[1469/002] Bragy - 20/11/1469 - R - Trouble à l'ordre public

Affaire 1469/002

Juge : Polixene
Procès instruit par : Isaac_Valaunoire

Accusé : Bragy
Accusation : Duché de Berry


Témoins :


Sanction prononcée par la Cour :

Le prévenu a été relaxé.


Minutes du procès :

Citation :

Acte d'accusation

TRIBUNAL DUCAL DE BERRY

Affaire 1469/002 : Bragy contre Duché du Berry.

AU NOM DE SA GRÂCE HUMBRE TOMBEVOILE, DUC DE BERRY ;

Nous, Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur du Duc, agissant ès qualités ;

ORDONNONS A :

Messire Bragy ;

DE COMPAROIR PARDEVANT LA JUSTICE SOUVERAINE DU DUCHÉ DU BERRY CE jeudi 7 octobre de l'an de Pasques 1469 ;

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I°/ Énoncé des faits et de la procédure

En date du 7 octobre de l'an de Pasques 1469, Messire Bragy a organisé une révolte de son propre chef pour récupérer la mairie de Châteauroux pour laquelle un processus démocratique pour désigner le futur maire était en cours, comme il est coutume de faire en Berry, et qui a abouti.

Que le 7 octobre de l'an de Pasques 1469, le Procureur du Duc a mis en mouvement l'action publique afin de réprimer les agissements de Messire Bragy, à savoir une révolte non autorisée par le conseil ducal du Berry et encore moins par le Duc en personne.

II°/ Discussion

Nous nous permettons de rappeler les 4 principes fondamentaux du droit Coutumier qui sont les suivants :

1) Il s'agit des lois non écrites appliquées dans notre Duché depuis toujours.

2) Le critère du bon père de famille qui signifie qu'est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

3) L'universalité d'action qui signifie qu'est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

4) La jurisprudence.

Messire Bragy ne saurait se retrancher derrière l'ignorance de la loi du fait de l'adage nemo censetur ignorare legem, chaque berrichon devant, en tout état de cause, se tenir informé de la législation applicable en Berry.

D'après la réglementation en vigueur et notamment à travers la jurisprudence qui nous le rappelle (Aleanna (C)- 02/03/1463-TOP), « toute personne se trouvant sur le territoire du Duché de Berry doit respecter les lois berrichonnes et sera poursuivie par le Duché de Berry en cas d'infraction », « nul n'est censé ignorer la Loi » mais également que « constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation (...) à la sécurité (...) publique ».
En l'espèce, il est constant et incontestable que l'accusé, en se révoltant contre une mairie du Berry, a tenté de défier nos présentes lois, alors même que le danger qui plane sur notre Duché est réel et que les conséquences de cette défiance peuvent s'avérer graves. Des mesures ont d'ailleurs été prises pour résoudre le problème de vacances de maire dans ce village.
Par conséquent, il ne fait aucun doute qu'un trouble à l'ordre public a été commis du fait de la révolte de Messire Bragy à Châteauroux.

Les faits constituent ainsi un acte répréhensible au sens de la législation berrichonne, le ministère public demande à ce que le prévenu soit condamné pour TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC.

Nous réclamons donc une peine de prison d'une journée, le temps d'étudier nos coutumes ainsi qu'une amende de 15 écus, qui correspond au salaire du garde qui le surveillera !

Le ministère public se réserve la possibilité, dans ses réquisitions ultérieures, d'étayer ses moyens de pièces et éléments nouveaux permettant d'établir la responsabilité du prévenu.

SOUS TOUTES RESERVES ;

Le ministère public informe le prévenu de sa faculté de se défendre par ses propres moyens ou de requérir les services d'un avocat chargé de l'assister ou de le représenter ;

Le 7 octobre de l'an de Pasques 1469,
Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur du Duc de Berry, Humbre Tombevoile.

Citation :

Première plaidoirie de la défense

Me voici donc convoqué au tribunal, mais a vrai dire , est ce une surprise?
Tout les moyens semblaient bon pour discréditer toute personne pouvant perturber leur main mise sur le duché.
Une fois sur place, j'écoute le procureur dérouler son réquisitoire.
Je ne put m'empêcher de sourire.
C'était a mon tour de prendre la parole

Monsieur le procureur mes salutations
Monsieur le Juge, mes...

Je regarde partout, pas de juge en vu

Sympa un jugement sans juge, y avais plus assez des vôtres pour leur donner ce poste, d'où le siège vide ?

Léger sourire en coin avant de reprendre.

Je vous ai bien écoute monsieur le procureur, a mon tour maintenant d'etablir les faits :
Suite a une appel de la mairesse en place qui s'inquiétez de son nom remplacement, j'ai alerté le conseil, Mine m' as répondu qu'une candidate, de plus noble Berichonne , allez ce porter candidate, j'assure donc a Hénora que le problème est résolu.
Lors d'une ballade que j'affectionne je me rend a Chateauroux et la qu'elle surprise, a un jour de la fin des élections toujours pas de candidats, j'en parle avec Henora, qui me dis qu'en effet la personne devant se présenter a oublier de le faire et va donc se révolter dans la nuit pour reprendre la main.
Je passe par par la capitale le lendemain et de retour sur Châteauroux toujours pas de maire et ho surprise la personne sensé être au pouvoir c'est présenté, ce qui donne une absence de maire de 7 jours.
Donc si je fais le bilan :
Plus de maréchal en place pour la défense
Plus d'embauche de milicien
pas de maire pour la gestion courante
A votre avis que faillait il faire?
Attendre et laisser les administrés de la ville livré a eux même ?

