[1469/011] Rouls - 10/01/1469 - C - Brigandage

Affaire 1469/011

Juge : Polixene
Procès instruit par : Isaac_Valaunoire

Accusé : Rouls
Accusation : Anios, par le Duché de Berry


Témoins : / Anios


Sanction prononcée par la Cour :
1000 écus et 3 jours de prison




Minutes du procès :

Citation :

Acte d'accusation

TRIBUNAL DUCAL DE BERRY

Affaire 1469/011; Rouls contre Duché du Berry.

AU NOM DE SA GRÂCE KRISZTINA DES ORÉADES, DUCHESSE DE BERRY ;

Nous, Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur de la Duchesse, agissant ès qualités ;

ORDONNONS A :

Sire Rouls ;

DE COMPAROIR PARDEVANT LA JUSTICE SOUVERAINE DU DUCHÉ DU BERRY CE lundi 27 décembre de l'an de Pasques 1469 ;

****************************

I°/ Énoncé des faits et de la procédure

En date du 26 décembre de l'an de Pasques 1469 ou quelques jours auparavant, Sire Rouls se trouvait sur les chemins entre Bourges et Nevers et y pratiquait des activités complètement interdites sur notre territoire : il frappait sévèrement les passants pour les détrousser, avec deux autres malandrins. L'accusé ici présent a été reconnu par la victime, qui pourra si elle le souhaite, venir le confirmer devant nous.

En date du 26 décembre de l'an de Pasques 1469 ou quelques jours auparavant, Sire Rouls a détroussé Dame Anios pour près de 3000 écus, 20 poissons - au moins-, une panoplie, un porte-bébé et un certain nombre d'autres choses diverses et variées.

II°/ Discussion

Nous nous permettons de rappeler les 4 principes fondamentaux du droit Coutumier qui sont les suivants :

1) Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans un Duché ou Comté depuis toujours.

2) Le critère du bon père de famille qui signifie qu'est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

3) L'universalité d'action qui signifie qu'est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

4) La jurisprudence.

Sire Rouls ne saurait se retrancher derrière l'ignorance de la loi du fait de l'adage nemo censetur ignorare legem, chaque étranger ou voyageur devant, en tout état de cause, se tenir informé de la législation applicable à l'entrée dans un territoire étranger.

D'après la réglementation en vigueur et notamment à travers la jurisprudence qui nous le rappelle (Aleanna (C)- 02/03/1463-TOP), « toute personne se trouvant sur le territoire du Duché de Berry doit respecter les lois berrichonnes et sera poursuivie par le Duché de Berry en cas d'infraction », « nul n'est censé ignorer la Loi » mais également que « constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation (...) à la sécurité (...) publique ».
En l'espèce, il est constant et incontestable que l'accusé, en brigandant en nos terres, a tenté de défier nos présentes lois, alors même que le danger qui plane sur notre Duché est réel et que les conséquences de ces actes peuvent s'avérer graves.
Par conséquent, il ne fait aucun doute qu'un trouble à l'ordre public a été commis par Sire Rouls.

Les faits constituent ainsi un acte répréhensible au sens de la législation berrichonne, le ministère public demande à ce que le prévenu soit condamné pour TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC.

Nous réclamons donc une peine de prison de deux journées, le temps d'étudier nos dernières lois ainsi qu'une amende de 50 écus, qui correspond au salaire du garde qui le surveillera ! Nous réclamons par la même occasion la restitution pleine et totale de l'ensemble des biens et écus volés, sans quoi ceux-ci seront valorisés au cours actuel et prélevés à l'accusé sous forme d'amende.

Le ministère public se réserve la possibilité, dans ses réquisitions ultérieures, d'étayer ses moyens de pièces et éléments nouveaux permettant d'établir la responsabilité du prévenu.

SOUS TOUTES RESERVES ;

Le ministère public informe le prévenu de sa faculté de se défendre par ses propres moyens ou de requérir les services d'un avocat chargé de l'assister ou de le représenter ;

Le 27 décembre de l'an de Pasques 1469,
Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur de la Duchesse de Berry, Krisztina des Orcades.

Citation :

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

RÉQUISITOIRE

Affaire 1469/011 : Arcane contre Duché du Berry.

AU NOM DE SA GRÂCE KRISZTINA DES ORÉADES, DUCHESSE DE BERRY ;

Nous, Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur de la Duchesse, agissant ès qualités ;

REQUERRONS :

Le silence de l'accusé au sein de ce tribunal s'avère clairement être un aveu de culpabilité.

Nous maintenons le chef d'inculpation pour trouble à l'ordre public, puisque le fait de contrevenir à nos lois a toujours relevé de ce chef d'inculpation.

Le ministère public requiert donc évidemment la condamnation de l'accusé.

SOUS TOUTES RESERVES ;

Le 5 janvier de l'an de Pasques 1469 ;
Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur de la Duchesse de Berry, Krisztina des Oréades.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Témoignage
Voici son témoignage :
Nous étions de retour de Marseille avec un héritage de bien matériel et financier conséquent. Nous n'avions eu aucunes encombres à l'aller comme au retour et là, dans la nuit du 25 décembre entre Nevers et Bourges, 3 assaillants nous ont pris par surprises, nous laissant inanimés et presque dépouillés.
Ils m'ont pris 3000 écus, de nombreux biens et m'ont blessée assez durement, entrainant une perte de force, des hématomes et des blessures sur le buste et les jambes ainsi que dans le dos.
J'ai reconnu Rouls pour l'avoir déjà croisé.

