Heidi - Le 23 juin 1456 - C - TOP (Diffamation)

sujet acharné Nombre de messages : 2133 Date d'inscription : 15/08/2007

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Heidi - Le 23 juin 1456 - C - Trouble à l'ordre public

Juge : Thomas de Clérel
Procès instruit par : Angel_le_Vaillant

Accusé : Heidi
Accusation : Angel_le_Vaillant (Procureur)

Témoins de la défense : Georgepoilu
Témoins de l'accusation : Nethrandir, Hugoruth

Sanction prononcée par la cour : Coupable - Peine de 2 jours de prison
Verdict le 3 août 1456

Acte d'accusation a écrit:: Votre honneur,

A la demande de l'archevêque de Bourges, et en accord avec nos lois et engagements auprès de l'église Aristotélicienne, je porte aujourd'hui devant ce tribunal l'affaire implicant Heidi, habitante de Saint Aignan.

Il est repproché à cette dame l'utilisation de la place publique pour réaliser un "prêche" à la gloire d'un parti politique, au mépris des valeurs aristotéliciennes censées diriger un tel dicours.

Voici la positions de nos lois sur cette utilisation de l'espace réservé aux prêches Aristotéliciens.

13.Le prosélytisme d'une religion non officielle ou d'une secte est considéré comme un trouble à l'ordre publique (Loi faite sous Juliano Di Juliani, le 4 décembre 1453)

La teneur du discours tenu par la dénommée Heidi étant de nature à associer Aristote à un parti politique, on peut sans crainte parler de prosélytisme pour un mouvement non reconnu par l'église.

Je précise que c'est l'accusée qui est poursuivie, et non le parti politique cité, la responsabilité de celui ci n'étant actuellement pas établie.

Nous sommes en mesure de prouver le bien fondé de l'accusation:
https://admin-berry.forumactif.com/poste-de-police-du-duche-f68/plainte-de-l-eglise-contre-heidi-t3919.htm#62022

Droits du prévenu :

Rester en liberté jusqu’à la fin du procès.
Se faire représenter, à titre gracieux, par un des avocats membre du cabinet les Avocats du Dragon ou du cabinet GLP.
(http://forum.royaumesrenaissants.com/groupcp.php?g=1304)

Fait à Bourges le 23 juin 1456,
Homme_des_bois,
Procureur du Berry

Première plaidoirie de la défense a écrit:: Ce matin en revenant de Noirlac, j'ai réalisé que j'étais en procès. J'ai voulu lire le dossier de preuves de l'accusation mais on m'a refusé l'accès au dossier (il semble être au chateau dans une salle non publique). Comment puis je me défendre quand je ne sais même pas exactement quels sont les faits reprochés ?

Le procureur parle de prosélytisme, est ce bien le fait de parler d'une autre religion ? car dans aucune de mes interventions, je ne cite autre chose que des textes ou partie du dogme aristotéliciens.

Quand je parle au marché, loin des lieux de culte, m'écoutent ceux qui en ont envie. Je n'oblige personne !

pour défendre la liberté d'expression, je vais demander à mon avocat et ami george le poilu d'assurer ma défense.

Requisitoire de l'accusation a écrit:: Votre honneur,

A mon grand regret, je vais être obligé de requerir sans la totalité des témoignages, c'est ennuyeux, mais je ne doute pas que vous saurez ne pas tenir compte des arguments reposant sur ces témoignages, qui, déposé en dehors de toute logique, seront difficilement recevables.

Je répondrais à l'accusée que les preuves dans ce dossier ne sont que les textes originaux des prêches effectués, et que si la mémoire lui manque, je peux lui transmettre. En ce qui concerne le terme de prosélytisme, il porte certes une conotation religieuse, mais il désigne aussi le fait de vouloir convertir quelqu'un à ses propres idées en employant un zèle important. Dans le cas précis on aurait tout aussi bien pu parler de propagande dissimulé derrière un mince voile spirituel. La preuve en est que l'Eglise, avec laquelle le Berry a des liens privilégiés, a elle même vigoureusement dénoncée la pratique de l'accusée.

