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 Agami - 7 novembre 1465 - C - TOP (troubles au CdMaires + utilisat° service municipaux à fins perso)

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AuteurMessage
Isaac Valaunoire
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Age : 23
Date d'inscription : 09/06/2016

MessageSujet: Agami - 7 novembre 1465 - C - TOP (troubles au CdMaires + utilisat° service municipaux à fins perso)   Mar 02 Jan 2018, 19:10

Juge : Orobolo
Procès instruit par : Mine_Rose_Noire

Accusé : Agami
Accusation : Duché du Berry


Témoins :
Aure62
Isaac_Valaunoire

Sanction prononcée par la Cour :
Arrow Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus.


Minutes du procès :

Citation :
Acte d'accusation

En cette date,le 07 Novembre 1465,moi Mine Rose Noire, Procureur du Berry,sous le règne du Duc Ceci,ouvre un procès à l'encontre de Messire Agami maire de Saint Aignan pour Trouble à l'ordre public.

Messire le Juge,

Nous sommes ici pour juger le comportement de Messire Agami maire de Saint Aignan,qui a lancé un procès à l'encontre de l'ancien maire Messire Isaac et ce sans l'autorisation au préalable du Procureur du Berry.

Selon la coutume :

* Critère de bon père de famille : un bon père de famille réagirait-il comme ceci pour déstabiliser le pouvoir ?

*Jurisprudence : Pour le non-respect de la Coutume berrichonne et l'abus de pouvoir : un maire ne peut ouvrir de procès sans autorisation préalable du Procureur :

Alleaume en gargote a écrit:
Sur l'utilisation des services municipaux afin de mettre en procès une personne :

« Que le rôle de la Cour est de veiller à faire cesser les troubles à l’ordre publique et non pas de régler les querelles entre politiciens tant qu’elle ne porte pas atteintes à l’ordre publique, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
Attendu que lors de son réquisitoire l’accusation fait état du fait que « cette mise en accusation n'a été effectuée par les moyens municipaux que devant le refus non négociable du Procureur ducal, dont les liens très intimes avec Georgepoilu ne sont plus à prouver . »

« Considérant que « le refus non négociable » du procureur ducal est sont droit le plus complet, que nul ne peut lui imposer d’instruire des procès, sauf le duc, qu’il revient au procureur ducal de décider si l’ouverture d’un procès est justifié ou non. «
(Terwagne - Le 26 août 1456 - R - TOP )

Il est clairement stipulé dans cette Jurisprudence datant d'il y a trois ans (9 ans en 1465), que seul le procureur peut être habilité à décider s'il y a ou non matière à ouvrir un procès.
Et qu'il n'est pas aussi le rôle du tribunal de juger les querelles politiques des mairies.

* Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique (extrait du droit coutumier établi par Volpone et Arnvald en 1451)

- Les preuves directes et indirectes : procès à l'encontre d'Isaac_Valaunoire au tribunal ouvert par la mairie de Saint-Aignan.

*les discussions au sein du conseil des maires qui démontre la volonté de ne pas travailler avec les autres maires et le refus catégorique de se soumettre aux demandes du conseil ducal.

- L'identité des témoins : Tous ceux ayant accès au conseil des maires.

- La description des préjudices subis : Déstabilisation de la situation au sein du conseil des maires, atteinte au bon fonctionnement de la justice berrichonne en refusant de consulter le Procureur du Berry avant d'ouvrir un procès.

Fait à Bourges, le 7 novembre de l'an de Pâques 1465,
Par Mine Rose Noire, Procureur du Berry,
Au nom de Ceci, Duc de Berry

Citation :
Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :
Réquisitoire de l'accusation

Votre Honneur,

Messire Agami ignore nos courriers,ignore nos avertissements,ignore nos lois et le comble ce dernier n'a même pas daigné à venir se défendre .

Messire Agami ne cesser de cumuler les infractions envers notre coutume,envers nos lois.Je réclame que ce dernier soit destituer de son poste de Maire,ainsi qu'une amande de 50 écus.

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

Nous plaidons non coupable.

En effet, il s agit d un procès politique visant à destituer un maire qui a été élu par le peuple.

Pour preuve, l'utilisation à des fins électoralistes de ce procès dans la campagne électorale en cours à Saint Aignan.

Nous constatons que la justice a décider d annuler le procès qui avait été le prétexte des accusations portées contre nous.

