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 Ravaillac - 16 février 1465 - C - TOP (utilisat° service municipaux à fins perso)

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Krisztina des Oréades
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Nombre de messages : 939
Fief : Dame de Herry
Date d'inscription : 03/10/2012

MessageSujet: Ravaillac - 16 février 1465 - C - TOP (utilisat° service municipaux à fins perso)   Mar 27 Fév 2018, 21:52

Juge : Isaac_valaunoire
Procès instruit par : _Xias

Accusé : Ravaillac
Accusation : Duché du Berry


Témoins :
Ravaillac
Dorrante

Sanction prononcée par la Cour :
Arrow Le prévenu a été condamné à une amende de 100 écus.


Minutes du procès :

Citation :
Acte d'accusation

TRIBUNAL DUCAL DE BERRY

Affaire 1466/002 : Ravaillac contre Duché du Berry.

AU NOM DE SA GRÂCE CECI DE COUCERNAY, DUC DE BERRY ;

Nous, Xias de Houet, Procureur du Duc, agissant ès qualités ;

ORDONNONS A :

Messire Ravaillac, maire de Sancerre ;

DE COMPAROIR PARDEVANT LA JUSTICE SOUVERAINE DU DUCHÉ DU BERRY CE vendredi 16 février de l'an de Pasques 1465 ;

****************************

I°/ Énoncé des faits et de la procédure

En date du 7 février de l'an de Pasques 1465, Messire Ravaillac a envoyé par l'intermédiaire des services municipaux de Sancerre un courrier à l'ensemble des villageois présents. Ce courrier, annexé à l'acte d'accusation, présente un caractère illégal du fait de la propagande réalisée, contraire à notre droit coutumier. L'accusé a dans le même laps de temps affiché par l'intermédiaire du panneau de la mairie de Sancerre le même message dans le but d'atteindre, sans doute, un public plus étendu. Une copie du panneau a été réalisée et annexée à cet acte.

Que le 16 février de l'an de Pasques 1465, le Procureur du Duc a mis en mouvement l'action publique afin de réprimer les agissements de Messire Ravaillac.

II°/ Discussion

Nous nous permettons de rappeler les 4 principes fondamentaux du droit Coutumier qui sont les suivants :

1) Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans un Duché ou Comté depuis toujours.

2) Le critère du bon père de famille qui signifie qu'est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

3) L'universalité d'action qui signifie qu'est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

4) La jurisprudence.

Messire Ravaillac ne saurait se retrancher derrière l'ignorance de la loi du fait de l'adage nemo censetur ignorare legem, le premier magistrat d'une cité berrichonne devant, en tout état de cause, se tenir informé de la législation applicable à l'exercice de ses fonctions.

D'après la réglementation en vigueur et notamment à travers la jurisprudence (Andredemortecouille – 9.X.1455 – C – Haute trahison / Nokomis_chausiku - 22.X.1456 - C - TOP / Ouf!! - Le 16.XII.1456 - R - TOP), « la mairie ne doit pas servir de tribune pour une quelconque propagande politique. Nul ne doit faire état de ses griefs politiques ou personnels via les moyens de communication publics (panneau du maire, courrier) Les moyens mis à disposition du maire le sont dans l’intérêt collectif et non pas pour servir les intérêts personnels du maire. » « Seul est contraire à nos usages, l’utilisation de la lettre à des fins électorales ou personnelles. »
En l'espèce, il est constant et incontestable que le courrier municipal et le panneau d'affichage de la mairie ont été utilisés à des fins personnelles. En effet, messire Ravaillac fait clairement état d'arguments le concernant essentiellement et personnellement dans le cadre de deux élections distinctes.
Par conséquent, il ne fait aucun doute qu'un détournement de pouvoir a été commis du fait de l'utilisation des outils municipaux à des fins personnelles et qu'un préjudice a été subi par les différents candidats des élections concernées, du fait du manque de moyens offerts à ces derniers.

Les faits constituent ainsi un acte répréhensible au sens de la législation berrichonne, le ministère public demande à ce que le prévenu soit condamné pour TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC.

Nous réclamons donc une peine d'inéligibilité de 3 mois sur nos terres à quelque élection que ce soit, une peine de bannissement de nos terres d'une durée de 3 mois ainsi qu'une amende de 100 écus.

Le ministère public se réserve la possibilité, dans ses réquisitions ultérieures, d'étayer ses moyens de pièces et éléments nouveaux permettant d'établir la responsabilité du prévenu.

