[1469/008] Dragonball1943 - 24/11/1469 - C - Fermeture frontières

Affaire 1469/008

Juge : Polixene
Procès instruit par : Isaac_Valaunoire

Accusé : Dragonball1943
Accusation : Duché de Berry


Témoins : /


Sanction prononcée par la Cour :
Bannissement de 2 mois et 30 écus d'amende.


Minutes du procès :

Citation :

Acte d'accusation

TRIBUNAL DUCAL DE BERRY

Affaire 1469/008; Dragonball1943 contre Duché du Berry.

AU NOM DE SA GRÂCE HUMBRE TOMBEVOILE, DUC DE BERRY ;

Nous, Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur du Duc, agissant ès qualités ;

ORDONNONS A :

Sire Dragonball1943 ;

DE COMPAROIR PARDEVANT LA JUSTICE SOUVERAINE DU DUCHÉ DU BERRY CE samedi 13 novembre de l'an de Pasques 1469 ;

****************************

I°/ Énoncé des faits et de la procédure

En date du 5 novembre de l'an de Pasques 1469, Sire Dragonball1943 est entré sur le territoire berrichon, localisé par nos services douaniers en la ville de Châteauroux, malgré la fermeture des frontières affichée publiquement en gargote berrichonne le 21 octobre de l'an de Pasques 1469. Une copie de l'annonce a été réalisée et annexée à cet acte.

Que le 6 novembre de l'an de Pasques 1469, le Procureur du Duc a mis en mouvement l'action publique afin de réprimer les agissements de Sire Dragonball1943, à savoir la violation des frontières durant leur fermeture ainsi que l'entrée illégale en Berry.

II°/ Discussion

Nous nous permettons de rappeler les 4 principes fondamentaux du droit Coutumier qui sont les suivants :

1) Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans un Duché ou Comté depuis toujours.

2) Le critère du bon père de famille qui signifie qu'est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

3) L'universalité d'action qui signifie qu'est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

4) La jurisprudence.

Sire Dragonball1943 ne saurait se retrancher derrière l'ignorance de la loi du fait de l'adage nemo censetur ignorare legem, chaque étranger ou voyageur devant, en tout état de cause, se tenir informé de la législation applicable à l'entrée dans un territoire étranger.

D'après la réglementation en vigueur et notamment à travers la jurisprudence qui nous le rappelle (Aleanna (C)- 02/03/1463-TOP), « toute personne se trouvant sur le territoire du Duché de Berry doit respecter les lois berrichonnes et sera poursuivie par le Duché de Berry en cas d'infraction », « nul n'est censé ignorer la Loi » mais également que « constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation (...) à la sécurité (...) publique ».
En l'espèce, il est constant et incontestable que l'accusé, en entrant en nos terres, a tenté de défier nos présentes lois, alors même que le danger qui plane sur notre Duché est réel et que les conséquences de cette défiance peuvent s'avérer graves.
Par conséquent, il ne fait aucun doute qu'un trouble à l'ordre public a été commis du fait de l'entrée de Sire Dragonball1943 en Berry.

Les faits constituent ainsi un acte répréhensible au sens de la législation berrichonne, le ministère public demande à ce que le prévenu soit condamné pour TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC.

Nous réclamons donc une peine de prison d'une journée, le temps d'étudier nos dernières lois et affiches publiques ainsi qu'une amende de 15 écus, qui correspond au salaire du garde qui le surveillera !

Le ministère public se réserve la possibilité, dans ses réquisitions ultérieures, d'étayer ses moyens de pièces et éléments nouveaux permettant d'établir la responsabilité du prévenu.

SOUS TOUTES RESERVES ;

Le ministère public informe le prévenu de sa faculté de se défendre par ses propres moyens ou de requérir les services d'un avocat chargé de l'assister ou de le représenter ;

Le 13 novembre de l'an de Pasques 1469,
Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur du Duc de Berry, Humbre Tombevoile.

ANNEXES :

« DUCHÉ DE BERRY

ANNONCE DU CONSEIL DUCAL
_____________________
FERMETURE DES FRONTIERES BERRICHONNES

Nous, Sa Grâsce Humbre Tombevoile, Duc de Berry,

Faisons savoir à notre bon peuple de Berry,
Aux voyageurs qui traversent nos terres,
Ainsi qu'à qui de droit,

Que dès à présent nos frontières sont fermées à partir d'aujourd'hui 21 octobre 1469.
Faisons savoir que :
- Toute personne non berrichonne entrant dans notre province à compter de ce jour sera mise en procès sans autre préavis.
- Toute personne non berrichonne actuellement dans notre province doit soit quitter le duché dans les 48 heures à compter d’aujourd’hui sous peine d’être mise en procès sans autre préavis, soit obtenir une dérogation du Duc de Berry afin de séjourner d'avantage.
- Aucune personne non berrichonne ne peut prendre part à la vie politique du Berry sous peine d'être mise en procès également.

Que le sieur Aemeric de Bourges, en la qualité officielle de Sénéchal du Berry, reçoit ce jour les pleins pouvoir militaire.
Lui seul détient désormais le pouvoir d'organiser la défense de notre duché. A ce titre, ses ordres doivent être entendu comme venant directement du duc lui-même.

