[1469/015] Troudebal - 13/01/1469 - C - Haute Trahison

Affaire 1469/015

Juge : Polixene
Procès instruit par : Isaac_Valaunoire

Accusé : Troudebal
Accusation : Duché de Berry


Témoins : /


Sanction prononcée par la Cour : 3 jours de prison et 75 écus d'amende (uniquement RP en raison du blocage par la création d'une armée)




Minutes du procès :

Citation :

Acte d'accusation

TRIBUNAL DUCAL DE BERRY

Affaire 1469/015 ; Troudebal contre Duché du Berry.

AU NOM DE SA GRÂCE KRISZTINA DES ORÉADES, DUCHESSE DE BERRY ;

Nous, Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur de la Duchesse, agissant ès qualités ;

ORDONNONS A :

Sire Troudebal ;

DE COMPAROIR PARDEVANT LA JUSTICE SOUVERAINE DU DUCHÉ DU BERRY CE mercredi 5 janvier de l'an de Pasques 1469 ;

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I°/ Énoncé des faits et de la procédure

En date du 7 novembre de l'an de Pasques 1469 et plusieurs jours durant, Sire Troudebal se trouvait sur Sancerre afin d'y monter une armée étrangère au Berry sans l'aval de la Duchesse de Berry. Ce dernier était entré sur nos terres depuis le 5 novembre de l'an de Pasques 1469, avec d'autres malandrins. Les miliciens et maréchaux les ont très rapidement reconnus puisqu'ils ne s'en cachaient même pas !

En date du 14 novembre de l'an de Pasques 1469, ce même malandrin, Sire Troudebal, a quitté la ville de Sancerre à la tête de son armée pour se déplacer durant plusieurs jours à l'Est de notre territoire, violant à plusieurs reprises nos frontières.

En date du 26 décembre de l'an de Pasques 1469, Sire Troudebal et sa bande sont revenus sur Sancerre avec cette même armée, violant une fois encore nos frontières. Ils ont quitté la ville le 28 décembre de l'an de Pasques 1469 pour se diriger vers le sud-est de notre duché, stationnant entre Bourbon, Bourges, Montluçon et Nevers.

II°/ Discussion

Nous nous permettons de rappeler les 4 principes fondamentaux du droit Coutumier qui sont les suivants :

1) Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans un Duché ou Comté depuis toujours.

2) Le critère du bon père de famille qui signifie qu'est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

3) L'universalité d'action qui signifie qu'est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

4) La jurisprudence.

Sire Troudebal ne saurait se retrancher derrière l'ignorance de la loi du fait de l'adage nemo censetur ignorare legem, chaque étranger ou voyageur devant, en tout état de cause, se tenir informé de la législation applicable à l'entrée dans un territoire étranger. D'ailleurs, ce même malandrin était déjà venu faire un tour dans ce tribunal quelques semaines plus tôt...

D'après la réglementation en vigueur et notamment à travers la jurisprudence qui nous le rappelle (Aleanna (C)- 02/03/1463-TOP), « toute personne se trouvant sur le territoire du Duché de Berry doit respecter les lois berrichonnes et sera poursuivie par le Duché de Berry en cas d'infraction », « nul n'est censé ignorer la Loi » mais également que « toute personne créant une armée ou circulant dans une armée au Berry sans l'autorisation écrite du Duc sera poursuivie pour haute trahison ».
En l'espèce, il est constant et incontestable que l'accusé, en créant cette armée et violant à plusieurs reprises nos frontières avec ce corps militaire, a tenté de défier nos présentes lois, alors même que le danger qui plane sur notre Duché est réel et que les conséquences de ces actes peuvent s'avérer graves.
Par conséquent, il ne fait aucun doute qu'une haute trahison a été commise par Sire Troudebal.

Les faits constituent ainsi un acte répréhensible au sens de la législation berrichonne, le ministère public demande à ce que le prévenu soit condamné pour HAUTE TRAHISON.

