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 Shigella - 29.I.1458 - C - TOP (Racket)

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Zoyah
sujet acharné
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Nombre de messages : 7272
Age : 30
Fief : Valençay et Arpheuilles
Date d'inscription : 06/03/2008

MessageSujet: Shigella - 29.I.1458 - C - TOP (Racket)   Sam 19 Mar 2011, 22:09

Coopération Judiciaire

Juge :Kartouche (Limousin)
Procès instruit par :Seleina (Limousin) / Zoyah (Berry)

Accusé :Shigella
Accusation :
Mahiro

Témoins :
Mahiro

Sanction prononcée par la Cour :
 Arrow 3 jours de prison et 40 écus d'amende.



Minutes du procès :

Citation :
Acte d'accusation


Moi, Seleina Romans ouvre un procès en vertu du traité de coopération judiciaire entre le Berry et la Champagne : dit traité des Deux clés.

Duché requérant : Le Berry
Procureur requérant : Dame Zoyah
Juge réquerant : Messire Alfred555

Comté requis : Limousin-La Marche
Procureur requis : Dame Seleina
Juge requis: Messire Zeinar

Accusée : Dame Shigella.


Délit reproché : racket avec coup et blessure
Victime : Mahiro, citoyenne limousine.
Date : le 27 janvier de l'an de Pâques 1458 (1459)
Lieu : sur la route entre Loches et Châteauroux.


Voici l'acte d'accusation tel que délivrée par la procure Berrichonne :

La brune entreprit la lecture de l'acte :

Acte d�Accusation à l�encontre de dame Shigella.


*****Procès opposant le Duché du Berry à Shigella , 19 février de l'an de Pâques 1458 pour racket sur Mahiro****


Vue traité qui unit le Berry au Limousin, dict. Traité des Deux Clés et qui prévoit la coopération judiciaire entre nos deux terres :

************Extrait nous intéressant*********************

Article 4 : De la coopération judiciaire

Dispositions préalables :

a. Les Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte/Duc sur ses terres.

b. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.

c. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l�une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l�autre Cour.

Procédure judiciaire à adopter :

a. La justice d�une région est habilitée à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire d�une autre région liée par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites. Cette demande prend la forme d�un acte motivé du procureur requérant exposant l�identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au procureur requis.

b. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.

c. Le verdict final restera cependant motivé par la seule décision du juge saisi, tenant compte des Lois enfreintes sur l�autre région.

***********************************

Vue que l'accusée a été repérée sur les terres limousines, le Duché du Berry requiert la collaboration de la Justice Limousine afin que ce dernier soit inculpé puis jugé selon les closes définies par le traité.



Monsieur le Juge,

En ce jour du 19 février l'an de pâques mil quatre cinquante-huit, se trouve en procès la personne correspondant à la description suivante :

Femme, petite, aux yeux bleus, vêtue de noir (braies, bustier et bottes) et de rouge (chapeau, col, cape, bas, ceinture, également équipée d'un bâton.

Cette femme est accusée par Dame Mahiro de l'avoir battue, laissée inanimé dans un champ et de l'avoir volé...tout cela avec son compagnon. Ils étaient deux pour la brigander.

Le crime s'est déroulé dans la nuit du 26 au 27 janvier 1458 sur une route entre Loches et Châteauroux.

La déposition de la victime est jointe au dossier...***agitant un papier***


Ces faits sont réprimés par la coutume berrichonne, notamment par les articles suivants :
- Livre II : Lois Pénales, article 5 : « Le brigandage avec ou sans violence n'est pas toléré en territoire berrichon. Les contrevenants seront poursuivis pour trouble a l'ordre public. »

Conformément à la coutume berrichonne, le prévenu a le droit de se faire représenter par l'avocat de son choix. L'ordre des avocats du dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande. (http://admin-berry.forumactif.com/t6462-liste-des-avocats-pouvant-plaider-en-berry)


Fait à Chateauroux , le 19 février de Pâques mil quatre cent cinquante-huit,
Par Zoyah, procureur du Berry,
Au nom de Léandre de Mistra (Faust), Duc de Berry


=========================
Pièces jointes au dossier
=========================
Déposition de la Victime :
https://redcdn.net/ihimizer/img412/8996/78575006.png

Description de l'accusé :
https://redcdn.net/ihimizer/img225/5549/shai.png

Référence du corpus berrichon :
http://admin-berry.forumactif.com/le-rez-de-chaussee-f30/lois-en-vigueur-dans-notre-pays-t5823.htm

