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 Lafayette - 21.VIII.1458 - C - TOP (Commerce)

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Gilberg
Vieux Duc
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Age : 36
Fief : Vicomté de Bretagne
Date d'inscription : 25/01/2006

MessageSujet: Lafayette - 21.VIII.1458 - C - TOP (Commerce)   Dim 22 Aoû 2010, 18:49

Juge : Gilberg
Procès instruit par : Georgepoilu

Accusé : Lafayette
Accusation : Duché du Berry


Témoins :


Sanction prononcée par la Cour :
Arrow 10 écus d'amende



Minutes du procès :

Citation :
Acte d'accusation

Votre honneur

la loi berrichonne subordonne la vente sur nos marchés par des étrangers à l obligation d avoir l'accord préalable du maire

et voilà que l accusé, résident de Toulouse a vendu du bois au marché de Chateauroux ce 7 aout 1458

Conformément à la loi, je vous demande une amende de 150 écus

George le poilu
Procureur du Berry
Citation :
Première plaidoirie de la défense

Laf prit le chemin du Tribunal en reflechissant à ce qu'il lui arrivait . Il etait en proçes pour avoir vendu du bois à Chateauroux alors que depuis 45 jours qu'il y était , il allait chaque jour en forêt , et revendait son bois à tous les habitants et bien sur aussi de nombreuses fois à la Mairie . Il sortit son papier de compte de la poche et le relut .

29-07-2010 11:50 : Vous avez vendu à la mairie 4 stères de bois pour 3,90 écus.
29-07-2010 09:40 : Vous avez vendu à Huber59 2 stères de bois pour 3,90 écus.
31-07-2010 09:20 : Vous avez vendu à Kougelhopf 6 stères de bois pour 3,90 écus.
30-07-2010 16:00 : Vous avez vendu à la mairie 6 stères de bois pour 3,90 écus
03-08-2010 10:50 : Vous avez vendu à Kougelhopf 5 stères de bois pour 3,90 écus.
02-08-2010 08:50 : Vous avez vendu à Valric 5 stères de bois pour 3,90 écus.
02-08-2010 08:50 : Vous avez vendu à Valric 1 stère de bois pour 3,90 écus.
05-08-2010 04:13 : Vous avez coupé 6 stères de bois.
04-08-2010 10:00 : Vous avez vendu à Huber59 2 stères de bois pour 3,90 écus.
04-08-2010 09:50 : Vous avez vendu à Huber59 5 stères de bois pour 3,90 écus.
04-08-2010 08:40 : Vous avez acheté à Huber59 10 miches de pain pour 6,20 écus.
03-08-2010 17:10 : Vous avez vendu à Elfenoire 2 stères de bois pour 3,90 écus.05-08-2010 09:50 : Vous avez vendu à Frimae 6 stères de bois pour 3,90 écus.
06-08-2010 08:40 : Vous avez vendu à Huberte 5 stères de bois pour 3,90 écus.
06-08-2010 08:40 : Vous avez vendu à Huberte 1 stère de bois pour 3,90 écus
07-08-2010 13:50 : Vous avez vendu à la mairie 6 stères de bois pour 3,90 écus
Il se dit qu'il ne pourrait pas citer tous les temoins mais que le Juge comprendrait surement qu'il devait y avoir une erreur quelque part .
Il entra , fut appelé à la barre et se présenta

-" Monsieur le Juge ! je suis Sieur Lafayette de Castelnaudary; ne suis pas domicilié en Berry mais j'habite en effet à Chateauroux depuis au moins 45 jours . Je coupe du bois et le revend chaque jour depuis et sans probleme . J'ai comme client toute la ville et même la Mairie .Voiçi d'ailleurs la liste de mes clients ."