L'accusation ne porte pas tant sur le bénéficiaire du pseudo prêche que sur la façon dont celui ci a été présenté et conduit, créant des liens entre le tout puissant et un parti politique. Cet amalgame est inadmissible et je demande donc que l'accusée soit condamnée à 2 jours de prison, 50 écus d'amende et une interdiction de prêche de 6 mois. J'espère qu'elle prendra ainsi conscience que le discours qu'elle a tenu dans un espace réservé à l'expression religieuse aurait eu plus sa place en gargotte.

Merci de votre attention

Dernière plaidoirie de la défense a écrit:: La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Témoignages et verdicts dans les 2 posts suivants

sujet acharné Nombre de messages : 2133 Date d'inscription : 15/08/2007

Procès d'Heidi : Témoignages de la défense et de l'accusation

La défense a appelé Georgepoilu à la barre a écrit:: Votre honneur,

En qualité d’avocat du dragon de l’accusée dame Heidi, j’ai le plaisir de venir devant votre Cour et vous remercie de m’accorder la parole.

J’ai examiné le dossier de la procure et je suis étonné de la manière dont le procureur Homme_des_bois a procédé. Il dépose un acte d’accusation sans aucune preuve, sans aucun fait, sans aucune date, mentionnant seulement un dossier classé à l’administration berrichonne et inaccessible à l’accusée ou tout autre personne qu’un policier ou un élu ducal…

Comme l’a rappelé à plusieurs reprises la Cour d’appel de France siégeant à Paris, la procure doit fournir au procès les preuves concrètes incriminant l’accusé. Je fais notamment référence à l’affaire 197856 contre le duché d’anjou (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=271575) et dans une moindre mesure l’affaire Erikdejosseliniere contre le duché de Bourgogne (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=309545 ).

Dans l’affaire Erikdejosseliniere, la Cour d’appel avait entamé cette jurisprudence en déclarant que la culpabilité de l’accusé ne pouvait être prouvée suite à l’absence de preuves lors du procès de prime instance et que l’absence du juge en appel ne pouvait qu’amener à la relaxe de l’accusé, sa culpabilité ne pouvant être établie !

Dans l’affaire 197856, la Cour précise sa jurisprudence en signalant que l’absence de preuves concrètes, qui auraient dû être fournies par l’accusation en prime instance est un vice de procédure entrainant la relaxe de l’accusé.

Le droit coutumier berrichon se basant sur la jurisprudence, il est évident que la Jurisprudence parisienne s’intègre automatiquement à notre droit coutumier et que la procure a donc l’obligation de fournir les preuves d’accusation lors du procès, ce qui en l’espèce n’est pas le cas et la Cour ne peut que prononcer la relaxe de ma cliente pour manque de preuve de culpabilité.

La justice berrichonne ayant toujours été rendue en publique et la Cour a de tradition toujours refusé de se baser sur des dossiers non accessibles aux accusés pour fonder son jugement. Quand la procure fait mal son travail, la Cour berrichonne en a toujours fait profiter les accusés.

La seule exception à ce caractère publique en 2.5 ans est l’affaire sala60 où l’intérêt supérieur du duché étant en jeu, certaines pièces étaient restées confidentielles mais accessibles à l’accusé : il lui avait été donné accès à la salle des pièces et celles-ci lui avaient été transmises par le procureur d’initiative en début d’instruction. La situation est évidement différente en cette affaire puisqu’aucune donnée sensible relevant de la sécurité ducale ou municipale n’est en cause, que l’accusée Heidi n’a aucun accès au dossier classé à l’administration berrichonne et que le procureur ne lui a jamais transmis copie du dossier.

Suite à l’absence de preuve révélée par la procure en audience publique, je sollicite la relaxe de l’accusée !

Dans l’hypothèse où la Cour ne fait pas droit à cette première argumentation, j’attire son attention sur l’omission du greffier qui, en violation de la loi berrichonne sur la médiation n’a pas contacté l’accusée pour lui indiquer ses droits et devoirs dans le cadre de sa défense. (article VI de la loi sur la médiation). Je laisse à la cour le soin de déterminer si ce vice de procédure suffit en lui-même à annuler la présente instruction de l’affaire.

Si malgré les différents vices de procédure et le travail négligé du procureur Homme_des_bois, la Cour devait analyser les faits, au nom de ma cliente, je conteste toute infraction à la législation berrichonne ou au droit coutumier !