SOUS TOUTES RESERVES ;

Le ministère public informe le prévenu de sa faculté de se défendre par ses propres moyens ou de requérir les services d'un avocat chargé de l'assister ou de le représenter ;

Le 16 février de l'an de Pasques 1465,
_Xias de Houet, Procureur du Duc.

ANNEXES :

Panneau Municipal :

Citation :
~*~~*~*~*~*~ Bonjour et Bienvenue à Sancerre ~*~*~*~*~~*~

En ce joli mois de février j'ai le plaisir de vous informer la fin du chantier des murailles de notre ville. Depuis mon arrivée à la mairie, en novembre dernier, 39 nouveaux pans de muraille ont été construits. Ce renforcement de notre sécurité confère à Sancerre un bonus défensif de taille.

Je souhaitais sincèrement féliciter toutes les personnes qui se sont investies sur ce chantier. Sancerre leur est reconnaissante.

Je rappelle à tous que la semaine prochaine est une semaine électorale. D'abord pour la mairie de Sancerre, ainsi que pour le duché du Berry.

Etant candidat à la fois à la mairie et au duché, je tenais à vous fournir quelques explications. Je suis expressément contre le cumul des fonctions de duc et de maire. Je pense également que certaines fonctions du conseils sont incompatibles avec la fonction de maire. Je fais donc devant vous le serment de remettre ma place de maire si je venais à être élu duc. Mon investissement pour Sancerre n'en serait pas diminué, et je continuerais à travailler pour aider un nouveau maire à gérer nos intérêts communs.

Il y a encore tant à construire à Sancerre.

Enfin je vous annonce que nous aurons très prochainement un peu d'animation à Sancerre. Je vous en dirai davantage dans le prochain bulletin. Mais d'ores-et-déjà j'aurai besoin d'un petit coup de main pour l'organisation. Si des personnes se sentent disponibles et ont l'envie.

Enfin, sachez que le recrutement de l'Ost est désormais ouvert, en effet une relance va être faite pour qu'une armée professionnelle et dévouée puisse être renforcée pour le Berry.
Pour que celle-ci puisse voir le jour le Duché a besoin de 20 à 25 hommes

Une recrue qui s'engage bénéficiera
- d'une exonération d'impôts dès l'incorporation
- d'une rémunération de 100 écus mensuel mobilisé ou pas
- d'un salaire de 18 écus par jour mobilisé
- d'un hébergement et repas par jours mobilisés
- de l'équipement de combat fourni par le Duché
- d'une formation pour les recrues


Merci à vous tous, et vive Sancerre !

Ravaillac

Courrier municipal du 7 février de l'an de Pasques 1465 :

Citation :
de Monsieur le Maire Date d'envoi Le 07 Février 1466 à 07h53
Objet Bulletin municipal

~*~~*~*~*~*~ Bonjour ~*~*~*~*~~*~

En ce joli mois de février j'ai le plaisir de vous informer la fin du chantier des murailles de notre ville. Depuis mon arrivée à la mairie, en novembre dernier, 39 nouveaux pans de muraille ont été construits. Ce renforcement de notre sécurité confère à Sancerre un bonus défensif de taille.

Je souhaitais sincèrement féliciter toutes les personnes qui se sont investies sur ce chantier. Sancerre leur est reconnaissante.

Je rappelle à tous que la semaine prochaine est une semaine électorale. D'abord pour la mairie de Sancerre, ainsi que pour le duché du Berry.

Etant candidat à la fois à la mairie et au duché, je tenais à vous fournir quelques explications. Je suis expressément contre le cumul des fonctions de duc et de maire. Je pense également que certaines fonctions du conseils sont incompatibles avec la fonction de maire. Je fais donc devant vous le serment de remettre ma place de maire si je venais à être élu duc. Mon investissement pour Sancerre n'en serait pas diminué, et je continuerais à travailler pour aider un nouveau maire à gérer nos intérêts communs.

Il y a encore tant à construire à Sancerre.

Enfin je vous annonce que nous aurons très prochainement un peu d'animation à Sancerre. Je vous en dirai davantage dans le prochain bulletin. Mais d'ores-et-déjà j'aurai besoin d'un petit coup de main pour l'organisation. Si des personnes se sentent disponibles et ont l'envie.

Merci à vous tous, et vive Sancerre !

Ravaillac

Première plaidoirie de la défense

Citation :
Première plaidoirie de la défense

A la noble cour du Berry, j'annonce que je comparais ce jour pour rendre compte des agissement pour lesquels je suis accusé de trouble à l'ordre public. Je me présente ici seul et j'assumerai seul ma défense.

