les témoins si ils sont seul? Bonne question. Voyant donc que personne ne venait, la jeune juge se leva pour rendre son verdict*

Merci à Dame Steffy et Messire Pacalister pour leur témoignage qui me permet de prendre le jugement le plus correcte possible. Cet auvergat se sentait surement au dessus des lois et je condamne cela fermement! Sa non présence ainsi que sa non coopération alors qu'il a bien changé les prix de ses poissons lui couterons la bagatelle de 200 écus vu que cet homme est en plus un érudit! Que cette amende lui serve de leçon pour l'avenir!

Dura lex, sed lex!

Fait à Bourges le treizième jour du mois de février de l'an de Pâques 1457.