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 Gratouille - 21.IV.1458 - C - Esclavagisme

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Gilberg
Vieux Duc
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Fief : Vicomté de Bretagne
Date d'inscription : 25/01/2006

MessageSujet: Gratouille - 21.IV.1458 - C - Esclavagisme   Lun 17 Mai 2010, 21:40

Juge : Ysandre
Procès instruit par : Zoyah

Accusé : Gratouille
Accusation : Duché du Berry


Témoins :


Sanction prononcée par la Cour :
Arrow 7 écus d'amende



Minutes du procès :

Citation :
Acte d'accusation

*~*~*Procès opposant le Duché du Berry à Gratouille, le vingt-et-unième jour d'avril de l'an de Pâques mille quatre cent cinquante-huit*~*~*


Madame la juge,

Il m'a été rapporté par les services de police de la ville de Bourges représentés par Dame Bertilde que Gratouille a embauché Angecassis le 19 avril 1458 pour la somme de 17 écus tout en exigeant des capacités qui auraient mérité un salaire plus élevé (15 Point d�intelligence), enfreignant l�arrêté municipal suivant:


" Arrêté municipal du 28 novembre 1455 concernant les salaires d'embauche en la ville de Bourges

Afin d'encourager le marché de l'emploi, mais aussi pour revaloriser les offres à valeur ajoutée, le Maire et son conseil ont établi que:

I- Les offres d'emploi demandant de 0 à 12 points de caractéristique seront obligatoirement rémunérées à un minimum de 15 écus.

II- Les offres d'emploi demandant de 13 à 19 points de caractéristique seront obligatoirement rémunérées à un minimum de 20 écus.

III- Tout contrevenant à cet arrêté se verra traduit en justice. L�évaluation de la peine étant laissée à l�appréciation du Juge du Berry.

Fait à Bourges le XXVIII jour de novembre MCDLV
Cricriultras de Lazenay
Maire de Bourges
Validé par le conseil ducal le 11 décembre 1455"



Voici les preuves rassemblées par l'officier de police :
https://i.servimg.com/u/f61/13/91/44/35/screen10.png
https://i.servimg.com/u/f61/13/91/44/35/screen11.png


Je tiens à souligner que Dame Bertilde à maintes reprises, a tenté de prévenir l'accusé des risques qu�il encourrait à enfreindre la loi mais Gratouille ne s'est jamais manifesté. Dame Bertilde a également tenté d'obtenir de l'accusé qu'il s'amende en achetant une miche de pain à 12,90 écus�là encore�le silence.


Ainsi, Madame la Juge, je vous demande de reconnaitre Gratouille coupable de Trouble à l'Ordre Public.


Je rappelle que le prévenu possède des droits :
***************************************************************
III ème partie : Défense des accusés

Art. V : Du droit à être défendu par un avocat

- Chaque personne a le droit de se faire représenter par un avocat de son choix.

- L'Ordre des avocats du Dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande.
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=823147


Art. VI : Du droit à être libre pendant le procès
- Toute personne inculpée peut rester en liberté jusqu'à la fin du procès, seulement si elle n'est pas emprisonnée à la demande d'une instance judiciaire pendant le procès. Dans ce cas, ses geôliers feront le nécessaire afin qu'elle puisse se mettre en relation avec un avocat si elle en émet le désir. A sa demande, ils la conduiront également au tribunal afin qu'elle assure sa défense.

- Le Duc peut entraver la liberté d'un prévenu en l'assignant à résidence ou dans sa ville de séjour s'il estime que la fuite du prévenu peut nuire à la bonne marche des institutions ducales et municipales. Le prévenu devra être informé de la mesure prise à son encontre avant le début du procès.


Art.VII : Du poste de greffier
- Le greffier est nommé par le Duc de Berry. Il a pour fonction d'archiver et classer les procès à l'administration Berrichonne. A la demande du juge, il peut être le médiateur entre la justice berrichonne et le prévenu dans le cas de médiation judiciaire. Il doit également se faire le rapporteur des délibérations du Jury auprès du plaignant et de l'accusé.


Loi sur la défense des accusés faite sous Renlie, le 19 avril 1458
******************************************************************************


Fait le 21 avril 1458
Pour Renlie, Duc de Berry
Zoyah, procureur du Berry
Citation :
Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
Réquisitoire de l'accusation

Madame la Juge,

Il semblerait que Messire Gratouille nous ait fait peur. Un petit malaise semble-t-il, mais depuis il a repris des forces.

Il n'a pas souhaité s'expliquer...

Je requière donc 15 écus d'amende à son encontre.
Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
L'accusation a appelé Bertilde à la barre

Mes respects Dames!
Il semblerait que ce messire nouvellement arrivé à Bourges ignore les Lois qui la régissent
Ignorance ?
Il aurait répondu à mes différentes missives !
Son silence laisserait plutôt penser à leur mépris !
... je n'ai rien à ajouter Dames !

Bertilde reprit sa place .
Citation :
Verdict de la Cour

Tudieu !
Notre tribunal est-il donc si mal indiqué que nos prévenus n�en retrouvent mie le chemin ?
*Ronchonnant comme souvent lorsque le banc des accusés n était plus guère ciré par les séants des vilains, la juge tapota un peu sèchement les différents feuillets constituant le maigre dossier du sieur Gratouille.*
Sans défense de la part de l intéressé je ne puis guère mieux faire que de me baser sur les faits ici relatés.
Ayant néanmoins pleine fiance en le professionnalisme de dame Bertille et de notre procure, je puis donc rendre tout de gob le verdict à l�attention du prévenu.

Moi, Ysandre de Mistra, juge de Berry au nom de notre bien-aimé duc Renlie condamne le sieur Gratouille à une amende de 7 écus pour avoir -volontairement- rémunéré insuffisamment aux yeux de la loi dame Angecassis.
Dura lex, sed lex !

Fait à Bourges, le dix-septième jour du mois de Mai de l�an de Pâques mille quatre cent cinquante huit.

_________________
Vicomte de Bretagne et de Chateaumeillant
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