[1469/026] Adrian.de.Kerdren - 22/01/1469 - C - Trahison

Affaire 1469/026

Juge : Polixene
Procès instruit par : Isaac_Valaunoire

Accusé : Adrian.de.Kerdren
Accusation : Duché de Berry


Témoins : /


Sanction prononcée par la Cour :
4 jours de prison, 100 écus et une journée de pilori.




Minutes du procès :

Citation :

Acte d'accusation

TRIBUNAL DUCAL DE BERRY

Affaire 1469/026 ; Adrian.de.Kerdren contre Duché du Berry.

AU NOM DE SA GRÂCE KRISZTINA DES ORÉADES, DUCHESSE DE BERRY ;

Nous, Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur de la Duchesse, agissant ès qualités ;

ORDONNONS A :

Sire Adrian.de.Kerdren ;

DE COMPAROIR PARDEVANT LA JUSTICE SOUVERAINE DU DUCHÉ DU BERRY CE mercredi 12 janvier de l'an de Pasques 1469 ;

****************************

I°/ Énoncé des faits et de la procédure

Le 10 janvier de l'an de Pasques 1469, Sire Adrian.de.Kerdren s'est révélé se trouver au sein d'une liste aux élections ducale illégalement constituée, en référence à l'annonce ducale publiée en gargote le 9 janvier de l'an de Pasques 1469, annexée au procès. Sire Adrian.de.Kerdren n'ayant pas montré sa volonté de retirer sa candidature dans le délai imposé, il est alors accusé de complicité et de traitrise envers le Duché de Berry.

II°/ Discussion

Nous nous permettons de rappeler les 4 principes fondamentaux du droit Coutumier qui sont les suivants :

1) Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans un Duché ou Comté depuis toujours.

2) Le critère du bon père de famille qui signifie qu'est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

3) L'universalité d'action qui signifie qu'est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

4) La jurisprudence.

Sire Adrian.de.Kerdren ne saurait se retrancher derrière l'ignorance de la loi du fait de l'adage nemo censetur ignorare legem, chaque berrichon devant, en tout état de cause, se tenir informé de la législation applicable au sein de son propre duché !

D'après la réglementation en vigueur et notamment à travers la jurisprudence qui nous le rappelle (Aleanna (C)- 02/03/1463-TOP), « toute personne se trouvant sur le territoire du Duché de Berry doit respecter les lois berrichonnes et sera poursuivie par le Duché de Berry en cas d'infraction », « nul n'est censé ignorer la Loi » mais également que « les membres de [la] liste [de Troudebal] seront alors considérés comme des complices et traîtres du Berry ».
En l'espèce, il est constant et incontestable que l'accusé, en rejoignant cette liste ducale, a tenté de défier nos présentes lois, alors même que le danger qui plane sur notre Duché est réel et que les conséquences de ces actes peuvent s'avérer graves.
Par conséquent, il ne fait aucun doute qu'une trahison a été commise par Sire Adrian.de.Kerdren.

Les faits constituent ainsi un acte répréhensible au sens de la législation berrichonne, le ministère public demande à ce que le prévenu soit condamné pour TRAHISON.

Nous réclamons donc une peine de prison de trois journées, ainsi qu'une amende de 100 écus, correspondant à sa participation hypothètique à l'établissement de la liste ducale ! Un banissement de notre territoire d'une durée de 3 mois est également requis contre ce traitre !

Le ministère public se réserve la possibilité, dans ses réquisitions ultérieures, d'étayer ses moyens de pièces et éléments nouveaux permettant d'établir la responsabilité du prévenu.

SOUS TOUTES RESERVES ;

Le ministère public informe le prévenu de sa faculté de se défendre par ses propres moyens ou de requérir les services d'un avocat chargé de l'assister ou de le représenter ;

Le 12 janvier de l'an de Pasques 1469,
Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur de la Duchesse de Berry, Krisztina des Oréades.