Le procureur déclare qu’Heidi aurait violé la loi interdisant le prosélytisme. Relisons ensemble cette loi pour savoir ce qu’elle dit exactement :

« Le prosélytisme d'une religion non officielle ou d'une secte est considéré comme un trouble à l'ordre publique. En cas de trouble à l'ordre public une religion peut être amenée à perdre sa légitimité par décision à la majorité du conseil ducal.
La Religion officielle du Duché est celle prônée par l'Église Aristotélicienne »

A quel moment Heidi aurait elle parlé d’une secte ou d’une autre religion que celle de Rome ? Au contraire, elle fait toujours référence aux textes sacrés de notre sainte mère l’Eglise.

Voici les propos qu’elle se souvient avoir tenu le 16 juin et par lesquels elle commençait son discours au marché : « Oui l'être divin est tout puissant car il est à l'origine de toute création. Dieu a créé toute chose et en a confié la gestion aux hommes. Certains gèrent ces cadeaux en bon père de famille, d'autres les négligent ».

Elle m’a cité ses propos du lendemain : « Dieu est l'être tout puissant, la perfection qui réunit toutes les vertus. Pour nous aider à tenter d'atteindre cette perfection réunie dans la parfaite amitié aristotélicienne, les prophètes nous ont offert le livre sacré des vertus. Aujourd'hui, il semble que certains oublient les valeurs sacrées de cet ouvrage pour s'adonner au vice de la colère » et de terminer par ceux-ci « Dieu dans sa grande miséricorde leur pardonnera surement cela, alors prions pour qu’eux aussi puissent un jour leur pardonner aussi cette trahison, comme Christos pardonna à Daju ! »

Son dernier discours : « Dieu, créateur de toute chose de par sa puissance divine a donné à l'homme le libre arbitre de vivre conformément aux vertus dans l'amitié aristotélicienne ou de s'en éloigner en écoutant les paroles perverties du Sans Nom. La vertu du don de soi est la faculté de se sacrifier au profit de la communauté et de la république, abstraction faite de sa propre individualité. Au don de soi correspond le vice de l’orgueil ! »

Où donc la procure voit elle du prosélytisme en faveur d’autres religions ou de sectes ? En réalité, il n’y a dans ses discours publiques que référence aux textes et enseignements de l’Eglise aristotélicienne !

Elle fait tellement de prosélytisme pour d’autre religion que dans son plus long prêche elle nous parle d’un archevêque aristotélicien en louangeant sa vie pieuse exemplaire et respectueuse des saintes écritures et enseignement de Christos et Aristote. Je ne vous en cite que le début pour ne pas endormir la cour « Dieu est tout puissant et incarne la perfection, l'home lui, par nature imparfait, ne peut que tendre vers la parfaite amitié aristotélicienne sans cependant jamais l'atteindre. Alors aujourd'hui, je vais vous parler d'un berrichon qui s'en est bien approché que nous, par une vie respectueuse des vertus, feu monseigneur Kuzcau, ancien archévêque de Bourges … » Voilà bien le discours d’une hérétique ou d’une sectaire *dit l’avocat le sourire aux lèvres*

N’oublions pas que le Berry reconnait la liberté religieuse et n’interdit pas aux berrichons d’exprimer leur foi aristotélicienne, seul leur est interdit le prosélytisme pour d’autres religions ou sectes, ce qui n’est pas le cas en l’espèce !

Pour terminer de convaincre la cour, je finirai en démontant les pseudos arguments du procureur Homme_de_bois :

« Utilisation de la place publique pour prêcher au mépris des valeurs aristotéliciennes » : comme nous l’avons vu précédemment, il n’ya aucun mépris de la foi aristotélicienne bien au contraire seuls les enseignements de l’église y sont repris.

« associer Aristote à un parti politique » : cela est faux, jamais dans aucun de ses propos et le procureur HDB est bien resté en défaut de le prouver, jamais Heidi n’a associer le FIER à Rome ou à l’Eglise ou un des dirigeants du FIER à Aristote, Christos, un saint homme ou même un homme d’église. Elle a simplement énoncé des principes et enseignements aristotéliciens pour ensuite en comparer l’application réelle dans la vie berrichonne estimant selon elle que certains principes étaient bafoués ou respectés par certains berrichons. En quoi cela est il blâmable ?

