Ambior - 11/04/1456 - C - TOP (Racket)

Juge : Ysandre
Procès instruit par : Whoopie60

Accusé : Ambior
Accusation : Duché


Témoins :


Sanction prononcée par la Cour :
5 jours de prison et 3 mois de bannissement (d'Orléanais).



Minutes du procès :

Citation :

Acte d'accusation

Procès opposant le Duché du Berry à Ambior, le 03 Avril 1456

Votre Honneur,

Il est apparu aux services de police de Blois que l�accusé Ambior aurait racketté une personne entre Tours et Blois.

cette personne est :

Liselotte*, originaire de Mont-de-Marsan, Duché de Gascogne

Pour preuve, voici une description faite par la victime (Liselotte*) sur ce qu�il s�est passé cette nuit là :

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De ce fait, et compte tenu des accords entre l�Orléanais et le Berry via un traité militaire, et qu�il y est stipulé que l�accusé doit être jugé, selon les lois du duché où le délit a été fait, l�accusé a transgressé la loi suivante :

Extrait du grand coutumier Orléanais :
LIVRE III : DU DROIT PENAL :

Article XI :
Chaque acte délictueux ou criminel reconnu par le Juge est sanctionné par une peine. Cette peine est proportionnelle à l�acte qui l�a occasionnée.

Article XII :
Les peines du Duché d'Orléans sont :

I- Les excuses publiques par affichage en Mairie ou en Halle.

II- L�amende.

III - Les travaux forcés à la mine

IV- La prison, dans les conditions définies par la Charte des Juges

V- L'inéligibilité dans les conditions prévues par la loi
VI - L�exil ou le bannissement temporaire qui ne peut excéder une année.
VII - La peine capitale par pendaison, rouage, décapitation (avec ou sans strangulation suivant la confession des crimes). Le type de mort dépend du crime et du rang de la victime.

Article XIII :
Le juge peut, de manière discrétionnaire, décider d'infliger au coupable une peine complémentaire prenant la forme d'un supplice corporel administré par un bourrel en halle ou en gargote.

Article XIV :
Toute récidive expose l�accusé à voir la gravité et les catégories de peines pour les délits et crimes qu�il a commis s�accroître d�un rang.

Article XV :
L�aveu et la confession des délits et crimes par l�accusé peuvent tempérer les peines appliquées.

Article XVI :
La participation passive ou active, directe ou indirecte, d�une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit. Ne pas être l�instigateur ou l�acteur d�un crime ou délit entraîne une tempérance des peines appliquées.

Article XVII :
Se rend coupable de Trouble à l'ordre public toute personne perturbant la sécurité, la salubrité et la tranquillité de la cité et dérogeant aux bonnes m�urs.

Article XVIII :
Trouble à l'ordre public:

Se rend coupable de Trouble à l'ordre publique:

-Toute personne perturbant la sécurité, la salubrité et la tranquillité d'une cité de l'Orléanais ou du Duché d'Orléans.
-Toute personne se révoltant contre une mairie sans l'aval de la Chambre des Elus.
-Toute personne usant de la violence physique en taverne. 

-Toute personne insultant, menaçant un sujet orléanais et/ou faisant pression sur un sujet Orléanais. 

-Toute personne insultant, menaçant un sujet orléanais et/ou faisant pression sur un un élu ou un représentant de l'ordre de l' Orléanais
-Toute personne usant de diffamation
-Tout personne usant de la force afin de s'octroyer les possessions d'autrui (racket). 

-Toute personne incitant à commettre un crime ou un délit.

Droits du prévenu :

L'accusé pourra s�il le désire faire appel à un avocat pour assurer sa défense notamment via un post sur le forum RR ou le cabinet du dragon.
(http://forum.lesroyaumes.com/groupcp.php?g=1731&sid=myd2riKadLt5sOBDTPHSXQgCk)

Je vous demande donc de reconnaître l�accusé coupable de trouble à l�ordre public.

