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 Eitoue - 22.VIII.1458 - R - TOP (Commerce)

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Gilberg
Vieux Duc
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Age : 36
Fief : Vicomté de Bretagne
Date d'inscription : 25/01/2006

MessageSujet: Eitoue - 22.VIII.1458 - R - TOP (Commerce)   Dim 22 Aoû 2010, 19:25

Juge : Gilberg
Procès instruit par : Georgepoilu

Accusé : Eitoue
Accusation : Duché du Berry


Sanction prononcée par la Cour :
Arrow Relaxe



Minutes du procès :

Citation :
Acte d'accusation
Votre honneur

la loi berrichonne subordonne la vente sur nos marchés par des étrangers à l obligation d avoir l'accord préalable du maire

de plus, l arreté municipal de Bourges du 28.5.1458 interdit la vente de poisson

et voilà que l accusé, résident de Bourgogne a vendu du poisson au marché de Bourges ce 7 aout 1458

Conformément à la loi, je vous demande une amende de 150 écus

George le poilu
Procureur du Berry
Citation :
Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
Réquisitoire de l'accusation

elle a racheté sa marchandise mais a quand meme commis l infraction.

je laisse à votre appréciation la sanction à donner

pour la procure ce 13 aout 1458
george le poilu, Procureur
Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
Verdict de la Cour

*** Le tribunal était bien vide. Pas d'accusé, pas de témoin, pas de documents... En soupirant, Gilberg se fit apporter le dossier d'instruction. Le compulsant, il tomba sur la lettre envoyée par le Sergent de Police de la ville de Bourges : « Je vous demande instament de vous mettre en règle, en rachetant votre marchandise où nous seront dans l'obligation de vous inculper. Sans réponse de votre part dans les 24h qui suivent ce courrier, il en sera fait de même. »

Observant la date du courrier, ainsi que le registre du marché, Gilberg eut la confirmation que le rachat par la Bourguignonne de son poisson avait bien racheté dans le délai imparti, et ce avant sa mise en procès.

Soupirant à nouveau, persuadé qu'il était que d'autres produits avaient bien dû être vendus, il s'apprêta à rendre son verdict. ***

Moi, Gilberg, Vicomte de Bretagne, Juge de Berry, rend jugement dans l'affaire opposant le Duché du Berry à Eitoue,

Vus la loi sur le marché faite sous le Duc Juliano Di Juliani le 30 janvier 1454 :
« Tout marchand ou voyageur qui ne peut se prévaloir d�une autorisation des maires pour accéder au marché sera poursuivi pour trouble à l'ordre public et perdra le droit de circuler en sol berrichon. »
et l'arrêté municipal sur la vente de poisson et de fruits pris par la ville de Bourges le 28 mai 1458 :
« Art. 1 : A l'exception des mandataires municipaux et de la Mairie, la vente du poisson et des fruits sont strictement interdites au marché de Bourges.

Art. 2 : Toute infraction à cet arrêté fera l'objet de poursuite judiciaire devant la justice berrichonne pour escroquerie et sera puni d'une amende laissée à l'appréciation du juge. la récidive pourra éventuellement entraîner une peine de prison. »

Considérant que la dénommée Eitoue avendu du poisson sur le marché de Bourges le 7 août,

Attendu que l'accusation de la Procure n'a été nullement contestée,

Pour ces motifs, la Cour reconnaît la dénommée Eitoue coupable de Trouble à l'Ordre Public.

Toutefois,
Considérant que le courrier du sergent de police indiquait : « Je vous demande instament de vous mettre en règle, en rachetant votre marchandise où nous seront dans l'obligation de vous inculper. Sans réponse de votre part dans les 24h qui suivent ce courrier, il en sera fait de même »,
Considérant que ledit courrier a été envoyé le 7 mai entre 20h30 et 20h45,
Considérant que la dénommée Eitoue a racheté le poisson incriminé le 7 mai à 21h20,

La Cour prononce la relaxe.

Je rappelle que les parties peuvent, si elles le souhaitent, faire appel de ce jugement devant la Cour d'Appel.

Rendu à Bourges par Gilberg, Juge du Berry
Le 22 août 1458,
Vroqu étant duchesse

_________________
Vicomte de Bretagne et de Chateaumeillant
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