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 Les décrets municipaux au Berry

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josybabas
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MessageSujet: Les décrets municipaux au Berry   Ven 04 Aoû 2006, 16:59

L’arrêté Municipal sur le poisson de Saint-Aignan

Citation :
À l’exception des mandataires municipaux, la vente du poisson est interdite au marché de Saint-Aignan. Toute infraction à cet arrêté municipal fera l'objet de poursuite judiciaire devant la justice Berrichonne pour escroquerie et sera punie d'une amende laissée à l'appréciation du juge. Une récidive pourra éventuellement entraîner une peine de prison.

Fait par le maire de Saint-Aignan Georgepoilu le 4 août 1454

valide a partir du 04 août 1454.

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George le poilu
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MessageSujet: Re: Les décrets municipaux au Berry   Mar 27 Mar 2007, 03:32

Arrêté municipal de Sancerre sur les armes (21.11.1454)

Citation :
Article 1 :
Sont considérés comme armes : les épées, les lames d'épées, les épées non aiguisées et les boucliers

Article 2 :
Sont interdites à la vente de particuliers à particuliers les armes définies dans l'article 1 sans autorisations préalable des autorités compétentes

Article 3 :
Tout marchand, forgeron, tisserand, toutes nationalités confondues mettant à la vente sur le marché de Sancerre sans accord préalable des autorités competentes, des armes selon la définition de l'article 1, sera poursuivi en justice pour escroquerie.

Article 4 :
Pour vendre des armes selon la definition de l'article 1, il faut recueillir au préalable du Maire ou du Duc, une autorisation de vente. Celle ci obtenue, le maire peut demander à la police de veiller au bon déroulement de la transaction."

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Citation :
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George le poilu
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MessageSujet: Re: Les décrets municipaux au Berry   Mar 27 Mar 2007, 03:33

Arrêté municipal de Bourges sur l'accès au marché

Citation :
Toute personne ne résidant pas à Bourges, qu’elle soit Berrichonnes, d’origine Berrichonne, ou totalement étrangère au Berry doit avoir une autorisation écrite du maire pour vendre ou acheter sur le marché de Bourges. Cet arrêté n’a aucune influence sur la permission d’achat de trois jours de nourriture automatiquement décernée à tout nouvel arrivant."

ratifié par le Duc le 29.01.1454 après avis du conseil ducal

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George le poilu
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MessageSujet: Re: Les décrets municipaux au Berry   Mar 27 Mar 2007, 03:36

Arrêté municipal de Chateauroux sur le pain

Citation :
Arrêté municipal sur le village de Châteauroux :


Preliminaire : Seront nommés dans les
articles suivant, "Les Indigents", les personnes de naissance
castelroussine dont l'age est inferieur ou egal à 30 jours.

Arrêté municipal N°001 :
Miches de pains en vente au prix de 6.10 ecus et moins sur le marché du village :

Art.1 - Elles seront uniquement réservées aux indigents.

Art.2 - Un indigent ne pourra acheter plus de deux miches
de pains par jour au prix de vente de précité.

Art.3 - Ces miches de pain ne pourront être vendues que par :
  • Des personnes exerçant le metier de boulanger sur le village de châteauroux
  • La mairie du village
  • Une personne mandatée par le maire du village.

Art.4 - La personne ayant enfreint l'article 1 ou l'article 3 sera poursuivi
pour escroquerie.

Art.5 - L'indigent ayant enfreint l'article 2 sera contraint de
remettre sur le marché le trop de pains achetés dans les 24H sinon il sera
poursuivi pour escroquerie.

Art.6 - Toute personne étant témoin de l'infraction relative aux articles 4
ou article 5, devra en référer au lieutenant de police ou sergent de police
du village avec preuve à l'appui du délit.

Art.7 - Si le maire juge que cet arrêté n'avait plus
lieu d'être, il y mettra fin avec l'accord du conseil ducal.

Le 23 janvier de l'an pâques 1454.
Ydello, maire de Châteauroux.


Ratifié par le Duc le 9 février 1454

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