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 Ange_line - 18.VIII.1458 - C - TOP (Décret mines)

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Gilberg
Vieux Duc
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Age : 36
Fief : Vicomté de Bretagne
Date d'inscription : 25/01/2006

MessageSujet: Ange_line - 18.VIII.1458 - C - TOP (Décret mines)   Dim 22 Aoû 2010, 17:57

Juge : Gilberg
Procès instruit par : Georgepoilu

Accusé : Ange_line
Accusation : Duché du Berry


Témoins :


Sanction prononcée par la Cour :
Arrow 1 écu symbolique d'amende



Minutes du procès :

Citation :
Acte d'accusation

Votre honneur

Suite au décret du 29 juillet 1458, il est interdit aux étrangers d accepter un travail au champs avant 20 h.

l accusé est originaire de Bourgogne et a accepté un travail le 2 aout à 9h43 chez Babar34 pour un salaire de 15 écus.

Je vous demande donc sa condamnation à une amende de 20 écus qui peut etre ramenée à 10 écus s'il s'en acquitte volontairement

Fait à Bourges ce 3 aout 1458
George le poilu
Procureur du Berry

CI joint le texte du décret affiché en gargote

"Au noble peuple du Berry et amis voyageurs, salut.
Nous, Vroqu, Duchesse de Berry, interpelée par la baisse du nombre de mineurs et consciente de la nécessité pour le Duché de les voir pleines avons décidé de réagir.
A compter de ce jour, les étrangers, c'est à dire ceux ne résidant pas en Berry, n'ont plus le droit de prendre des offres d'emplois à la Mairie, ces dernières étant réservées aux berrichons jusqu'à 20h. Passée cette heure, la restriction sera levée.
Cette mesure sera active à partir du 31 Juillet de cette année au matin. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre public.
Faict en notre castel de Bourges, ce 29 juillet 1458"
Citation :
Première plaidoirie de la défense

Votre Honneur,

Je ne peux invoquer pour ma défense que le fait que je n'ai pas eu la présence d'esprit d'aller voir les affichages en mairie. Dès que j'ai su que j'avais commis un impair, je me suis empressée d'écrir au messir bourgmestre afin de le signaler et de m'en excuser.

Je reconnais mon erreure et suis vraiment gênée de me retrouver dans une telle situation.

Si je devais me retrouver à devoir m'acquitter d'une amende, je m'y résignerais. Mais je me permets quand même de réclamer votre clémence et de bien vouloir ne pas faire de mon cas un précédent.

Je renouvelle mes excuses auprès de vous même, votre Honneur, ainsi qu'auprès de la mairie, des citoyens de Saint Aignan et de la Sénéchaussée.

J'espère que vous croirez en le fait que ce n'était qu'une faute d'inattention et absolument pas une provocation de ma part à l'encontre des lois établies.
Citation :
Réquisitoire de l'accusation

Votre honneur,

l accusée a accepté une transaction par achat d un pain amende, je vous demande donc de limiter sa condamnation à un écu symbolique.

pour la procure ce 8 aout 1458,
Georgepoilu, Procureur
Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

Votre Honneur,

J'ai cru bon de m'aquitter volontairement de l'amende qui m'a été donnée et pour ce faire j'ai acheté un pain amende d'une valeur de 12,90écus. J'espère que cela permettra de vous prouver ma bonne foi et je puis vous assurer que dorénavant mon premier réflexe sera de me rendre en mairie et de consulter les annonces qui y sont affichées.

Merci de m'avoir entendue
Citation :
La défense a appelé Alfred555 à la barre

Votre Honneur,

J'ai effectivement eu une correspondance avec l'accusée lors de son arrivée, celle-ci m'ayant demandé de lui accorder l'accès au marché pour son ravitaillement. Après lui avoir souhaité la bienvenue et donné mon accord, je lui ai rappelé les lois en vigueur sur Saint-Aignan.

