Georgepoilu - Le 4 septembre 1456 - R - TOP (Diffamation)

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Citation :

Georgepoilu - Le août 1456 - R - Trouble à l'ordre public

Juge : Thomas de Clérel
Procès instruit par : Terwagne

Accusé : Georgepoilu
Accusation : Terwagne (Maire de Sancerre)

Témoins de la défense : Aucun
Témoins de l'accusation : Geoffroy, Mentaig

Sanction prononcée par la cour : Relaxé
Verdict le 4 septembre 1456

Acte d'accusation a écrit:

Votre Honneur,

Les services de police de la ville de Sancerre m'ont signalé un délit relevant de notre juridiction.

Georgepoilu a écrit à certains habitants de la ville de Sancerre afin de propager des propos diffamatoires, enfreignant la loi suivante :


"4. Les insultes, menaces ou diffamation ne peuvent pas être tolérées sur le territoire berrichon. Tout contrevenant sera poursuivi pour trouble à l'ordre public et sera passible dans certains cas d'éradication par les autorités royales (administrateurs) en conformité avec les vrais-faux délits de la charte des juges (Loi faite sous Josybabas en 1454 sur les insultes et autres dérapages verbaux) "

Nous sommes en mesure de prouver que l'acte d'accusation est fondé.

https://2img.net/r/ihimizer/img383/2996/lettregeorgepoiluwx9.jpg

L'accusé est Georgepoilu, érudit originaire de St Aignan.

Les accusations seront corroborées par témoin.

En conséquence, nous vous demandons de reconnaître Georgepoilu coupable de trouble à l'ordre public

INFORMATIONS LEGALES

Comme indiqué en préambule de notre recueil juridique, nul n'est censé ignorer la loi. Il appartient à chacun de lire les lois, librement consultables en place publique.

L'accusé pourra s'il le désire faire appel a un avocat pour assurer sa défense. Deux cabinets sont officiellement reconnus en Berry. Celui du Dragon, dont la liste des membres est disponible ici: http://forum.lesroyaumes.com/groupcp.php?g=1304, et le cabinet GLP, dont les membres sont consultables ici: http://rr-fier.lightbb.com/groupcp.forum?g=104

Pour avoir violé les lois et coutumes juridiques du Berry, nous demandons à l'encontre de Georgepoilu une amende de 200 écus assortie d'une journée de prison.

Les peines requises seront ajustées lors du réquisitoire en fonctions des témoignages des diverses parties.

Que le procès commence !

Terwagne;
Maire de Sancerre

Première plaidoirie de la défense a écrit:

Monsieur le Juge,

Je constate avec surprise que Terwagne de Cul lent pousse la plaisanterie jusqu'à me mettre en procès avec les moyens de sa mairie. en tout cas, je suis vraiment surpris de voir que madame le maire utilise les moyens publiques pour ses intérêts personnels...

Enfin soit, venons en à son acte d'accusation. Et je dois bien avouer me demander de quoi je suis accusé exactement ? car l'acte d'accusation parle d'insulte de calomnie et de diffamation en montrant juste une lettre polie adressée à la population sancerroise. L'acte d'accusation en mentionne pas ce qui serait insultant ou calomnieux.

Je rappelle à la cour la jurisprudence de la Cour d'appel de france.

Comme l’a rappelé à plusieurs reprises la Cour d’appel de France siégeant à Paris, la procure doit fournir au procès les preuves concrètes incriminant l’accusé. Je fais notamment référence à l’affaire 197856 contre le duché d’anjou (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=271575) et dans une moindre mesure l’affaire Erikdejosseliniere contre le duché de Bourgogne (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=309545 ).

Dans l’affaire Erikdejosseliniere, la Cour d’appel avait entamé cette jurisprudence en déclarant que la culpabilité de l’accusé ne pouvait être prouvée suite à l’absence de preuves lors du procès de prime instance et que l’absence du juge en appel ne pouvait qu’amener à la relaxe de l’accusé, sa culpabilité ne pouvant être établie !

