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 Lejuste - 18.VIII.1458 - C - TOP (Décret mines)

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Gilberg
Vieux Duc
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Age : 36
Fief : Vicomté de Bretagne
Date d'inscription : 25/01/2006

MessageSujet: Lejuste - 18.VIII.1458 - C - TOP (Décret mines)   Dim 22 Aoû 2010, 18:04

Juge : Gilberg
Procès instruit par : Georgepoilu

Accusé : Lejuste
Accusation : Duché du Berry


Sanction prononcée par la Cour :
Arrow 1 écu symbolique d'amende



Minutes du procès :

Citation :
Acte d'accusation

Votre honneur

Suite au décret du 29 juillet 1458, il est interdit aux étrangers d accepter ce jour un travail au champs avant 20 h.

l accusé est originaire du Duché du Bourbonnais Auvergne et a accepté ce jour un travail à 11h23 Chez Vroqu pour un salaire de 16 écus.

Je vous demande donc sa condamnation à une amende de 20 écus qui peut etre ramenée à 10 écus s'il s'en acquitte volontairement

Fait à Bourges ce 1er aout 1458
George le poilu
Procureur du Berry

CI joint le texte du décret affiché en gargote

"Au noble peuple du Berry et amis voyageurs, salut.
Nous, Vroqu, Duchesse de Berry, interpelée par la baisse du nombre de mineurs et consciente de la nécessité pour le Duché de les voir pleines avons décidé de réagir.
A compter de ce jour, les étrangers, c'est à dire ceux ne résidant pas en Berry, n'ont plus le droit de prendre des offres d'emplois à la Mairie, ces dernières étant réservées aux berrichons jusqu'à 20h. Passée cette heure, la restriction sera levée.
Cette mesure sera active à partir du 31 Juillet de cette année au matin. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre public.
Faict en notre castel de Bourges, ce 29 juillet 1458"
Citation :
Première plaidoirie de la défense

desolé mais j'avoue avoir pris ce travail n'etant pas au courant de ce decret de ce fait je me remet a votre decision n'etant pas ici pour chercher des ennuis mettant fait depouille de mes biens il y a plusieur jour je ne cherche qu'a regagné bourbon en recuperant quelque force amicalement lejuste
Citation :
Réquisitoire de l'accusation

l accusé a réglé l amende proposée, je demande donc à la cour de prononcer la condamnation à 1 écu symbolique

pour la Procure ce 13 aout 1458
george le poilu, procureur
Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
Verdict de la Cour

*** Toujours le même décret. Mais cette fois un accusé qui, non seulement, semblait de bonne foi, mais en plus le manifestait. ***

Moi, Gilberg, Vicomte de Bretagne, Juge de Berry, rend jugement dans l'affaire opposant le Duché du Berry à Lejuste,

Vu le décret promulgué par la Duchesse Vroqu le 29 juillet 1458 :
« A compter de ce jour, les étrangers, c'est à dire ceux ne résidant pas en Berry, n'ont plus le droit de prendre des offres d'emplois à la Mairie, ces dernières étant réservées aux berrichons jusqu'à 20h. Passée cette heure, la restriction sera levée.
Cette mesure sera active à partir du 31 Juillet de cette année au matin. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre public. »

Considérant que le dénommé Lejuste a accepté le 1er août à Saint-Aignan un emploi agricole avant 20 h,

Attendu que l'accusation de la Procure n'a été nullement contestée,
Attendu que l'accusé a lui-même reconnu les faits,

Pour ces motifs, la Cour reconnaît le dénommé Lejuste coupable de Trouble à l'Ordre Public.

Attendu que le coupable n'a à ce jour jamais été condamné en Berry,
Attendu que le coupable s'est acquitté du pain-amende proposé par la Procure,

La Cour condamne le dénommé Lejuste à 1 écu symbolique d'amende.

Je rappelle que les parties peuvent, si elles le souhaitent, faire appel de ce jugement devant la Cour d'Appel.

Rendu à Bourges par Gilberg, Juge de Berry
Le 18 août 1458,
Vroqu étant duchesse

_________________
Vicomte de Bretagne et de Chateaumeillant
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