À peine le pigeon parti, voilà qu'un autre arrive à toute allure, envoyé par cette dame, s'excusant après avoir lu ma missive d'avoir pris une embauche le matin même. Je peux fournir copie de cette lettre au dossier si la Cour le demande.

À cette lettre, j'ai répondu qu'elle aurait certainement une amende à payer, demandée par un policier.

Par ailleurs, il semble que l'accusée soit très jeune, et encore peu au courant des us des royaumes, ce pourquoi je souhaiterai la magnanimité de la Cour. Qui n'a pas fauté à ses débuts ? Soyez certain que cela lui servira de leçon, et qu'à partir de ce jour, elle lira les panneaux en arrivant dans un village.
Citation :
L'accusation a appelé Hereonus à la barre

Votre honneur,

C'est en ce jour du 29 juillet 1458 lors de ma ronde habituelle sur les offres d'emplois. J'ai vu que le travail chez messire Babar34 avait été accepté par demoiselle Ange_line demeurant a Nevers dans le compté de Bourgonne. En vue du décret sur la mine, j'ai du rapporté aussitôt a mes supérieurs dans le but de bien faire l'exercice de mes fonctions.

Merci d'avoir écouté mon témoignage

Hereonus, lieutenant, Saint-Aignan
Citation :
Verdict de la Cour

*** Des incidents à Bretagne avaient retenu le Juge loin du tribunal, et l'avaient empêché de se rendre à Bourges, au moment même où un décret ducal occassionait un nombre de mises en accusation plus élevé que d'habitude. Aussi, dès qu'il le put, Gilberg se rendit au tribunal, réuni en session extraordinaire pour pouvoir résoudre les affaires qui s'étaient accumulées en son absence.

Et c'était en effet ce décret sur le travail agricole dont il était question cette fois-ci. Une charmante bourguignonne, semble-t-il de bonne foi, était accusée par le Procureur et le lieutenant de police d'avoir accepté un emploi autre que minier avant l'heure autorisée, chose qu'elle ne niait pas, reconnaissant son erreur et arguant de sa bonne foi, confirmée par le maire. Une telle affaire était fort agréable à juger. ***

Moi, Gilberg, Vicomte de Bretagne, Juge de Berry, rend jugement dans l'affaire opposant le Duché du Berry à Ange_line,

Vue le décret promulgué par la Duchesse Vroqu le 29 juillet 1458 :
« A compter de ce jour, les étrangers, c'est à dire ceux ne résidant pas en Berry, n'ont plus le droit de prendre des offres d'emplois à la Mairie, ces dernières étant réservées aux berrichons jusqu'à 20h. Passée cette heure, la restriction sera levée.
Cette mesure sera active à partir du 31 Juillet de cette année au matin. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre public. »

Considérant que la dénommée Ange_line a accepté le 2 août à Saint-Aignan un emploi agricole avant 20 h,

Attendu que l'accusation et le témoignage du lieutenant Hereonus n'ont nullement été contestés,
Attendu que l'accusée était, à l'époque des faits, enregistré à l'Etat Civil de Nevers, Duché de Bourgogne,

Pour ces motifs, la Cour reconnaît la dénommée Ange_line coupable de Trouble à l'Ordre Public.

Attendu que la coupable n'a à ce jour jamais été condamnée en Berry,
Attendu que la coupable s'est elle-même accusée d'avoir contrevenu au décret, dans sa réponse au maire Alfred555,
Attendu que la coupable a suivi la proposition de la Procure de régler sa peine par un pain-amende,

La Cour condamne la dénommée Ange_line à 1 écu symbolique d'amende.

Je rappelle que les parties peuvent, si elles le souhaitent, faire appel de ce jugement devant la Cour d'Appel.

Rendu à Bourges par Gilberg, Juge de Berry
Le 18 août 1458,
Vroqu étant duchesse

_________________
Vicomte de Bretagne et de Chateaumeillant
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Ange_line - 18.VIII.1458 - C - TOP (Décret mines)
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