Traité des deux Clés :
http://diplomatie-berry.bb-fr.com/t693-berry-limousin-la-hanse-du-centre

Citation :
Première plaidoirie de la défense

*La brunette, visiblement fort agacée par tout ce temps perdu prit la parole en agitant l'acte d'accusation qu'elle avait reçu la veille:*

Votre Honneur,

Je ne vous cacherai pas que je suis outrée d'avoir été convoquée ici même pour des faits dont j'ignorais encore l'existence jusqu'à ce jour!
Cela ne peut être le fruit que d'une grossière erreur. Vous conviendrez que la description de l'être abject qui a osé dépouiller sa victime pourrai correspondre à des tas d'autre personnes. Je pourrai moi même vous citer plusieurs noms de personne faisant état de cette description. Des femmes petites, brunes aux yeux bleu, ça court les rue!

Cette accusation semble donc être le fruit d'une grossière erreur ou même pire, d'une machination visant à attaquer ma crédibilité de femme digne et honorable! Je suis médecin et j'ai toujours eu à coeur de soigner et d'apaiser les souffrances d'autrui! Vous conviendrez donc que je ne peut en aucun cas être l'auteur des faits qui me sont reprochés!

Au vu du peu de preuve que vous détenez, je vous demande donc la relaxe et un certaine clémence quand à mon état.

*Puis, posant une main sur son ventre, elle continua d'une voix à peine audible*

Même si cela n'est pas encore visible, j'attend un enfant et en tant que médecin, je ne recommanderai pas de mettre une femme enceinte en prison, cela pourrai grandement nuire à sa santé et à celle de son enfant.

Je remercie votre Honneur de m'avoir écouté.

*La brunette, visiblement exténuée par l'effort s'assit lourdement sur sa chaise en soupirant*
Citation :
Réquisitoire de l'accusation
***********Procès opposant le Duché du Berry à Shigella , Réquisitoire rédigé le 05 mars de l'an de pâques 1458 (1459)****

En tout premier lieu, je tiens à adresser toutes mes félicitation à l'accusé pour l'heureux événement. Puisse Aristote éloigner cet enfant de toute mauvaise influence afin qu'il puisse mener une vie d'honnête citoyen.

A l'instar du comparse de Dame Shigella , l'alibi n'est guère convainquant, je vais tâcher de faire bref et être obligée de me répéter.

L'accusée nous dit qu'elle est victime d'une machination. Pourtant, à aucun moment elle n'en explique le mobile. Ce qui n'est guère étonnant car dame Mahiro n'en a aucun, vu qu'elle ne connaissaient pas ces deux agresseurs. C'était même la première fois qu'elle les rencontrait. Alors pourquoi inventer une telle histoire ? Pourquoi risquer de faire un faux témoignage pour nuire à la réputation de deux personnes dont elle ignorait tout. C'est incroyable tout de même ce nombre de pauvres gens qui se font accuser de brigandage par des inconnus sans raison. Par contre...l'argent facile, est un mobile.


L'accusée nous dit également que la description peut s'apparenter à plein d'autres personnes.
Je répondrai la même chose qu'à Messire Pulemetchik. Que les probabilités qu'on se soit trompé d'accusée s'évaporent très vite si on rajoute d'autres éléments. Il ne s'agit pas seulement d'une femme de petite taille, brune, les yeux bleue, vêtue de noire et de rouge qu'on inculpe, mais d'une femme de petite taille, brune, les yeux bleue, vêtue de noire et de rouge, escortée par un homme vêtu de noir et blanc, se trouvant sur la route entre Loches et Châteauroux dans la nuit du 26 au 27 janvier et ayant croisé-agressé Dame Mahiro. Cela restreint déjà grandement les coupables possibles.

De plus, je rajouterai que l'accusée et son comparse ont été aperçus par le douanier, sieur Oméron, quittant la ville de Châteauroux le 25 janvier de l'an de Pâques 1458 (1459). Certainement pour aller se mettre à l'affut dans un fourré en rase campagne. Que la victime, quant à elle, est arrivée meurtrie et blessée le 28 janvier à Châteauroux. Les dates correspondent étrangement, le 25 l'accusée quitte la ville, le 27 elle agresse la victime, le 28 la victime arrive à Châteauroux.

Cela fait vraiment beaucoup de coïncidences.

