Gilberg
Vieux Duc
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Fief : Vicomté de Bretagne
Date d'inscription : 25/01/2006
 | | Sujet: Namar - 14.V.1458 - R - TOP (Racket) Dim 13 Juin 2010, 21:34 | |
| Juge : ZoyahProcès instruit par : ZoyahAccusé : NamarAccusation : Duché du Berry Sanction prononcée par la Cour :  Relaxe Minutes du procès : - Citation :
- Acte d'accusation
***Procès opposant le Duché du Berry à Namar, le 14 mai 1458***
Madame le Juge,
Vu l�article de loi relatif au trouble à l�ordre public de 1451
« Le brigandage avec ou sans violence n�est pas toléré en territoire berrichon. Les contrevenants seront poursuivis pour trouble a l�ordre public. (Loi faite sous Josybabas le 27 juillet 1454)»
Considérant les faits établis :
La nuit du 13 au 14 mai 1458, sur la route entre Saint-Aignan et Loches, Messire Namar a racketté Messire Lebarbar et sa compagne Dame Falbila
Ce dernier leur a dérobé quelques écus, 2 pains, 2 maïs, 2 légumes et une hache
(https://i.servimg.com/u/f60/14/50/46/41/racket10.jpg)
Je vous demande de reconnaître l�accusé coupable de Trouble à l�Ordre Public
Je rappelle que le prévenu possède des droits :
***La proc en fait la lecture***
***Défense des accusés***************************************************
Art. V : Du droit à être défendu par un avocat
- Chaque personne a le droit de se faire représenter par un avocat de son choix.
- L'Ordre des avocats du Dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande.
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=823147
Art. VI : Du droit à être libre pendant le procès
- Toute personne inculpée peut rester en liberté jusqu'à la fin du procès, seulement si elle n'est pas emprisonnée à la demande d'une instance judiciaire pendant le procès. Dans ce cas, ses geôliers feront le nécessaire afin qu'elle puisse se mettre en relation avec un avocat si elle en émet le désir. A sa demande, ils la conduiront également au tribunal afin qu'elle assure sa défense.
- Le Duc peut entraver la liberté d'un prévenu en l'assignant à résidence ou dans sa ville de séjour s'il estime que la fuite du prévenu peut nuire à la bonne marche des institutions ducales et municipales. Le prévenu devra être informé de la mesure prise à son encontre avant le début du procès.
Art.VII : Du poste de greffier
- Le greffier est nommé par le Duc de Berry. Il a pour fonction d'archiver et classer les procès à l'administration Berrichonne. A la demande du juge, il peut être le médiateur entre la justice berrichonne et le prévenu dans le cas de médiation judiciaire. Il doit également se faire le rapporteur des délibérations du Jury auprès du plaignant et de l'accusé.
(Loi sur la défense des accusés faite sous Renlie, le 19 avril 1458)
**************************************************************
Fait le 14 mai 1458, à Bourges
Pour le Duc du Berry, Renlie
Zoyah, Procureur du Berry
Je laisse la parole à l'accusé ! - Citation :
- Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée. - Citation :
- Réquisitoire de l'accusation
***le greffier se pointa dans la salle d'audience , décrocha la pancarte annonçant l'audience qui devait avoir lieu et brûla l'acte d'accusation qui avait été abandonné par la procure. On pu l'entendre annoncer aux quelques présents qui poireautaient pour rien ***
Procès annulé !!! - Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée. - Citation :
- Verdict de la Cour
Un vieil homme balayait la salle, à ceux qui venaient en espérant ne rien avoir loupé du procès, il répondait "y'a pas de procès...y avait lieu en Touraine".... | |
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