En suivant le raisonnement de notre procureur, que devrait on faire en entendant ce discours : « Nous, Clercs et Laïcs, attentifs à notre Foi et aux saints commandements de nos Prophètes, conscients de notre responsabilité envers le Créateur, avons décidé d’associer nos efforts pour poursuivre l’œuvre de notre Eglise. Les Saintes Ecritures, en rappelant aux Princes leurs devoirs envers le ministère de Dieu, invitent les fidèles à veiller au bien fondé des actions de leurs chefs, afin qu’ils ne faillissent pas à leur mandat. Forts de ces considérations, nous actons par la présente la création d’un nouveau mouvement politique qui sera vigilant au message de notre l’Eglise et au triomphe de la Foi. L’ambition de l’organisation sera la promotion des valeurs d’Aristote et de Christos, de la charité et de la dévotion au service du Tout Puissant. N’ayant aucune prétention belliqueuse et expansionniste, le Parti souhaite assurer la représentativité de l’Eglise dans les institutions politiques. »

Un parti politique qui associe religion et politique ! Notre procureur homme_des_bois va-t-il vouloir interdire ou poursuivre les membres du nouveau parti Ultra Montanus (ULM) créé par Rome ? (http://rome.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=9588)

« vouloir convertir quelqu’un à ses propres idées en employant un zèle important » : le procureur souhaite il faire inculper sur cette base tous les politiciens berrichons ? Comme heidi n’a parlé que des valeurs de la religion aristotélicienne, serait il condamnable de vouloir convertir les berrichons à leur religion ? Pour rappel, l’aristotélicisme est la religion officielle du Berry !

Maintenant qu’on a réalisé l’ineptie de cette accusation, regardons les motivations du procureur homme-des_bois. Qu’est ce qui motive cette parodie de procès bâclé sans autre preuve que des allégations non prouvées ? Il entend tout simplement abuser de son autorité pour limiter la liberté d’expression d’une personne s’exprimant librement sur la place du marché, loin de tout lieu de culte et pour ceux qui souhaitent l’écouter, nul n’étant obligé d’écouter ses paroles s’il ne le souhaite pas !

Est- il interdit de s’exprimer sur la place publique ? Aucune loi berrichonne ne l’interdit

Est-ce contraire au droit coutumier berrichon ? Le principe coutumier du bon père de famille autorise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable comme l’est le bon père de famille, homme ordinaire de la place du marché et qui agit en vertu de son bon sens. Parler sur la place publique à d’autres berrichons est bien une action que ferait un bon père de famille !

Le principe coutumier de l’universalité d’action rend punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait. En quoi notre société serait elle menacée si tout le monde parlait en publique ? En rien, cet acte n’est donc pas contraire à ce principe.

Aucune jurisprudence berrichonne n’étant également contraire à cette libre expression publique, on ne peut en déduire que cette pratique respecte la trilogie coutumière et donc le droit coutumier berrichon !

C’est donc en confiance que j’invite la Cour à prononcer la relaxe de ma cliente !

Je remercie la Cour de m’avoir écouté

George le poilu
Avocat du dragon

L'accusation a appelé Nethrandir à la barre a écrit:: Le vendredi 13, dame Heidi a prêché sur la place. Cette action prosélytique a d'ailleurs été rapportée dans le journal AAP par Euphrasie. Il ne s'agissait pas d'une conversation ou d'un débat politique dans une taverne, une halle, ou tout autre lieu de Sancerre. Il s'agissait d'un prêche "l'être Divin est tout puissant". En résumé, il s'agissait pour elle de valoriser le FIER pour les élections. Comment oser associer l'être Divin et le FIER ?! Le FIER voudrait-il gérer le duché et en plus s'immisser dans les affaires religieuses ? Nous pardonnons Heidi et le FIER mais cet acte doit être puni afin de dissuader tout autre action de ce genre. Voudriez-vous que tout le monde se mette à prêcher au nom du Divin parce qu'il a perdu ses clés ?

