Gestion du Duché du Berry - RR
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Abrogation d'arrêtés municipaux

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Red Beard
sujet présent
avatar

Nombre de messages : 115
Fontion sociale : Cecidomyien
Date d'inscription : 03/05/2017

MessageSujet: Abrogation d'arrêtés municipaux   Mar 06 Juin 2017, 23:40

Bonjour,

D'un commun accord avec moi même ... Je souhaiterai abroger les articles suivants présents dans loi en vigueur :


Citation :
Arrêté municipal du 28 mai 1458 sur la vente de poisson et de fruits

Citation :
Art. 1 : A l'exception des mandataires municipaux et de la Mairie, la vente du poisson et des fruits sont strictement interdites au marché de Bourges.

Art. 2 : Toute infraction à cet arrêté fera l'objet de poursuite judiciaire devant la justice berrichonne pour escroquerie et sera puni d'une amende laissée à l'appréciation du juge. la récidive pourra éventuellement entraîner une peine de prison.

Cet arrêté a peut être eu un sens un jour mais pas aujourd'hui.
En vous remerciant.

Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Rubein
sujet acharné
avatar

Nombre de messages : 4235
Fief : Duché de Mareuil et Seigneurie d'Ardentes
Fontion sociale : Bailli
Date d'inscription : 20/03/2014

MessageSujet: Re: Abrogation d'arrêtés municipaux   Mer 07 Juin 2017, 20:51

Ce décret effectivement n’a absolument plus lieu d’être.
Nos marché ont grand besoin de ces denrées et donc doivent pouvoir garnir nos étals.

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Red Beard
sujet présent
avatar

Nombre de messages : 115
Fontion sociale : Cecidomyien
Date d'inscription : 03/05/2017

MessageSujet: Re: Abrogation d'arrêtés municipaux   Jeu 08 Juin 2017, 00:54

Merci messire le duc

_________________
Spoiler:
 
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Abrogation d'arrêtés municipaux   

Revenir en haut Aller en bas
 
Abrogation d'arrêtés municipaux
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Des arrêtés municipaux
» [FOISH] Liste des arrêtés municipaux
» Arrêtés municipaux de Verdun [Ne sont plus en vigueur]
» Arrêtés municipaux de Marseille
» [ALBI] Liste des arrêtés municipaux

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le Chateau de Bourges :: Le Château de Bourges :: Le Château de Bourges RP :: Le Rez de chaussée-
Sauter vers: