Haleey - 12.IV.1458 - C - Esclavagisme

Juge : Ysandre
Procès instruit par : Zoyah

Accusé : Haleey
Accusation : Duché du Berry


Témoins :

• Accusation : Guillaume

Sanction prononcée par la Cour :
10 écus d'amende



Minutes du procès :

Citation :

Acte d'accusation

*~*~*Procès opposant le Duché du Berry à Haleey, le douzième jour d�avril de l�an de Pâques mille quatre cent cinquante-huit*~*~*


Madame la juge,

Il m�a été rapporté par les services de police de la ville de Sancerre représentés par Messire Guillaume que Dame Haleey a embauché messire David.le.grand pour la somme de 14 écus, le 08 avril 1458, enfreignant la loi suivante :

"En vue de défendre les plus faibles et de continuer néanmoins à bénéficier d'une économie compétitive. Les salaires minimaux sont désormais de 15 écus. Embaucher en dessous est un délit d'esclavagisme. (Loi faite sous Juliano Di Juliani, le 15 Février 1453)"

Selon les registres de la ville de Sancerre, l�accusée est une paysane
Voici les preuves rassemblées par l�officier de police :
http://files.myopera.com/policedesancerre/albums/2735111/halley%20embauche.JPG

Je tiens à souligner que ce dernier à maintes reprises, a tenté de prévenir l�accusé des risques qu�il encourrait à enfreindre la loi mais Haleey ne s�est jamais manifesté. Messire Guillaume a également tenté d�obtenir de l�accusé qu�il s�amende en achetant une miche de pain à 12,90 écus�là encore�le silence.


Ainsi, Madame la Juge, je vous demande de reconnaitre Haleey coupable de Trouble à l�Ordre Public.


Je rappelle que le prévenu possède des droits :
I.
Rester en liberté jusqu'à la fin du procès, seulement si l�accusé n�est pas déjà sous le coup d�une condamnation précédente et purge déjà une peine. Auquel cas, ses geôliers le conduiront au tribunal afin qu'il puisse se défendre s'il le souhaite.

II.
Se faire représenter, à titre gracieux, par un des avocats membre du cabinet les Avocats du Dragon (https://admin-berry.forumactif.com/le-rez-de-chaussee-f30/liste-des-avocats-pouvant-plaider-en-berry-t6462.htm)

Fait le douzième jour du mois d�avril de l�an de Pâques mille quatre cent cinquante-huit.

Pour Renlie, Duc de Berry
Zoyah, procureur du Berry


Je laisse la parole à l'accusé !

Citation :

Première plaidoirie de la défense

Je ne suis pas d'accord avec le fait que Messire Guillaume ai tenté d'obtenir de moi que je m'amende en achetant une miche de pain à 12.90 écus, à moins que ma mémoire soit défaillante !
De plus, je l'admeds, j'ai posté une annonce pour un salaire de 14 écus, mais c'était une erreur, je ne l'ai en aucun cas fait exprès. Je tiens à signaler que Messire Guillaume m'a simplement envoyé un courrier, m'annonçant que j'avais enfreint la loi. Si j'avais su que je pouvais acheter une miche de pain pour me racheter, je l'aurais fait, mais je ne me souviens en aucun cas d'avoir eu à faire à cette proposition.
Cependant, j'ai cherché un moyen d'y remédier, j'ai tenté de modifier l'annonce mais il m'en était impossible, à moins que je ne sache tout simplement pas faire mais j'ai tenté de me renseigner, je tiens à le souligner et à souligner aussi que je n'ai jamais enfreint la loi, donc ce n'était pas un acte prémédité ni fais exprès.
Cet acte n'était en aucun cas voulu.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

Madame le juge,

Visiblement cette personne a tenté de se racheté mais n'y est pas parvenu. Je demande alors votre indulgence.
cependant, je tiens à rappeler à l'accusé que ce n'est pas parce qu'on n'a pas fait "exprès" que la loi n'a pas été enfreint.

Je demande donc une amende de 10 écus à l'encontre de l'accusé qui sera plus vigilent la prochaine fois.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

L'accusation a appelé Guillaume à la barre

Je tiens a vous dire que j'ai bel et bien envoyer un courrier indiquant qu'il pouvait éviter un procès en payant l'amende de 12,90 écus en achetant une miche de pain mis en vente au prix que j'ai indiqué dans mon courrier, de plus je trouve un peu façile de justifier le fait d'avoir enfreint la loi par une erreur je ne pense pas avoir put me tromper dans un courrier écrit par dame Zoyah que j'ai soigneusement copier et que je recopie sans faute à chaque fois que nécéssaire, je ne pense donc pas avoir fait d'erreur dans mon travail, en esperant que mon témoignage fasse éclater la vérité dans cette affaire.

Citation :

Verdict de la Cour

Ah ! Vous voilà donc présente icelieu pour une faute fort mal perçue en Berry.
Une faute qui porte préjudice à autrui, le privant d�un salaire honnête.
A la parfin, un seul petit écu négligemment oublié au moment de verser le salaire de votre journalier, suffit à faire grand bruit et à vous mettre dans une situation fort inconfortable pour une honorable femme.
La Cour accepte d�entendre que vos intentions n étaient pas malhonnestes et que, peut-être dans la panique de l instant vous n�ayez su réparer le tort commis.
Cependant, après réception des courriers du sieur Guillaume, je trouve regrettable que nulle réaction de votre part n�ait pu amoindrir votre faute.
Si vous jaugez la Cour relativement clémente à votre endroit lors de votre procès, je vous invite à l�avenir de prendre moultes précautions lorsque vous rémunérerez les travailleurs qui travailleront sur votre terre. En effet, une récidive pourrait bien faire naitre mon courroux.
Je souhaite que ceci ne se reproduise point, aussi vais-je donc prendre en considération la demande de dame Zoyah, notre procureur.

Moi, Ysandre de Mistra, juge de Berry au nom de notre bien-aimé duc, Renlie, vous condamne à une amende de dix écus.

Fait à Bourges , le trentième jour du mois d Avril de l an de Pâques mille quatre cent cinquante huit.