L'accusation a appelé Hugoruth à la barre a écrit:: **Hugoruth entra dans la salle, saluant ceux qu’il connaissait et vint à la barre**

Votre Honneur,

Je remercie tout d'abord le procureur de m'avoir invité à la barre afin de donner mon sentiment sur cette affaire. Quels sont les faits, dans un premier temps. Des prêches sauvages ont été entendus sur le marché de Sancerre. Je dis sauvages, car l'archevêché de Bourges n'était pas au courant qu'ils allaient avoir lieu. Pour information, le principe du prêche est le suivant. Une idée est mise en avant et un discours s'en suit afin de convaincre les prêchés. Vous pourrez, votre Honneur, vérifier mes dires icelieu : http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=80444

Quelle était donc l'idée prêchée, et ce à plusieurs reprises. « L'Être divin est tout puissant ». Ainsi, le discours s'ensuivant est sensé montrer combien l'Être divin est puissant. Et que trouvons nous ensuite ? Un plaidoyer au service du FIER. Je cite quelques passages « Le FIER est le parti de tous les berrichons » ou encore « Nos locaux : (avec l'adresse que je m'abstiens de citer ici) ». Peut on considérer ces paroles comme accompagnant l'idée que l'Être divin est tout puissant ? Non. Nul être doté d'un aristotélicisme primaire ne saurait dire le contraire.

Si maintenant mon regard se porte sur notre corpus, nous avons une loi qui dit « Le prosélytisme d'une religion non officielle ou d'une secte est considéré comme un trouble à l'ordre publique ». Je reprends donc mon prêche. Sous un aspect aristotélicien, nous trouvons une propagande pour une organisation qui n'avait pas de portée politique. Le prosélytisme effectué sous l'idée aristotélicienne rend coupable Heidi de trouble à l'ordre public, de par sa volonté de berner les gens en leur présentant une idée apparemment honnête avant de les embrigader, profitant du prêche à des fins ne servant pas Aristote.

En conséquence, je pris votre Honneur de sévir afin que les prêches utilisant les idées d'Aristote soient pour de bon interdits.

Merci, Votre Honneur, de votre attention

sujet acharné Nombre de messages : 2133 Date d'inscription : 15/08/2007

Fin d'un procès hors normes : Le verdict

Verdict de la cour a écrit:: Vu les Loys, us et coutumes et jurisprudences berrichonnes,

La cour va en ce 4 août de l’an de grasce 1456, se prononce au nom de Sa Grasce Ysandre, duchesse de Berry, par voie de disposition générale et règlementaire sur le cas qui lui est soumis.

Sur le premier moyen invoqué par l’accusation, quant à l’accusation d’infraction à l’article 13 des lois pénales berrichonnes : « Le prosélytisme d'une religion non officielle ou d'une secte est considéré comme un trouble à l'ordre publique (Loi faite sous Juliano Di Juliani, le 4 décembre 1453) », pris en sa première branche :

Attendu que les comme l’être divin est tout puissant, sont des idées aristotélicienne, reconnue par l’Eglise, et prêché chaque jour par leur prêcheurs dans toutes la France.

Attendu que le parti politique ne saurait être qualifié de secte ou de religion puisque ne prêchant pas pour un dieu ou une divinité.

En conséquence, la cour considère que le moyen invoqué par l’accusation, en sa première branche, n’est pas fondé.

Sur le premier moyen invoqué par l’accusation, pris en sa seconde branche, sur l’argument « La teneur du discours tenu par la dénommée Heidi étant de nature à associer Aristote à un parti politique, on peut sans crainte parler de prosélytisme pour un mouvement non reconnu par l'église. »

Attendu que rien n’interdit à un groupe de s’associer à dieu ou à ses prophètes.

Attendu qu’il est courant de voir des soldats crier « Montjoie saint Denis, ou Montjoie saint Bynarr » sans que cela ne leur coûte un procès pour trouble à l’ordre public.

Attendu que l’exercice du culte Aristotélicien est libre en Berry, et que tout un chacun peut en publique faire étalage de son amour pour dieu ou la religion.

Attendu que seul la célébration d’offices religieux est une activité réglementée en Berry.

En conséquence, la cour considère que le premier moyen par l’accusation, en sa seconde branche, n’est pas fondé.

Sur le second moyen invoqué par l’accusation, quant à la tentative de propagande politique.