Annexe :

DEMANDE D'ANULATION DE LA LISTE DE TROUDEBAL À L'ÉLECTION DUCALE

Nous, Sa Grâsce Krisztina de Sancerre, Duchesse de Berry,

Faisons savoir à notre bon peuple de Berry,
Aux voyageurs qui traversent nos terres,
Ainsi qu'à qui de droit,

Nous faisons savoir :

Que Troudebal et ses complices ont pillé le village de Châteauroux en novembre 1469.

Que Troudebal et son équipe ont tenté de forcer le passage en Berry avec une armée dernièrement.

Que Troudebal est l’ennemi du Berry et que de ce fait, sa liste est illégitime. Toute personne faisant partie de sa liste est considérée comme complice et traître du Berry.

En raison de ce qui a été cité précédemment, nous demandons à Troudebal d’annuler sa liste. Si cela n’était pas effectué dans les 24h, les membres de cette liste seront alors considérés comme des complices et traîtres du Berry.

Faict à Sancerre le jour 9 de janvier de l'an de Pâques 1469
Krizztina de Sancerre
Duchesse du Berry

Que cela soit su, et respecté de tous. Pour le Berry !

Fait et scellé à Sancerre, le neuvième jour de janvier de l'An de Pasques Mil Quatre Cent Soixante neuf.

Citation :

Première plaidoirie de la défense
Bonjour, déjà pour bien faire personne ne peut nous ordonner de nous présenter un jour alors que le délai légal pour paraitre est de 2 jours. Merci de respecter le principe de la justice ingratibus messire le procureur qui ne sait pas être procureur.

Maintenant parlons de droit.
Vous évoquez la coutume du Berry. Certes c’est une loi. Mais est-elle valide ? Et bien pour qu’une loi soit valide il faut que le gouvernement qui a fait la loi soit légitime et valide.
Si le gouvernement du Berry est légitime pour ces électeurs qui votent à chaque élection il ne l’est pas sur le plan légal. En effet le Berry reste toujours vassal du Royaume de France car celui-ci appartient au Royaume de France. Nul écrit ne permet de dire le contraire. Ainsi vous pouvez vous appuyer sur comme sur le cas de l’Artois qui a son indépendance reconnu ou encore la Provence par l’Empire. Mais le plus emblématique sera le cas Suisse reconnu dès le départ par le tout 1er Empereur de l’Empire.
Depuis Levan de Normandie le Royaume de France se compose du Berry certes qui se veut indépendant mais qui ne va pas au bout de la chose restant parfaitement ancrée dans sa volonté de ne pas finaliser son indépendance.
Ce qui induit que la Hérauderie du Berry est encore géré par le Royaume de France pour les nobles ayant été anobli par les Ducs légitime du Berry ayant prêté allégeance au Rois et Reines de France.
Maintenant passons au fameux document mentionné dans votre acte d’accusation.
Dans l’annonce du 9 Janvier 1470 il est annoncé que la liste ducale est illégale sans mentionner la loi qui s’y rapporte.
En admettant qu’elle soit illégale alors si elle l’est elle ne peut être valide. Si elle est invalide elle n’existe pas. Si elle n’existe pas alors nul procès est possible pour ce motif.
Mais allons plus loin dans une annonce du 12 janvier 1470 il est mentionné ceci :
« Aucune personne non berrichonne ne peut prendre part à la vie politique du Berry sous peine d'être mise en procès également. »
Ce qui est conforme à la loi coutumière :
« 5) De la Loi électorale et de la citoyenneté

Ne peuvent se présenter à des élections sur les terres du Berry que les citoyens de notre duché, y étant nés ou y résidant depuis au moins 3 mois, et propriétaires d’une terre en Berry. Le Duc peut également accorder une dérogation aux personnes ne répondant pas à ces critères. »
De ce fait nous sommes en conformité à cette loi puisque nous sommes berrichons et nous avons donc comme tout berrichon décidé de participer à la vie locale. Pour le moment la liste de Messire Troudebal ne provoque aucun trouble. J’irais même plus loin elle a permit de donner 1200 écus au caisses du Duché du Berry. C’est la somme qu’il faut pour se présenter. Autant dire que l’homme n’est pas avare.
Pour finir vous marquez dans votre réquisitoire vouloir me bannir 3 mois. Donc vous voulez me forcer à déménager du Berry. Savez vous que vous vous heurter à un soucis majeur ? Les lois ancestrales empêchent ce genre de choses voyez-vous. Je serais vous j’irais contrôler ce que je peux faire et ne pas faire.
J’appel donc Troudebal à la barre pour vous expliquer les choses en détail si vous m’avez pas compris.
Sinon je demande la relaxe de toutes les charges qui pèsent contre moi.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