Sur la question de l'usage des outils de communication à des fins de propagande politique, je ne peux suivre le réquisitoire de dame Xias. Et je m'explique ;

S'il est avéré que j'ai usé de la première personne dans ma communication, il ne s'agit pas pour autant de propagande. Je m'adresse régulièrement aux sancerrois en qualité de maire, et en ce sens il m'arrive à chaque fois de m'exprimer à la première personne. Quant à l'objet de ma communication, il ne s'agit pas d'une tentative de persuasion, mis en œuvre pour propager avec tous les moyens disponibles une idée, une opinion, une idéologie ou une doctrine et stimuler l'adoption de comportements au sein d'un public-cible, ce qui est la définition propre du terme propagande.

Je ne pense pas non plus que ma communication ait pu mettre gravement en péril a vie en société. Je ne pense avoir nuit à personne en agissant de la sorte, et bien au contraire.

En qualité de maire, je consulte régulièrement les sancerrois pour prendre acte de leurs envies, de leurs craintes et de leurs opinions. J'ajuste en suivant les directions de la villes en trouvant des points de rencontre entre les souhaits des sancerrois et le cadre imposé par le Berry. A ce titre aussi je rends compte doublement de mes actions, que ce soit au château du Berry ou bien au sein de Sancerre. C'est dans ce sens qu'allait la publication pour laquelle je suis amené ici.

J'ai évoqué effectivement que des élections étaient à venir. Jusque-là il n'y a rien de répréhensible. Le Berry ne peut souffrir qu'on rappelle à ses habitants que des élections sont en cours. J'ai ensuite évoqué ma position, puisu'il m'a semblé que je devais des explications à mes électeurs. En effet ces derniers m'ont choisi pour maire et à ce titre ils sont en droit d'exiger de moi une totale disponibilité. La candidature de leur maire pour les élections ducales a suscité un débat quant à la possibilité d'allier deux mandats. J'ai répondu à ces interrogations des sancerrois en m'engageant à servir Sancerre du mieux que possible, même si cela devait passer par l'organisation de mon remplacement. Il n'y a pas ici trace d'une quelconque propagande en vue de favoriser ma réélection. Bien au contraire.

En attendant le résultat des élections ducales, j'ai pris les dispositions nécessaire pour assurer mon remplacement à la mairie de Sancerre. Après plusieurs échanges avec dame Krisztina, il est avéré que celle-ci possède l'expérience, la mtivation et les compétences pour assumer la charge de maire. A défaut de candidatures multiples, c'est donc à elle que j'ai pensé pour assurer mon remplacement par intérim. Voila en quelques mots la teneur de mon message à l'attention des sancerrois ; les rassurer en leur disant que leur mairie ne serait jamais délaissée.

Je reconnais sans conteste m'être exprimé à la première personne et avoir utilisé des outils qui n'étaient sans doute pas les plus appropriés. Une annonce en gargotte aurait sûrement été plus adaptée. Mais pour vivre au coeur de Sancerre, messire le juge, je vous prie de me croire ; les informations que le maire distribue en gargotte ou en halle sont très peu entendues, voire pas du tout. C'est donc la raison pour laquelle j'ai privilégié un outil qui permet, de longue date, d'avoir des échanges en plus grande proximité avec les habitants de Sancerre. Cette proximité fut à plusieurs reprises le moyen d'impliquer les sancerrois dans la gestion de la ville, de construire des projets, aussi modestes soient ils, et de manière globale de faire avancer Sancerre.

Ce que j'ai fait, je l'ai fait dans l'intérêt de Sancerre uniquement, en cherchant à agir en bon père de famille. Car il m'a semblé qu'il était dans l'intérêt général commun d'être informé sur les intentions du maire et de pouvoir s'assurer de sa totale disponibilité.


Ces raisons m'amènent à trouver disproportionné le chef d'accusation de "trouble à l'ordre public", n'ayant commis aucun trouble, tout juste une maladresse, en cherchant à répondre aux demandes des sancerrois.

Quant à la peine réclamée, je constate qu'il s'agit de la peine maximale, à savoir trois mois d'inéligibilité et trois mois de bannissement. N'y aurait-il pas quelques disproportion entre la peine réclamée, maximale, et le chef d'accusation ?


Je demande à cette cour de faire preuve de clémence face à celui que je suis et qui reconnaît publiquement n'avoir jamais voulu nuire, et qui présente ses plus sincères excuses si jamais ses actes ont pu heurter l'ordre public de quelque manière que ce soit.

Citation :
Réquisitoire de l'accusation

RÉQUISITOIRE

Affaire 1466/002 : Ravaillac contre Duché du Berry.

