[1469/017] Maseur - 16/01/1469 - C - Haute Trahison

Affaire 1469/017

Juge : Polixene
Procès instruit par : Isaac_Valaunoire

Accusé : Maseur
Accusation : Duché de Berry


Témoins : /


Sanction prononcée par la Cour :
2 jours de prison et 50 écus d'amende




Minutes du procès :

Citation :

Acte d'accusation

TRIBUNAL DUCAL DE BERRY

Affaire 1469/017 ; Maseur contre Duché du Berry.

AU NOM DE SA GRÂCE KRISZTINA DES ORÉADES, DUCHESSE DE BERRY ;

Nous, Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur de la Duchesse, agissant ès qualités ;

ORDONNONS A :

Dame Maseur ;

DE COMPAROIR PARDEVANT LA JUSTICE SOUVERAINE DU DUCHÉ DU BERRY CE mercredi 5 janvier de l'an de Pasques 1469 ;

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I°/ Énoncé des faits et de la procédure

En date du 7 novembre de l'an de Pasques 1469 et plusieurs jours durant, Dame Maseur se trouvait sur Sancerre afin de participer à la création d'une armée étrangère au Berry sans l'aval de la Duchesse de Berry. Cette dernière était entrée sur nos terres depuis le 5 novembre de l'an de Pasques 1469, alors même qu'elle était interdite de traverser l'une de nos frontières jusqu'au 16 janvier de l'an de Pasques 1469. Les miliciens et maréchaux les ont très rapidement reconnus puisqu'ils ne s'en cachaient même pas !

En date du 14 novembre de l'an de Pasques 1469, ce même malandrin, Dame Maseur, a quitté la ville de Sancerre avec cette armée pour se déplacer durant plusieurs jours à l'Est de notre territoire, violant à plusieurs reprises nos frontières.

En date du 26 décembre de l'an de Pasques 1469, Dame Maseur et sa bande sont revenus sur Sancerre avec cette même armée, violant une fois encore nos frontières. Ils ont quitté la ville le 28 décembre de l'an de Pasques 1469 pour se diriger vers le sud-est de notre duché, stationnant entre Bourbon, Bourges, Montluçon et Nevers.

II°/ Discussion

Nous nous permettons de rappeler les 4 principes fondamentaux du droit Coutumier qui sont les suivants :

1) Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans un Duché ou Comté depuis toujours.

2) Le critère du bon père de famille qui signifie qu'est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

3) L'universalité d'action qui signifie qu'est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

4) La jurisprudence.

Dame Maseur ne saurait se retrancher derrière l'ignorance de la loi du fait de l'adage nemo censetur ignorare legem, chaque étranger ou voyageur devant, en tout état de cause, se tenir informé de la législation applicable à l'entrée dans un territoire étranger.

D'après la réglementation en vigueur et notamment à travers la jurisprudence qui nous le rappelle (Aleanna (C)- 02/03/1463-TOP), « toute personne se trouvant sur le territoire du Duché de Berry doit respecter les lois berrichonnes et sera poursuivie par le Duché de Berry en cas d'infraction », « nul n'est censé ignorer la Loi » mais également que « toute personne créant une armée ou circulant dans une armée au Berry sans l'autorisation écrite du Duc sera poursuivie pour haute trahison ».
En l'espèce, il est constant et incontestable que l'accusé, en créant cette armée et violant à plusieurs reprises nos frontières avec ce corps militaire, a tenté de défier nos présentes lois, alors même que le danger qui plane sur notre Duché est réel et que les conséquences de ces actes peuvent s'avérer graves.
Par conséquent, il ne fait aucun doute qu'une haute trahison a été commise par Dame Maseur.

Les faits constituent ainsi un acte répréhensible au sens de la législation berrichonne, le ministère public demande à ce que le prévenu soit condamné pour HAUTE TRAHISON.

Nous réclamons donc une peine de prison de dix journées, ainsi qu'une amende de 250 écus !