Dans l’affaire 197856, la Cour précise sa jurisprudence en signalant que l’absence de preuves concrètes, qui auraient dû être fournies par l’accusation en prime instance est un vice de procédure entrainant la relaxe de l’accusé.

Le droit coutumier berrichon se basant sur la jurisprudence, il est évident que la Jurisprudence parisienne s’intègre automatiquement à notre droit coutumier et que la procure a donc l’obligation de fournir les preuves d’accusation lors du procès, ce qui en l’espèce n’est pas le cas et la Cour ne peut que prononcer ma relaxe pour cette parodie de procès.


Si on devait commencer à mettre en procès tout ceux qui critiquent poliment un politicien, où irions nous ?

Votre honneur, Vous remerciant de m'avoir écouté,

Requisitoire de l'accusation a écrit:

"Votre Honneur,

Je tiens en préambule préciser deux choses. Que, d'une part, cette mise en accusation n'a été effectuée par les moyens municipaux que devant le refus non négociable du Procureur ducal, dont les liens très intimes avec Georgepoilu ne sont plus à prouver . D'autre part, je rappelle à cet ancien Duc que je ne suis pas une de Culan. Je n'ai aucun lien de famille avec le filleul de l'accusé et ne porte pas son nom. Sans doute aura-t-il fait une erreur, comme quand il cru que Bragon et Maybee étaient mariés, sans doute son âge avancé lui fait-il voir des choses là où elles ne sont pas.

D'ailleurs, dans cette affaire, l'accusé a justement présenté comme réelles des choses qu'il pouvait, au mieux, supputer, mais en aucun cas savoir, et qui, pas de chance, étaient tout simplement fausses. Je vous propose de reprendre le contenu de cette lettre afin d'en démontrer le caractère diffamatoire.

Je cite la lettre de Georgepoilu « Comme vous, j'ai été surpris de voir ce maire avouer ne pas s'être occupé de la mairie et du marché pendant 15 jours, soit la moitié d'un mandat de maire... ». Ici, nous avons clairement «ne pas s'être occupée de la Mairie ». Evidemment, c'est faux. Le témoignage du Sieur Geofroy pourra la confirmer. Dans la lettre du Maire, je le disais d'ailleurs très clairement, j'avais été moins présente, mais en aucun moment je n'ai dit « J'ai été absente ». En aucun moment.

Je cite la lettre de Georgepoilu « D'ailleurs, pourquoi Sancerre est elle figée par un clan d'anciens qui squattent la mairie sans laisser leur chance aux plus jeunes villageois ? » Là encore, pure diffamation. Aufredy, qui est Commissaire au Commerce, Whoopie60, qui est tribun, Maira06 et Claire_g, qui sont conseillères aux vagabonds ou Galeallan, qui est responsable de la régulation des armes ne sont en aucune façon des anciens. Les propos sont donc, peut être encore plus que précédemment, diffamatoires.

Je cite la lettre de Georgepoilu « le maire Terwagne trouve normal de laisser le village sans gouvernail pendant 15 jours ». Je vous renvoie à mon premier argumentaire.
Je cite la lettre de Georgepoilu « Quand un maire s'absente, il peut confier à un autre villageois la tâche d'aller acheter en son absence au marché pour le réguler, mais Terwagne s'est absentée sans penser à le faire. ». Et là, c'est tout simplement faux, une partie de la trésorerie de la Mairie ayant été confiée à un conseiller de confiance afin de réguler le marché. Geirgepoilu ment donc, il n'y a pas d'autre mot. Il ment. J'en profite pour signaler à votre Honneur qu'un marché possède des mécanismes qui sont variables et un Maire peut être présent et présenter un marché en très mauvais état. Par chance, à Sancerre, aucun des deux conditions n'étaient réunies. Je n'étais pas absente, et le marché n'était pas en mauvais état. La stagnation des blés et de la farine n'avait rien de démesuré, je le dis bien d'ailleurs dans ma lettre du Maire « Il est un fait qu'en ce moment le blé et la farine stagnent plus que de coutume, ». Plus que de coutume, je laisse à votre Honneur le loisir de mesurer la distance qui oppose un « Plus que de coutume » à « Une absence de régulation ». J'ose espérer que vous serez d'accord avec moi au moins là-dessus.

