Juge :pas de juge
Procès instruit par :Trusters
Accusé : Halicarnasse
Accusation :Duché du Berry
Sanction prononcée par la Cour :
Le prévenu a été relaxé.
Pas de juge pour condamnation (pas de jugement , ni de verdict ,temps dépassé)
Enoncé du verdict
In accordance with the rules of Justice in the Kingdoms (OOC rules governing Justice), this trial has been automatically cancelled as it has been going on for more than 15 days.
Minutes du procès :
Acte d'accusation
Acte d'accusationTRIBUNAL DUCAL DE BERRYAffaire 1470/002; Halicarnasse contre Duché du Berry.AU NOM DE SA GRÂCE Andhara, DUCHESSE DE BERRY ;Nous, Trusters du bout de la rue, Procureur de la Duchesse, agissant èn qualités ;ORDONNONS A :Sire Halicarnasse ;DE COMPAROIR PAR DEVANT LA JUSTICE SOUVERAINE DU DUCHÉ DU BERRY CE lundi 22 Août de l'an de Pasques 1470 ;****************************I°/ Énoncé des faits et de la procédureEn date du 20 Août de l'an de Pasques 1470, Sire Halicarnasse se trouvait sur les chemins entre Bourges et Bourbon et y pratiquait des activités complètement interdites sur notre territoire : il frappait sévèrement les passants pour les détrousser. En date du 20 Août de l'an de Pasques 1470, Sire Halicarnasse a pu détroussé sieur Jeanno pour près de 170 écus, 10 pains d'argile, 5 pots de culture et un peu de pains.II°/ DiscussionNous nous permettons de rappeler les 4 principes fondamentaux du droit Coutumier qui sont les suivants :1) Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans un Duché ou Comté depuis toujours.2) Le critère du bon père de famille qui signifie qu'est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.3) L'universalité d'action qui signifie qu'est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.4) La jurisprudence.Sire Halicarnasse ne saurait se retrancher derrière l'ignorance de la loi du fait de l'adage nemo censetur ignorare legem, chaque étranger ou voyageur devant, en tout état de cause, se tenir informé de la législation applicable à l'entrée dans un territoire étranger.D'après la réglementation en vigueur et notamment à travers la jurisprudence qui nous le rappelle (Aleanna (C)- 02/03/1463-TOP), « toute personne se trouvant sur le territoire du Duché de Berry doit respecter les lois berrichonnes et sera poursuivie par le Duché de Berry en cas d'infraction », « nul n'est censé ignorer la Loi » mais également que « constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation (...) à la sécurité (...) publique ».En l'espèce, il est constant et incontestable que l'accusé, en brigandant en nos terres, a tenté de défier nos présentes lois, alors même que le danger qui plane sur notre Duché est réel et que les conséquences de ces actes peuvent s'avérer graves.Par conséquent, il ne fait aucun doute qu'un trouble à l'ordre public a été commis par Sire Halicarnasse.Les faits constituent ainsi un acte répréhensible au sens de la législation berrichonne, le ministère public demande à ce que le prévenu soit condamné pour TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC.Nous réclamons donc une peine de prison de deux journées, le temps d'étudier nos dernières lois ainsi qu'une amende de 50 écus, qui correspond au salaire du garde qui le surveillera ! Nous réclamons par la même occasion la restitution pleine et totale de l'ensemble des biens et écus volés, sans quoi ceux-ci seront valorisés au cours actuel et prélevés à l'accusé sous forme d'amende.Le ministère public se réserve la possibilité, dans ses réquisitions ultérieures, d'étayer ses moyens de pièces et éléments nouveaux permettant d'établir la responsabilité du prévenu.SOUS TOUTES RESERVES ;Le ministère public informe le prévenu de sa faculté de se défendre par ses propres moyens ou de requérir les services d'un avocat chargé de l'assister ou de le représenter ;Le 22 Août de l'an de Pasques 1470,Trusters du bout de la rue, Procureur de la Duchesse de Berry, Andhara.
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation
Nous réclamons donc une peine de prison de deux journées, le temps d'étudier nos dernières lois ainsi qu'une amende de 50 écus, qui correspond au salaire du garde qui le surveillera ! Nous réclamons par la même occasion la restitution pleine et totale de l'ensemble des biens et écus volés, sans quoi ceux-ci seront valorisés au cours actuel et prélevés à l'accusé sous forme d'amende.
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusation a appelé Jeanno à la barre
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