AU NOM DE SA GRÂCE CECI DE COUCERNAY, DUC DE BERRY ;

Nous, Xias de Houet, Procureur du Duc, agissant ès qualités ;

REQUERRONS :

1°/ Après avoir entendu le prévenu, celui-ci énonce qu'il s'adresse régulièrement aux Sancerrois en sa qualité de maire, or à l'heure où nous vous parlons, aucune communication officielle - par là, nous entendons copies officielles scellées des courriers envoyés insérées dans les informations municipales en halle de Sancerre - n'a été faite par la mairie de Sancerre depuis maintenant près d'un an puisque la dernière annonce scellée avec le sceau officiel de la mairie de Sancerre remonte au 29 mars de l'an de Pasques 1464.
L'accusé ne peut donc nier le fait qu'il profite des services offerts par la municipalité pour communiquer personnellement avec les villageois et que ses courriers n'ont aucune portée officielle.

Il appert donc que l'argumentation du prévenu n'est pas sérieuse et vise à détourner l'attention du tribunal de la véritable infraction qui a été commise.

2°/ Le prévenu fait d'ailleurs aveu de culpabilité puisqu'il reconnaît avoir utilisé des outils qui n'étaient pas des plus appropriés. Il y a donc ici une volonté claire et non équivoque de nuire aux autres candidats des différentes élections, notamment ducales, en communiquant l'un des éléments de son programme par l'intermédiaire du courrier municipal et du panneau d'affichage de la mairie, les deux moyens les mieux à même d'être sûrs que l'information soit lue.
Qu'adviendrait-il si tous les maires venaient à employer ces deux moyens pour insuffler leurs idéologies ? Nous savons que les villageois accordent une confiance considérable envers leur maire : profiter de cette situation met alors gravement en péril la vie en société puisqu'elle remet en cause la neutralité que doit avoir un maire.
Enfin, il est clair qu'un bon père de famille n'aurait jamais agi de la sorte. Comme le souligne les différentes jurisprudences citées dans l'acte d'accusation, « les moyens mis à disposition du maire le sont dans l’intérêt collectif et non pas pour servir les intérêts personnels du maire. » « Seul est contraire à nos usages, l’utilisation de la lettre à des fins électorales ou personnelles. » Un bon père de famille peut effectivement commettre des maladresses mais il n'ignore pas la loi, surtout quand celle-ci date de maintenant plus de dix ans... Encore faudrait-il être berrichon depuis autant d'années pour le savoir !

Par conséquent, le prévenu a agi avec malice puisqu'il savait que son message n'avait aucunement un intérêt général mais bel et bien un intérêt électoral, de surcroît personnel.

Nous maintenons par ailleurs le chef d'inculpation pour trouble à l'ordre public, puisque le fait de contrevenir à nos lois a toujours relevé de ce chef d'inculpation.

Le ministère public requiert donc évidemment la condamnation du prévenu.

Nous maintenons donc nos réquisitions à savoir une peine d'inéligibilité de 3 mois sur nos terres à quelque élection que ce soit, une peine de bannissement de nos terres d'une durée de 3 mois ainsi qu'une amende de 100 écus. Nous suivrons, en sus, les demandes du prévenu et réclamons donc des excuses publiques dans lesquelles le prévenu indiquera que des informations ont été communiquées non pas dans un intérêt collectif mais dans un intérêt purement électoral et personnel.

SOUS TOUTES RESERVES ;

Le 17 février 1466 ;
_Xias de Houet, Procureur du Duc.

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

Ce procès est un parjure et j'espère qu'un jour le Berry et le peuple du Berry pourra se dire libéré du poids de ces manipulations.

Les accusations qui sont portées contre moi sont totalement fausses. Mais qu'importe. Ce procès était joué bien avant que nous entrions ici. Assurer une défense ne sert malheureusement à rien. J'en tiens pour preuve les nombreuses pressions subies au sein du Conseil Ducal, des insultes également et des menaces dont j'ai fait l'objet entre autres. Ce procès est un procès politique visant à m'écarter. La justice est bafouée jusque dans ses fondamentaux. Il n'y a qu'à voir avec quelle aisance le procureur a été révoqué subitement quelques minutes avant l'ouverture du procès par un nouveau procureur. Qu'est-à dire ? Que le nouveau procureur n'a eu besoin que de quelques minutes pour instruire l'affaire ? Ou bien que cette petite manœuvre était déjà prévue depuis quelques temps ?

Comment le Berry peut avoir confiance en un duc qui manipule à sa guise les institution, qui révoque les conseillers à sa guise, qui met en procès les autres ? Qui prive ces mêmes conseillers de toute consultations, de tous débats, de toutes informations. Comment avoir confiance en un duc qui n'implique même pas son conseil et dirige son duché en huis clos ?