Nous avons par ces trois points démontré pourquoi Georgepoilu avait, par son courrier, tenu des propos diffamatoires. Je rappelle à votre Honneur son verdict dans le procès contre Heidi et le fait que vous ayez retenu comme motif de sanction :« Attendu que certains membres du NORF n'ont jamais été membre du Fier et que les accusations sont faites sans preuves. » Les accusations sont faites sans preuves et cela s'appelle de la diffamation. Qu'elle possède un but politique importe peu aux faits.

Et puisque Georgepoilu parle de jurisprudence, je voudrais humblement signaler à la Cour que nulle part à la Cour d'Appel n'est couché le principe de « Jurisprudence ». Vous ne trouverez nulle part dans les textes de la Cour d'Appel la notion de jurisprudence, et bon nombre de juristes estiment que ladite jurisprudence ne serait possible que régulée par la Chancellerie royale, office royal de la justice. Nul arrêt de ladite chancellerie n'évoque les jurisprudences citées par Georgepoilu.

Mais s'il le désire, intéressons-nous à ces affaires. L'affaire Erikdejosseliniere contre Bourgogne mettait aux prises l'ancien Duc de Bourgogne avec un un conseil ayant pris le pouvoir par la force. Et les motivations de la Cour d'Appel furent les suivantes : Un sérieux doute quant à la neutralité de l'institution judiciaire, mais surtout le refus total de présenter des preuves, que ce soit en prime ou en dernière instance. En effet, les minutes du procès démontrent bel et bien qu'aucune preuve ou qu'aucun témoignage ne vient étayer les accusations et c'est compte tenu de cette absence totale de preuves et de témoignage ainsi que de la non présentation devant la Cour d'Appel que le jugement en prime instance a été cassé. Or, dans le cas présent, un témoin corroborera les dires de l'accusation et copies de la lettre de Georgepoilu ont été présentées.

Dans l'affaire 197856, là encore Georgepoilu fait erreur. Rien de comparable avec notre affaire. La Cour d'Appel a retenu divers faits pour casser le verdict. Parmi eux, on trouve par exemple une erreur quant au suzerain de l'accusé d'alors, mais aussi une erreur de qualification de l'acte d'accusation. La Cour s'exprime en ces termes quant aux preuves : « De plus, nous notons l'absence de preuves concrètes, qui auraient dû être fournies par l'accusation en prime instance, comme elle l'avait annoncé. » Rien à voir avec notre affaire, donc. Les copies de la lettre de Georgepoilu ont été présentées et un témoignage viendra, je le répète, corroborer mes accusations.

Aucune des deux affaires énoncées par Georgepoilu ne sont dont possiblement prises en considération dans le verdict, aucun vice de forme n'ayant été commis dans cette affaire, n'en déplaise au Duc d'Aigurande. Dans aucun des cas il n'est fait allusion à l'acte d'accusation, comme il semble le dire, mais bel et bien du procès dans son ensemble. Au vu de mon réquisitoire et du témoignage, des preuves ont été apportées.

Votre Honneur, puisque l'accusé ne semble trouver comme moyen de défense que la recherche du vice de forme, nous confirmons notre demande d'une journée de geôles et de deux-cent écus d'amende à son encontre.

Nous vous remercions, Votre Honneur, pour votre écoute."

Dernière plaidoirie de la défense a écrit:

Votre honneur,

je constate que le réquisitoire est juridiquement intéressant, sans doute bien trop pour une paysan à peine lettrée comme madame le maire, il doit donc sans doute avoir été rédigé par son compagnon, fin juriste. Enfin cela n'aurait pas d'importance si ce n'est de démontrer le caractère hautement politique de cette procédure.

Car en réalité, que signifie ce procès ? C'est la volonté d'un maire autoritaire de faire taire toutes critiques à son sujet, de faire silence sur son incapacité à gérer correctement le village, c'est vouloir réduire au silence toute personne qui oserait remettre en cause l'excellence de sa gouvernance.

il est bien connu qu'un bon gouvernement n'a que faire des critiques et leur répond par des actes quotidiens et des résultats électoraux. Il n'y a que les tyrans et incapables notoires qui utilisent l'argument d'autorité pour faire taire les critiques car la réalité leur donne tort...

