[1469/013] Nikita.novgorod - 10/01/1469 - C - Brigandage

Affaire 1469/013

Juge : Polixene
Procès instruit par : Isaac_Valaunoire

Accusé : Nikita.novgorod
Accusation : Anios, par le Duché de Berry


Témoins : /


Sanction prononcée par la Cour :
30 écus de frais de justice




Minutes du procès :

Citation :

Acte d'accusation

TRIBUNAL DUCAL DE BERRY

Affaire 1469/013; Nikita.novgorod contre Duché du Berry.

AU NOM DE SA GRÂCE KRISZTINA DES ORÉADES, DUCHESSE DE BERRY ;

Nous, Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur de la Duchesse, agissant ès qualités ;

ORDONNONS A :

Dame Nikita.novgorod ;

DE COMPAROIR PARDEVANT LA JUSTICE SOUVERAINE DU DUCHÉ DU BERRY CE lundi 27 décembre de l'an de Pasques 1469 ;

****************************

I°/ Énoncé des faits et de la procédure

En date du 26 décembre de l'an de Pasques 1469 ou quelques jours auparavant, Dame Nikita.novgorod se trouvait sur les chemins entre Bourges et Nevers et y pratiquait des activités complètement interdites sur notre territoire : elle frappait sévèrement les passants pour les détrousser, avec deux autres malandrins. L'accusée ici présente pourra être reconnue par la victime, puisque Nikita.novgorod se trouvait, d'après nos gardes, proche de Sire Rouls lors de son arrestation.

En date du 26 décembre de l'an de Pasques 1469 ou quelques jours auparavant, Dame Nikita.novgorod a pu détrousser Dame Anios pour près de 3000 écus, 20 poissons - au moins-, une panoplie, un porte-bébé et un certain nombre d'autres choses diverses et variées.

II°/ Discussion

Nous nous permettons de rappeler les 4 principes fondamentaux du droit Coutumier qui sont les suivants :

1) Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans un Duché ou Comté depuis toujours.

2) Le critère du bon père de famille qui signifie qu'est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

3) L'universalité d'action qui signifie qu'est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

4) La jurisprudence.

Dame Nikita.novgorod ne saurait se retrancher derrière l'ignorance de la loi du fait de l'adage nemo censetur ignorare legem, chaque étranger ou voyageur devant, en tout état de cause, se tenir informé de la législation applicable à l'entrée dans un territoire étranger.

D'après la réglementation en vigueur et notamment à travers la jurisprudence qui nous le rappelle (Aleanna (C)- 02/03/1463-TOP), « toute personne se trouvant sur le territoire du Duché de Berry doit respecter les lois berrichonnes et sera poursuivie par le Duché de Berry en cas d'infraction », « nul n'est censé ignorer la Loi » mais également que « constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation (...) à la sécurité (...) publique ».
En l'espèce, il est constant et incontestable que l'accusé, en brigandant en nos terres, a tenté de défier nos présentes lois, alors même que le danger qui plane sur notre Duché est réel et que les conséquences de ces actes peuvent s'avérer graves.
Par conséquent, il ne fait aucun doute qu'un trouble à l'ordre public a été commis par Sire Rouls.

Les faits constituent ainsi un acte répréhensible au sens de la législation berrichonne, le ministère public demande à ce que le prévenu soit condamné pour TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC.

Nous réclamons donc une peine de prison de deux journées, le temps d'étudier nos dernières lois ainsi qu'une amende de 50 écus, qui correspond au salaire du garde qui le surveillera ! Nous réclamons par la même occasion la restitution pleine et totale de l'ensemble des biens et écus volés, sans quoi ceux-ci seront valorisés au cours actuel et prélevés à l'accusé sous forme d'amende.

Le ministère public se réserve la possibilité, dans ses réquisitions ultérieures, d'étayer ses moyens de pièces et éléments nouveaux permettant d'établir la responsabilité du prévenu.

