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 Gratouille - 13.V.1458 - C - Esclavagisme

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Gilberg
Vieux Duc
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Fief : Vicomté de Bretagne
Date d'inscription : 25/01/2006

MessageSujet: Gratouille - 13.V.1458 - C - Esclavagisme   Dim 23 Mai 2010, 18:29

Juge : Ysandre
Procès instruit par : Zoyah

Accusé : Gratouille
Accusation : Duché du Berry


Sanction prononcée par la Cour :
Arrow 1 jour de prison



Minutes du procès :

Citation :
Acte d'accusation

*~*~*Procès opposant le Duché du Berry à Gratouille, le treizième jour de mai de l'an de Pâques mille quatre cent cinquante-huit*~*~*


Madame la juge,

Il m'a été rapporté par les services de police de la ville de Bourges représentés par Dame Bertilde que Gratouille a embauché Hardcor le 28 avril 1458 pour la somme de 17 écus tout en exigeant des capacités qui auraient mérité un salaire plus élevé , enfreignant l�arrêté municipal suivant:


" Arrêté municipal du 28 novembre 1455 concernant les salaires d'embauche en la ville de Bourges

Afin d'encourager le marché de l'emploi, mais aussi pour revaloriser les offres à valeur ajoutée, le Maire et son conseil ont établi que:

I- Les offres d'emploi demandant de 0 à 12 points de caractéristique seront obligatoirement rémunérées à un minimum de 15 écus.

II- Les offres d'emploi demandant de 13 à 19 points de caractéristique seront obligatoirement rémunérées à un minimum de 20 écus.

III- Tout contrevenant à cet arrêté se verra traduit en justice. L�évaluation de la peine étant laissée à l�appréciation du Juge du Berry.

Fait à Bourges le XXVIII jour de novembre MCDLV
Cricriultras de Lazenay
Maire de Bourges
Validé par le conseil ducal le 11 décembre 1455"



Voici les preuves rassemblées par l'officier de police :
https://i.servimg.com/u/f61/13/91/44/35/offre_10.png

Je tiens à souligner que l�accusé est déjà en procès pour un fait similaire et que par conséquanet, il n�est pas sans ignorer la loi.


Ainsi, Madame la Juge, je vous demande de reconnaitre Gratouille coupable de Trouble à l'Ordre Public.


Je rappelle que le prévenu possède des droits :
***************************************************************
III ème partie : Défense des accusés

Art. V : Du droit à être défendu par un avocat

- Chaque personne a le droit de se faire représenter par un avocat de son choix.

- L'Ordre des avocats du Dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande.
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=823147


Art. VI : Du droit à être libre pendant le procès
- Toute personne inculpée peut rester en liberté jusqu'à la fin du procès, seulement si elle n'est pas emprisonnée à la demande d'une instance judiciaire pendant le procès. Dans ce cas, ses geôliers feront le nécessaire afin qu'elle puisse se mettre en relation avec un avocat si elle en émet le désir. A sa demande, ils la conduiront également au tribunal afin qu'elle assure sa défense.

- Le Duc peut entraver la liberté d'un prévenu en l'assignant à résidence ou dans sa ville de séjour s'il estime que la fuite du prévenu peut nuire à la bonne marche des institutions ducales et municipales. Le prévenu devra être informé de la mesure prise à son encontre avant le début du procès.


Art.VII : Du poste de greffier
- Le greffier est nommé par le Duc de Berry. Il a pour fonction d'archiver et classer les procès à l'administration Berrichonne. A la demande du juge, il peut être le médiateur entre la justice berrichonne et le prévenu dans le cas de médiation judiciaire. Il doit également se faire le rapporteur des délibérations du Jury auprès du plaignant et de l'accusé.


Loi sur la défense des accusés faite sous Renlie, le 19 avril 1458
******************************************************************************


Fait le 13 mai 1458
Pour Renlie, Duc de Berry
Zoyah, procureur du Berry
Citation :
Première plaidoirie de la défense

au lieux de balencer des proces et des amende aui les enrichi , qui aprenne a expliquer , on est pas devin ,sza les arenge bien se systeme plumer a chaque x un pti nouveau la ville doit tenior debout avec se systeme.
Citation :
Réquisitoire de l'accusation

***la proc leva un sourcil. Avait-elle bien entendu ? La ville s'enrichit ?!

Avant de s'adresser à la juge la proc se dirigea vers l'accusé ***

Messire,

Il me semble que vous étiez parfaitement au courant de ce que vous risquiez en embauchant au-dessous du tarif exigé ?! Cela fait deux fois que vous venez au tribunal et cela pour les même faits ? De plus, je ne compte plus les courriers que Dame Bertilde vous a expédié afin de vous tenir au courant des lois.

***la jeune femme s'adressa alors à la Juge***

Votre grâce entendez ce malandrin !

Je reste persuadée qu'il n'a pas un mauvais ond et se sent bien confus de ce qui lui arrive. Je pense même qu'il n'a pas ...humpf....très bien compris les raisons qui l'ont amenés ici au vu de son discours. Cependant, il ne manifeste aucun remord d'avoir abusé de quelques personnes.

Je requière donc à son encontre

1 journée de prison
Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
Verdict de la Cour

Messire Gratouille, voici donc votre troisième procès, n�en êtes vous point fatigué ?
A nouveau, vous contrevenez la loi en embauchant en deça de la grille de salaire imposée en votre village.

*La juge soupira prou en jetant un �il distrait sur son dossier. Le bougre ne voulait-il donc rien comprendre ?*

Vous ne niez point les faits, la Dieu merci mais enfin, messire , pourquoi ne vous soumettez-vous donc pas à la loi ?
Quand bien même celle-ci vous semblerait injuste, elle est.
Si cette dernière vous semble par trop injuste, vous avez la possibilité, comme chaque villageois de faire une demande à votre conseil ducal pour qu�elle soit abrogée mais en l�occurrence, tant que celle-ci est en vigueur, vous ne pouvez que vous y plier !
Ne croyez pas, messire que la ville ou le duché s�enrichisse comme vous le laissez entendre, grâce à vos amendes, celles-ci gonflent simplement le trésor royal, à notre grand désespoir. Croyez bien, que ces écus seraient effectivement plus profitables à la ville de Bourges mais c�est ainsi.
Mais je m�égare..
Je ne souhaite pas poursuivre plus avant cette discussion : vous admettez les faits.
Je vous engage messire, à être plus prudent à l�avenir et à tenter de vous plier à toutes les lois qui régissent notre doux duché.

Moi, Ysandre de Mistra, au nom de notre bien-aimé duc Renlie vous condamne à une peine de prison d�une journée.
Si la sentence vous apparait trop forte, sachez messire que c�est votre obstination qui en est la cause, la récidive étant toujours plus sévèrement punie.

Dura lex, sed lex !

Fait à Bourges, le vingt deuxième jour du mois de Mai de l�an de Pâques mille quatre cent cinquante huit.

_________________
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