Et le rôle de la justice est il d'aider les maires à faire taire les critiques de l'opposition ? Evidement que non, il n'y a que dans les régimes autoritaires où la liberté n'est plus qu'illusion qu'on ne peut critiquer le pouvoir sans encourir ses foudres.

Maintenant, examinons les courriers. le maire écrit dans sa lettre du maire qu'"elle a été très très peu présente ces 15 derniers jours", doux euphémisme pour dire qu'elle est absente... "ce qui explique que le marché ne soit plus en aussi bon état que la quinzaine précédente".

En quoi l'ai je diffamé en disant qu'elle était absente ? En rien, je ne fais que reprendre ses propos ! et ensuite je fais remarquer aux sancerrois que cela pose problème et que l'état du marché s'explique par cette absence du maire, est ce diffamant ? en rien, ce sont ses propos !

Et dire que le maire est absent (ou tellement peu présent que cela s'apparente à uen absence au moment où il y a une menace de brigands, que cela aurait pu avoir de graves conséquences pour la mairie, est ce diffamant ? en rien, c'est un fait avéré avec l'explication de ses conséquences probables.

Non seulement ce n'est pas à la justice de régler les conflits politiques tant que ceux ci ne troublent pas l'ordre publique, mais de toute façon il n'y a pas eu diffamation mais simplement répétitions des propos tenus publiquement par le maire avec les explications des conséquences !

A titre personnel, je suis très étonné de constater que Madame le maire ne considère pas important de lancer procès contre un étranger violant la loi sur la vente au Berry alors qu'il lui semble fondamental de mettre un opposant politique en procès ! Quelle conception étonnante de la gestion publique !

Votre honneur, je ne doute pas que vous ne céderez pas à la tentation norfiste de vouloir éliminer judiciairement leurs opposants et que vous maintiendrez cette Cour en dehors des débats politiques normaux de notre pays en prononçant ma relaxe.

Je vous remercie votre honneur de votre écoute attentive lors de ma plaidoirie

Les témoignages de l'accusation et le verdict dans le post suivant

Suite du procès de Georgepoilu

Citation :

L'accusation a appelé Geoffroy à la barre a écrit:

Vostres honneur,

Je me prénomme geofroy de MontMiraille honnête habitant de Sancerre depuis ma naissance. Je suis ici en tant que témoin des propos à caractère diffamatoires, énoncés par georgepoilu.
Je témoigne devant la court de l'envoie par georgepoilu auprès des habitants de Sancerre d'un pigeon visant de manière directe Dame Terwagne sans que celle-ci ne recoive le courrier. Les propos tenus par Sieur georgepoilu ne sont pas vérifiés, je jure devant la court que Terwagne a tous les jours répondu a son courrier, même au mien lui posant une question concernant les contrats pour ma boucherie. Sa présence réduite ne s'est pas ressentie, je le jure moi, habitant de Sancerre. Je n'ai su qu'elle était absente que lors de l'envoie du courrier par Terwagne a l'ensemble des habitants, sinon aucun de nous de l'aurait ressenti. Terwagne n'a en aucun cas été absente mais, selon son courrier, moins présente sur l'ensemble de la journée de travail habituel.

De meme en poursuivant sur le caractere diffamatoire des dires de sieur Georgepoilu, il est dit dans son pigeon, je cite « ...D'ailleurs, pourquoi Sancerre est elle figée par un clan d'anciens qui squattent la mairie sans laisser leur chance aux plus jeunes villageois ?... » Je ne crois pas me souvenir que Dame Terwagne, ou Dame Whoopie, respectivement Maire et Tribun, soient de vieilles personnes. Pour ne citer qu'un exemple Dame Terwagne n'est âgée que de 6 semaines de plus que a moi et je ne suis pas un "ancien".