SOUS TOUTES RESERVES ;

Le ministère public informe le prévenu de sa faculté de se défendre par ses propres moyens ou de requérir les services d'un avocat chargé de l'assister ou de le représenter ;

Le 27 décembre de l'an de Pasques 1469,
Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur de la Duchesse de Berry, Krisztina des Orcades.

Citation :

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

RÉQUISITOIRE

Affaire 1469/013 : Nikita.novgorod contre Duché du Berry.

AU NOM DE SA GRÂCE KRISZTINA DES ORÉADES, DUCHESSE DE BERRY ;

Nous, Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur de la Duchesse, agissant ès qualités ;

REQUERRONS :

Le silence de l'accusée au sein de ce tribunal s'avère clairement être un aveu de culpabilité.

Nous maintenons le chef d'inculpation pour trouble à l'ordre public, puisque le fait de contrevenir à nos lois a toujours relevé de ce chef d'inculpation.

Le ministère public requiert donc évidemment la condamnation de l'accusé.

SOUS TOUTES RESERVES ;

Le 5 janvier de l'an de Pasques 1469 ;
Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur de la Duchesse de Berry, Krisztina des Oréades.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Témoignage de la victime :
Nous étions de retour de Marseille avec un héritage de bien matériel et financier conséquent. Nous n'avions eu aucunes encombres à l'aller comme au retour et là, dans la nuit du 25 décembre entre Nevers et Bourges, 3 assaillants nous ont pris par surprises, nous laissant inanimés et presque dépouillés.
Ils m'ont pris 3000 écus, de nombreux biens et m'ont blessée assez durement, entrainant une perte de force, des hématomes et des blessures sur le buste et les jambes ainsi que dans le dos.

Citation :

Verdict de la Cour
*Après avoir écouté le témoignage et le procureur, puisque l’accusée restait silencieuse, la juge prit un instant pour relire précisément le préjudice subi par la victime, puis fixa la brigande du jour *

Dame Novgorod, vous comparaissez devant nous ce jour pour avoir possiblement brigandé Dame Anios ici présente, dans la nuit du 25 au 26 décembre de cette année.
La victime n’a pas pu vous identifier, mais toute femme injustement accusée serait venue clamer son innocence. Vous avez de plus été arrêtée, selon le dossier, alors que vous étiez en compagnie du Sieur Rouls, que je viens à l’instant de condamner et donc la culpabilité ne souffrait d’aucun doute.

* La juge jeta un œil au témoignage de la victime, lors de son dépôt de plainte.

Les brigands étaient trois, Sieur Rouls, un homme et une femme portant une chapka.
Or, par un incroyable hasard, vous avez été arrêtée alors que vous étiez avec le Sieur Rouls et le Sieur Arcane, et vous-même portez une chapka. Je pense que nous sommes au-delà de la coïncidence.

Si vous êtes coupable des faits dont on vous accuse, et si tout le monde faisait comme vous, nous ne pourrions plus nous déplacer dans notre duché, nous devrions nous faire escorter par des armées ou des groupes de mercenaires, et le Berry ressemblerait à un vaste champ de manœuvres militaires.
La Coutume de notre duché autorise toute action qu’un bon père de famille pourrait commettre sans porter préjudice à qui que ce soit. Il n’est pas nécessaire que je détaille à quel point vos actes nous empêchent de vous qualifier de bon père - ou bonne mère - de famille, de femme ordinaire qui agit en vertu du bon sens.

Néanmoins, la victime ne vous ayant pas formellement identifiée lors de son témoignage, je ne vous condamnerai pas de la même façon que le Sieur Rouls dont la culpabilité ne faisait aucun doute. Lorsqu'il est sérieux, le doute doit toujours profiter à l'accusé.