Ce procès est fabriqué de toutes pièces. Il n'y a qu'à voir les quelques éléments apportés au dossier. On rétorque que je n'ai jamais communiqué avec les sancerrois. C'est donc bien mal me connaître et c'est la preuve qu'il n'y a eu aucune instruction de l'affaire. Une simple interrogation à n'importe quel sancerrois aurait suffit pour faire comprendre à dame Xias qu'elle est dans l'erreur.

Quant à la peine demandée, elle est la preuve de l'utilisation d'un faux procès pour écarter le candidat que je suis aux élections. La peine requise est celle qui est réservée aux plus grands criminels. Il n'existe d'ailleurs pas de peine supérieure sinon la peine capitale. La disproportion entre la peine requise et la vacuité du dossier est une preuve grotesque de la farce qui nous réunit ici.

Puisque ce procès est fabriqué de toutes pièces, à quoi bon chercher à prouver davantage que j'ai agien bon père de famille, dans l'intérêt général, sans faire usage de propagande bien au contraire ? Puisque dans tous les cas je serai condamné, je ne peux que déplorer l'état de fait, pour le Berry et pour les berrichons.

Preuve est faite à nouveau qu'il ne fait pas bon proposer des alternatives politiques. Ce procès en est la preuve. Il vient clore deux mois très difficiles humainement pour des personnes qui venaient simplement proposer leur aide aux personnes au pouvoir. Nous avons depuis bien deux mois été reçus avec beaucoup de véhémence et traités comme des ennemis. Quel était notre tort ? S'intéresser au Berry et essayer de comprendre pourquoi notre beau duché est dans un tel état actuellement.

Aussi donc, comme je l'ai dit au conseil, je rends les armes. Je cesse le combat, en espérant que d'autres continueront à se battre pour libérer le Berry des quelques petits despotes qui imposent leur lois et qui fabrique des procès dès lors que quelqu'un les dérage un peu trop. Tout ce que j'ai fait pour le Berry je l'ai fait par amour pour mon duché. Je lui souhaite le meilleur et surtout de se réveiller un jour.

En enfin je condamne avec force les agissements du duc Ceci, ses abus de pouvoir, ses mensonges et l'ardeur dont il fait preuve en manipulant les institutions de la sorte dans le but de déguiser un procès politique. Il est avéré qu'il se rend responsable ainsi et lui-même de trouble à l'ordre public en divisant le Berry et en se rendant à l'origine d'un procès politique en vue d'écarter un opposant.

Par l'intermédiaire du procureur, il bafoue ainsi le droit coutumier du Berry. Par rappel, je vous invite à relire ceci ;


« Sur les peines d'inéligibilité et procès politique :

"Les peines d’inéligibilités ne font pas partie des usages judiciaires fondant notre droit coutumier. La Cour constate en effet que cette peine n’a été prononcée qu’une seule fois par notre justice, ce qui ne permet pas d’établir un usage constant. [...] La peine d’inéligibilité est une sanction politique et non judiciaire. Comme le signalait l’ancien Duc de Berry George le poilu, un adversaire politique s’affronte dans les urnes, pas devant la cour de justice."
(Ysandre, Le 30 Novembre 1456, TOP (lettre du maire)

La Jurisprudence Berrichonne ne reconnaît point les peines d'inéligibilités comme sanction judiciaire. Elle considère qu'elles sont assimilées à des sanctions politiques. »

Il n'est pas permis de feindre le caractère hautement politique de ce procès. Chaque personne ici présente a été témoin de la violence de certains conflits au sein du Conseil Ducal. Chacun sait que Ceci et moi nous sommes opposés politiquement. La révocation du procureur Dorrante qui intervient alors que celui-ci vient de confirmer sa candidature dans une liste d'opposition est un élément de plus. Enfin, il se trouve que le juge qui doit juger cette affaire n'est autre que la tête de liste aux élections en cours, opposée à la liste dont je suis également à la tête. Le conflit d'intérêt est total et il est impossible d'ignorer de fait le caractère politique de ce procès, en total irrespect de notre droit coutumier. Mais je sais que jamais Ceci ne sera amené à s'expliquer sur ses arrangements avec le droit. Après tout, le pouvoir est dans ses mains, c'est donc lui qui décide.


Qu'il en soit donc selon la volonté de Ceci, puisque tout ce mandat n'aura été que le fruit de sa volonté au mépris de l'unité du Berry et de son Droit.