Votre honneur je ne pense pas que les villageois doivent être pris a parti dans des débats politiques, sans qu'ils aient émis l'envie d'y participer. Laissons a chaque villageois le droit de se faire une opinion sans être influencé, surtout avec des propos sans fondements réels.

Merci votres honneur d'avoir écouter ce que j'avais a dire.

Mentaig a écrit:

Messire Juge,

Je suis Mentaïg, Dame de Baugy, et adjointe au Maire de Sancerre, Dame Terwagne.
Avertie par de nombreux Sancerrois que Messire d’Aigurande leur envoyait un courrier mensonger, j’ai patiemment guetté mon pigeonnier, afin de pouvoir répondre à l’expéditeur, en vain. Ledit courrier ne m’a pas été adressé.
J’en ai donc demandé copie, et ai immédiatement compris la raison de l’oubli de Messire d’Aigurande.
Je cite : «… j’ai été surpris de voir ce maire avouer ne pas s’être occupé de la mairie et du marché pendant 15 jours ».
Pur mensonge, Messire Juge, et j’en porte ici témoignage. J’ai eu quotidiennement, pendant toute la durée du mandat, un contact au mésangier avec le Maire. Quotidiennement, nous avons évoqué ensemble l’état du marché. Quotidiennement, nous nous sommes ensemble interrogées sur l’opportunité d’attendre la fin de la vague de chaleur et les retours de Noirlac avant d’intervenir. Quotidiennement, j’ai transmis ses instructions au Conseiller pourvu d’un mandat de régulation du marché.
Il est vrai que Dame Terwagne a été moins présente que lors de son précédent mandat, ce qui n’était pas difficile, étant donné que je me suis mainte fois demandé, en juillet, si elle ne dormait pas dans son bureau, tant elle était joignable à toute heure.
J’ai aussi été extrêmement surprise de voir Messire d’Aigurande mentir au sujet de l’âge du « clan d’anciens qui squattent la mairie ». Il semble à tout le moins qu’il ait été fort mal informé de la composition du Conseil Municipal de Sancerre, mais à y bien réfléchir, étant donné qu’il n’est ni Sancerrois, ni Conseiller Ducal, on peut le comprendre.
Je pourrais aussi comprendre qu’il écrivît aux Sancerrois dans un but électoral. Je comprends en revanche plus difficilement qu’il écrive à des Sancerrois, apparemment choisis, en usant du mensonge pour parvenir à ses fins. Messire d’Aigurande m’avait habituée à des procédés plus subtils.
Les actes quotidiens de Dame Terwagne sont fort appréciés à Sancerre. Si appréciés qu’elle a été par deux fois réélue, avec des scores plus qu’honorables.
Messire d’Aigurande parle de maintenir cette Cour en dehors de débats politiques, mais c’est bel et bien lui qui évoque des « procédés norfistes ».
Je finirai en répétant que je ne puis souscrire à l’idée d’absence du Maire de Sancerre, alors que je lui ai parlé quotidiennement.
Merci, Messire Juge, de votre attention.

Verdict de la cour a écrit:

Attendu les us, coutumes et lois du Berry,
Attendu les pièces présentées par les différents partis,
Attendu les témoignages entendus dans cette enceinte,

Vu la loi berrichonne disposant : "Les insultes, menaces ou diffamation ne peuvent pas être tolérées sur le territoire berrichon. Tout contrevenant sera poursuivi pour trouble à l'ordre public et sera passible dans certains cas d'éradication par les autorités royales (administrateurs) en conformité avec les vrais-faux délits de la charte des juges (Loi faite sous Josybabas en 1454 sur les insultes et autres dérapages verbaux) "

Attendu que la loi citée est une loi sur « les insultes et autres dérapages verbaux », comme indiqué dans la loi, qu’un courrier ne saurait être considéré comme un dérapage verbal, la loi n’a donc pas été violée par l’accusé.

Attendu que les preuves fournis par l’accusation sont incomplètes, puisque ce n’est pas la lettre envoyé par l’accusé, mais une reproduction partielle du courrier.

