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 Polyanne - 31.VIII.1458 - C - TOP (Douanes)

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Gilberg
Vieux Duc
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Nombre de messages : 5256
Age : 37
Fief : Vicomté de Bretagne
Date d'inscription : 25/01/2006

MessageSujet: Polyanne - 31.VIII.1458 - C - TOP (Douanes)   Dim 12 Sep 2010, 22:00

Juge : Gilberg
Procès instruit par : Zoyah

Accusé : Polyanne
Accusation : Duché du Berry


Témoins :


Sanction prononcée par la Cour :
Arrow 1 écu symbolique d'amende



Minutes du procès :

Citation :
Acte d'accusation

****Procès opposant le Duché du Berry à Polyanne, le 13 mai 1458 ****


Madame la Juge,


Il est apparu aux services des douanes de Saint-Aignan que l'accusée aurait refusé de répondre à la douanière, Dame Sandrine28


Elle enfreint donc la loi suivante :

"Toute personne étrangère au Berry, ne répondant pas aux questions posées par les douanes berrichonnes le premier jour de son entrée sur le territoire berrichon, pourra être poursuivie pour trouble à l'ordre public. (Loi faite sous Josybabas le 27 juillet 1454)"

Ainsi, je demande à ce que l'accusée soit reconnue coupable de Trouble à l'Ordre Public

Je rappelle que le prévenu possède des droits :

***La proc en fait la lecture***

***Défense des accusés***************************************************

Art. V : Du droit à être défendu par un avocat
- Chaque personne a le droit de se faire représenter par un avocat de son choix.
- L'Ordre des avocats du Dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande.
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=823147

Art. VI : Du droit à être libre pendant le procès
- Toute personne inculpée peut rester en liberté jusqu'à la fin du procès, seulement si elle n'est pas emprisonnée à la demande d'une instance judiciaire pendant le procès. Dans ce cas, ses geôliers feront le nécessaire afin qu'elle puisse se mettre en relation avec un avocat si elle en émet le désir. A sa demande, ils la conduiront également au tribunal afin qu'elle assure sa défense.

- Le Duc peut entraver la liberté d'un prévenu en l'assignant à résidence ou dans sa ville de séjour s'il estime que la fuite du prévenu peut nuire à la bonne marche des institutions ducales et municipales. Le prévenu devra être informé de la mesure prise à son encontre avant le début du procès.


Art.VII : Du poste de greffier
- Le greffier est nommé par le Duc de Berry. Il a pour fonction d'archiver et classer les procès à l'administration Berrichonne. A la demande du juge, il peut être le médiateur entre la justice berrichonne et le prévenu dans le cas de médiation judiciaire. Il doit également se faire le rapporteur des délibérations du Jury auprès du plaignant et de l'accusé.
(Loi sur la défense des accusés faite sous Renlie, le 19 avril 1458)

***************************************************************

Néanmoins, notre Duché privilégiant la médiation, nous lui proposons:

- 1 jour de travaux forcés à la mine (Faites votre jours et envoyez-moi un screen une fois la peine exécutée. Vous avez jusqu'à après-demain pour me le faire parvenir)

Ou

-s'acquitter d'une miche de pain amende à 12,90 écus sur le marché. L'accusé et Le lieutenant de police de la ville concernée nous transmettront alors la preuve d'achat.




Fait le 13 mai 1458, à Bourges
Pour le Duc du Berry, Renlie
Zoyah, Procureur du Berry

Je laisse la parole à l'accusée !
Citation :
Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
Réquisitoire de l'accusation

***La proc avait un petit texte spécial procès des douanes. Un réquisitoire qu�elle pouvait caser dans pas mal de cas***
Madame la Juge ,
Encore un de ces sempiternels procès des douanes. Encore un de ces procès où l�accusé ne s�est pas donné la peine de venir.
Lorsqu�elles expédient leurs courriers, nos chères douanières sont explicitent quant aux risques encourus en cas de non-réponse. Nul n�est censé ignorer la loi !
Et je suis persuadée que s�il y avait eu une erreur, le banc de la défense ne serait pas vide ce jour.
Je requière donc, 25 écus d�amende

Merci de m�avoir écouté
Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
L'accusation a appelé Sandrine28 à la barre

Sandrine arriva au tribunal, elle avait été convoquée pour témoigner en tant que douanière de St Aignan. Elle rentra dans la salle et attendit son tour de parole. Quand se fut à elle, elle s'approcha de la barre.

Bonjour votre honneur, bonjour Madame le procureur.

Se tournant vers le prévenu.

Bonjour Dame.
Comme vous le savez je suis Sandrine, douanière de St Aignan, j'ai envoyé 2 pigeons à la prévenue et à ce jour je n'ai eu aucune réponse.

Voilà, je n'ai rien d'autre à déclarer, mais je reste à votre disposition si vous avez besoin d�informations complémentaires.

Sandrine salua la juge et la procureur et retourna s'assoir dans la salle
Citation :
L'accusation a appelé Georgepoilu à la barre

Votre honneur,
cette affaire a débuté il y a 73 jours et concerne une loi abrogée depuis les faits
une justice doit etre rendue dans un délai raisonnable pour etre efficace et juste, en conséquence vu le peu de gravité des faits et le retard pris à juger, je vous demande de prononcer la relaxe

george le poilu, Procureur du Berry
25.07.1458
Citation :
Verdict de la Cour

*** Cela faisait bien longtemps que Gilberg n'avait pas entendu parler de cette loi sur la douane. Se plongeant dans le dossier, il comprit pourquoi. L'accusée avait été en retraite durant la plus grande partie de l'été, ce qui avait empêché le procès de se conduire convenablement. Aussi fut-ce fort rapidement qu'il statua sur ce cas. ***

Moi, Gilberg, Vicomte de Bretagne, Juge du Berry, rend jugement dans l'affaire opposant le Duché du Berry à Polyanne,

Vue la loi relative aux infractions douanières faite sous la Duchesse Josybabas, le 27 juillet 1454 :
« Toute personne étrangère au Berry, ne répondant pas aux questions posées par les douanes berrichonnes le premier jour de son entrée sur le territoire berrichon, pourra être poursuivie pour trouble à l'ordre public. »

Considérant que la dénommée Polyanne est entrée en Berry sans répondre aux courriers de la douanière, Sandrine28,

Attendu que l'accusée n'a pas donné suite aux propositions de conciliation,
Attendu que l'accusée ne s'est pas présentée à son procès, ni ne s'y est faite représenter,

Pour ces motifs, la Cour reconnaît la dénommée Polyanne coupable de Trouble à l'Ordre Public.

Toutefois,
Attendu que la loi sus-citée, en vigueur au moment des faits, a depuis été abrogée,
Attendu que les faits remontent à plus de trois mois,
Attendu que la coupable n'avait jusqu'à ce jour jamais été condamnée en Berry,

La Cour condamne la dénommée Polyanne à une amende d'un écu symbolique.

Je rappelle que les parties peuvent, si elles le souhaitent, faire appel de ce jugement devant la Cour d'Appel.

Fait à Bourges par Gilberg, Juge de Berry
Le 31 août 1458,
Vroqu étant duchesse

_________________
Vicomte de Bretagne et de Chateaumeillant
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