Ambior - 03/04/1456 - C - TOP (Racket)

Juge : Ysandre
Procès instruit par : Whoopie60

Accusé : Ambior
Accusation : Duché


Témoins :
L'accusation a appelé Chaoling à la barre.

Sanction prononcée par la Cour :
6 jours de prison et 33 écus d'amende.



Minutes du procès :

Citation :

Acte d'accusation

Procès opposant le Duché du Berry à Ambior, le 03 Avril 1456

Votre Honneur,

Il est apparu aux services de police de Blois que l�accusé Ambior aurait racketté une personne entre Saint-Aignan et Blois.

cette personne est :

Chaoling, originaire d� Argentan, du Duché d'Alençon

Pour preuve, voici une description faite par la victime (Chaoling) sur ce qu�il s�est passé cette nuit là :

https://2img.net/r/ihimizer/img119/5966/image3od3.png


De ce fait, et compte tenu des accords entre l�Orléanais et le Berry via un traité militaire, et qu�il y est stipulé que l�accusé doit être jugé, selon les lois du duché où le délit a été fait, l�accusé a transgressé la loi suivante :

Extrait du grand coutumier Orléanais :
LIVRE III : DU DROIT PENAL :

Article XI :
Chaque acte délictueux ou criminel reconnu par le Juge est sanctionné par une peine. Cette peine est proportionnelle à l�acte qui l�a occasionnée.

Article XII :
Les peines du Duché d'Orléans sont :

I- Les excuses publiques par affichage en Mairie ou en Halle.

II- L�amende.

III - Les travaux forcés à la mine

IV- La prison, dans les conditions définies par la Charte des Juges

V- L'inéligibilité dans les conditions prévues par la loi
VI - L�exil ou le bannissement temporaire qui ne peut excéder une année.
VII - La peine capitale par pendaison, rouage, décapitation (avec ou sans strangulation suivant la confession des crimes). Le type de mort dépend du crime et du rang de la victime.

Article XIII :
Le juge peut, de manière discrétionnaire, décider d'infliger au coupable une peine complémentaire prenant la forme d'un supplice corporel administré par un bourrel en halle ou en gargote.

Article XIV :
Toute récidive expose l�accusé à voir la gravité et les catégories de peines pour les délits et crimes qu�il a commis s�accroître d�un rang.

Article XV :
L�aveu et la confession des délits et crimes par l�accusé peuvent tempérer les peines appliquées.

Article XVI :
La participation passive ou active, directe ou indirecte, d�une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit. Ne pas être l�instigateur ou l�acteur d�un crime ou délit entraîne une tempérance des peines appliquées.

Article XVII :
Se rend coupable de Trouble à l'ordre public toute personne perturbant la sécurité, la salubrité et la tranquillité de la cité et dérogeant aux bonnes m�urs.

Article XVIII :
Trouble à l'ordre public:

Se rend coupable de Trouble à l'ordre publique:

-Toute personne perturbant la sécurité, la salubrité et la tranquillité d'une cité de l'Orléanais ou du Duché d'Orléans.
-Toute personne se révoltant contre une mairie sans l'aval de la Chambre des Elus.
-Toute personne usant de la violence physique en taverne. 

-Toute personne insultant, menaçant un sujet orléanais et/ou faisant pression sur un sujet Orléanais. 

-Toute personne insultant, menaçant un sujet orléanais et/ou faisant pression sur un un élu ou un représentant de l'ordre de l' Orléanais
-Toute personne usant de diffamation
-Tout personne usant de la force afin de s'octroyer les possessions d'autrui (racket). 

-Toute personne incitant à commettre un crime ou un délit.
Droits du prévenu :

L'accusé pourra s�il le désire faire appel à un avocat pour assurer sa défense notamment via un post sur le forum RR ou le cabinet du dragon.
(http://forum.lesroyaumes.com/groupcp.php?g=1731&sid=myd2riKadLt5sOBDTPHSXQgCk)

Je vous demande donc de reconnaître l�accusé coupable de trouble à l�ordre public.