Citation :
La défense a appelé Ravaillac à la barre

Voici son témoignage :
Je tenais avant que verdict ne soit rendu rappeler à la Cour qu'en plus d'aller à l'encontre du Droit Coutumier, et du bon sens, cet acte d'accusation et particulièrement la réquisition de Xias va à l'encontre de la Charte du Juge. Je rappelle que cette Charte stipule, notamment, que les peines de bannissement ne peuvent être requise que dans certains cas graves, comme pour des chefs d'accusation de Haute Trahison ou de Brigandage. Or ce n'est pas le cas ici puisque le chef d'accusation est Trouble à l'ordre public.

Cette procédure est viciée de toutes parts. Les droits les plus élémentaires sont bafoués. Et les fondamentaux même de l'ordre de la justice sont soit ignorés, soit délibérément méprisés.

Quel que soit le verdict rendu, je dénonce à nouveau des abus et un recours illégal à la justice, en plus de vices de procédure multiples et d'absence d'enquête préliminaire sur le terrain. Le dossier est bâclé, et de fait, il n'a été constitué qu'en quelques minutes par une procureur qui a été nommé quelques minutes avant d'instruire l'affaire.

Messire Valaunoire, juge du Berry, je vous demande solennellement de bien vouloir prendre une position ferme et de bien vouloir rappeler à cette Cour le fonctionnement de la justice, les droits qui en règlent l'usage et qui limitent les abus. Je vous demande également de bien vouloir considérer ma requête qui est de requalifier ce procès en procès politique, au regard des différents éléments que j'ai présentés, à savoir ;

- l'implication des parties prenantes : Ceci et moi-même comme opposants politiques.
- la révocation du procureur Dorrante au terme de son enquête et la nomination d'un nouveau procureur quelques minutes avant l'ouverture du procès.
- l'absence d'enquête du nouveau procureur
- la campagne électorale en cours qui se voit perturbée du fait que l'accusé et le juge sont partie prenante de cette élection en qualité tous deux de têtes de liste
- le non respect de la Charte du Juge par une réquisition qui enfreint les règles des peines

Ces éléments contribuent à rendre ce procès dans sa forme, et dans le fond, illégal au regard de notre Droit Coutumier, tel que le précise notre jurisprudence.

Je vous remercie messire Valaunoire pour votre attention.

Citation :
La défense a appelé Dorrante à la barre


Citation :
Verdict de la Cour

JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DE L'AN DE PÂQUES MILLE QUATRE CENT SOIXANTE-CINQ

TRIBUNAL DUCAL DE BERRY

Affaire 1466/002 : Ravaillac contre Duché du Berry

AU NOM DE SA GRÂCE CECI DE COUCERNAY, DUC DE BERRY ;

Le Procureur a pris ses réquisitions et le prévenu a présenté ses moyens de défense ayant eu la parole en dernier. De nombreux moyens ont été apportés par les parties, nous présenterons donc ci-après nos motifs à chacun des moyens (repris et résumés en annexe), motivés ou non.

1°/ Nul n'est censé ignorer la loi comme l'a rappelé notre Procureur, à savoir qu'il est strictement interdit d'utiliser la lettre municipale et / ou le panneau d'affichage de la mairie (jurisprudence Andredemortecouille – 9.X.1455 – C – Haute trahison / Nokomis_chausiku - 22.X.1456 - C - TOP / Ouf!! - Le 16.XII.1456 - R - TOP), un détournement de pouvoir a eu lieu et le moyen est fondé, motivé par les pièces apportées par le ministère public ;

2°/ Un document non scellé n'a aucune valeur administrative, le caractère personnel du courrier est alors avéré, le moyen est fondé ;

3°/ Le prévenu reconnaît lui-même ne pas avoir utiliser les outils des plus appropriés, cet aveu vient alors confirmé le second moyen.
De plus, cet aveu nous permet alors d'indiquer que le moyen est fondé, à savoir que le prévenu avait conscience d'avoir nui à d'autres personnes et a agi avec malice car il savait que son message avait un intérêt électoral et personnel et non d'intérêt général ;

4°/ Comme l'a très bien souligné le Procureur, ignorer des jurisprudences vieilles de dix ans ne relève pas de la maladresse mais bel et bien d'une volonté claire de ne pas agir en bon père de famille, le moyen est donc fondé ;

5°/ Un maire n'a pas à exposer ses convictions personnelles au travers des moyens mis à sa disposition par la mairie, comme nous le justifions au premier moyen. Je n'ose effectivement imaginer ce que deviendrait le Berry si chaque maire tentait de manipuler ses concitoyens comme bon lui semble afin de soutenir tel ou tel candidat. La neutralité politique que doit avoir un maire en cours de mandat a donc été bafouée et le moyen est donc fondé ;

