[1469/027] Serranis - 22/01/1469 - C - Trahison

Affaire 1469/027

Juge : Polixene
Procès instruit par : Isaac_Valaunoire

Accusé : Serranis
Accusation : Duché de Berry


Témoins : /


Sanction prononcée par la Cour :
2 jours de prison, 50 écus d'amende




Minutes du procès :

Citation :

Acte d'accusation

TRIBUNAL DUCAL DE BERRY

Affaire 1469/027 ; Serranis contre Duché du Berry.

AU NOM DE SA GRÂCE KRISZTINA DES ORÉADES, DUCHESSE DE BERRY ;

Nous, Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur de la Duchesse, agissant ès qualités ;

ORDONNONS A :

Sire Serranis ;

DE COMPAROIR PARDEVANT LA JUSTICE SOUVERAINE DU DUCHÉ DU BERRY CE mardi 11 janvier de l'an de Pasques 1469 ;

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I°/ Énoncé des faits et de la procédure

Le 10 janvier de l'an de Pasques 1469, Sire Serranis s'est révélé se trouver au sein d'une liste aux élections ducale illégalement constituée, en référence à l'annonce ducale publiée en gargote le 9 janvier de l'an de Pasques 1469, annexée au procès. Sire Serranis n'ayant pas montré sa volonté de retirer sa candidature dans le délai imposé, il est alors accusé de complicité et de traitrise envers le Duché de Berry.

II°/ Discussion

Nous nous permettons de rappeler les 4 principes fondamentaux du droit Coutumier qui sont les suivants :

1) Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans un Duché ou Comté depuis toujours.

2) Le critère du bon père de famille qui signifie qu'est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

3) L'universalité d'action qui signifie qu'est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

4) La jurisprudence.

Sire Serranis ne saurait se retrancher derrière l'ignorance de la loi du fait de l'adage nemo censetur ignorare legem, chaque berrichon devant, en tout état de cause, se tenir informé de la législation applicable au sein de son propre duché !

D'après la réglementation en vigueur et notamment à travers la jurisprudence qui nous le rappelle (Aleanna (C)- 02/03/1463-TOP), « toute personne se trouvant sur le territoire du Duché de Berry doit respecter les lois berrichonnes et sera poursuivie par le Duché de Berry en cas d'infraction », « nul n'est censé ignorer la Loi » mais également que « les membres de [la] liste [de Troudebal] seront alors considérés comme des complices et traîtres du Berry ».
En l'espèce, il est constant et incontestable que l'accusé, en rejoignant cette liste ducale, a tenté de défier nos présentes lois, alors même que le danger qui plane sur notre Duché est réel et que les conséquences de ces actes peuvent s'avérer graves.
Par conséquent, il ne fait aucun doute qu'une trahison a été commise par Sire Serranis.

Les faits constituent ainsi un acte répréhensible au sens de la législation berrichonne, le ministère public demande à ce que le prévenu soit condamné pour TRAHISON.

Nous réclamons donc une peine de prison de trois journées, ainsi qu'une amende de 100 écus, correspondant à sa participation hypothètique à l'établissement de la liste ducale ! Un banissement de notre territoire d'une durée de 3 mois est également requis contre ce traitre !

Le ministère public se réserve la possibilité, dans ses réquisitions ultérieures, d'étayer ses moyens de pièces et éléments nouveaux permettant d'établir la responsabilité du prévenu.

SOUS TOUTES RESERVES ;

Le ministère public informe le prévenu de sa faculté de se défendre par ses propres moyens ou de requérir les services d'un avocat chargé de l'assister ou de le représenter ;

Le 11 janvier de l'an de Pasques 1469,
Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur de la Duchesse de Berry, Krisztina des Oréades.

Annexe :

DEMANDE D'ANULATION DE LA LISTE DE TROUDEBAL À L'ÉLECTION DUCALE

Nous, Sa Grâsce Krisztina de Sancerre, Duchesse de Berry,

Faisons savoir à notre bon peuple de Berry,
Aux voyageurs qui traversent nos terres,
Ainsi qu'à qui de droit,

Nous faisons savoir :

Que Troudebal et ses complices ont pillé le village de Châteauroux en novembre 1469.

Que Troudebal et son équipe ont tenté de forcer le passage en Berry avec une armée dernièrement.

Que Troudebal est l’ennemi du Berry et que de ce fait, sa liste est illégitime. Toute personne faisant partie de sa liste est considérée comme complice et traître du Berry.

En raison de ce qui a été cité précédemment, nous demandons à Troudebal d’annuler sa liste. Si cela n’était pas effectué dans les 24h, les membres de cette liste seront alors considérés comme des complices et traîtres du Berry.

Faict à Sancerre le jour 9 de janvier de l'an de Pâques 1469
Krizztina de Sancerre
Duchesse du Berry

Que cela soit su, et respecté de tous. Pour le Berry !

Fait et scellé à Sancerre, le neuvième jour de janvier de l'An de Pasques Mil Quatre Cent Soixante neuf.

Citation :

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

RÉQUISITOIRE

Affaire 1469/027 : Serranis contre Duché du Berry.

AU NOM DE SA GRÂCE KRISZTINA DES ORÉADES, DUCHESSE DE BERRY ;

Nous, Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur du Duc, agissant ès qualités ;

REQUERRONS :

Le silence de l'accusé au sein de ce tribunal s'avère clairement être un aveu de culpabilité.

Nous maintenons le chef d'inculpation pour trahison et nos réquisitions en l'état.

Le ministère public requiert donc évidemment la condamnation de l'accusé.

SOUS TOUTES RESERVES ;

Le 15 janvier de l'an de Pasques 1469 ;
Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur de la Duchesse de Berry, Krisztina des Oréades.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Verdict de la Cour
Sieur Serranis, vous comparaissez devant nous ce jour pour trahison envers le duché du Berry.

* Elle baissa les yeux vers les notes qu’elle avait prises pendant les différentes interventions. *

Vous avez intégré la liste de Troudebal, liste illégale puisque c’est un brigand et un pillard, de surcroit non résident berrichon, et que le duché l’a signalée comme telle le 9 janvier de cette année. Plutôt que de vous retirer de cette liste en n'allant pas confirmer votre présence à la sénéchaussée, vous avez au contraire effectué les démarches pour être reconnu comme l’un de ses membres. Défiez-vous souvent les autorités de cette façon ? Que cherchez-vous en faisant ça ? A mettre un brigand à la tête de notre Duché ? A le faire entrer dans le conseil ducal pour avoir accès à toutes sortes d'informations dont il pourrait se servir pour le mettre en danger ?

Nous ne pouvons tolérer de tels actes dans le duché, vous ne pouvez vous rendre complice de telles personnes. Le respect de la Coutume est ce qui fait de nous un duché civilisé et agréable, composé en partie de gens responsables, qui agissent en bons pères de famille.

Par conséquent,

Nous, Polixene Amable des Aix d’Angillon, juge du Berry sous le règne de sa Grâce Krisztina, Duchesse du Berry, Dame de Herry, vous déclarons, Sieur Serranis, coupable de trahison et vous condamnons à une peine de prison de deux jours, une amende de 50 écus.

Conformément à nos loys, vous pouvez interjeter appel de cette décision dans un délai de 14 jours à compter du verdict. En l'absence de Cour d'Appel, seule la Duchesse de Berry pourra juger du bon fondement de l'appel.

Justice est rendue ce jour à Bourges le 22 janvier de l'an de pâques 1469.