Afin que justice soit entendue, je demande une peine exemplaire :

- 7 jours de prison
- 260 écus d�amende

Fait le 03 Avril 1456, à Bourges
au nom du duché d'orléanais,
par délégation,
Whoopie procureur de Berry

Citation :

Première plaidoirie de la défense

Votre honneur, j'ai changé de vie depuis longtemps j'ai déjà payé pour certains de mes méfaits, pourquoi me ressortir une histoire qui date de plus de 2 mois, je ne comprends vraiment pas...
Je peux juste vous dire que je ne me souviens plus de cette personne qui m'accuse mais si tel est votre désir, et bien punissez moi à nouveau je ne réfuterais pas les preuves que vous fournissez.
Une peine de prison de 7 jours? Ne trouvez vous pas cela un peu lourd? Je n'ai pourtant jamais pillé de mairie ou fait autre chose dans ma vie qu'essayer de survivre sur les routes...
260 écus d'amende? Où vais-je trouver une telle somme, maintenant que je venais de m'installer et de me spécialiser en tant que meunier pour aider mon village... je trouve que c'est un peu difficile à avaler...
Mais soit, j'accepte mon sort et vous demande simplement d'être un peu plus clément sur la sentence.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

*Whoopie avait écouté le prévenu, où elle avait eu quelques étonnements face à son argumentation, et Messire Chaoling, la victime qui avait été lâchement agressé, dont elle ne pouvait lui tenir rigueur de la colère qui en ressortait.
Quelques instants de réflexions avaient été nécessaires, avant qu'elle prenne la parole.*

Votre honneur,

Je suis atterrée par la remarque de l'accusé!
Je le cite:

"Je n'ai pourtant jamais pillé de mairie ou fait autre chose dans ma vie qu'essayer de survivre sur les routes"

* Elle se mit face au prévenu, pour qu'il voit qu'elle s'adresse en même temps à lui*

Essayer de survivre sur les route???!!!
Mais pour cela il lui aurait suffit, pour SURVIVRE comme il dit, de s'arrêter dans une ville et de prendre un TRAVAIL!!!...non?...
Au pire, si pas d'annonces proposées, aller aider dans une église, faire une bonne action quoi!!!...

Comment peut-il faire une réflexion pareille???!!!...et les victimes dans tout ça???...
Ho bien sûr!!! Il est plus facile de s'en prendre à des innocents, de les piller sans vergogne, sans avoir la moindre pitié pour eux...

* Se retourne vers Messire Chaoling, tout en continuant à s'adresser à Dame la Juge*

Voyez, vous avez devant vous un homme qui non seulement a été blessé physiquement, ça encore, ce n'est pas le pire! La pire est qu'il en a subi les conséquences, il a été détruit moralement!!! Humilié par cet acte odieux!!! Les blessures physiques nous pouvons toujours les soigner...mais celles de l'esprit, mentales, ELLES, risquent de ne jamais guérir!...Chacun sait qu'il faut du temps pour se reconstruire après avoir subi ce genre d'attaque.

L'accusé, dit qu'il s'est assagi, qu'il a changé de vie, qu'il n'a pas le moindre denier pour payer son amende...ça, permettez-moi d'en douter!!!...Avec toutes les victimes qu'Ambior a fait, sans compter tout l'argent pillé à Messire Chaoling, il est bien étonnant qu'il ne puisse pas s'en acquitter...
Il est facile de dire cela aujourd'hui, qu'il est devant nous!!!

Votre honneur, pour les raisons que je viens d'invoquer, je maintiens la peine suivante:

- 7 jours de prison
- 260 écus d'amende

Fait à Bourges, le 08 Avril 1456
Whoopie60, Procureur du Berry

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

Votre honneur,

J'ai aussi été victime de brigandage un jour ou je déménageais pour rejoindre mon cousin, j'ai tout perdu... Je vous raconte cela pour que vous sachiez que je sais ce que c'est, je n'ai nullement besoin de votre pitié, quelle a été la sanction? 100 écus d'amende et deux malheureux jours de prison, et le pire est que la victime ne touche rien... J'ai fais de mauvais choix c'est pour cela que je vous ai dit que j'acceptais la sanction, à l'époque la haine était mon sentiment, mais vous le voyez maintenant je suis installé, je n'ai pas cherché à fuir, je travaille dans mon moulin à Saint Aignan. L'accusation peut essayer de raconter ce qu'elle veut je sais très bien que ça ne changera rien pour la victime que ma peine soit maximale ou minimale, rien ne changera son sentiment, croyez moi je sais ce que c'est. J'avais enfin su mettre de côté ma haine, essayer de reconstruire ma vie, et voilà que le passé, excusez moi mais qui date d'une période révolue devrait tout détruire à nouveau?
Enfin je n'ai pas à refuser le choix que vous ferez, je vous demande juste un peu de clémence sur la peine de prison pour que je puisse travailler dans mon moulin et récolter les fonds qui me seront nécessaires à payer l'amende.

