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 Micbat - 21.VIII.1458 - C - TOP (Décret mines)

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Gilberg
Vieux Duc
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Age : 36
Fief : Vicomté de Bretagne
Date d'inscription : 25/01/2006

MessageSujet: Micbat - 21.VIII.1458 - C - TOP (Décret mines)   Dim 22 Aoû 2010, 19:15

Juge : Gilberg
Procès instruit par : Georgepoilu

Accusé : Micbat
Accusation : Duché du Berry


Témoins :


Sanction prononcée par la Cour :
Arrow 1 écu symbolique d'amende



Minutes du procès :

Citation :
Acte d'accusation

Votre honneur

Suite au décret du 29 juillet 1458, il est interdit aux étrangers d accepter ce jour un travail au champs avant 20 h.

l accusé est originaire du Duché de Champagne et a accepté un travail à 9h43 le 31 juillet Chez Claire_G pour un salaire de 20 écus.

Je vous demande donc sa condamnation à une amende de 20 écus qui peut etre ramenée à 10 écus s'il s'en acquitte volontairement

Fait à Bourges ce 1er aout 1458
George le poilu
Procureur du Berry

CI joint le texte du décret affiché en gargote

"Au noble peuple du Berry et amis voyageurs, salut.
Nous, Vroqu, Duchesse de Berry, interpelée par la baisse du nombre de mineurs et consciente de la nécessité pour le Duché de les voir pleines avons décidé de réagir.
A compter de ce jour, les étrangers, c'est à dire ceux ne résidant pas en Berry, n'ont plus le droit de prendre des offres d'emplois à la Mairie, ces dernières étant réservées aux berrichons jusqu'à 20h. Passée cette heure, la restriction sera levée.
Cette mesure sera active à partir du 31 Juillet de cette année au matin. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre public.
Faict en notre castel de Bourges, ce 29 juillet 1458"
Citation :
Première plaidoirie de la défense
Votre Honneur,
J'avais mal compris le Décret, en effet, je croyais qu'il s'agissait des emplois PROPOSES par la Mairie et non de la totalité des emplois.
Aussi, comme me l'a proposé le sergent de police, j'ai acheté hier sur le marché un pain à 12,90 écus pour m'acquitter de ma faute.
Je présente au tribunal toutes mes excuses pour cette méprise.

Respectueusement.

Micbat
Citation :
Réquisitoire de l'accusation

Votre honneur

la prévoté me confirme que l accusé a payé la transaction proposée

Je vous propose donc sa condamnation à 1 écu symbolique.

pour la procure, ce 7.08.1458
George le poilu
procureur
Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

Votre Honneur,

J'ai reconnu ma faute, et en accepte les conséquences. Je n'ai rien de plus à ajouter à ce que j'ai dit lors de ma première plaidoirie.

Respectueusement.

Micbat
Citation :
L'accusation a appelé Ethell à la barre

Le sergent de police Mathalex a relevé l�infraction lors de sa ronde : l�accusé a pris un emploi auprès d�un Sancerrois avant 20 heures, il a dressé un procès verbal dont il m�a donné copie vu qu�il partait pour une retraite spirituelle.

Gérant moi-même les pains de conciliation, j ai pu observer que l�accusé a aussitôt acheté un pain de conciliation. L�accusé m�a aussi immédiatement envoyé un courrier en s�excusant de sa méprise.

Je n�ai pas pu en informer le procureur avant sa mise en inculpation, aussi je vous demandrais votre indulgence en relaxant ce gentil sieur.

Merci monsieur le juge de m�avoir écoutée.

Ethell lieutenant de police de Sancerre
Citation :
Verdict de la Cour

*** A nouveau un procès concernant le décret, et un accusé s'excusant. Parfait. ***

Moi, Gilberg, Vicomte de Bretagne, Juge de Berry, rend jugement dans l'affaire opposant le Duché du Berry à Micbat,

Vu le décret promulgué par la Duchesse Vroqu le 29 juillet 1458 :
« A compter de ce jour, les étrangers, c'est à dire ceux ne résidant pas en Berry, n'ont plus le droit de prendre des offres d'emplois à la Mairie, ces dernières étant réservées aux berrichons jusqu'à 20h. Passée cette heure, la restriction sera levée.
Cette mesure sera active à partir du 31 Juillet de cette année au matin. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre public. »

Considérant que le dénommé Micbat a accepté le 29 juillet à Sancerre un emploi agricole avant 20 h,

Attendu que l'accusation de la Procure n'a été nullement contestée,
Attendu que l'accusé a lui-même reconnu les faits,

Pour ces motifs, la Cour reconnaît le dénommé Micbat coupable de Trouble à l'Ordre Public.

Attendu que le coupable n'a à ce jour jamais été condamné en Berry,
Attendu que le coupable s'est acquitté du pain-amende proposé par la Procure,

La Cour condamne le dénommé Micbat à 1 écu symbolique d'amende.

Je rappelle que les parties peuvent, si elles le souhaitent, faire appel de ce jugement devant la Cour d'Appel.

Rendu à Bourges par Gilberg, Juge du Berry
Le 21 août 1458,
Vroqu étant duchesse

_________________
Vicomte de Bretagne et de Chateaumeillant
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