6°/ Je conçois qu'effectivement, la première personne employée n'avait pas pour objet de faire la propagande. Cependant, le moyen n'est pas fondé puisqu'il n'a aucun rapport avec l'objet de l'accusation, à savoir le paragraphe litigieux « Etant candidat [...] intérêts communs. » ;

7°/ Nous pourrions considéré que la communication n'ait pas pu mettre en péril la vie en société si une ou des preuves à décharge nous avaient été apportées. L'absence de preuve ne nous permet donc pas d'indiquer que le moyen soit fondé ;

8°/ Nous sommes en partie d'accord avec le prévenu lorsqu'il indique que le sens des publications était de rendre compte de ses actions. C'est tout à fait le cas des éléments autres que le paragraphe litigieux qui n'est ni plus ni moins qu'un projet personnel futur. Le caractère personnel indique donc que le message n'était aucunement d'intérêt général. Il aurait fallu dans ce cas vous munir de votre plume et de vos pigeons personnels afin d'écrire personnellement à chaque berrichons, comme il est coutume de faire en période électorale afin de présenter sa liste et son programme. Le moyen n'est donc pas fondé du fait du paragraphe litigieux ;

9°/ Comme nous l'indiquions pour le moyen précédent, l'objet de l'accusation n'est pas l'ensemble du courrier ou du panneau d'affichage mais seulement le paragraphe litigieux, inutile donc de s'appuyer sur d'autres éléments. Vous avez par ailleurs tout à faire le droit d'annoncer les prochaines élections, seul vous est interdit d'exposer votre position personnel. Ainsi, le moyen n'est pas fondé ;

10°/ Encore une fois, vous avez tout à fait le droit d'indiquer que vous souhaitez préparer votre remplacement par une autre personne, en l'espèce Krisztina. Encore faut-il que ce soit vrai, nous vous conseillons personnellement d'éviter de mentir à vos concitoyens. Le moyen n'est donc pas fondé puisqu'il n'a aucun rapport avec l'objet de l'accusation ;

11°/ Les éléments affichés en gargote et / ou en halle peuvent effectivement manquer de visibilité. Cependant, il vous est aussi strictement interdit de poster vos convictions personnelles à quelque endroit que ce soit sur ces deux places. De plus, cette excuse n'est pas recevable pour justifier le fait que vous ayez utilisé les deux formes de communication citées plus haut pour faire passer le paragraphe litigieux. Ainsi, le moyen n'est pas fondé ;

12°/ Le Duc du Berry a un pouvoir souverain et discrétionnaire sur ses terres, il est alors impensable pour un berrichon de penser que le Duc ait pu une seule fois manipuler quoi que ce soit. Je vous conseille une nouvelle fois de surveiller vos propos envers notre Duc Ceci et agissez enfin en tant que bon père de famille ! De plus, l'opposition politique entre le Duc et le prévenu n'a aucun rapport avec l'objet de l'accusation. Le moyen n'est donc pas fondé ;

13°/ Il aurait pu y avoir disproportion entre la peine requise et le dossier en question si vous étiez rester calme tout au long du procès et que vous n'auriez pas cherché à attaquer vos semble-t-il ennemis politique. Nous ne sommes pas ici pour juger vos différends avec les berrichons qui servent fidèlement notre Duché -que ce soit Dame Xias ou Duc Ceci notamment-, nous savons de toute façon tous ici que les relations franco-berrichonnes ont toujours eu du mal. Cependant, bien que de nombreux cas de procès pour trouble à l'ordre public ont déjà vu comme peine de l'inéligibilité, nous confirmerons que ce n'est qu'une sanction politique. Le moyen est fondé ;

14°/ Pour ce qui est des propos insultants ou blessants au conseil,
il serait parfois bon, avant de balayer devant chez les autres, de balayer devant chez soi. Cependant, le moyen n'a aucun rapport avec l'objet de l'accusation et n'est donc pas fondé ;

15°/ La révocation de Dorrante ne m'incombe pas et n'a strictement aucun rapport, une nouvelle fois, avec l'objet de l'accusation. Cessez donc de vous écarter du dossier, nous allons finir par croire que vous souhaitez effectivement détourner notre attention sur la véritable infraction qui a été commise. Le moyen n'est donc strictement pas fondé ;

16°/ Nous remarquons que vous nous accusez maintenant personnellement de conflit d'intérêt. Sachez Messire Ravaillac que la justice est rendue au nom de notre Duc, qui n'est actuellement présent sur aucune des deux listes aux prochaines élections ducales. Le moyen n'est donc pas fondé, en plus de n'avoir aucun rapport avec l'objet de l'accusation ;