Que cela soit su, et respecté de tous. Pour le Berry !

Fait et scellé à Bourges, le vingtième jour d'octobre de l'An de Pasques Mil Quatre Cent Soixante neuf.

!Seau du Berry! »

Citation :

Première plaidoirie de la défense

Bonjour, qu'es que cette mascarade je viens de voir que votre douanier ma vu entré sur vos terres !!! Il n'a rien vu du tout il accuse tout le monde sans preuves concrète il n'y avait rien d'affiché comme quoi la frontière étai fermé si cela était le cas il m'aurait envoyé un pigeon pour me dire de quitter les terres sous 24 a 72 h suivant mon entré et rien de celà n'a étai fait et donc je déclare non coupable de c'est fait cela dit que vos services douanier son en train de vous mentir pour ce donner bonne conscience qui n'es pas le cas donc je dépose plainte en ver votre douanier pour mensonge calomnieuse et je réclame des dommages et intérêts de 2000 écus et 1000 autres écus pour les intérêts et d'être non coupable en bonne entendeur salut

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

RÉQUISITOIRE

Affaire 1469/008 : Dragonball1943 contre Duché du Berry.

AU NOM DE SA GRÂCE KRISZTINA DES ORÉADES, DUCHESSE DE BERRY ;

Nous, Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur de la Duchesse, agissant ès qualités ;

REQUERRONS :

L'accusé n'indiquant pas qu'il ne sait pas lire, l'annonce a bien été publiée en place publique et si l'on admet que cela ne suffisait pas, je lui ai même rapporté en annexe du dossier d'instruction, il ne peut donc nier le fait qu'il se moque délibérément de nous. D'ailleurs, le malandrin n'a pas pu être mis en procès dans un premier temps, à la date du 5 novembre et a donc réitéré son entrée illégale sur nos terres le jour de la mise en procès, c'est-à-dire le 13 novembre. À part s'il se cachait furtivement, mais ce n'est dans tous les cas pas une circonstance atténuante.

Il appert donc que l'argumentation du prévenu n'est pas sérieuse et vise à détourner l'attention du tribunal de la véritable infraction qui a été commise.

Nous maintenons par ailleurs le chef d'inculpation pour trouble à l'ordre public, puisque le fait de contrevenir à nos lois a toujours relevé de ce chef d'inculpation.

Le ministère public requiert donc évidemment la condamnation de l'accusé.

Nous ajustons par ailleurs donc nos réquisitions, à savoir une amende de 15 écus ainsi qu'un bannissement du Berry pour une période de 3 mois à compter du jugement.

SOUS TOUTES RESERVES ;

Le 21 novembre de l'an de Pasques 1469 ;
Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur de la Duchesse de Berry, Krisztina des Oréades.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Verdict de la Cour
* Dernier procès de cette sinistre période, la juge avait hâte d'en finir *

Sieur Dragonball1943, vous comparaissez devant nous ce jour pour avoir bafoué nos loys en entrant le 5 novembre 1469 sur le territoire du Berry alors que nos frontières sont fermées depuis le 21 octobre 1469 par décret signé de la main de notre Duc, sa grâce Humbre de Tombevoile.

Sachez que les décrets sont affichés en place publique, et que des voyageurs sont capables d'écrire aux maires ou à la prévôté pour s'enquérir de l'état de nos frontières. À vous d'agir en personne responsable et de vous renseigner avant de voyager, la prévôté avait bien d'autre chose à faire avec les menaces qui pesaient sur nos villes que prendre la plume et envoyer des courriers aux gens qui n'auraient pas daigné lire les panneaux.
Le douanier n'a fait que son travail en relevant votre identité, chaque personne qui entre en bafouant nos loys choisit ainsi d'en assumer les conséquences sans chercher d'autre coupable que lui.

Vous auriez également pu présenter vos excuses et expliquer votre méprise plutôt que vitupérer et de menacer de poursuivre ce pauvre homme.

Chaque attitude de rébellion et de négation de nos Loys ne saurait être tolérée. Si chaque berrichon et chaque voyageur prenait sur lui de ne suivre que les Loys qui l’arrangeait, c’est toute la vie en société qui serait alors mise en péril.

Vous comparaissez pour les mêmes faits, le même jour, et avec la même attitude que les dames Maseur, Thays et Yjacinth, ainsi aurez-vous donc la même peine et nous ferez-vous rapidement grâce de votre présence.

Aussi conformément à notre droit coutumier, constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique (extrait d'une précision au droit coutumier établi par Volpone et Arnvald en 1451). Devant les preuves apportées devant cette cour.

Nous Polixene Amable, Juge du Duché du Berry, sous le règne de sa Grâce la Duchesse Krisztina, vous déclarons vous Sieur Dragonball coupable de trouble à l’ordre public en ayant franchi illégalement nos frontières, vous condamnons à une interdiction du sol du Duché du Berry pendant une période de deux mois et des frais de justice de 30 écus.

Conformément à nos loys, vous pouvez interjeter appel de cette décision dans un délai de 14 jours à compter du verdict. En l'absence de Cour d'Appel, seul la Duchesse de Berry pourra juger du bon fondement de l'appel.
Justice est rendue ce jour à Bourges le 24 du 11ème mois de l’an 1469

Justice a parlé.