[1469/005] Troudebal - 21/11/1469 - C - Trouble à l'ordre public

Affaire 1469/005

Juge : Polixene
Procès instruit par : Isaac_Valaunoire

Accusé : Troudebal
Accusation : Duché de Berry


Témoins : _Xias


Sanction prononcée par la Cour :

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 8 jours, une interdiction du sol du Duché du Berry pendant une période de trois mois et une amende de 30 écus.


Minutes du procès :

Citation :

Acte d'accusation

TRIBUNAL DUCAL DE BERRY

Affaire 1469/005 : Troudebal contre Duché du Berry.

AU NOM DE SA GRÂCE HUMBRE TOMBEVOILE, DUC DE BERRY ;

Nous, Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur du Duc, agissant ès qualités ;

ORDONNONS A :

Troudebal ;

DE COMPAROIR PARDEVANT LA JUSTICE SOUVERAINE DU DUCHÉ DU BERRY CE mardi 2 novembre de l'an de Pasques 1469 ;

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I°/ Énoncé des faits et de la procédure

En date du 2 novembre de l'an de Pasques 1469, Troudebal a organisé une révolte de son propre chef pour récupérer la mairie de Châteauroux alors même qu'elle était correctement administrée et que les frontières de notre duché étaient fermées et qu'ils n'auraient en aucun cas pu se retrouver ici de façon légale.

Que le 2 novembre de l'an de Pasques 1469, le Procureur du Duc a mis en mouvement l'action publique afin de réprimer les agissements de Troudebal, à savoir une révolte non autorisée par le conseil ducal du Berry et la violation de la fermeture de nos frontières.

II°/ Discussion

Nous nous permettons de rappeler les 4 principes fondamentaux du droit Coutumier qui sont les suivants :

1) Il s'agit des lois non écrites appliquées dans notre Duché depuis toujours.

2) Le critère du bon père de famille qui signifie qu'est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

3) L'universalité d'action qui signifie qu'est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

4) La jurisprudence.

Troudebal ne saurait se retrancher derrière l'ignorance de la loi du fait de l'adage nemo censetur ignorare legem, chaque berrichon devant, en tout état de cause, se tenir informé de la législation applicable en Berry.

D'après la réglementation en vigueur et notamment à travers la jurisprudence qui nous le rappelle (Aleanna (C)- 02/03/1463-TOP), « toute personne se trouvant sur le territoire du Duché de Berry doit respecter les lois berrichonnes et sera poursuivie par le Duché de Berry en cas d'infraction », « nul n'est censé ignorer la Loi » mais également que « constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation (...) à la sécurité (...) publique ».
En l'espèce, il est constant et incontestable que l'accusé, en se révoltant contre une mairie du Berry, a tenté de défier nos présentes lois, alors même que le danger qui plane sur notre Duché est réel et que les conséquences de cette défiance peuvent s'avérer graves.
Par conséquent, il ne fait aucun doute qu'un trouble à l'ordre public a été commis du fait de la révolte de Troudebal à Châteauroux et sa présence en nos terres pourtant fermées à tout ressortissant étranger.

Les faits constituent ainsi un acte répréhensible au sens de la législation berrichonne, le ministère public demande à ce que le prévenu soit condamné pour TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC.

Nous réclamons donc une peine de prison de cinq journées, ainsi qu'une amende de 150 écus, auxquels seront ajoutés la valeur financière des biens et écus pillés à la mairie, si l'accusé ne daigne pas les rembourser au duché de Berry avant le jeudi 4 novembre, date du réquisitoire !

Le ministère public se réserve la possibilité, dans ses réquisitions ultérieures, d'étayer ses moyens de pièces et éléments nouveaux permettant d'établir la responsabilité du prévenu.

SOUS TOUTES RESERVES ;

Le ministère public informe le prévenu de sa faculté de se défendre par ses propres moyens ou de requérir les services d'un avocat chargé de l'assister ou de le représenter ;

Le 2 novembre de l'an de Pasques 1469,
Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur du Duc de Berry, Humbre Tombevoile.

Citation :

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

RÉQUISITOIRE

Affaire 1469/005 : Troudebal contre Duché du Berry.

AU NOM DE SA GRÂCE HUMBRE TOMBEVOILE, DUC DE BERRY ;

Nous, Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur du Duc, agissant ès qualités ;

REQUERRONS :

L'accusé étant resté en Berry plusieurs jours après sa mise en procès, il ne peut donc nier le fait qu'il se moque délibérément de nous. Son silence au sein de ce tribunal s'avère d'ailleurs être un aveu de culpabilité.

Nous maintenons le chef d'inculpation pour trouble à l'ordre public, puisque le fait de contrevenir à nos lois a toujours relevé de ce chef d'inculpation.

Le ministère public requiert donc évidemment la condamnation de l'accusé.

Nous ajustons par ailleurs donc nos réquisitions, à savoir une peine de prison de 5 jours, une amende de 150 écus, à laquelle sera ajoutée l'ensemble des biens et écus pillés à la mairie lorsque le rapport nous sera communiqué par la mairie, ainsi qu'un bannissement du Berry pour une période de 3 mois à compter du jugement.

SOUS TOUTES RESERVES ;

Le 15 novembre de l'an de Pasques 1469 ;
Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur du Duc de Berry, Humbre Tombevoile.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Verdict de la Cour

Troudebal, vous comparaissez devant nous ce jour pour avoir bafoué nos loys en organisant une révolte contre la mairie de Châteauroux le 2 novembre 1469. Révolte non autorisée par le Duché, la mairie étant normalement gérée, et alors que vous n’aviez aucune autorisation pour être sur le territoire berrichon dont les frontières étaient fermées depuis le 21 octobre 1469. Vous avez de plus pillé le contenu des caisses et réserves municipales.
Je ne parle même pas de la tentative de création illégale d’une armée.
Vous êtes très loin de la sagesse et du discernement qu'on attend d'un bon père de famille.

