Finam C - 23/12/1462 TOP (complicité/révolte)

Juge :Bixente_chouch
Procès instruit par :Jehan_poilu

Accusé : Finam
Accusation :Duché du Berry


Témoins :
Aucun


Sanction prononcée par la Cour :

Le prévenu a été condamné à 13 écus de frais de justice, à un bannissement des terres du Berry de trois mois et à 6 jours de geôles.



Minutes du procès :

Citation :

Acte d'accusation
Procès opposant le Duché du Berry à Sire Finam, habitant de Saumur, Duché d'Anjou, le 15 décembre de l'an de Pâques 1462 pour Trouble à l'Ordre Publique (et plus précisément révolte).

Vostre Honneur,

Les villageois de Châteauroux ainsi que son maire m'ont alerté ce matin à la première heure des faits que se sont passés dans cette ville. Tout comme à Saint-Aignan, un groupe d'angevins ont prit d'assaut la mairie avec Sire Fitam en tête de file. Toute révolte ou même tentative de révolte est réprimandée par la coutume berrichonne, notamment par les articles suivants, et rappelons que nul n'est censé ignorer la Loy :

Citation :

Livre II : Lois Pénales, article 17 : « Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique (extrait du droit coutumier établi par Volpone et Arnvald en 1451). »

Voici l'énoncé du Droit Coutumier Berrichon fondant l'utilité de ce procès. Rappelons que La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Berry. La coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Berry et ayant force de loi. Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans le Duché depuis toujours.

2) De l'universalité d'action:
Est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

Pour ces raisons, nous vous demandons de reconnaître Fitam coupable de trouble à l'ordre public.

La procure demande donc 5 jours en touisme pour avoir le temps d'apprendre nos lois, une amende de 300 écus et un bannissement définitif pour éloigner cet indésirable de notre pays.

Conformément à la coutume berrichonne, le prévenu a le droit de se faire représenter par l'avocat de son choix. L'ordre des avocats du dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande.

Prononcé à Bourges, le Quinze Décembre de l'an de Pâques mil quatre cent soixante deux,
Par Jehan_Poilu, Procureur du Berry,
Au nom de sa Grâce Asterie, Duchesse de Berry.


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Pièces jointes au dossier
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Spoiler:

Référence du corpus berrichon :

https://admin-berry.forumactif.com/le-rez-de-chaussee-f30/lois-en-vigueur-dans-notre-pays-t5823.htm

Citation :

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation
Votre Honneur,

L'accusé semble se foutre complètement du procès. Il se permet même, comme vous pouvez le remarquer de ne pas assister aux séances, sans même choisir d'avocat.

La procure a donc décidé de demander non pas 5 mais 10 jours en tourisme pour avoir le temps d'apprendre nos lois, une amende de 300 écus et un bannissement définitif pour éloigner cet indésirable de notre pays.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Chaud bouillant bien lancer dans cette série de procès, le Juge du Berry, était particulièrement heureux du rendu du bruit de son dernier trognon de chou lui servant de maillet et qu’il venait de tester avec le procès Magda.

Souriant il se tourne vers les gardes, faites venir Finam

Demandant à celui-ci de venir à la barre, il le fixe bien en face.

Ainsi venir jusqu’à cette cour pour répondre de vos actes, ne vous sied point ? Puisque ce sont nos gardes qui doivent vous faire venir devant cette cour.
Devant un tel comportement pas besoin de s’étendre outre mesure, je vais à mon tour utiliser de vos méthodes, à savoir le mépris.

Vous avez été le 14ème jour du 12ème mois de l’an de Grâce 1462, été reconnu comme étant le meneur de la révolte contre la Mairie de Châteauroux, créant par une telle action grand tord aux habitants de ce village et au Berry.

Comme il à déjà été dit par notre Procureur qui à rappeler la loy :
Livre II : Lois Pénales, article 17 : « Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique (extrait du droit coutumier établi par Volpone et Arnvald en 1451). »

Voici l'énoncé du Droit Coutumier Berrichon fondant l'utilité de ce procès. Rappelons que La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Berry. La coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Berry et ayant force de loi. Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans le Duché depuis toujours.

2) De l'universalité d'action:
Est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

L’acte que vous avez en tête effectué la nuit du 14 décembre 1462 contre la Mairie de Châteauroux, est donc un trouble à l’ordre public en tant que révolte.

Aussi nous Bixente-Chouch, Juge du Berry sous le règne de notre Duchesse sa grâce Astérie d’Ambparé, vous déclarons coupable de trouble à l’ordre public pour révolte sur la mairie de Châteauroux le 14 décembre 1462, vous condamnons à 13 écus de frais de justice, à un bannissement des terres du Berry de trois mois et à 6 jours de geôles.

Vous pouvez faire appel de ce jugement.

Fait à Bourges le 23ème jour du 12ème mois de l’an de grâce 1462 par Bixente-Chouch juge du Berry à cette date.

Fait tomber son nouveau trognon de chou séché, lui servant de maillet

Plooooonccccc

Justice est rendue

Gardes conduisez ce personnage dédaigneux aux geôles.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 6 jours et ?une amende de 13 écus

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