Ainsi donc…

Conformément à notre droit coutumier, constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Devant les preuves apportées devant cette cour et celles qui font défaut, devant votre refus d'éclaircir rapidement la situation,

Nous Polixene Amable des Aix d’Angillon, Juge du Duché du Berry, sous le règne du Duc sa Grâce Krisztina des Oréades, Duchesse de Berry, vous déclarons vous Dame Nikita Novgorod, coupable de trouble à l’ordre public pour avoir fait perdre son temps à la cour et vous condamnons à 30 écus de frais de justice. Je vous conseille vivement de mieux choisir vos fréquentations, sans quoi vous finirez tout comme le Sieur Rouls au fond d'une geôle.

Conformément à nos loys, vous pouvez interjeter appel de cette décision dans un délai de 14 jours à compter du verdict. En l'absence de Cour d'Appel, seul le Duc de Berry pourra juger du bon fondement de l'appel.
Justice est rendue ce jour à Bourges le 10ème jour de janvier de l’an de Pâques 1469.

Justice a parlé.

Dernier délai aujourd'hui lundi pour le verdict.

(idem, à voir si je déclare coupable ou non, sachant que nous n'avons pas son nom et qu'Anios ne l'a pas identifié dans son témoignage)

Citation :

*Après avoir écouté le témoignage et le procureur, puisque l’accusée restait silencieuse, la juge prit un instant pour relire précisément le préjudice subi par la victime, puis fixa la brigande du jour *

Dame Novgorod, vous comparaissez devant nous ce jour pour avoir possiblement brigandé Dame Anios ici présente, dans la nuit du 25 au 26 décembre de cette année.
La victime n’a pas pu vous identifier, mais toute femme injustement accusée serait venue clamer son innocence. Vous avez de plus été arrêtée, selon le dossier, alors que vous étiez en compagnie du Sieur Rouls, que je viens à l’instant de condamner et donc la culpabilité ne souffrait d’aucun doute.

* La juge jeta un œil au témoignage de la victime, lors de son dépôt de plainte.

Les brigands étaient trois, Sieur Rouls, un homme et une femme portant une chapka.
Or, par un incroyable hasard, vous avez été arrêtée alors que vous étiez avec le Sieur Rouls et le Sieur Arcane, et vous-même portez une chapka. Je pense que nous sommes au-delà de la coïncidence.

Si vous êtes coupable des faits dont on vous accuse, et si tout le monde faisait comme vous, nous ne pourrions plus nous déplacer dans notre duché, nous devrions nous faire escorter par des armées ou des groupes de mercenaires, et le Berry ressemblerait à un vaste champ de manœuvres militaires.
La Coutume de notre duché autorise toute action qu’un bon père de famille pourrait commettre sans porter préjudice à qui que ce soit. Il n’est pas nécessaire que je détaille à quel point vos actes nous empêchent de vous qualifier de bon père - ou bonne mère - de famille, de femme ordinaire qui agit en vertu du bon sens.

Néanmoins, la victime ne vous ayant pas formellement identifiée lors de son témoignage, je ne vous condamnerai pas de la même façon que le Sieur Rouls dont la culpabilité ne faisait aucun doute. Lorsqu'il est sérieux, le doute doit toujours profiter à l'accusé.

Ainsi donc…

Conformément à notre droit coutumier, constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Devant les preuves apportées devant cette cour et celles qui font défaut, devant votre refus d'éclaircir rapidement la situation,

Nous Polixene Amable des Aix d’Angillon, Juge du Duché du Berry, sous le règne du Duc sa Grâce Krisztina des Oréades, Duchesse de Berry, vous déclarons vous Dame Nikita Novgorod, coupable de trouble à l’ordre public pour avoir fait perdre son temps à la cour et vous condamnons à 30 écus de frais de justice. Je vous conseille vivement de mieux choisir vos fréquentations, sans quoi vous finirez tout comme le Sieur Rouls au fond d'une geôle.

Conformément à nos loys, vous pouvez interjeter appel de cette décision dans un délai de 14 jours à compter du verdict. En l'absence de Cour d'Appel, seul le Duc de Berry pourra juger du bon fondement de l'appel.
Justice est rendue ce jour à Bourges le 10ème jour de janvier de l’an de Pâques 1469.

Justice a parlé.