Lafayette tendit son papier au Juge

"Vous voyez que je ne vous raconte pas de sornettes et que si pour une manière ou une autre j'ai enfreint la loi j'en suis tout étonné .Sans doute une nouvelle loi ? je ne sais . Je vous demanderai alors la plus grande clémence "

Lafayette attendit la suite des évenements.
Citation :
Réquisitoire de l'accusation

45 jours au Berry sans s y domicilier... norf de norf, avons nous affaire à un espion francais ?

la vente au marché est interdite aux étrangers sans l accord du maire, il ya assez de travail à la mine pour ne pas devoir alelr couper du bois en foret

une amende me semble justifier, mais comme le francais semble de bonne foi et que sa version de vente de sa procution est crédible, la procure ne voit pas d inconvénient à une faible amende symbolique pour cette 1ere infraction en notre pays

pour la procure ce 13.08.1458,
George le poilu, Procureur
Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
La défense a appelé Godefroy.3 à la barre

Votre Honneur,

Lors d'une vérification des reçus de la Mairie, j'ai remarqué qu'un représentant de la municipalité avait acheté des stères de bois au Sieur Lafayette ici présent.
J'en ai donc fait part à Georgepoilu qui a inculpé le marchand.

Je suis sûr que notre ami Chaurien n'avait aucune mauvaise intention. Mais nul n'est censé ignorer la loi.

*Le Maire tends alors au juge un extrait du panneau de la Mairie du 07 août*

Je cite : "Tout marchand ou voyageur qui ne peut se prévaloir d�une autorisation des maires pour accéder au marché sera poursuivi pour trouble à l'ordre public et perdra le droit de circuler en sol berrichon. (Loi faite sous Juliano Di Juliani, le 30 Janvier 1454)"

J'ai moi même commis une faute : J'aurais du, en effet, regarder plus attentivement les reçus de nos achats et demander la mise en examen plus rapidement.
De plus, ce sieur avait peut être obtenu un accord de mon prédécesseur, Dame Goisse.
A ce titre, Votre Honneur, je pense que les torts sont partagés entre le Sieur Lafayette et la Municipalité de Châteauroux.
Citation :
Verdict de la Cour

*** Enfin un procès qui allait le changer de la mine, pensa Gilberg. Il s'agissait bien d'un étranger, mais accusé de commerce illégal.

Celui-ci se présenta fort dignement, et montrant un registre long comme le bras, présenta lui-même les preuves selon lesquelles il s'adonnait depuis fort longtemps au commerce illégal dans sa ville de résidence. Voilà qu'il donne lui-même le bâton pour se faire battre pensa en souriant le juge.

Ce ne fut qu'alors qu'il tiqua à l'un des propos de l'accusé. Depuis au moins 45 jours, disait-il. Etrange, cette précision... Aussi Gilberg se fit-il apporter les archives des procès, et tomba sur ce qu'il cherchait. Lafayette avait déjà été reconnu de brigandage en Berry, et combattu par les armées.
La clémence qui avait alors été choisie par le Juge était justement due à l'indisponibilité qui l'avait amené à pratiquer ce commerce illégal pendant si longtemps. ***

Moi, Gilberg, Vicomte de Bretagne, Juge de Berry, rend jugement dans l'affaire opposant le Duché du Berry à Lafayette,

Vue la loi sur le marché faites sous le Duc Juliano Di Juliani le 30 janvier 1454 :
« Tout marchand ou voyageur qui ne peut se prévaloir d�une autorisation des maires pour accéder au marché sera poursuivi pour trouble à l'ordre public et perdra le droit de circuler en sol berrichon. »

Considérant que le dénommé Lafayette a vendu à de nombreuses reprises du bois sur le marché de Châteauroux, et notamment le 7 août,

Attendu que ni l'accusation de la Procure, ni le témoignage du maire n'ont été contestés,
Attendu que l'accusé à lui-même reconnu les faits,

Pour ces motifs, la Cour reconnaît le dénommé Lafayette coupable de Trouble à l'Ordre Public.

Attendu que le coupable n'a semble-t-il, vendu que du bois coupé dans les forêts de Châteauroux, et non des produits d'importation,
Attendu que le coupable avait déjà vendu à plusieurs du bois, entre autres à la mairie, sans être inquiété ni rappelé à l'ordre,
Attendu que le coupable a déjà été condamné en Berry le 7 juillet 1458 à un écu d'amende pour brigandage,

La Cour condamne le dénommé Lafayette à 10 écus d'amende.

Je rappelle que les parties peuvent, si elles le souhaitent, faire appel de ce jugement devant la Cour d'Appel.

Rendu à Bourges par Gilberg, Juge du Berry
Le 21 août 1458,
Vroqu étant duchesse

_________________
Vicomte de Bretagne et de Chateaumeillant
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