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 Glandus C - 23/12/1462 TOP (complicité/révolte)

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AuteurMessage
Krisztina des Oréades
sujet acharné
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Nombre de messages : 905
Date d'inscription : 03/10/2012

MessageSujet: Glandus C - 23/12/1462 TOP (complicité/révolte)   Ven 02 Jan 2015, 16:01

Juge :Bixente_chouch
Procès instruit par :Jehan_poilu

Accusé : Glandus
Accusation :Duché du Berry


Témoins :
Aucun


Sanction prononcée par la Cour :

Arrow Le prévenu a été condamné à 15 écus de frais de Justice, 3 mois de bannissement des terres du Berry, et à une peine de 4 jours de geôles



Minutes du procès :


Citation :
Acte d'accusation
Procès opposant le Duché du Berry à Sire Glandus, habitant de Saumur, Duché d'Anjou, le 16 décembre de l'an de Pâques 1462 pour Trouble à l'Ordre Publique (et plus précisément complicité lors des révoltes et du pillage du village de Châteauroux).

Vostre Honneur,

Voici un autre membre de la ribambelle de brigands angevins qui a participé au pillage de la mairie de Chateauroux. Malheureusement pour eux, en tant que bon angevin qui se respecte, leur intelligence ne leur a pas permit d'effacer toutes les preuves du pillage de la mairie. C'est ainsi que nous avons réussi à récupérer les noms de plusieurs personnes angevines ayant participé au pillage de la mairie castelroussinne.

Ainsi, tout pillage de mairie ou complicité de quiconque dans un pillage de mairie est réprimandée par la coutume berrichonne, notamment par les articles suivants, et rappelons que nul n'est censé ignorer la Loy :

Citation :
Livre II : Lois Pénales, article 17 : « Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique (extrait du droit coutumier établi par Volpone et Arnvald en 1451). »

Voici l'énoncé du Droit Coutumier Berrichon fondant l'utilité de ce procès. Rappelons que La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Berry. La coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Berry et ayant force de loi. Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans le Duché depuis toujours.

Citation :
2) De l'universalité d'action:
Est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

Pour ces raisons, nous vous demandons de reconnaître Glandus coupable de trouble à l'ordre public.

La procure demande donc 10 jours de prison pour avoir le temps d'apprendre nos lois et une amende de 98 écus de frais de dossier et le remboursement des écus à la mairie de Châteauroux.

Conformément à la coutume berrichonne, le prévenu a le droit de se faire représenter par l'avocat de son choix. L'ordre des avocats du dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande.

Prononcé à Bourges, le Seize Décembre de l'an de Pâques mil quatre cent soixante deux,
Par Jehan_Poilu, Procureur du Berry,
Au nom de sa Grâce Asterie, Duchesse de Berry.


=========================
Pièces jointes au dossier
=========================

Citation :
Don à glandus par finam 48,00

Référence du corpus berrichon :

http://admin-berry.forumactif.com/le-rez-de-chaussee-f30/lois-en-vigueur-dans-notre-pays-t5823.htm


Citation :
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Citation :
Réquisitoire de l'accusation
Votre Honneur,

L'accusé se fout royalement du procès. Par le fait qu'il ne se soit pas manifesté, il semblerait donc qu'il admette sa culpabilité.

La procure demande donc 6 jours de prison pour avoir le temps d'apprendre nos lois et une amende de 98 écus de frais de dossier et de remboursement des écus à la mairie de Châteauroux.


Citation :
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Dans la lancée, des verdicts concernant la prise des Mairies de Châteauroux et Saint Aignan, notre Juge particulierement en forme ce jour, fait appeler le dit Glandus.

Gardes faites venir l’accusé Glandus

Sieur Glandus approchez vous de la barre.

Alors vous non plus vous n’avez le respect de rien, même pas de vous présentez devant cette cour à notre demande, les gardes ont été dans l’obligation d’allez à votre recherche.

Vous faisiez plus le malin, la nuit du 14 décembre 1462 en participant activement à la prise de la Mairie de Châteauroux, me semble t’il
?
Votre mépris de la justice en général, et en ce qui nous concerne de celle du Berry, semble passer au dessus de votre petit crane, surement est ce lié à la connotation de votre nom ?

Puisque vous faites fit de la justice, et histoire de vous faire comprendre qu’il n’est pas possible de faire n’importe quoi en Berry, puisque considérant que profiter des biens de la Mairie de Châteauroux à hauteur au moins à notre connaissance de 48 écus, et comme le rappelle notre Procureur concernant la loy en Berry :

Livre II : Lois Pénales, article 17 : « Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique (extrait du droit coutumier établi par Volpone et Arnvald en 1451). »

Voici l'énoncé du Droit Coutumier Berrichon fondant l'utilité de ce procès. Rappelons que La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Berry. La coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Berry et ayant force de loi. Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans le Duché depuis toujours.

2) De l'universalité d'action:
Est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

Nous Bixente-Chouch, Juge du Berry, sous le règne de sa grâce notre Duchesse Astérie d’Ambparré, vous reconaissons comme coupable de trouble à l’ordre public pour révolte, sur la Mairie de Châteauroux, la nuit du 14ème jour du 12ème mois de l’an de grâce 1462, et vous condamnons à 15 écus de frais de Justice, 3 mois de bannissement des terres du Berry, et à une peine de 4 jours de geôles, histoire de vous faire réfléchir à vos actes futurs.

Vous pouvez faire appel de ce jugement

Fait alors tomber son trognon maillet

Plooooncc

Justice est rendue

Fait à Bourges, le 23ème du 12ème mois de l’an de grâce 1462, par Bixente-Chouch, Juge du Berry à cette date

Gardes, emmenez cette énergumène aux geôles.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 4 jours et d'une amende de 15 écus.
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Glandus C - 23/12/1462 TOP (complicité/révolte)
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