RÉQUISITOIRE

Affaire 1469/026 : Adrian.de.Kerdren contre Duché du Berry.

AU NOM DE SA GRÂCE KRISZTINA DES ORÉADES, DUCHESSE DE BERRY ;

Nous, Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur du Duc, agissant ès qualités ;

REQUERRONS :

Veuillez m'excuser Dame le Juge mais je ne comprends strictement rien à la première phrase prononcée par l'accusé. Sans doute un excès de poire sur Sancerre, ça ne m'étonnerait guère !

Pour la suite, l'accusé nous démontre dans toute sa splendeur sa méconnaissance du fonctionnement de la Coutume en Berry. De par son ignorance et son idiotie, il ne semble pas savoir que la Coutume se fonde sur les comportements de notre peuple depuis des années et qu'il n'est nullement issu d'une volonté politique ou d'un gouvernement quelconque.

De par sa méconnaissance des lois et textes héraldiques -son maigre travail au sein de nos Institutions les mois passés en témoigne-, l'accusé n'est peut-être pas informé que le Berry ne prête plus allégeance depuis de nombreuses années à la Couronne de France et que nous ne sommes de facto plus vassal du Royaume de France, que notre Indépendance soit reconnue ou non par des puissances étrangères qui se comportent d'ailleurs tout comme si nous l'étions.

Notre béjaune en revient ensuite à ses tirades qui n'ont aucun sens sauf pour lui -sans doute-. Il nous jsutifie une fois encore sa totale ignorance de nos lois et du fonctionnement de la hiérarchie de celles-ci en Berry.

Nous maintenons le chef d'inculpation pour trahison, puisque le fait de contrevenir à cette loi a toujours relevé de ce chef d'inculpation.

Nous ajustons par ailleurs la peine requise, pour nous assurer que ce simple d'esprit puisse acquérir les principes les plus élémentaires de nos coutumes, à savoir une peine de prison de 5 jours ainsi qu'une amende de 200 écus, dont la moitié servira à rémunérer son précepteur. Nous maintenons également la demande de banissement de ce traitre pour une durée de 3 mois suite à sa peine de prison, qu'il soit résidant en Berry ou non, ne lui en déplaise.

SOUS TOUTES RESERVES ;

Le 14 janvier de l'an de Pasques 1469 ;
Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur de la Duchesse de Berry, Krisztina des Oréades.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Témoignage de Troudebal
Salut Adrian, salut Polix,

Mister Adrian est du Berry, je vois pas le problème.
La liste était déjà bouclée avant toutes vos annonces ... il est pas devin le lascard.

En plus à la vue des dernières infos sur les élections, il y a plus que de 2 listes en course ... pour l'ambiance générale en Berry, il serait bien de relaxer tous ceux qui participent à cette élection de manière clean. Eux.

Bisous.

(Sur la joue les coquins).

Citation :

Verdict de la Cour
Sieur de Kerdren, vous comparaissez devant nous ce jour pour trahison, pour avoir rejoint la liste d’un ennemi du Berry, Troudebal le pillard de Châteauroux. Quel signal pensez-vous envoyer aux castelroussins en soutenant ce genre d’individu ? Que vous vous moquez bien de ce qui peut leur arriver ? Que leurs efforts pour maintenir leur ville à flots n’a aucune importance et peuvent être volés à loisir par le premier brigand qui passe ?
Plutôt que de vous retirer de cette liste, de ne pas aller confirmer votre présence à la sénéchaussée comme d'autres l'ont fait, vous avez au contraire effectué les démarches pour être reconnu comme l’un de ses membres.

