Don_aelig - 25 novembre 1465 - C - Révolte

Juge : Orobolo
Procès instruit par : Mine_Rose_Noire

Accusé : Don_aelig
Accusation : Mairie de Bourges


Témoins :
/

Sanction prononcée par la Cour :
Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.


Minutes du procès :

Citation :

Acte d'accusation

Aujourd'hui, le 25 novembre an de l'an de Pâques 1465, moi, Mine Rose Noire, Procureur du Berry, ouvre un procès pour Trouble à l'ordre public à l'encontre de Don_aelig .

Selon le nouveau Coutumier du 4 octobre 1459 :

La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Berry. La coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Berry et ayant force de loi.
Contrairement au droit écrit représenté par un codex, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit.
La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume, ou l'interprétation de celle-ci pour les situations où elle semble ambiguë.

Selon la Coutume berrichonne, toute personne tentant ou aboutissant à une prise de mairie sans une autorisation préalable du Conseil ducal commet un trouble à l'ordre public.

Selon les services municipaux de la ville de Sancerre, Don_aelig a tenté une révolte devant la mairie de ladite ville le 24 novembre.

Je rappelle au prévenu(e) son droit à la défense et que cette personne peut demander conseil par un avocat : http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831


Fait à Bourges, le 25 novembre de l'an de Pâques mil quatre cent soixante-cinq,
Par Mine Rose Noire, Procureur du Berry,
Au nom de Ceci, Duc de Berry

Citation :

Première plaidoirie de la défense

Pigeon !

Celui se posa sur le rebord d'une des fenêtres. Il portait un pli dont voici la teneur (sans les tâches de graisses qui le maculaient)
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Monsieur le juge du duché,

Salvé,

J'ai appris par courrier, le 25 novembre, être mis en accusation par la commune de Bourge pour avoir tenté de prendre la mairie de Sancerre. A vrai dire, j'y suis encore en ce dimanche 26 novembre sans que l'on ait pu m'y déloger. La porte fût verrouillée par mes soins et un milicien était chargé de filtrer les entrées.

26/11/1465 04:07 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater.

Je considère cette mise en accusation comme non advenue puisque en toute logique, il faudrait pouvoir m'attraper hors de la mairie pour me condamner. Comme disait feu ma mère, tavernière à Brest, Déos ait son âme, on attrape pas un lapin de garenne avec du papier tue-mouche.

Je vous remercie de prendre en compte ma réclamation et vous prie de recevoir l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Vive le Berry libre !
Vive Georges le poilu !
Viva la Revolucion !
Norf !

Don Aelig de Mirabeau

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Verdict de la Cour

*Le Juge écoute la plaidoirie ainsi que la lecture du courrier de l'accusé, réfléchit puis prend la parole.*

Compte tenu que la personne ayant réussi son méfait, c'est à dire la prise de la mairie de Sancerre,
Considérant qu'il a soudoyé un milicien pour garder la porte de la mairie prise, et qui se verra lui-même sérieusement puni si les faits sont avérés,
Considérant que le prévenu utilise des expressions d'outre-tombe (on attrape pas un lapin de garenne avec du papier tue-mouche) pour sa défense et que cela est vigoureusement interdit en Berry selon l'article 18.4.6 de la Loi berrichonne relative aux expressions obsolètes et aux bons mots,
Considérant que l'accusé se lave lui-même de ce méfait en déclarant heureusement, je cite : Vive le Berry libre ! Vive Georges le poilu !,
Considérant que malgré son humour il est tout de même condamnable puisqu'il n'avait aucune autorisation pour prendre cette mairie,

Je condamne l'accusé à une amende de vingt écus et un pied au séant.

*Il frappe le marteau*

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