Citation :

Verdict de la Cour
*Après avoir écouté le témoignage et le procureur, puisque l’accusé restait silencieux, la juge prit un instant pour relire précisément le préjudice subi par la victime, puis fixa le brigand du jour *

Sieur Rouls, vous comparaissez devant nous ce jour pour vous être rendu coupable de brigandage sur Dame Anios ici présente, dans la nuit du 25 au 26 décembre de cette année, ce qui est absolument interdit sur notre territoire. Frapper des gens pour les détrousser, à plusieurs de surcroit, constitue une menace pour la sécurité publique du Berry et ne saurait être toléré. Et vous attaquer à une femme ! Vous aviez peur de vous faire rosser en choisissant un solide gaillard ? La laisser blessée et inanimée, dans un champ !

* Ayant été dans la même posture qu’Anios autrefois, elle ne put empêcher sa voix de gagner en volume, trahissant son emportement. Elle jeta un coup d’œil au témoin *

Vous n’avez même pas eu la décence de tenter de vous expliquer, voire de vous excuser auprès de votre victime, ni de la rembourser comme vous en laissé l’occasion le procureur.
Vous ne niez même pas, reconnaissant là que vous êtes bien l’auteur des faits.

* La juge réaligna ses parchemins pour retrouver un calme froid. *

Si tout le monde faisait comme vous, nous ne pourrions plus nous déplacer dans notre duché, nous devrions nous faire escorter par des armées ou des groupes de mercenaires, et le Berry ressemblerait à un vaste champ de manœuvres militaires.
La Coutume de notre duché autorise toute action qu’un bon père de famille pourrait commettre sans porter préjudice à qui que ce soit. Il n’est pas nécessaire que je détaille à quel point vos actes nous empêchent de vous qualifier de bon père de famille, d’homme ordinaire qui agit en vertu du bon sens.

Ainsi donc…
Conformément à notre droit coutumier, constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Devant les preuves apportées devant cette cour, et en considérant votre butin qui s'élève à plus de 4000 écus,

Nous Polixene Amable des Aix d’Angillon, Juge du Duché du Berry, sous le règne du Duc sa Grâce Krisztina des Oréades, Duchesse de Berry, vous déclarons vous Sieur Rouls coupable de trouble à l’ordre public en ayant commis d’inacceptables actes de brigandage et vous condamnons à 1000 écus d'amende et trois jours de prison. Libre à vous à votre sortie de prison de partager l'amende avec vos comparses.

Conformément à nos loys, vous pouvez interjeter appel de cette décision dans un délai de 14 jours à compter du verdict. En l'absence de Cour d'Appel, seul la Duchesse de Berry pourra juger du bon fondement de l'appel.
Justice est rendue ce jour à Bourges le 10ème jour de janvier de l’an de Pâques 1469.

Justice a parlé.

Dernier délai aujourd'hui lundi pour le verdict.

(en attente de précision dans la journée, et d'une relecture de ma part avant de poster)

Citation :

*Après avoir écouté le témoignage et le procureur, puisque l’accusé restait silencieux, la juge prit un instant pour relire précisément le préjudice subi par la victime, puis fixa le brigand du jour *

Sieur Rouls, vous comparaissez devant nous ce jour pour vous être rendu coupable de brigandage sur Dame Anios ici présente, dans la nuit du 25 au 26 décembre de cette année, ce qui est absolument interdit sur notre territoire. Frapper des gens pour les détrousser, à plusieurs de surcroit, constitue une menace pour la sécurité publique du Berry et ne saurait être toléré. Et vous attaquer à une femme ! Vous aviez peur de vous faire rosser en choisissant un solide gaillard ? La laisser blessée et inanimée, dans un champ !

* Ayant été dans la même posture qu’Anios autrefois, elle ne put empêcher sa voix de gagner en volume, trahissant son emportement. Elle jeta un coup d’œil au témoin *

Vous n’avez même pas eu la décence de tenter de vous expliquer, voire de vous excuser auprès de votre victime, ni de la rembourser comme vous en laissé l’occasion le procureur.
Vous ne niez même pas, reconnaissant là que vous êtes bien l’auteur des faits.

* La juge réaligna ses parchemins pour retrouver un calme froid. *

Si tout le monde faisait comme vous, nous ne pourrions plus nous déplacer dans notre duché, nous devrions nous faire escorter par des armées ou des groupes de mercenaires, et le Berry ressemblerait à un vaste champ de manœuvres militaires.
La Coutume de notre duché autorise toute action qu’un bon père de famille pourrait commettre sans porter préjudice à qui que ce soit. Il n’est pas nécessaire que je détaille à quel point vos actes nous empêchent de vous qualifier de bon père de famille, d’homme ordinaire qui agit en vertu du bon sens.

Ainsi donc…
Conformément à notre droit coutumier, constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Devant les preuves apportées devant cette cour, et en considérant votre butin qui s'élève à plus de 4000 écus,

Nous Polixene Amable des Aix d’Angillon, Juge du Duché du Berry, sous le règne du Duc sa Grâce Krisztina des Oréades, Duchesse de Berry, vous déclarons vous Sieur Rouls coupable de trouble à l’ordre public en ayant commis d’inacceptables actes de brigandage et vous condamnons à 1000 écus d'amende et trois jours de prison. Libre à vous à votre sortie de prison de partager l'amende avec vos comparses.

Conformément à nos loys, vous pouvez interjeter appel de cette décision dans un délai de 14 jours à compter du verdict. En l'absence de Cour d'Appel, seul la Duchesse de Berry pourra juger du bon fondement de l'appel.
Justice est rendue ce jour à Bourges le 10ème jour de janvier de l’an de Pâques 1469.

Justice a parlé.