Nous réclamons donc une peine de prison de dix journées, le temps de profiter de notre territoire, Troudebal ayant tant envie de revenir chez nous ces dernières semaines, ainsi qu'une amende de 250 écus !

Le ministère public se réserve la possibilité, dans ses réquisitions ultérieures, d'étayer ses moyens de pièces et éléments nouveaux permettant d'établir la responsabilité du prévenu.

SOUS TOUTES RESERVES ;

Le ministère public informe le prévenu de sa faculté de se défendre par ses propres moyens ou de requérir les services d'un avocat chargé de l'assister ou de le représenter ;

Le 5 janvier de l'an de Pasques 1469,
Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur de la Duchesse de Berry, Krisztina des Orcades.

Citation :

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

RÉQUISITOIRE

Affaire 1469/015 ; Troudebal contre Duché du Berry.

AU NOM DE SA GRÂCE KRISZTINA DES ORÉADES, DUCHESSE DE BERRY ;

Nous, Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur de la Duchesse, agissant ès qualités ;

REQUERRONS :

Le silence de l'accusé au sein de ce tribunal s'avère clairement être un aveu de culpabilité.

Nous maintenons le chef d'inculpation pour haute trahison, puisque le fait de contrevenir à ce point de loi a toujours relevé de ce chef d'inculpation.

Le ministère public requiert donc évidemment la condamnation de l'accusé.

SOUS TOUTES RESERVES ;

Le 8 janvier de l'an de Pasques 1469 ;
Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur de la Duchesse de Berry, Krisztina des Oréades.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Verdict de la Cour

(Merci de lire le verdict pour la sentence réelle, RP)

* Avant de venir siéger à ce procès, la juge avait pris un instant dans son bureau pour faire le plein de self-control. Ce type pourrissait sa vie, sans même la viser, depuis des semaines et ça mettait ses nerfs à rude épreuve. Elle avait cru que nommer un de ses porcs par son nom lui apporterait du soulagement quand le boucher viendrait s'en charger, mais ça n'avait pas fonctionné.
Elle se rendit donc au procès, et écouta le procureur, puisque l'accusé ne daignait pas prendre la parole. *

Troud...Sieur Troudebal...

* Impartiale, c'est ce qu'elle voulait être, et ça commençait par là. L'était-elle ? Elle ne pouvait en juger, et ses décisions ne conviendraient jamais à tout le monde de toutes façons. *

Vous comparaissez devant nous ce jour pour avoir, une fois encore, piétiné nos lois. Vous n'en êtes plus à les bafouer je crois, vous vous essuyez les pieds dessus, nous l'avons bien compris.
Vous savez pertinemment qu'il est illégal d'entrer dans le Berry avec une armée sans autorisation, vous ne vous êtes pourtant pas gêné pour le faire.
Et ce n'est pas la première fois...

Je ne vous expliquerai pas sur quoi se base notre Coutume, vous devez connaître le laïus par cœur j'imagine. Se comporter en bon père de famille pour ne pas mettre en péril notre vie en société. Je crois au contraire que c'est ce qui vous motive...

Au vu des preuves fournies par les douanes, de votre silence pourtant éloquent, et sans surprise,

Moi, Polixene Amable, juge du Duché de Berry par la Grâce de la Duchesse Krisztina des Oréades, vous déclare coupable de haute trahison pour avoir pénétré avec une armée illégale sur le territoire berrichon et vous condamne donc à aller essuyer vos pieds non plus sur nos lois mais dans nos geôles durant 3 jours, et à payer une amende de 75 écus pour le salaire des gardes.

Conformément à nos loys, vous pouvez interjeter appel de cette décision dans un délai de 14 jours à compter du verdict. En l'absence de Cour d'Appel, seule la Duchesse de Berry pourra juger du bon fondement de l'appel.
Justice est rendue ce jour à Bourges le 13 janvier de l'an de pâques 1469.

Justice a parlé.