Que la cour ne peut pas se baser uniquement sur des propos retirés de leur contexte pour statuer et que cette manière de procéder nuit gravement à un procès juste et équitable.

Que de manière générale, la Cour tient à rappeler que la situation des propos politiques a été clarifiée par l’affaire Pyro angele. Pour rappel :
« La liberté de critique est un droit fondamental des berrichons qui n'est limité que par les propos excessifs pouvant perturber l'ordre public. Car oui la critique cela fait partie du débat publique. Si vous n'aimez pas les critiques ne faites pas de la politique. Un élu se doit d'écouter autre chose que les louanges. »

Comme le rappelle l'universalité d'action de notre droit coutumier, est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

Certes la critique peut parfois être perçue comme virulente mais il serait excessif de considérer que des propos publiques tenus lors d'un débat soient de nature à troubler l’ordre public.

Comme les termes utilisés par l'accusé ne dépassent pas le cadre de tels propos, l’accusé est relaxé. »

Attendu que la situation est identique, à savoir qu’il s’agit de propos politique et qu’il n’est pas excessif de parler d’une personne absente lorsqu’elle se qualifie elle –même de « très très peu présente ».
Que même si cela déformerait la réalité ou serait mal perçu par la plaignante, un tel acte ne nuirait pas à l’ordre public et ne déstabiliserait pas la vie en société.

Que le rôle de la Cour est de veiller à faire cesser les troubles à l’ordre publique et non pas de régler les querelles entre politiciens tant qu’elle ne porte pas atteintes à l’ordre publique, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
Attendu que lors de son réquisitoire l’accusation fait état du fait que « cette mise en accusation n'a été effectuée par les moyens municipaux que devant le refus non négociable du Procureur ducal, dont les liens très intimes avec Georgepoilu ne sont plus à prouver . »

Considérant que « le refus non négociable » du procureur ducal est sont droit le plus complet, que nul ne peut lui imposer d’instruire des procès, sauf le duc, qu’il revient au procureur ducal de décider si l’ouverture d’un procès est justifié ou non.

Considérant en outre que la remarque sur « les liens très intimes avec Georgepoilu ne sont plus à prouver » avec le procureur ducal n’était pas un argument recevable, mais qu’en outre, il relève de la diffamation et viens sous entendre la partialité du procureur ducal dans cette affaire et vient jeter le discrédit sur lui et notre justice.

Mais aussi, qu’alors que l’accusation dans cette affaire se dit victime de diffamation, la cour émet des doutes sur sa bonne foi, du fait de ces propos diffamatoires tenus lors de ce procès.

Qu’enfin, lors de ce procès, le témoignage du sieur Geofroy apporte à la cour un éclairage important.

En effet, ce témoin de l’accusation, que nul ne peut accuser d’avoir des liens avec l’accusé, nous dit : « Je n'ai su qu'elle était absente que lors de l'envoie du courrier par Terwagne a l'ensemble des habitants, sinon aucun de nous de l'aurait ressenti. »

Or suite à ces propos, il n’a pas été mis en accusation par dame Terwagne, mais en outre, cela démontre que les lecteurs du courrier de dame Terwagne aux sancerrois, ont pu comprendre que le maire de sancerre était absent.

L’accusé ne peut donc être accusé d’être de mauvaise fois, puisqu’il n’est pas le seul à avoir, à la lecture du courrier de dame Terwagne, compris qu’elle avait été absente, et qu’un témoin de l’accusation vient devant cette cour confirmer le sentiment de l’accusé.

La cour précise que procès a débuté le 22 août et qu’au soir du 3 septembre, aucun procès n’a été lancé contre le témoin de l’accusation pour diffamation.

La diffamation reposant sur l’atteinte à l’honneur d’une personne et surtout sur la mauvaise foi dans ses propos de l’accusé.
L’accusation n’étant pas parvenue à démontrer la mauvaise foi de l’accusé ou l’atteinte à l’honneur sur la victime.

En conséquence, moi Thomas de Clérel, juge de sa Grasce la duchesse Ysandre de Berry, en ce 4 ème jour de Septembre 1456, prononce le verdict suivant :

L’accusé est relaxé.