Afin que justice soit entendue, je demande une peine exemplaire :

- 7 jours de prison
- 260 écus d�amende

Fait le 03 Avril 1456, à Bourges
au nom du duché d'orléanais,
par délégation,
Whoopie procureur de Berry

Citation :

Première plaidoirie de la défense

Votre honneur, j'ai changé de vie depuis longtemps j'ai déjà payé pour certains de mes méfaits, pourquoi me ressortir une histoire qui date de plus de 2 mois, je ne comprends vraiment pas...
Je peux juste vous dire que je ne me souviens plus de cette personne qui m'accuse mais si tel est votre désir, et bien punissez moi à nouveau je ne réfuterais pas les preuves que vous fournissez.
Une peine de prison de 7 jours? Ne trouvez vous pas cela un peu lourd? Je n'ai pourtant jamais pillé de mairie ou fait autre chose dans ma vie qu'essayer de survivre sur les routes...
260 écus d'amende? Où vais-je trouver une telle somme, maintenant que je venais de m'installer et de me spécialiser en tant que meunier pour aider mon village... je trouve que c'est un peu difficile à avaler...
Mais soit, j'accepte mon sort et vous demande simplement d'être un peu plus clément sur la sentence.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

Votre honneur,

Quitte à ma répéter, j'ai du mal à croire que l'accusé ait changé. Nous sommes ici face à une personne qui s'est quand-même attaquée à deux personnes...
Sa victime Liselotte*, se trouve très mal en point depuis l'agression. Ne peut même pas se déplacer ici pour nous témoigner sa frayeur, son angoisse de se retrouver face à son agresseur. Ce que nous pouvons tous comprendre.

Face à tout ceci, je ne peux que maintenir la peine demandée lors de l'acte d'accusation, qui est la suivante:

- 7 jours de prison
- 260 écus d'amende

Fait à Bourges, le 13 Avril 1457
Whoopie60, Procureur du Berry

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

Votre honneur,

J'ai aussi été victime de brigandage un jour ou je déménageais pour rejoindre mon cousin, j'ai tout perdu... Je vous raconte cela pour que vous sachiez que je sais ce que c'est, je n'ai nullement besoin de votre pitié, quelle a été la sanction? 100 écus d'amende et deux malheureux jours de prison, et le pire est que la victime ne touche rien... J'ai fais de mauvais choix c'est pour cela que je vous ai dit que j'acceptais la sanction, à l'époque la haine était mon sentiment, mais vous le voyez maintenant je suis installé, je n'ai pas cherché à fuir, je travaille dans mon moulin à Saint Aignan. L'accusation peut essayer de raconter ce qu'elle veut je sais très bien que ça ne changera rien pour la victime que ma peine soit maximale ou minimale, rien ne changera son sentiment, croyez moi je sais ce que c'est. J'avais enfin su mettre de côté ma haine, essayer de reconstruire ma vie, et voilà que le passé, excusez moi mais qui date d'une période révolue devrait tout détruire à nouveau?
Enfin je n'ai pas à refuser le choix que vous ferez, je vous demande juste un peu de clémence sur la peine de prison pour que je puisse travailler dans mon moulin et récolter les fonds qui me seront nécessaires à payer l'amende.

Faites maintenant ce qui vous semble juste.
Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé pour m'exprimer.

Citation :

Verdict de la Cour

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Tudieu!
Quand bien même les faits remonteraient à une année en arrière, ceci n'enlève en rien le fait que vous en ayez été responsable et par le fait, potentiellement condamnable.

Je comprends aisément que vous soyez déçu, ayant décidé depuis lors de plus ni navrer, ni occire, ni rober néanmoins, nous nous devons de rendre justice comme il se doit afin de vous laver définitivement de vos précédents.
Je souhaite de tout coeur que la peine qui vous attend vous estrancine enfin du chemin que vous aviez emprunté.


Puisque vous reconnaissez le front bas vos erreurs, la Cour va donc rendre son verdict.

Moi, Ysandre de Mistra, juge du Berry au nom de notre bien-aimé duc George le Poilu, je condamne le sieur Ambior à 5 jours de prison et à un bannissement du duché d'Orléanais, lieu des faits d'une durée de trois mois.

Dura lex, sed lex.

Fait le dix septième jour du mois d'Avril 1457 à Bourges.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 5 jours.