Le ministère public se réserve la possibilité, dans ses réquisitions ultérieures, d'étayer ses moyens de pièces et éléments nouveaux permettant d'établir la responsabilité du prévenu.

SOUS TOUTES RESERVES ;

Le ministère public informe le prévenu de sa faculté de se défendre par ses propres moyens ou de requérir les services d'un avocat chargé de l'assister ou de le représenter ;

Le 5 janvier de l'an de Pasques 1469,
Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur de la Duchesse de Berry, Krisztina des Orcades.

Citation :

Première plaidoirie de la défense

Vos Seigneuries, Vos Majestés, Vos Eminences, je vous souhaite une Bonne Année et tous mes vœux de Santé parce que la Santé c'est le plus important.
Et je dois vous dire que si vous avez des choses à demander au Bon Dieu, je l'ai approché dernièrement d'assez près. Une petite mort ça crée des liens, pardi !
Alors , pour une fois que c'est moi qui peut pistonner, c'est tournée générale, profitez en.

Et pour ce qui a l'air de vous fâcher, je dois vous dire que je suis soldat.
Et pour le soldat , y a des règles
Régle numéro 1 : On fait ce que dit le chef
Règle numéro 2 : On suit le chef.

Elle salue.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

RÉQUISITOIRE

Affaire 1469/017 : Maseur contre Duché du Berry.

AU NOM DE SA GRÂCE KRISZTINA DES ORÉADES, DUCHESSE DE BERRY ;

Nous, Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur du Duc, agissant ès qualités ;

REQUERRONS :

L'accusée nous énonce d'elle-même sa méconnaissance de nos coutumes puisqu'elle débute sa plaidoirie en nous souhaitant une belle année. Bien qu'elle ait été très proche de nos voisins royalistes ces derniers temps, un berrichon n'aurait jamais souhaité la bonne année à ses confrères avant Pasques...

Elle ne peut donc nier le fait qu'elle se moque délibérément de nous.

Il appert donc que l'argumentation du prévenu n'est pas sérieuse et vise à détourner l'attention du tribunal de la véritable infraction qui a été commise.

Nous maintenons le chef d'inculpation pour haute trahison, puisque le fait de contrevenir à cette loi a toujours relevé de ce chef d'inculpation.

Le ministère public requiert donc évidemment la condamnation de l'accusé.

SOUS TOUTES RESERVES ;

Le 10 janvier de l'an de Pasques 1469 ;
Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur de la Duchesse de Berry, Krisztina des Oréades.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Verdict de la Cour
* Le chef avait déjà été jugé, restaient maintenant les groupies dont Poli devait s'occuper *

Dame Maseur, vous comparaissez devant nous ce jour pour avoir contrevenu à nos lois entre le 26 et le 28 décembre de cette année, en circulant sur nos terres au sein d'une armée non autorisée. Le Berry ne peut tolérer ce genre de comportement, les faits sont graves et nos lois sont là pour assurer la sécurité et la paix du Duché. Le coutumier est très clair à ce sujet, toute personne créant une armée ou circulant dans une armée au Berry sans l'autorisation écrite du Duc ou de la Duchesse sera poursuivie pour haute trahison.
Vous n'êtes sans doute pas sans ignorer que le Sieur Troudebal n'a ni requis ni obtenu cette autorisation.

Par conséquent moi, Polixene Amable des Aix d'Anguillon, juge du Berry par la grâce de la Duchesse Krisztina des Oréades, vous déclarons vous Dame Maseur coupable de haute trahison. Dans la mesure où vous n'avez pas vous-même pris le commandement de l'armée et vous êtes contentée de suivre les ordres, nous vous condamnons à une peine de deux jours de prison et 50 écus d'amende.

Conformément à nos loys, vous pouvez interjeter appel de cette décision dans un délai de 14 jours à compter du verdict. En l'absence de Cour d'Appel, seule la Duchesse de Berry pourra juger du bon fondement de l'appel.
Justice est rendue ce jour à Bourges le 16 janvier de l'an de pâques 1469.

Justice a parlé.