Attendu qu’en Berry personne n’a jamais été condamné pour un discours ou l’envoie de courriers à connotation politique.

Attendu qu’aucune loi ou coutume n’interdit à un parti politique de venir faire étalage de ses opinions en place publique.

Attendu que la liberté d’expression en Berry n’est limité que par la loi sur la diffamation et les insultes.

Attendu qu’il n’est pas rare de voir des membres d’un parti politique venir faire des discours en place publique (Halle, gargotte.)

En conséquence, la cour considère que le moyen n’est pas fondé.

Sur le premier moyen invoqué par le témoin Nethrandir, quant au fait : « . Il ne s'agissait pas d'une conversation ou d'un débat politique dans une taverne, une halle, ou tout autre lieu de Sancerre »

Attendu que l’activité politique n’est pas limité aux conversations ou aux débats politiques.

Attendu qu’il n’a jamais été prohibé de faire des discours politiques.

Attendu que la cour de justice se pose en garante de la liberté d’expression.

En conséquence, le moyen invoqué n’est pas fondé.

Sur le second moyen invoqué par le témoin Nethrandir, quant au fait : « qu’il s’agissait pour elle de valoriser le FIER pour les élections. »

Attendu que rien n’interdit à un membre d’un parti politique de faire campagne pour son parti en vu des élections.

Attendu qu’il n’est pas interdit à un parti politique de faire campagne en Berry.

Attendu qu’il est courant dans un système d’élections disputées de voir plusieurs partis faire campagne en vu d’être élus.

En conséquence, la cour ne peut être que d’accord avec le témoin, mais considérant que l’argument ne démontre pas en quoi l’accusé est coupable de trouble à l’ordre public, la cour considère que l’argument n’est pas fondé.

Sur le moyen invoqué par le témoin Hugoruth, quant au fait que « . Le prosélytisme effectué sous l’idée aristotélicienne rend coupable Heidi de trouble à l’ordre public, de par sa volonté de berner les gens en leur présentant une idée apparemment honnête avant de les embrigader, profitant du prêche à des fins ne servant pas Aristote. »

Attendu que rien n’interdit à une personne de s’appuyer sur la religion Aristotélicienne pour appuyer ses propos, tant que le message n’est pas déformé.

En l’espèce, l’accusé cite une vérité communément admise par tous les théologues de la Sainte Eglise Aristotélicienne et Romaine.

Attendu qu’il existe un précédent. Sa Grasce le duc d’Aigurande ayant utilisé les textes sacrés durant son mandat de duc pour recruter des soldats dans l’armée de Berry.

Attendu qu’à l’époque nul procès n’a été ouvert contre lui, et que Monseigneur Lodovicus, Primat de France à l’époque, était même venus le féliciter d’appuyer son discours sur la religion.

En conséquence, la cour considère que le moyen invoqué n’est pas fondé.

Sur le moyen invoqué plusieurs fois par les parties sur lequel que l’accusé a fait des prêches sauvages qui seraient une activité réservée à l’Eglise.

Attendu que rien dans le Droit berrichon ne parle des prêches.

Attendu qu’après recherche, le Droit canon de la Sainte Eglise Aristotéliciennes n’évoque ni les prêches, ni les prêcheurs.

Attendu qu’il n’est en rien démontré par l’accusation qu’il existe un texte, une coutume, d’opio juris vel necessitatis qui réserve les prêches à l’Eglise et qui interdit aux non membre de l’Eglise de les utiliser.

Attendu que le prêche n’est par rien défini.

En conséquence, la cour ne peut que considérer cette argument comme infondé et se permettre d’encourager l’Eglise et les autorisées ducales à prendre les dispositions nécessaires pour combler se vide.

Sur le premier moyen invoqué par l’avocat de l’accusé, quant au fait que l’accusé n’a pas accès aux preuves.

Attendu que les seules preuves sont des copies de ses prêches.

Attendu que ses prêches ont été fait en place publique, de façon à ce que tous puissent les entendre.

Attendu que l’accusé les ayant fait ne peut se prévaloir de l’ignorance du contenu de ses prêches.

En conséquence, la cour considère que le premier moyen invoqué n’est pas fondé.

Pour les moyens déjà évoqué par la cour, la cour ne se prononcera pas de nouveaux.