* La juge parcourut ses notes, secoua la tête puis chassa une idée de sa main *

Je ne m’attarderai pas sur cette histoire de délai, tout le monde a un minimum de deux jours « après » la lecture de l’acte d’accusation, et la loi ingratibus m’empêche de toutes façons de réduire ce délai. Vous avez d’ailleurs eu le loisir de nous présenter votre défense dans ce temps imparti.
Vous vous attachez beaucoup aux textes, mais les comprenez-vous tous ? Certains sont assez compliqués, je le reconnais volontiers, mais soyez sûr que le procureur les maitrise.

Là où je vais vous donner plus qu’un conseil de lecture, c’est de mesurer vos paroles. Savez-vous que remettre en cause l’indépendance du Berry relève de la haute trahison ? Cherchez-vous un autre procès en vous défendant à celui-ci ? Je vous rappelle l’un des tous premiers articles du Coutumier :
« Toute personne remettant en cause l'unicité, l'indivisibilité et l'indépendance du territoire berrichon sera considérée comme un traître et sera poursuivie devant la justice (civile ou martiale suivant la gravité des faits) pour haute trahison. »

Que les lois ne vous plaisent pas je peux l’entendre, même si je m’en moque éperdument. Nous sommes ici dans un Duché régi par un Coutumier, je pensais que de par votre position passée vous maitrisiez un minimum la chose. Mais que vous ne reconnaissiez pas l’indépendance durement acquise il y a des années… Je vous invite à aller voir si l’herbe est plus verte dans le royaume de France auquel vous semblez si attaché si vous n’appréciez pas notre situation. Nous ne vous retenons pas.

Revenons à ce qui nous réunit ce jour.
La liste de Troudebal a été déclarée illégale par la Duchesse.
Encore une fois je vais vous citer notre Coutumier, le livre III plus précisément.
« La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Berry. La coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Berry et ayant force de loi. Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans le Duché depuis toujours.

Contrairement au droit écrit représenté par le codex champenois, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit. La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume ou l'interprétation de celle-ci pour les situations où elle semble ambigüe.

Il n'est pas nécessaire d'élaborer une loi pour fixer les pouvoirs du Duc, des membres du conseil ducal ou pour gérer l'organisation pratique d'une élection par exemple. »

Il n’était pas nécessaire qu’une loi précise soit écrite dedans pour que la Duchesse puisse déclarer la liste de ce pillard illégale. Sa grâce Krisztina peut tout à fait prendre seule un décret temporaire si une situation l’exige. C’était le cas, nous ne pouvons ouvrir notre conseil et laisser accès au poste de Duc à quelqu’un qui pille le Duché, fut-ce par les urnes. A moins que nous ne souhaitiez que le Duché soit mis à sac. Est-ce votre intention derrière tout ça ?
Qu’ils aient réussi - par je ne sais quel truchement - à l’afficher n’en fait pas une liste légale pour autant.

Par conséquent, devant votre attitude bien éloignée de celle du bon père de famille que nous attendons de tous les berrichons,

Nous, Polixene Amable des Aix d’Angillon, sous le règne de sa Grâce Krisztina, Duchesse du Berry, Dame de Herry, vous déclarons, Adrian de Kerdren, coupable de trahison et vous condamnons à quatre jours de geôles, une amende de 100 écus et à une journée de pilori.

Conformément à nos loys, vous pouvez interjeter appel de cette décision dans un délai de 14 jours à compter du verdict. En l'absence de Cour d'Appel, seule la Duchesse de Berry pourra juger du bon fondement de l'appel.
Justice est rendue ce jour à Bourges le 22 janvier de l'an de pâques 1469.

