Gilberg
Vieux Duc
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Fief : Vicomté de Bretagne
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 | | Sujet: Rateur - 23.V.1458 - R - TOP (Douane) Jeu 24 Juin 2010, 00:50 | |
| Juge : VroquProcès instruit par : ZoyahAccusé : RateurAccusation : Duché du Berry Témoins : Sanction prononcée par la Cour :  Relaxe Minutes du procès : - Citation :
- Acte d'accusation
*~*~*~*Procès opposant le Duché du Berry à Rateur, le 23 mai 1458 *~*~*~*
Madame la Juge,
Vu la loi du 27 juillet 1454, faite sous la Duchesse Josybabas relative aux infractions douanières :
"Toute personne étrangère au Berry, ne répondant pas aux questions posées par les douanes berrichonnes le premier jour de son entrée sur le territoire berrichon, pourra être poursuivie pour trouble à l'ordre public."
Considérant que :
- L'accusé a franchit les porte se la ville de Bourges puis de Sancerre et a refusé de répondre aus douanières, Dame Lilya et Dame Sandrine , lorsque ces dernières l'a interpellé afin de l'interroger sur les raisons de sa présence en Berry.
Je demande à ce que l'accusé soit reconnu coupable de Trouble à l'Ordre Public.
Je rappelle que le prévenu possède des droits :
***La proc en fait la lecture***
***Défense des accusés***************************************************
Art. V : Du droit à être défendu par un avocat
- Chaque personne a le droit de se faire représenter par un avocat de son choix.
- L'Ordre des avocats du Dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande.
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=823147
Art. VI : Du droit à être libre pendant le procès
- Toute personne inculpée peut rester en liberté jusqu'à la fin du procès, seulement si elle n'est pas emprisonnée à la demande d'une instance judiciaire pendant le procès. Dans ce cas, ses geôliers feront le nécessaire afin qu'elle puisse se mettre en relation avec un avocat si elle en émet le désir. A sa demande, ils la conduiront également au tribunal afin qu'elle assure sa défense.
- Le Duc peut entraver la liberté d'un prévenu en l'assignant à résidence ou dans sa ville de séjour s'il estime que la fuite du prévenu peut nuire à la bonne marche des institutions ducales et municipales. Le prévenu devra être informé de la mesure prise à son encontre avant le début du procès.
Art.VII : Du poste de greffier
- Le greffier est nommé par le Duc de Berry. Il a pour fonction d'archiver et classer les procès à l'administration Berrichonne. A la demande du juge, il peut être le médiateur entre la justice berrichonne et le prévenu dans le cas de médiation judiciaire. Il doit également se faire le rapporteur des délibérations du Jury auprès du plaignant et de l'accusé.
(Loi sur la défense des accusés faite sous Renlie, le 19 avril 1458)
***************************************************************
Néanmoins, notre Duché privilégiant la médiation, nous lui proposons:
- 1 jour de travaux forcés à la mine (Faites votre jours et envoyez-moi un screen une fois la peine exécutée. Vous avez jusqu'à après-demain pour me le faire parvenir)
Ou
-s'acquitter d'une miche de pain amende à 12,90 écus sur le marché. L'accusé et Le lieutenant de police de la ville concernée nous transmettront alors la preuve d'achat.
Fait le 23 mai 1458, à Bourges
Pour le Duc du Berry, Renlie
Zoyah, Procureur du Berry
Je laisse la parole à l'accusé ! - Citation :
- Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée. - Citation :
- Réquisitoire de l'accusation
Madame la juge
Nul n'est censé ignorer la loi !
Lorsque les douanières interpelles les étrangers, non seulement elles leurs souhaitent la bienvenue, mais qui plus est, elles les informes de nos usages et donc de nos lois !
L'accusé ne pouvait donc délibérément prétendre qu'il n'était pas au courant.
De plus, remarquez son absence qui ne fait qu'aggraver son cas !
Je requière 25 écus d'amende pour ce malandrin.
Merci de m'avoir écouté - Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée. - Citation :
- L'accusation a appelé Ysabeau à la barre
Ysabeau s'avança devant la barre et jura de dire la vérité.
Votre Honneur,
Rateur est arrivé à Sancerre une première fois le jeudi 20 mai, je lui ai envoyé le courrier de bienvenue. Il ne m'a point répondu, ni à la lettre de relance que je lui ai adressée le lendemain. Il a quitté Sancerre le samedi 22 mai, pour revenir ensuite le dimanche 23 mai (je lui ai même à nouveau écrit), puis s'en aller à nouveau dans la nuit de ce même dimanche. Il a sans doute la bougeotte, mais pas la plume facile.
Cependant, étant donné que j'ai été informée ce matin de l'abrogation de la loi sur les douanes, je ne sais si ce procès a encore lieu d'être.
Merci de m'avoir écoutée.
Puis elle sortit du tribunal, ayant moult occupations qui l'attendaient. - Citation :
- Verdict de la Cour
Au nom du peuple du Berry
Vu la loi relative aux douanes faite sous Josybabas le 27 juillet 1454
« Toute personne étrangère au Berry, ne répondant pas aux questions posées par les douanes berrichonnes le premier jour de son entrée sur le territoire berrichon, pourra être poursuivie pour trouble à l'ordre public. ».
Messire Rateur a franchi pour la première fois les portes de la ville de Sancerre, le 20 mai 1458, sans se donner la peine de répondre aux questions de la douanière, Dame Ysabeau
Néanmoins
Considérant également qu'à ce jour toute vie a quitté le corps de l'accusé et que son âme vogue vers le paradis solaire.
Considérant que l'on ne peut douter de l'avis de l'éminent médecin qui a constaté le décès,
Pour tous ces motifs, la cour ne serait prononcer une peine à l'encontre d'une personne qui n'est plus.
Faict à Bourges,
Le 23 juin 1458,
Vroqu, juge du Berry | |
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