Agami de Saint Aignan
Maire de Saint Aignan

Citation :
L'accusation a appelé Aure62 à la barre

*Elle avait bien d'autres chats à fouetter, de cochons à disséquer et malheureusement aussi trois malades à soigner dont le sort était préoccupant, surtout celui de l'un d'eux, paralysé en rase campagne sans pouvoir se mouvoir ou manger quoi que ce fût. Mais bon, une convocation est une convocation...*

Monsieur le Juge
Monsieur le Procureur

Je suis Aure De Clairmarais, ancien maire de Saint Aignan, ancien tribun de Saint Aignan et médecin diplômé, patenté de la ville.

Voici mon témoignage quant à la mise en procès du Sieur Agami pour trouble à l'ordre public :

Lors de la dernière élection municipale, Agami, contre toute attente et avec l'aide d'anciens revenus au bercail, a été élu maire de Saint Aignan, évinçant de fait Isaac_Valaunoire, lequel, au fil des mois, avait réussi à redonner une économie florissante à notre ville tout en faisant profiter ses habitants en relevant leur niveau de vie.
Malheureusement, loin de marcher dans les traces de son prédécesseur, le nouveau maire n'a eu de cesse, sitôt installé, de détricoter ce qui avait été mis en place :
Dans un premier temps et sans m'en prévenir, il m'a immédiatement écartée de mon poste de tribun et a enlevé mon nom indiquant que j'étais le médecin référent de la ville du fronton de la mairie, soit dit en passant j'en suis actuellement le seul diplômé, privant ainsi les futurs malades de l'assurance de soins allant au terme de la guérison.
Puis dans la foulée il a pris le marché en main afin de le verrouiller, donc de le déstabiliser, puisque seul lui et les siens peuvent maintenant vendre sur la place publique au prix qu'ils ont décidé.

*Ayant parlé, elle attendit quelques instant avant de retourner à son cabinet "La panacée".*

Citation :
L'accusation a appelé Isaac_valaunoire à la barre

Messire le Procureur,

Votre honneur,

En tant qu'ancien maire de Saint-Aignan et donc principal bouc-émissaire de cette affaire, j'ai le plaisir d'intervenir devant votre Cour et vous remercie de m'accorder la parole.

J'ai été témoin de l'utilisation par le maire Agami de documents officiels et confidentiels à des fins discriminatoires à mon encontre, en halle de Saint-Aignan, dans le seul but de déstabiliser le pouvoir en place, à savoir le conseil ducal. En effet, Messire Agami s'est servi de documents sortis de leur contexte dans le seul et unique but de m'accuser et par conséquent mettre en cause ma gestion tout comme celle du pôle économique du conseil ducal ; il avait effectivement connaissance de l'ensemble des documents, établis par mes soins et approuvés par le Commissaire au Commerce Ducal, justifiant l'ensemble des transactions en question.

De plus, je tiens à indiquer à la Cour que suite à son élection, ce messire en a d'ailleurs profité pour afficher la dépêche de l'AAP un peu partout où il le pouvait dans l'unique but de mettre le désordre au sein de la mairie de Saint-Aignan. Plusieurs villageois et le Duc en personne sont d'ailleurs intervenus pour lui demander d'arrêter ou encore lui ont indiqué le manque flagrant de pertinence d'afficher ces résultats partout.
(http://admin-berry.forumactif.com/t11497-recensement-des-metiers
http://admin-berry.forumactif.com/t11013-registre-bilans-municipaux)

Enfin, je suis bel et bien le principal témoin de l'utilisation des services municipaux à des fins personnelles comme le souligne la Procure puisque je suis effectivement en procès dans une autre salle de ce tribunal, procès instruit par la mairie de Saint-Aignan alors que Messire Agami était à la tête de cette dernière.

Je remercie la Cour de m'avoir écouté.

Isaac Valaunoire

Citation :
Verdict de la Cour

Un maire n'ayant pas à mettre en procès sans autorisation pour quelque chose ne relevant pas de son pouvoir, je ne peux qu'approuver l'annulation du procès dont vous parlez.
Quant à vous, les faits dont on vous accuse ont été bien constatés par plusieurs témoins, et votre façon de faire comme votre façon d'être dès lors que vous avez été élu maire ne permettent point de vous considérer comme un maire responsable et de bon augure.

*Le juge tape avec son marteau.*

Suite à la plaidoirie de l'accusation, je valide la peine et condamne l'accusé à une amende de 50 écus ainsi qu'à une peine d'inégibilité de trois mois dans le Duché du Berry.

_________________

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