(verdict temporaire)

Citation :

Sieur de Kerdren, vous comparaissez devant nous ce jour pour trahison, pour avoir rejoint la liste d’un ennemi du Berry, Troudebal le pillard de Châteauroux. Quel signal pensez-vous envoyer aux castelroussins en soutenant ce genre d’individu ? Que vous vous moquez bien de ce qui peut leur arriver ? Que leurs efforts pour maintenir leur ville à flots n’a aucune importance et peuvent être volés à loisir par le premier brigand qui passe ?
Plutôt que de vous retirer de cette liste, de ne pas aller confirmer votre présence à la sénéchaussée comme d'autres l'ont fait, vous avez au contraire effectué les démarches pour être reconnu comme l’un de ses membres.

* La juge parcourut ses notes, secoua la tête puis chassa une idée de sa main *

Je ne m’attarderai pas sur cette histoire de délai, tout le monde a un minimum de deux jours « après » la lecture de l’acte d’accusation, et la loi ingratibus m’empêche de toutes façons de réduire ce délai. Vous avez d’ailleurs eu le loisir de nous présenter votre défense dans ce temps imparti.
Vous vous attachez beaucoup aux textes, mais les comprenez-vous tous ? Certains sont assez compliqués, je le reconnais volontiers, mais soyez sûr que le procureur les maitrise.

Là où je vais vous donner plus qu’un conseil de lecture, c’est de mesurer vos paroles. Savez-vous que remettre en cause l’indépendance du Berry relève de la haute trahison ? Cherchez-vous un autre procès en vous défendant à celui-ci ? Je vous rappelle l’un des tous premiers articles du Coutumier :
«  Toute personne remettant en cause l'unicité, l'indivisibilité et l'indépendance du territoire berrichon sera considérée comme un traître et sera poursuivie devant la justice (civile ou martiale suivant la gravité des faits) pour haute trahison. »

Que les lois ne vous plaisent pas je peux l’entendre, même si je m’en moque éperdument. Nous sommes ici dans un Duché régi par un Coutumier, je pensais que de par votre position passée vous maitrisiez un minimum la chose. Mais que vous ne reconnaissiez pas l’indépendance durement acquise il y a des années… Je vous invite à aller voir si l’herbe est plus verte dans le royaume de France auquel vous semblez si attaché si vous n’appréciez pas notre situation. Nous ne vous retenons pas.

Revenons à ce qui nous réunit ce jour.
La liste de Troudebal a été déclarée illégale par la Duchesse.
Encore une fois je vais vous citer notre Coutumier, le livre III plus précisément.
« La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Berry. La coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Berry et ayant force de loi. Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans le Duché depuis toujours.

Contrairement au droit écrit représenté par le codex champenois, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit. La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume ou l'interprétation de celle-ci pour les situations où elle semble ambigüe.

Il n'est pas nécessaire d'élaborer une loi pour fixer les pouvoirs du Duc, des membres du conseil ducal ou pour gérer l'organisation pratique d'une élection par exemple. »

Il n’était pas nécessaire qu’une loi précise soit écrite dedans pour que la Duchesse puisse déclarer la liste de ce pillard illégale. Sa grâce Krisztina peut tout à fait prendre seule un décret temporaire si une situation l’exige. C’était le cas, nous ne pouvons ouvrir notre conseil et laisser accès au poste de Duc à quelqu’un qui pille le Duché, fut-ce par les urnes. A moins que nous ne souhaitiez que le Duché soit mis à sac. Est-ce votre intention derrière tout ça ?
Qu’ils aient réussi - par je ne sais quel truchement - à l’afficher n’en fait pas une liste légale pour autant.

Par conséquent, devant votre attitude bien éloignée de celle du bon père de famille que nous attendons de tous les berrichons,

Nous, Polixene Amable des Aix d’Angillon, sous le règne de sa Grâce Krisztina, Duchesse du Berry, Dame de Herry, vous déclarons, Adrian de Kerdren, coupable de trahison et vous condamnons à quatre jours de geôles, une amende de 100 écus et à une journée de pilori.

Conformément à nos loys, vous pouvez interjeter appel de cette décision dans un délai de 14 jours à compter du verdict. En l'absence de Cour d'Appel, seule la Duchesse de Berry pourra juger du bon fondement de l'appel.
Justice est rendue ce jour à Bourges le 22 janvier de l'an de pâques 1469.