17°/ Vous indiquez l'absence d'enquête du Procureur Xias, mais aux dernières nouvelles, vous ne vivez pas avec elle et ne la suivez pas dans tout ce qu'elle fait. Et même si c'est le cas, vous n'avez apporté aucune preuve pour le justifier. En l'espèce, Dame Xias nous a apporté deux documents donc une copie conforme du courrier envoyé aux Sancerrois par les services de la mairie ainsi qu'une copie du panneau d'affichage en date du 7 février de l'an de Pasques 1465. L'enquête semble donc être suffisante pour juger les faits qui vous sont reprochés. Le moyen n'est donc pas fondé ;

18°/ Vous indiquez -enfin- que la Charte du Juge n'a pas été appliqué dans les réquisitions du Procureur. Aucune importance puisqu'elle doit être respectée par le Juge et seulement celui-ci. Le moyen n'est donc point fondé ;


PAR CES MOTIFS ;

Moi, Isaac Valaunoire, Juge du Berry,

ÉNONCE qu'il est rapporté la preuve certaine et suffisante, en l'état des éléments du dossier et des débats, que le prévenu Messire Ravaillac, a bien commis les faits qui lui sont reprochés, lesquels caractérisent un trouble à l'ordre public survenu les jours proches du 7 février de l'an de Pasques 1465 ;

PRONONCE, conformément à la Coutume berrichonne, notamment la jurisprudence, la culpabilité de l'accusé ;

CONDAMNE l'accusé aux dépens, à savoir une somme totale de cent (100) écus, à payer immédiatement ;

ORDONNE la rectification immédiate (mercredi 21 février de l'an de Pasques 1455) du panneau d'affichage de la mairie en supprimant le paragraphe « Etant candidat à la fois [...] nos intérêts communs. » ainsi que la publication immédiate (mercredi 21 février de l'an de Pasques 1455) en halle de Sancerre d'une annonce indiquant la méconnaissance de nos lois et des excuses publiques quant au dernier courrier municipal pour lequel des informations ont été communiquées non pas dans un intérêt collectif mais dans un intérêt purement personnel ainsi que pour le manque de respect envers notre bien-aimé Duc Ceci. Le tout sous astreinte de 25 écus par jour de retard ;

INFORME l'accusé de la possibilité de faire appel auprès de notre Duc Ceci de ce jugement dans un délai de quatorze jours à compter de la date du jugement.


Annexe :

Arguments accusation :

1°/ Nul n'est censé ignorer la loi (interdiction d'utiliser la lettre municipale + panneau d'affichage mairie) - jurisprudence Andredemortecouille – 9.X.1455 – C – Haute trahison / Nokomis_chausiku - 22.X.1456 - C - TOP / Ouf!! - Le 16.XII.1456 - R - TOP
2°/ Le caractère personnel du paragraphe est avéré car le courrier n'a pas été scellé du sceau municipal
3°/ Aveu de culpabilité du prévenu car il reconnaît ne pas avoir les outils des plus appropriés, il a donc conscience d'avoir nui à d'autres personnes et a agi avec malice car il savait que son message avait un intérêt électoral et personnel et non d'intérêt général
4°/ N'a pas agi en bon père de famille car ignorer une loi vieille de dix ans ne relève pas de la maladresse mais bien d'une volonté claire et non équivoque de nuire à d'autres candidats
5°/ Si tous les maires commençaient à exposer leurs convictions personnelles par l'intermédiaire des services municipaux, la neutralité du maire serait remise en cause et il pourrait alors y avoir manipulation des villageois

Arguments défense :

6°/ La première personne employée n'avait pas pour objet de faire de la propagande
7°/ Sa communication n'a pas pu mettre en péril la vie en société
8°/ Le sens des publications était de rendre compte de ses actions
9°/ Élections à venir annoncées + position personnelle évoquée
10°/ Préparation du remplacement par Krisztina
11°/ Les éléments affichés en gargote/halle manquent de visibilité donc panneau d'affichage + courrier plus pratique et plus visible
12°/ Manipulation du Duc des Institutions + opposition politique Duc/accusé
13°/ Disproportion entre la peine requise et le dossier en question
14°/ Propos insultants/blessants au conseil
15°/ Révocation de Dorrante suite à sa présence dans une liste adverse
16°/ Conflit d'intérêt du Juge
17°/ Absence d'enquête du nouveau Procureur
18°/ La Charte du Juge n'a pas été respectée dans les réquisitions

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Ravaillac - 16 février 1465 - C - TOP (utilisat° service municipaux à fins perso)
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