Légère pause avant de reprendre

Vous me parlez de gestion en bon père de famille, je l'entend.
Ou est la gestion en bon père de famille, d'une noblesse berrichonne qui oublie de se présenter et laisser une mairie sans maire?
ou est la gestion en bon père de famille d'un prévôt qui ne me répond pas quand je demande un maréchal pour garder la ville?

Aujourd'hui vous avez le culot de me trainer devant les tribunaux alors que je suis encore en poste a la mairie de Châteauroux.
Vous souhaitez tellement nuire a vos opposants que vous en perdez tout sens morale.
Mais vous savez quoi peux importe.
Je sais que j'ai bien agis.
J'ai reçu des témoignages d'habitants de Châteauroux qui eux me remercie d'avoir agis, et ça, pour moi c'est le plus important.
Et concernant mon amende de 15 écus, pas de soucis, par contre je vous enverrais la note des 3 nuits a avoir pris un poste de maréchal gratuitement pour protéger la ville.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

RÉQUISITOIRE

Affaire 1469/002 : Bragy contre Duché du Berry.

AU NOM DE SA GRÂCE HUMBRE TOMBEVOILE, DUC DE BERRY ;

Nous, Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur du Duc, agissant ès qualités ;

REQUERRONS :

L'accusé avouant qu'une solution avait été trouvée avec le conseil ducal en place et l'ancienne mairesse, il a agi dans l'unique but de nuire et notamment en mettant en péril le Prestige de notre beau duché avec l'annonce auprès de l'ensemble du royaume d'une situation inhabituelle sur nos terres, avec sa révolte, quand bien même tout aurait pu être fait avec l'armée ducale si urgence il existait. L'accusé aurait également pu défendre et organiser une défense de la mairie le temps de cette période transitoire, comme tout bon père de famille le ferait... Il n'apporte également aucune preuve de la légitimité de cette révolte par les autorités.

Il appert donc que l'argumentation du prévenu n'est pas sérieuse et vise à détourner l'attention du tribunal de la véritable infraction qui a été commise.

Nous maintenons par ailleurs le chef d'inculpation pour trouble à l'ordre public, puisque le fait de contrevenir à nos lois a toujours relevé de ce chef d'inculpation.

Le ministère public requiert donc évidemment la condamnation du prévenu, c'est-à-dire une peine de prison d'une journée ainsi qu'une amende de 15 écus.

SOUS TOUTES RESERVES ;

Le 18 octobre de l'an de Pasques 1469 ;
Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur du Duc de Berry, Humbre Tombevoile.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

Nous voici arrivé au 18 octobre, j'étais sortis du tribunal le 08 octobre après m'être défendu.
On m'avais indiqué une suite sous 48 heures, ne voyants pas de garde venir me chercher, j'avais décider de reprendre mes activités, pensant que finalement ils s'étaient rendu compte de leur connerie...
Mais, non, les gardes viennent me chercher 10 jours aprés ma plaidoirie.
Je me présente donc au tribunal une deuxième fois, écoutant le procureur déblatérer ses conneries.
Quand il eu finis, je pris a mon tour la parole :

Monsieur le procureur, bien le bonjour, ben alors ?
Vous crouler sous les procès?
On est loin des 48 heures requis, du coup, on fait quoi? on arrête cette mascarade ou je fais casser le jugement pour des procédures hors délais?

Ensuite, concernant la sois disant solution, vous faites exprès ?
Oui y avais une solution, mais la solution était aussi bancale que vous puisqu'elle n'a pas fait le job, donc solution foireuse.
Pour le reste, je ne perdrais pas plus de temps avec vous à tenter de vous expliquer quoi que se soit car de toute façon a peine entré ici j'étais désigné coupable.
Par contre, y a toujours pas de juge, vous allez nommer un de vos petits copains pour appliquer votre sentence de ce simulacre de procès totalement équitable ou encore laisser trainer ?

Citation :

Verdict de la Cour

* Poli s'attaquait maintenant aux dossiers plus anciens. Elle connaissait les règles de la justice et savait qu'elle devait s'y plier *

Bragy...

* Elle se demanda un instant si elle devait tutoyer ou vouvoyer Bragy au tribunal, et opta pour le vouvoiement qui faisait un peu plus solennel. *

Vous savez pour quelle raison vous avez été appelé à comparaître. Une révolte, pour ne pas entraîner de passage par le tribunal, doit être validée par le conseil ducal. Conseil dont vous faisiez partie...
Nous sommes hors délai pour vous condamner à quoi que ce soit, la peine fut-elle symbolique. Comme pour les révoltes, le tribunal est également soumis à des lois.

J'espère donc que nous n'aurons jamais à nous revoir dans ces conditions, et uniquement dans un cadre bien moins formel.
J'entends que vous avez voulu bien faire, mais l'argument n'est pas suffisant pour vous exempter de suivre les lois. Sans quoi tout le monde se mettrait à en faire de même, parfois avec des conséquences fâcheuses.

Par conséquent moi, Polixene Amable, juge du Berry, sous le règne de sa Grâce la Duchesse Krisztina, doit vous relaxer malgré les faits.
Justice est rendue à Bourges, le 20 novembre 1469.

À archiver.