Étant clairement devant un malfrat qui n’éprouve aucun remord de ce qu’il a fait, je n’aurai donc aucune clémence. Des actions comme les vôtres ne peuvent être tolérées dans notre Duché, sous peine de mettre gravement en péril son équilibre, ainsi que la vie et la sécurité des berrichons. La vie en société implique de suivre des règles, si vous n’êtes pas capable de le faire, votre place est en geôle.

Notre jurisprudence en ce qui concerne les révoltes et pillages fait état de sentences impliquant prison, bannissement et amende. Les affaires Berem et Alessio pour ne citer qu’elles.
Je pourrais réclamer la restitution des biens volés, et face à de la bonne volonté réduire quelque peu le temps de prison. Mais la proposition vous avait été faite et après l’avoir acceptée vous vous êtes joué de notre prévôt.
Aussi conformément à notre droit coutumier, constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique (extrait d'une précision au droit coutumier établi par Volpone et Arnvald en 1451).
Devant les preuves apportées devant cette cour,

Nous Polixene Amable, Juge du Duché du Berry, sous le règne de sa Grâce la Duchesse Krisztina, vous déclarons vous Sieur Troudebal, coupable de trouble à l’ordre public en ayant franchi illégalement nos frontières, organisé une révolte et pillé la mairie de Châteauroux, et vous condamnons à 8 jours de prison, une interdiction du sol du Duché du Berry pendant une période de trois mois, ainsi que 30 écus de frais de justice.

Conformément à nos loys, vous pouvez interjeter appel de cette décision dans un délai de 14 jours à compter du verdict. En l'absence de Cour d'Appel, seule la Duchesse de Berry pourra juger du bon fondement de l'appel.
Justice est rendue ce jour à Bourges le 21 novembre 1469

Justice a parlé.

Citation :

L'accusation a appelé _Xias à la barre

Xias qui avait pris le temps de réfléchir à comment se présenter arriva au tribunal

C'était son tour

Bonsoir à tous
En ce jour je viens tout déjà pour vous remercier d'avoir mis en procès cette personne
Effectivement celle ci n'a eu aucun scrupule à attaquer notre belle mairie de Châteauroux et la piller aussi laissant ses habitants sans ressources niveaux denrées

Une moyenne de 1000 écus a été dérobé ainsi que des bouteilles de laits et morceaux de viandes

Il s'est permis aussi d'acheter pleins de plantes afin de vraiment vider les caisses de la mairie

Il a changé les conseillers à certains postes, a mis tous les impôts à zéro et j'en passe ..

Ce fut un pillage sans précédent .. par une malhonnête personne qui a juste pensé à lui et à s'enrichir sur le dos des villageois.

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Citation :

Troudebal, vous comparaissez devant nous ce jour pour avoir bafoué nos loys en organisant une révolte contre la mairie de Châteauroux le 2 novembre 1469. Révolte non autorisée par le Duché, la mairie étant normalement gérée, et alors que vous n’aviez aucune autorisation pour être sur le territoire berrichon dont les frontières étaient fermées depuis le 21 octobre 1469. Vous avez de plus pillé le contenu des caisses et réserves municipales.
Je ne parle même pas de la tentative de création illégale d’une armée.
Vous êtes très loin de la sagesse et du discernement qu'on attend d'un bon père de famille.

Étant clairement devant un malfrat qui n’éprouve aucun remord de ce qu’il a fait, je n’aurai donc aucune clémence. Des actions comme les vôtres ne peuvent être tolérées dans notre Duché, sous peine de mettre gravement en péril son équilibre, ainsi que la vie et la sécurité des berrichons. La vie en société implique de suivre des règles, si vous n’êtes pas capable de le faire, votre place est en geôle.

Notre jurisprudence en ce qui concerne les révoltes et pillages fait état de sentences impliquant prison, bannissement et amende. Les affaires Berem et Alessio pour ne citer qu’elles.
Je pourrais réclamer la restitution des biens volés, et face à de la bonne volonté réduire quelque peu le temps de prison. Mais la proposition vous avait été faite et après l’avoir acceptée vous vous êtes joué de notre prévôt.
Aussi conformément à notre droit coutumier, constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique (extrait d'une précision au droit coutumier établi par Volpone et Arnvald en 1451).
Devant les preuves apportées devant cette cour,

Nous Polixene Amable, Juge du Duché du Berry, sous le règne de sa Grâce la Duchesse Krisztina, vous déclarons vous Sieur Troudebal, coupable de trouble à l’ordre public en ayant franchi illégalement nos frontières, organisé une révolte et pillé la mairie de Châteauroux, et vous condamnons à 8 jours de prison, une interdiction du sol du Duché du Berry pendant une période de trois mois, ainsi que 30 écus de frais de justice.

Conformément à nos loys, vous pouvez interjeter appel de cette décision dans un délai de 14 jours à compter du verdict. En l'absence de Cour d'Appel, seule la Duchesse de Berry pourra juger du bon fondement de l'appel.
Justice est rendue ce jour à Bourges le 21 novembre 1469

Justice a parlé.

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 8 jours et ?une amende de 30 écus.


(JD isaac, tu peux copier/coller le verdict et effacer mon message ensuite si tu veux)

À archiver.

(Pour les archives : verdict annulé par les admins car délai de 15 jours dépassé)