Je rajoute à ce réquisitoire le témoignage de la victime.

********************Témoignage de Mahiro***********************************************************

Voilà des dires en apparence fort convaincants, moi-même si je n'avais pas été une victime de ces deux malfaiteurs, oui je dis bien malfaiteurs, je serais tentée de les croire.

Mais le fait est que j'ai reçu comme qui dirait une "correction" de leur part. Je me dirigeais vers Châteauroux dans l'espoir de trouver une certaine quiétude lorsque ces deux personnes se sont ruées sur moi, sortant de nulle part. J'ai été leur proie et aujourd'hui je suis une victime !

Dès mon arrivée à Châteauroux, j'ai montré les preuves à un dénommé Robiin qui je suis sûre certifiera mes propos.
Je ne suis pas de nature calomnieuse, je suis une simple vagabonde dans l'âme. Pas une noble ou un garde du corps haut placé comme ces deux personnes mais je pense que j'ai le droit de réclamer que justice soit fait pour ce qui m'est arrivé !!!

Aujourd'hui je suis là, pas pour vous faire perdre votre temps mais simplement pour punir un acte illégal et j'espère que la loi, la justice saura voire où est la vérité et qu'elle verra au delà des titres de noblesses, du passé de l'un ou de l'autre.

***************************************************************************************************

Je pense que tout est dit et que la culpabilité de Dame Shigella, ne laisse plus l'ombre d'un doute.

Je demande à la cour de le reconnaître coupable de brigandage avec violence. Je tiens compte du fait qu'elle était jusque là inconnu des service judiciaires du Berry et demande une peine de 3 jours de prison et à une amende de 100 écus, un temps soit peu qu'elle les ait en sa possession.

Je remercie la cour du Limousin pour avoir instruit l'affaire.

Pour Léandre de Mistra, Duc de Berry
Zoyah Aurel-Novotny, Baronne de Valençay, Procureur du Berry
Faict à Bourges, le 05 mars de l'an de pâques 1458 (1459)

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

.
Citation :
La défense a appelé Untel à la barre

.
Citation :
L'accusation a appelé Untel à la barre

.
Citation :
Verdict de la Cour

Kartouche, juge,
Au nom d'Arnaut, comte du Limousin et de la Marche,
Pour Faust, duc de Berry,

Dans l'affaire opposant Shigella au duché de Berry, le 19 février, pour racket,

Vu l'article 5, section II du corpus législatif berrichon, portant sur le brigandage ;

Vu l'article 17, section II du corpus législatif berrichon, portant sur le trouble à l'ordre public ;

Vu l'article 4, section II du traité d'alliance du 23 mai 1458 entre le Limousin et le Berry, dit Pacte des Deux Clefs, fixant la procédure de coopération judiciaire entre les deux provinces ;

Vu les pièces versées au dossier par l'accusation :
-déposition de la victime,
-description de l'accusé,
-témoignage de la victime ;

Considérant que la description fournie par la victime correspond à l'individu recherché au moment de son arrestation ;

Considérant que l'accusée s'est trouvée entre Loches et Châteauroux ; qu'elle a été aperçue en train de quitter Châteauroux un jour avant son méfait, en compagnie de l'autre accusé, Pulemetchik ;

Considérant que l'accusée nie les faits de brigandage, mais sans apporter ni preuve ni témoignage ; qu'elle a l'audace de demander la relaxe alors que l'accusation a apporté des éléments attestant de son implication dans les faits reprochés, par la description fournie par la victime, son témoignage ;

Considérant que l'accusation d'avoir monté une machination portée à l'encontre de la victime n'est pas plausible ; qu'elle n'est appuyée par aucun élément tangible hormis les protestations véhémentes de l'accusée ;

Considérant que l'état de santé de l'accusée ne permet en rien de préjuger de son aptitude au brigandage (pas plus que de sa capacité à supporter une incarcération, d'ailleurs) ;

Déclare l'accusée coupable des charges retenues contre elle, à savoir de trouble à l'ordre public, pour avoir enfreint les articles 5 et 17 de la section II du corpus législatif berrichon ;

Attendu que la coupable n'a pas agi seul ;
Attendu que le préjudice subi, exception faite des blessures, n'est pas connu ;
Attendu que la coupable était jusque-là inconnu de la justice berrichonne ;

Limite la peine requise par le procureur et condamne l'accusée à 3 jours de prison et 40 écus d'amende.

Le 13 mars 1459.

_________________

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