Faites maintenant ce qui vous semble juste.
Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé pour m'exprimer.

Citation :

L'accusation a appelé Chaoling à la barre

Chaoling s'approcha de la barre pour témoigner.

Votre honneur, j'ai fait le voyage d'Argentan à Sancerre pour pouvoir témoigner de ce vol dont j'ai été la victime.
En effet messire Ambior m'a dérobé tout ce que je possédais ce trente et un janvier de l'an de grâce 1457 soit un peu plus de 1500 écus et des miches de pain, me laissant inanimé dans un champs.
J'ai par la suite beaucoup souffert de cette attaque puisque j'ai été énormément affaibli... Chaque jours mes forces me quittaient, je n'arrivais plus à trouver la nourriture nécessaire, je n'avais plus rien, j'étais un homme ruiné, humilié, désespéré...
Et là qu'est ce que j'entends de la bouche de cet homme, d'une qu'il ne se souvient pas de moi ! Mais oui bien sûr avec toutes les victimes qu'il a fait, il ne peut pas se rappeler de tous ces visages. Je suis éc�uré. Il dit ne pas avoir assez d'argent pour payer l'amende mais quand je me suis fait brigander, j'avais déposé une plainte et on m'avait répondu que ce n'était pas son premier vol, qu'il en avait beaucoup à son actif et qu'ils étaient en train de monter un dossier à son encontre ! Donc je ne pense pas qu'il manque d'argent, je pense plutôt qu'il se moque tout simplement de nous ! L'amende que vous demandé est six fois inférieur par rapport à ce qu'il m'a volé ! Voilà pourquoi il accepte aussi facilement la peine que vous proposez ! Il a changé de vie, ça j'en doute fortement mais est ce que cela efface toutes les infamies qu'il a commit, je ne crois pas ! Il a fait souffrir tellement de personnes qui sont maintenant dans des situations misérables. Pour ma part j'ai du mendier pour m'en sortir ! Vous vous rendez compte votre Honneur ? Ce n'est pas simplement un vol, il y a toutes les conséquences qui en découle...
Il demande à être puni et bien soit punissez le ! Il mériterait amplement plus que la peine proposée...
Il n'a aucune pitié pour nos concitoyens, pourquoi devrions nous en avoir pour lui ?

Je vous remercie de m'avoir écouté votre Honneur.

Citation :

Verdict de la Cour

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Messire..


Vous dites mal comprendre la raison de votre inculpation ce qui me prend assez sans vert.
Cuidiez-vous réellement qu'un méfait tel que celui dont vous vous êtes rendu coupable, quand bien même quelques semaines se seraient passées resterait impuni?
Certes, je suis fort aise de vous entendre nous assurer avoir abandonné toute vilité et je vous souhaite de tout coeur continuer en cette voie cependant, quoiqu'il en soit, il vous faut bien vous acquitter des dols causés auparavant.


Je rejoint en tous pont notre procureur alors qu'elle s'insurge à vos propos. Non, vous n'avez point pillé de chateau no de mairie mais celà était moins grave de molester et de détrousser un tiers à la recherche d'une picorée?
Non.
Vous mandez clémence après avoir robé, je cite: "plus de 1500 écus et des miches de pain."

1500 écus!


vous avez mandé à la Cour un sursis dans le but d'amasser de quoi payer rubis sur l'ongle votre amende, vous admettrez sans peine que j'ai été fort patiente mais qu'hélas, vous écus ne se bousculent point en votre escarcelle.
Après la fouille que vous avez accepté de bonne grâce,il s'avère que votre bourse est à ce jour bien légère, cependant la Cour induit, avec de forts soupçons que votre pécule soit enterré quelque part près de votre moulin.
Aussi, pour pallier au manquement pécunier, votre peine de prison compensera.

Croyez bien messire, que j'espère grandement que ce procès soit le dernier qui vous voit assis front à moi en ces lieux comme vous nous l'assurez et que la peine qui va vous être imposée aura raison de vos envies inspirées sans doute par le Malin.



En conséquence, moi, Ysandre de Mistra, juge du Berry au nom de notre bien-aimé duc George le Poilu, je condamne messire Ambior à 6 jours de prison et 33 écus d'amende.


Dura lex, sed lex.

Fait le vingt-septième jour du mois d'Avril 1457 à Bourges.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 6 jours et une amende de 33 écus.