La cour va maintenant étudier les autres questions de droit qui aurait pu être évoqué lors de ce procès.

Quant au fait qu’il soit interdit aux maires, aux portes parole ou aux curés d’utiliser les moyens offert par leur charge en vu de propagande politique.

La cour étend cette interdiction aux tribuns.

Attendu que ces personnes sont nommées ou élus en vu d’une mission particulière.

Attendu que l’accusé n’a pas utilisé une charge à des fins personnelles.

Attendu que rien n’interdit à un tavernier de mettre sur son panneau d’affichage des messages de propagandes politiques.

Attendu qu’il suffit pour prêcher de suivre des cours à l’université.

Qu’en conséquence, la pratique n’étant en rien limité, et ouverte à tous, il ne saurait y avoir de détournement d’une charge à des fins de propagandes politiques.

Enfin, la cour va maintenant centre le débat vers ce qu’il aurait dû se diriger dès le début, c’est-à-dire non pas sur l’acte de prêcher, mais bien sur le contenu des prêches.

Attendu l’article 4 des lois pénales berrichonnes qui dispose : « Les insultes, menaces ou diffamation ne peuvent pas être tolérées sur le territoire berrichon. Tout contrevenant sera poursuivi pour trouble à l’ordre public et sera passible dans certains cas d’éradication par les autorités royales (administrateurs) en conformité avec les vrais-faux délits de la charte des juges »

Attendu que l’accusé dit dans l’un de ses prêches « que les anciens élus Valatar, Valric et Hugoruth ont omis de gérer ces mines ce qui a dégradé ce cadeau reçus du tout puissant »

Attendu que le fait de citer ces noms ne peut résulter que d’une volonté de leur nuire et de troubler l’ordre public.

Attendu que comme précisé dans l’annonce du conseil ducale daté du 1 er mai : « Comme bon nombre d’entre vous le savez en raison de publications antérieures, la trésorerie du duché a fortement baissé à la suite de la remise en état des mines mal entretenues lors du mandat précédent (remise en état qui a entraîné des dépenses directe de 60 000 écus en plus des pertes afférentes), »

Considérant ce fait, ces personnes ne peuvent être tenus responsable, bien que membre du conseil à l’époque, et bien que Valatar en était le duc, et Valric le Cac, chargé de l’approvisionnement du duché en matière première nécessaire à l’entretien des mines.

Considérant qu’il existe une solidarité dans les responsabilités entre tous les conseils, la responsabilité ne peut aller qu’à la totalité du conseil dirigé à l’époque par le duc Valatar.

En conséquence de quoi, la cour considère que tenir ces propos résulte d’une volonté troubler l’ordre public.

Attendu que dans l’un de ces prêches, l’accusé parle expressément du parti politique NORF, qu’elle les accuse sans fondement d’éprouver de la haine pour leurs anciens amis et d’être un parti dissident du fier.

Attendu que certains membres du NORF n’ont jamais été membre du Fier et que les accusations sont faites sans preuves.

La cour retiendra la volonté de diffamer de l’accusé.

En conséquence de quoi, la cour condamne l’accusé à 2 jours de prison.

La cour interdit dorénavant tout prêche en Berry près ou dans une église par une personne non membre de la sainte Eglise Aristotélicienne et reconnue par elle comme telle, mais n’interdira à personne de venir prendre la parole dans tout autre lieux publics et ce tant que des dispositions ne seront pas prises pour règlementer la pratique dite du « prêches », au nom de la liberté d’expression en Berry.

La cour réinvite les autorités religieuses et ducales à régler rapidement la question des prêches en Berry.

Enfin, la cour déplore qu’après un mois d’attendre la cour d’appel de France ait été incapable de répondre à la demande de questions préjudicielles et de donner son avis sur cette affaires, malgré les courriers de relances.

» Terwagne - Le 26 août 1456 - R - TOP (Diffamation)
» Georgepoilu - Le 4 septembre 1456 - R - TOP (Diffamation)
» Pef - Le 19 juin 1456 - C - TOP (Racket)
» Sara700 - Le 25 juin 1456 - C - TOP (Insultes)
» Kinkin_006 - Le 27 juin 1456 - C - TOP (Douanes)